bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 25/09/10
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On ne sait plus quoi trouver de nouveau. Voici en effet que le garde des sceaux répond le 14 septembre 2010 à la réponse écrite de Monsieur Guy TEISSIER, honorable député de Marseille, sur le sujet de l'unification des professions d'avocat et d'avoué, autrement dit de la suppression de la seconde, en évoquant "la communication structurée", qui, selon le ministre, ne serait actuellement opérationnelle que pour les seuls avoués.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74712QE.htm

La question du député et surtout sa réponse ont conduit à une question complémentaire, d'avocat cette fois-ci. C'est quoi " la communication structurée" ? Le batonnier GIROUD et moi meme ayant jeté l'éponge dans un premier temps, en indiquant qu'on ne savait pas, notre ami JRM a cru trouver la solution dans tels rapports. GIROUD imagine -on voit mal où çà pourrait etre ailleurs- que c'est MAGENDIE 2, du moins dans le commentaire qu'en ferait la Documentation française : c'est là qu'on expliquerait que selon le rapport MAGENDIE 2, les écritures structurées seraient caractérisées par une séparation nette entre les motifs et ce qui est demandé au juge, etc.

Voici le rapport en question, daté de mai 2008 :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapport_magendie_20080625.pdf

Navré, moi je n'ai rien trouvé de tel là dedans.

Par contre, et Monsieur MAGENDIE n'y a rien inventé dans ce rappport là, il y a l'art. 954 du Code de procédure civile, dans la version du décret du 28 décembre 1998, qui, lui, a dix ans d'avance. Et dit bien en effet tout cela.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DB70F300F8...

On a compris que le rapport MAGENDIE, c'est pas çà. D'ailleurs, à la fin du rapport, on liste les dispositions des textes à voir ou revoir. L'art. 954 n'y est pas. Ou j'ai mal cherché.

Le seul élément nouveau, c'est l'art. 913-1 auquel renvoie l'art. 954, sans doute que parce que ce dernier texte n'a pas eu tout le succès escompté. Ainsi, dans la masse des praticiens, ceux qui numérotent leurs pièces et les visent ansi aux conclusions sont acytuiellement encore une minorité après avoir été considérés un temps comme des extra-terrestres. Je'ai l'habitude.

Désormais, à compter du 1er janvier 2011, le conseiller de la mise en état pourra imposer la mise aux normes avx avoués (et à eux seuls, puisque légalement ce sont eux qui prennent les conclusions d'appel).

Revenons au ministre. On va mieux analyser. Comme à BIZANCE les Turcs. C'est vrai que quand on s'appelle KUCHUKIAN, on peut et on doit.

Le ministre dit que ce sera "aux avocats et aux cours d'appel se se préparer à la mise en oeuvre de la communication structurée, actuellement opérationnelle pour les seuls avoués".

Avocats et cours. Qu'est-à-ce-à-dire ? Ceci veut dire qu'on parle ici de communicaiton électronique et qu'on considère que seuls les avoués sauraient la faire et seraient équipés pour la faire. Ni les avocats, ni les cours d'appel.

C'est alors au mieux une superbe ignorance, au pire un superbe mensonge de plus.

Possible, puisque des informateurs de premiers ordre et rang m'ont confié, après une visite toute récente, qu'ils rentraient de la chancellerie convaincus que certains de ses décideurs n' y avaient pas lu le rapport HATTAB, tout en prétendant agir sur le sujet du R.P.V.A.

Il aurait suffi que quelques chefs de cours d'appel indiquent en haut lieu qu'ils reçoivent des conclusions d'avoué par Internet, pour que la conviction de la chancellerie fut faite.

Sauf que ce gros bobard serait simplement tiré de ce que devant au moins la Cour d'appel de Versailles (un avoué de Rouen m'a récemment interpellé et je crois comprendre qu'à Rouen c'est pareil), on peut pardon on doit envoyer ses conclusions par Internet sans chi-chi-pan-pan du genre boitier Navista et clé bidule.

Mais il n'a jamais été dit que les conclusions en question étaient ainsi rédigées par les avoués spécialement, alors qu'ils les ont reçues sous Word voire en PDF de leurs avocats correspondants, et qu'on leur en attribue alors abusivement la paternité exclusive.

Je doute d'ailleurs du PDF, et rappelle à ce qui me lisent que j'ai déjà expliqué plusieurs fois qu'à ma connaissance, le premier magistrat qui ait ainsi réclamé en Cour d'appel cette excellente façon de travailler est Monsieur MARON, président de la chambre commerciale à Versailles (il y a près de deux ans déjà). Et qu'il l'avait fait aux ... avocats (et pas aux avoués) à l'audience en réclamant leurs conclusions récapitulatives pendant son délibéré.

Je me résume: attention aux mensonges distingués et aux faux bruits distillés avec classe et distinction.

La partie provinciale de la profession a été déjà roulée par le C.N.B. et la chancellerie avac l'accord scélérat de juin dernier, dont l'attaque vient en référé devant le Conseil d'Etat dans quelques jours. Beaucoup de loyauté ne nuirait certainement pas au débat général.

Quant à moi, souhaitant me tenir à l'écart de ce que le batonnier GIROUD appelle, j'ai cru comprendre, avec crainte, "les politiques", on sait que je demande à revenir au papier.

Du papier, rien que du papier, le moyen-age de la profession quoi, par rapport aux temps modernes de l'informatique. Normal, avec les Bizantins, j'ai peur de ces Turcs-Navista là.

Par bernard.kuchukian le 24/09/10
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Il se passe peut etre quelque chose de nouveau, enfin. Encore que.

L'ordre du jour PREVISIONNEL de la commission des lois le 5 octobre prochain est un rapport sur la réforme de la représentation devant les cours d'appel.

Le gouvernement peut dire stop ou encore, je le rappelle.

D'autre part, le garde des sceaux a répondu voici une dizaine de jours à un député marseillais, en évoquant une période transitoire. Brève. Voici.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-74712QE.htm

Vous aurez noté "la communication structurée" des avoués d'appel. Question, c'est quoi une communication "structurée" ? Attention, "structurée" n'est pas synoyme d'" informatisée". Ainsi, ramasser des enveloppes tous les jours à 17 H, c'est structuré.

Et puis il y a réunion ce soit au C.N.B.

D'ici à ce qu'on annonce que les avoués deviendront avocats au 1er janvier 2011, les avocats restant avocats sans devenir avoués, tous devenant avocats au 1er janvier 2012, puis qu'on dise finalement que la période transitoire sera prorogée ad infinitum, Ah oui, j'ai oublié, pendant ce temps, les parties à l'instance d'appel payant la taxe parafiscale. Il n'y a qu'un pas.

Que font nos élus nationaux au C.N.B. ?

Par bernard.kuchukian le 23/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

On sait que c'est C.N.B.-COM qui gère le boitier NAVISTA.

Ne me demandez pas comment il est parvenu jusqu'à moi, mais j'ai en mains le bilan de l'exercice au 31 décembre 2009 de la fameuse association C.N.B. - COM, vous savez cette association à trois membres seulement, le président, le secrétaire et le trésorier du C.N.B. lui-même. Il parait qu'il doit être soumis à l'approbation de nos élus au C.N.B. demain.

La première question est de savoir pourquoi. En effet, le C.N.B. lui-même n'est pas associé, et on ne conçoit la curiosité de celui-ci qu'à la condition qu'il veuille vérifier où passe l'argent de sa subvention. On verra plus loin.

La deuxième question, qui est une constatation, est que l'expert-comptable a été très prudent, en seule fonction, comme il dit de ce qu'on lui a remis, sans contrôler les existants en caisse. « Les comptes annuels ont été établis par le président » dit l'expert-comptable, Monsieur Aziliz BODIVIT, qui, s'il devait changer son prénom ferait bien de proposer « Prudent ».

La troisième est que la documentation comptable n'est malheureusement accompagnée d'aucun rapport explicatif. Car, on le comprend immédiatement, en voyant le document, on n'a remis au comptable que le strict minimum. Ce technicien des chiffres n'a donc fait que bien présenter des chiffres en additions diverses.

La quatrième est que justement, ce type de bilan est toujours sommaire et ne permet pas par lui-même d'avoir une idée des réalités. Par exemple, l'association n'a que des actifs immobilisés symboliques par le matériel qu'elle possède (50.000 euro;). En fin d'année, il existe un actif circulant (des créances à recouvrer) pratiquement équivalentes aux dettes à payer. On suppose que ce qu'on doit à NAVISTA au 31 décembre est équivalent à quelque chose près à ce que doivent des avocats à C.N.B.- COM. Je note cependant quelque chose qui ressemble à de la sincérité des chiffres, un amortissement de dépréciation de 430.717 euro;, sur 2.728.673 euro; de créances à recouvrer, ce qui signifie que quelques confrères ne paieront jamais les boitiers Navista qu'ils ont loués. Pourquoi ?

Passons maintenant aux choses véritablement intéressantes, le compte de résultats.

Je commence par les dépenses : 4.853.023 euro; qui correspondent très essentiellement aux achats et charges externes, lire paiements à NAVISTA et au fournisseur de clés.

Dites KUCHUKIAN, tout va bien. Non attendez un peu.

Les produits d'exploitation les recettes quoi, c'est 3.659.509 euro; + 1.016.130 euro; + 137.448 euro;.

On laisse tomber les 137.448 euro;, ce sont des reprises sur amortissements. Ce sont les chiffres de 3.659.509 euro; et 1.016.130 euro; qui interpellent. On commence par le second. Qui paie donc 1.016.130 euro; à l'association C.N.B.-COM ? Le C.N.B., la chancellerie, le barreau de PARIS, Madame BETTENCOURT (non, pas Madame BETTENCOURT). Je ne sais pas.

Ce que je sais c'est que c'est une SUBVENTION qui représente tout de même 21 %, plus d'un cinquième des recettes totales. L'année antérieure, soit 2008, une autre subvention était de 970.000 euro; pour un total de recettes de 3.691 .738 euro; (soit 26 %). Mais sans subvention, l'association ne fonctionne pas . J'ajoute que si on additionne la subvention de 2009 à la perte (à voir plus tard), le ratio ci-dessus est plus important et la situation plus grave. Sans subvention chaque année, pas de NAVISTA ni de C.N.B.-COM.

Les recettes propres économiquement vraies, donc hors subventions, sont de 3.659.509 euro; . Impossible de vous dire à combien d'abonnés ce chiffre correspond. Je tente un essai cependant. On connait le même chiffre en 2008. La différence 2009/2009 est plus 938.677 euro; en euros constants. Ce sont les nouveaux abonnés de 2009. Sur la base des tarifs annoncés, soit 69 euro; pour l'installation, 55 euro; le mois pour le boitier et 7 euro; pour la clé, partant du principe, qui n'est peut-être pas bon, une installation, un boitier, un avocat, l'addition donne : 813 euro;. 938.677 euro; / 813 euro; = 1.154 avocats nouveaux.

La comparaison proportionnelle avec les chiffres antérieurs, pour autant qu'on puisse faire des extrapolations, donne grosso modo un peu plus de 3.000 avocats abonnés à NAVISTA en France à fin décembre 2009. On est dans les chiffres du rapport HATTAB.

La conclusion est simple : NAVISTA n'a rien d'un succès commercial et professionnel. Beaucoup de bruit pour rien. Entre 10 et 15 % du total provincial des avocats de France (dans ce calcul on écarte en effet et bien entendu Paris).

Le produit n'est pas attractif, même malgré les efforts du C.N.B. et des barreaux ou avocats soumis. Il ne subsiste que par la subvention à répétition pour plus d'un cinquième de son cout.

Il faut donc trouver quelque chose de neuf, par la simplicité et le prix.

Du genre le système parisien, et bien entendu le système marseillais. Le premier fonctionne. On interdit en haut lieu le fonctionnement du second.

Entre autres, des gens comme moi commencent à fatiguer de raconter les mêmes choses.

Par bernard.kuchukian le 23/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

J'avais mis en ligne voici quelques mois l'épisode de la pluie battante sur le toit de l'ancien palais de justice de Marseille, désormais le Tribunal d'instance, construit sous le second empire, en travaux perpétuels parce qu'il a tendance à s'enfoncer en raison de l'asséchement de la base des pieux souterrains en bois qui le supportent. Je suis avocat à Marseille depuis plus de 40 ans et il y a plus de 40 ans que je vois des travaux dans ce machin là. Un fonctionnaire haut placé ami (mais oui, j'en ai, croyez moi) m'a dit qu'il avait fait des recherches dans les archives, il parait que dès sa construction, en 1860, le batiment avait déjà des problèmes.

On passe au batiment annexe où est le Tribunal de grande instance. Lui il a 20 ans, et déjà des gouttières. Un système de ventilation puissante dans la salle des pas perdus du rez de chaussée qui n'a pas fonctionné pendant les mois d'été parce qu'il parait qu'un rat mort était dans les tuyaux et avait bloqué je ne sais paxs quoi. Je n'invente rien, c'était dans La Provence.

Voici maintenant la savoureuse circulaire mise en ligne et en catastrophe par notre batonnier à l'instant (le pauvre, du coup il n' a pu aller déjeuner qu'à 14 heures). C'est de mal en pis. Voici qu'une fontaine d'eau (vous avez bien lu, une simple fontaine à eau, je suppose avec les gobelets plastiques et jettables) a mis hors d'état la moitié du batiment en une nuit. Elle est forte cette fontaine. Donc il n'y a pas de gardien au Tfrbunal...

Plus forte que nous, la fontaine, car si je comprends bien, la partie hors d'état d'usage est celle qui abrite les services" top secret - interdiction d'accès sauf je vous dis pas" du service interégional du parquet financier uniquement pour les gros dossiers. A ma connaissance, le seul dossier " aquatique et maritime" qu'il ait jamais traité est maintenant audiencé à la Cour d'appel d'AIX en Provence, on y va le mois prochain, et on n'a donc plus à se mouiller avec lui sur place. Pourvu qu'il n'y ait aucune fuite à la Cour d'appel...

Mais pour les autres, dont certains parait-il politiques, ... Lisez les journaux. Sacré débit cette fontaine.

http://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/d6e4de9b0bb8974c1e4635d68c...

Très franchement, comment voulez-vous qu'on nous prenne au sérieux ici ? Meme si ailleurs, ça fuit aussi.

Par bernard.kuchukian le 23/09/10
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Une nouvelle catégorie d'avocats se met en place. Les fiduciaires.

Les autres avocats courrent un danger mortel question assurance de R.C.P. Car il y aura des petits malins qui feront de la fiducie, sans le dire, sans se déclarer, et sans avoir souscrit le moindre avenant d'assurance

Alors les victimes se retourneront contre les ordres parce qu'ils n'auront pas pu éviter les sinistres et surveiller leur assurance et bonjour nos primes de R.C.P., nous autres non fiduxciaires. Bonjour aussi les sinistres qui ne seront pas pris en charge par nos assureurs.

Il faut repenser la question et par exemple (moi je ne suis rien du tout) créer une nouvelle activité spécifique, l'avocat de base appartenant à deux professions distinctes avec meme direction peut etre. Je ne sais pas. Je signale la question maintenantn, avant l'arrivée dans quelques années des catastrophes financières. C'est assez avec RODEZ dans le temps, BASTIA plus récemment.

Par bernard.kuchukian le 23/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Ce n'est pas moi qui parle, c'est REUTERS.

http://fr.reuters.com/article/businessNews/idFRPAE68L0MQ20100922

Par bernard.kuchukian le 23/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Il est désolant de constater que certains d'entre nous citent des décisions de justice en prenant leurs sources ailleurs que dans des sources ou des sites surs. Par exemple en allant chercher dans un quotidien non juridique, voire dans un journal gratuit.

Alors que la décision est consultable en ligne sur les grands sites surs et officiels que sont legifrance, ou celui du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la Cour de justice, etc.

C'est ainsi que si je remercie tel confrère d'avoir signalé la toute récente inconstitutionnalité déclarée en raison de l'absence de l'avocat lors de la rétention douanière, je le blame de n'avoir pas mis en ligne la référence du Conseil constitutionnel que voici.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/l...

Par bernard.kuchukian le 22/09/10
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Mille pardon à Jean (de VALON) qui a vu le clip notarial avant moi et l'a donc traité avant moi. Je ne savais pas. Peu importe au demeurant.

Car, c'est vrai que ce clip est vachement bien fait. Et qu'à coté, le C.N.B., ce sont des rigolos.

Un peu menteur tout de meme sur la sécurité: peut-on connaitre la sinistralité comparée des notaires et des avocats ?

Moi j'ai une grande idée de la chose, car je sais que le taux de cotisation annuel en responsabilité civile professionnelle qui est DERISOIRE dans notre profession (le cout d'une assurance tous risques d'une Mercédès classe A avec un bonus de 50 %), ce qui veut dire que nous n'avons pratiquement pas de sinistre, est giganteste pour les notaires: on calcule alors chez eux en plusieurs points du chiffre d'affaires. Et Dieu sait s'il est grand...

____________________

P.S. Souvenir, souvenir.

Pourquoi la secrétaire de Me. Justin a-t-elle encore une machine à sphères à écrire électrique. Certes le dernier modèle fabriqué historiquement par I.B.M., mais désormais au musée, et l'équivalent de la charrue à bras par rapport au tracteur électrique. Oh, Justin, toi qui as un métier d'enfer, comme tu le dis, tu lui achètes un ordinateur sous Windows 7 à avec Windows.live pour communiquer, à ta gentille secrétaire binoclarde ? Sinon, tu es un vieux noc.

Par bernard.kuchukian le 22/09/10
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Les commentaires comme toujours acides et haineux quand ils ne sont pas injurieux sur ce que j'écris m'ont fait retrouver ce que j'écrivais dans une profession de foi à l'élection du batonnier le 1er octobre 2003. On doit le retrouver aussi dans les archives de l'ordre.

« Qu'on le veuille ou non, la réflexion devra s'engager un jour ou l'autre. Moi, je m'y » « engage tout de suite. Pourquoi les avoués d'appel, qui nous doivent l'essentiel de la » « clientèle, et dont nous faisons le travail la plupart du temps, ne sont-ils pas encore » « supprimés. Les avoués de première instance n'existent pourtant plus depuis plus de » « 30 ans. Les moyens informatiques balaient depuis longtemps les objections qu'ont » « avancées à l'époque à la chancellerie les défenseurs de la loi de ventôse an VIII. Qui » « peut prétendre sérieusement connaître un seul avoué d'appel au Q.I. supérieur à » « celui du plus modeste avocat (...). Et dans la France et l'Europe d'aujourd'hui », « comment « justifier une telle exception et ce privilège de quelques centaines qu'ils » « sont, par « rapport à des dizaines de milliers que nous sommes ? »

« Ceux qui ne dérangent pas n'existent pas. »

Ce texte, qui n'a pas pris une ride, est peut-etre d'une touche prochaine actualité.

Encore que l'art. 16, point 4, de la directive services que la Commission dispose d'un délai au 28 novembre 2011 pour présenter au Parlement et au Conseil, un rapport sur l'application de la libre prestation des services.

Les avoués qui ont déjà gagné la bataille du 1er janvier 2011, grace aux Grecs qu'ils s'entetent à ne pas remercier (c'est choquant) s'acheminent tranquilement vers le 1er janvier 2012. Autre bataille qu'ils peuvent parfaitement gagner, tant sont stupides la majorité de leurs adversaires ou plus simplement correspondants et clients forcés.

Par bernard.kuchukian le 22/09/10
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Drolement plus agressive que celle des avocats par le C.N.B. la dernière publicité des notaires. Voici

http://www.justinconseil.fr

Comme il dit Justin, eux, les notaires n'ont pas la " tchatche des mecs en robe longue". Merci pour nous.

Question complémentaire: quel est le sens subliminal de l'apparition de la secrétaire du notaire genre jeune vieille fille à lunettes rappant avec son patron, mais utilisant une vieille I.B.M. à boule, série 82 si je me souviens bien des modèles.

La dernière des machines à écrire avant qu'on ait inventé le traitement de textes, que plus personne n'utilise à mon cabinet depuis deux bonnes dizaines d'années, toutes bonnes pour le musée, et dont le système n'a meme plus cours dans un commissariat de police, les policiers utilisant des ordinateurs avec des imprimantes et tout et tout.