bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 28/08/10
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Sur ce site et la célèbre colline, qui portent des noms tchèques imprononçables, j'ai donc vu moi aussi le soleil d'Austerlitz.

Celui de l'aigle de l'empereur.

Face à l'histoire, j'ai pensé à d'autres soleils, et me suis dit que c'était plutot l'aigle... de Saint-Marcelin.

Pardon, sire Napoléon de vous avoir associé de si loin mais alors de si loin à une telle comparaison.

Par bernard.kuchukian le 27/08/10
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Au moment où l'ordre des avocats au barreau de MARSEILLE a justement attaqué devant le CONSEIL D'ETAT l'accord scélérat passé le 16 juin 2010 entre la chancellerie et le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX pour imposer à tous les avocats français, sauf les bienheureux Parisiens, le boitier Navista, aux conditions de celle-ci, je rappelle la possibilité pour chacun d'intervenir volontairement à cette instance.

Ceci est expressément prévu à l'article R. 631-1, alinéa 2 du Code de justice administrative. Il n'existe aucun formalisme particulier.

Dans la logique de l'arrêt CASANOVA (25 mars 1901), l'intervention volontaire est admise, par exemple sur la jurisprudence ABISSET (14 février 1958). Le CONSEIL D'ETAT y avait considéré recevable le recours contre l'arrêté municipal réglementant le camping sauvage dans telle commune, par tel campeur, alors qu'on ne le lui avait pourtant pas encore opposé, mais parce qu'il pouvait un jour ou l'autre être appelé à planter sa tente dans cette commune là. Et de même, il a été jugé qu'il suffisait d'être électeur pour avoir intérêt à attaquer les actes relatifs à l'organisation d'un référendum (BROCAS, 19 octobre 1962).

Ici, il s'agit de critiquer une décision administrative faisant grief.

La position de la juridiction administrative est également libérale en sens inverse.

Le CONSEIL D'ETAT accepte ainsi l'intervention volontaire d'un tiers à l'instance directe, non pas pour s'associer au recours en annulation, mais au contraire pour qu'il soit rejeté.

Ainsi l'arrêt S.A.F. du 25 juillet 2007, qu'on pourrait aussi appeler l'arrêt KUCHUKIAN, puisque ma propre fille, juriste, intervenait pour que le recours de ce syndicat contre le décret du 4 novembre 2005 de reconnaissance du statut des juristes salariés de cabinet soit rejeté. Et il été en effet rejeté.

Les juristes de cabinet d'avocat, qui ont été ainsi sauvés n'ont guère été reconnaissants en remerciements. Mais ceci est autre chose.

Par bernard.kuchukian le 27/08/10
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Il aura fallu une ordonnance de référé au demeurant bien rédigée du 3 aout 2010 du président du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour rappeler des règles élémentaires à la profession d'huissier de justice qui n'aime pas particulièrement celle des avocats, et évidemment, puisque je suis une grosse pièce, c'est moi qu'on poursuivait personnellement.

Histoire banale au point de départ.

A la demande d'une banque anglaise (qui n'existe plus en France, mais reste une très grande banque au Royaume uni), représentée par son avocat français, le Tribunal condamne un débiteur à la payer. Le débiteur est aussi condamné aux dépens. L'exécution est en Corse où chacun sait que rien n'est simple. L'huissier dit qu'il n'a pas pu exécuter, et son successeur ou administrateur provisoire (oui parce que l'huissier a eu disons des problèmes, sans qu'on sache s'il est ou non définitivement radié), et son successeur donc prétend exécuter contre l'avocat de la banque les frais d'exécution qui auraient été exposés en vain.

L'audacieux huissier successeur précité, dont je tais le nom par charité, fait vérifier par le greffier en chef du Tribunal de commerce les frais d'exécution de la décision de justice rendue à l'origine par cette juridiction. Jusque là, tout va bien: on respecte les art. 701 et surtout 702 du Code de procédure civile. Le greffier vérifie et délivre un état.

Sauf que l'audacieux huissier de justice fait également signifier sur la base de cet état un commandement de payer, mais personnellement à ... l'avocat de la banque. Lequel proteste, en contre attaque.

Premièrement devant le J.E.X. Et deuxièmement devant le président de la juridiction qui a vérifié les dépens pour lui faire juger que cette vérification de dépens n'est pas un titre de justice a fortiori contre l'avocat, tandis que le titre, c'est le jugement qui a condamné le débiteur aux dépens. Simple, non ? Car le président de la juridiction qui a vérifié les déopens suivant l'art. 702 est compétent pour revoir les compes du greffier suivant les art. 708 à 718 du meme Code de procédure civile.

Et l'avocat de commencer par le commencement, à savoir de prier le magistrat "controleur" de dire ce qu'est le controle et/ou la fixation des dépens par le greffe.

Le président :

« Il est constant que durant le cours de la procédure l'avocat a agi au nom de sa cliente la banque. Les demandes d'exécution faites auprès de l'huissier de justice n'ont pu l'être à titre personnel mais seulement ès-qualité.

« Il appartenait à l'huissier mandaté de réclamer les frais exposés par l'intermédiaire de l'avocat au client soit la banque.

« Dans ces conditions, l'avocat n'est redevable personnellement d'aucun frais et le certificat de vérification ne constitue pas un titre de créance contre lui. »

On peut ajouter ceci, que le juge consulaire a oublié de rappeler.

Parce qu'en droit, le mandataire (l'avocat) n'est pas responsable du mandant (le client), tandis que c'est la règle inverse qui est vraie dans le Code civil, l'avocat n'est pas ducroire de son client.

La chose lui est même interdite par l'art. 18.7 «3ème aliéna du règlement intérieur de la profession d'avocat à valeur réglementaire qui dit au titre IV de la collaboration interprofessionnelle que l'avocat ne peut être garant tant à l'égard des autres intervenants ni procéder à un recouvrement pour compte.

Et aussi ceci: les dépens ayant été jugés à la charge de la partie débitrice, on ne peut contre juger qu'ils seront à la charge de quelqu'un d'autre.

Je rappelle qu'on est ici hors l'art. 699 du Code de procédure civile, avec la distraction des dépens, matière dans lequelle j'ai du faire rappeler récemment à l'ordre quelques avoués d'appel par deux décision du J.E.X. de Marseille, dotn la teneur a été mise en ligne.

Par bernard.kuchukian le 25/08/10
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C'est l'affaire de l'expulsion des Roms (sans doute des Roms à casiers judiciaires d'origine déjà chargé en arrivant en France et bien rechargés chez nous ensuite).

Voici que Monsieur GOLLNISH et le hideux Front national, d'une part, ainsi que le grand rabin de France, d'autre part, font cause commune (je suppose sans s'etre concertés préalablement) derrière le président de la République.

Le premier suggère qu'on envoie nos Roms s'installer sur la place Saint-Pierre à Rome (justement) sous les fenetres du pape.

Le second exprime en termes polis qu'il faut arreter la déconne en confondant l'expulsion de repris de justice incapables de vivre dans la société normalement, avec les déportations des Juifs à l'époque nazie.

Je suis d'accord avec les deux. Avec un petit faible pour l'installation à Rome sous les fenetres d'un pape jadis jeune nazi malgré lui. Ils auront aussi de quoi aller déménager dans Saint-Pierre de Rome.

Par bernard.kuchukian le 25/08/10
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Oui, Monsieur le batonnier, il faut que l'ordre des avocats dénonce sans plus attendre la convention passée avec le Tribunal de grande instance, ici celui de Marseille, car le dysfonctionnement de la communication entre nous est tel qu'elle est devenue dangereuse professionnellement.

On rappelle le schema. Chaque juridiction peut passer avec chaque ordre une convention de communication télématique. L'ordre doit simplement passer par la plateforme "e-barreau" gérée par le C.N.B. Sauf que postérieurement à l'accord pris entre le Tribunal de Marseille et notre ordre, la chancellerie a commis le double acte ignoble suivant: exiger le boitier Navista pour tout le monde, sauf pour Paris. Et le troisième étant de refuser à Marseille ce qu'on a permis à Paris. On a donc changé la règle du jeu, pendant le jeu. Ceci ne se fait pas ...

Nous n'avons donc plus aucun intéret à jouer le jeu de l'intelligence et de la modernité avec des partenaires intellectuellement malhonnetes: attention, le Tribunal de Marseille n'est pas lui en cause, puisqu'il est aux ordres du système imposé par sa hiérarchie. Il n'a aucun pouvoir décisionnaire.

Pourtant, il n'est pas normal que les plusieurs centaines d'avocats que nous avons été pour démontrer que la communication simple, facile, gratuite et sure fonctionnait aussi bien et meme mieux que celle des combinards de Navista, soient désabusés comme je le suis désormais.

Il n'est pas normal que trois séries de contentieux restent en cours:

1. Mon recours devant l'Autorité de la concurrence,

2. La procédure de référé, suite en septembre prochain, à AIX EN PROVENCE,

3. Le recours devant le Conseil d'Etat, auquel je participe derrière l'ordre et à coté de ces avocats que j'appelle "activistes""(voir le site de Jacques JANSOLIN),

Le tout dans la plus totale indifférence hautaine de la chancellerie, qui donne le sentiment de s'en foutre totalement.

Des changements sont nécessaires place Vendome, c'est certain.

Qu'on sache que je considère que le petit groupe d'activistes auquel j'appartiens n'a rien à perdre ici pour les deux raisons suivantes:

1. Comme je l'ai exprimé souvent, le R.P.V.A.ne conduit actuellement qu'à des applications dérisoires en nombre et qualité parce que le ministère de la justice n'est pas prêt à développer l'informatique judiciaire. On ne perd rien en en revenant au support papier.

Je suis prêt à mettre en ligne l'analyse statisque que j'ai faite pour l'utilité toute relative -j'allais écrire dérisoire- de la communication électronique avec le Tribunal de grande instance de Marseille compte tenu du ridicule des applications proposées, et ce pour un cabinet individuel "correct" comme le mien, un avocat, une juriste de cabinet, une secrétaire (plus de 450.000 € de chiffre d'affaires annuel). C'est rien du tout de gagné, sauf l'espoir d'avancer. Or, la chancellerie a décidé de reculer. On reculera donc avec elle.

2. La suppression des avoués d'appel et donc la communication électronique avec les cours d'appel prévue pour aller avec sont à l'eau pour manque d'argent pendant encore beaucoup trop de temps.

Finalement, ce qui me navre le plus est de constater que le courage, celui du batonnier Dominique MATTEI, l'intelligence, je parle de la notre et spécialement celle de mon ami Jacques JANSOLIN et ses siens, dans ce que l'expert HATTAB a appelé un système astucieux, soient battus par la sottise, l'immobilisme, ou alors des choses secrètes que je n'ose pas exprimer s'agissant de Navista.

Alors, nous n'allons pas vendre nos principes et notre rigueur pour trois sous. Ou rien du tout.

Par bernard.kuchukian le 25/08/10
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Et la dernière est que ce petit pays donne l'image du changement du monde au cours de ces 20 dernières années. J'étais allé à Budapest, il y a quinze ou 18 ans, je ne sais plus, et c'est une ville totalement changée que j'ai découverte. Le capitalisme a chassé le collectivisme à grands coups de pieds au derrière, ce qui se voit physiquement en constructions, nombre de véhicules en criculation, magasins en service, etc.

Que ceux qjui iront ne manquent pas le musée de la terreur communiste au 60 de l'avenue Andrassy de Budapest: ils comprendront comment on a manipulé les esprits là bas, alors qu'il y tant de regrets nostalgiques collectivistes si bien pensants chez nous. Peur de la liberté.

On a le meme sentiment de l'autre coté de la frontière en Slovaquie, à Bratislava (jadis Presbourg) en particulier. Ils sont heureusement passés à autre chose.

Pendant ce temps là, chez nous, les 20 dernières années ont vu le traitement des seuls problèmes sociaux, éternels, immigration non maitrisée, insécurité, lutte contre conre certaines discriminations (et pas d'autres - vous me lirez prochainement là dessus, car j'entends dénoncer celle des dirigeants collectiuvistes syndicaux de la Caisse d'épargne-) toutes choses de la bonne pensée pleine de bons sentiments, avec le mur devant lequel on est aujourd'hui au bout de l'impasse.

Par bernard.kuchukian le 17/08/10
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Je vois qu'on part très fort ailleurs sur nos blogs.

Bon, allez. Il faut arreter le délire de tous ces habituels donneurs de leçons de morale. J'en ai meme découvert un qui prone la double nationalité franco-tunisienne. Ainsi, il n'est de nulle part et profite de tout partout: vas donc voir chez le général BEN ALI.

Donc puisque vous l'appelez ainsi, OUI à la poltique du pilori.

Par bernard.kuchukian le 17/08/10
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Heureux petit pays. On y trouve encore quelques mosquées, témoignage d'un passage des Turcs, appelés Ottomans à l'époque, mais elles sont sans activité, et désaffectées. On a pris soin, tout en laissant les croissants sur le haut des édifices, d'y placer aussi des croix romaines par dessus.

Il parait que notre président de la République, partiellement d'origine hongroise, est même un vrai aristocrate de ce pays, tel de ses aïeux ayant reçu ses lettres de noblesse de tel roi ou empereur parce qu'il avait heureusement occis un grand nombre de Turcs à la bataille. Si cet usage pouvait etre maintenu dans la famille ...

Le résultat est d'ailleurs qu'on ne voit pas ici toute la matière qui agite la vie politique et sociale française. Les seuls foulards qu'on trouve n'ont rien d'islamique et sont sur les tètes de vieilles paysannes, et encore. Evidemment, pas de burqa.

Quant au reste, il ne semble pas que la politique du pays serve comme en France et généreusement au surplus d'aspirateur pour toutes les misères du reste du monde, à foutre en l'air l'argent public pour le distribuer en prestations sociales mécaniquement accordées dès lors que vous avez cinq ou six femmes, que vous ne travaillez pas, que vous refusez de vous intégrer dans la société, et que vous flinguez les flics. Et qu'il faut vous accueillir et soigner gratuitement parce que vous avez trouvé des copains pleurnichards et gauchistes, grands rédacteurs de pétitions en tout genre (je viens d'en découvrir une nouvelle, coté bien pensant, sur nos blogs)

Du coup, les rues et le paysage a l'air ... européen. J'allais écrire, « normal » quoi.

Par bernard.kuchukian le 11/08/10
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Si on peut tranquillement écrire, sans la moindre poursuite judiciaire, que le président de la République est un voyou,

Que dira-t-on alors lorsqu'on écrira plus simplement dans la hiérarchie que le président de telle organisation professionnelle nationale ou tel batonnier est aussi un voyou ?

Et quand à l'audience, le prévenu ou l'accusé injurieront les magistrats. Je sais bien que çà arrive souvent, mais il y a alors de suites. Ici, s'il n'y avait pas de suites coté Elysée, quelle légitimité coté tribunaux ?

Je pose la question.

Et je pars en vacances. Mais là où je vais, il parait qu'Internet est partout.

Par bernard.kuchukian le 10/08/10
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Notre belle profession comporte un très grand nombre de parangons de porteurs de prudes expressions verbales.

Pas le moindre mot grossier. Et si jamais, tu parles vert, aussi parce que tu veux choquer cette léthargie institutionnelle, la collection des bâtonniers d'archive fait alors connaitre ses vertueuses critiques.

Puis, ils retournent se coucher.

Et pendant ce temps là, vertueusement, poliment, on fait tout ce qu'on est capable de faire en horreurs en tout genre.

Mais là, c'est nettement plus grave.

Quoi, je ne lis rien, je n'entends rien. Voyons, le n° 694 du 7 aout courant, de l'hebdomadaire « Marianne » titre pourtant bien clairement, photo à l'appui, que le président de la République est, je cite : « Le voyou de la République ».

Sous la signature d'un important intellectuel et penseur de gauche, rien moins que Monsieur Jean-François KAHN.

Deux observations :

1°. Qu'auraient fait les mêmes intellectuels et penseurs de gauche si jamais le même titre était paru, par exemple dans l'hebdomadaire bien à droite « Minute » ? Ou encore si Monsieur LE PEN avait employé le même mot ?

2°. On va où avec cette dérive déjà des mots ?

Je n'ai pas à défendre Monsieur SARKOZY, il doit bien savoir le faire, lui. Il est cependant inadmissible qu'on avance que le président de la République serait un voyou, parce qu'il n'a pas vos idées politiques.

Un voyou, Monsieur KAHN, c'est toute autre chose. Au moins au sens judicaire du terme.