bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 17/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

La matière est rarissime. On sait certes que le président de la République est titulaire exclusif du droit de grace dont il a hérité des monarques de droit divin.

Aucune règle. Le président fait exactement comme il veut. Sa décision est souveraine, pas meme publiée au journal officiel.

C'est tellement sans règle, que n'importe qui peut demander une grace. L'intéressé, son avocat, mais aussi un tiers.

Question, ce droit de grace va-t-il au delà du domaine purement pénal ?

La question est spécialement posée en matière disciplinaire. Ce devrait etre le cas, car les décisions disciplinaires d'interdiction doivent etre mentionnées au casier judiciaire, bulletin n° 2, si je ne me trompe pas (art. 768, 4° + 775 + 777 du Code de procédure pénale).

A ma connaissance, au disciplinaire, la grace n'a été appliquée que deux fois dans l'histoire de la présidence de la République, une fois à la fin de la 2ème guerre mondiale (je n'ai pas les détails), l'autre fois voici quelques années à peine, je m'en souviens parfaitement, par le président MITTERAND, au bénéfice d'un confrère de TOULON qu'une décision de Cour d'appel en matière disciplinaire d'avocat avait sanctionné, parce qu'il avait communiqué un P.V. à son client poursuivi au pénal. Heureusement, on a changé les textes à cause de cette lamentable histoire et le sympthique confrère se porte bien.

Le président de la République, à qui j'avais demandé une grace disciplinaire (1) en juin dernier, à propos d'une décision d'interdiction à temps d'exercer, vient de me répondre, non. Pas, "non, je ne veux pas". Mais," non, car je n'ai pas qualité pour accorder une telle grace en une telle matière".

Bizarre et dont acte.

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(1) Note à l'attention de mes détracteurs, c'est en qualité d'avocat que je demandais cette grace pour quelqu'un d'autre évidemment. Ce n'était donc pas pour moi personnellement. .. Qui, au demeurant, n'ai jamais fait l'objet de la moindre histoire disciplinaire...

Par bernard.kuchukian le 17/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

Je communiquerai au début de la semaine les courriers que je prépare à l'attention du président du Tribunal de grande instance de Marseille, de sa greffière en chef, de la première présidente de la Cour d'appel d'Aix en Provence et de mon batonnier pour déclarer que je n'entends plus participer à l'expérience de communication télématique en cours, au demeurant interrompuie depuis des mois, sans que le juge des référés ait apprécié courageusement la situation.

Il faut en revenir au papier. Nous en reviendrons au papier.

Le seul autre papier qui m'interressera plus tard c'est celui sur lequel un texte de droit positif m'obligera à passer par Navista, qui n'existe pas encore. J'avertis: je l'attaquerai aussitot. D'où qu'il vienne.

Vive le papier.

Par bernard.kuchukian le 17/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

" Il existe quelque part un pouvoir si bien organisé, si subtil, si vigilant et si subversif que ceux qui le condamnent feraient bien de ne pas élever la voix quand ils le condamnent."

Woodrow WILSON, 28ème président des Etats-Unis d'Amérique

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Oui, c'est très dangereux pour un avocat. Enfin pour un vrai, pas pour un courtisan plié en deux. Marchant à reculons devant l'Autorité à qui il s'adresse.

Car la tenue d'un blog, voire des interventions sur le blog du voisin, va l'obliger à exprimer des points de vue. A commenter le droit, la jurisprudence, l'actualité même.

On risque de montrer l'avocat méchamment du doigt.

Ses clients pourront le lire et n'être pas contents.

Il peut même perdre des clients. « Cet avocat ne peut que déplaire » (il faut donc plaire pour faire dire le droit ?)

Les autres professionnels du droit aussi (les avoués, tant qu'ils sont encore là, les huissiers de justice, les mandataires). Et puis aussi les notaires et qui sais-je encore ?

Aussi les magistrats, qui pourraient prendre ombrage de ce qu'il écrit. Ils seront « indisposés ».

A moins que le blog soit plat, déférent, quelconque, qu'on, n'y écrive que des banalités si déférentes qu'elles n'intéresseront personne. Du « cher ami », par ici, « tout va bien », par là.

Alors, l'avocat blogueur devient-il le point de mire de tous ceux qui n'osent surtout pas exprimer de point de vue, et surtout de ceux qui n'attendent qu'une seule chose : que le courageux intrépide qui a écrit se casse la gueule.

Sans compter les rapporteurs en tout genre, comme à l'école maternelle : « vous avez vu ce qu'il a écrit, oh, ce n'est pas bien Monsieur le président (mettez derrière président, tout ce que vous voulez) ».

En ainsi, les courtisans pensent-ils attirer l'attention et les faveurs des grands de ce monde, lesquels ont parfaitement compris que les démarches de ce genre sont celles de laquais aux ordres. Et méprisent tout de meme.

Mais le mal est fait.

Alors, il y a une autre conception, celle « soft » de la blogosphère.

N'y exister qu'en y communiquant que des photographies (je connais certains qui sont excellents), des photographies qui n'ont, rien à voir avec la matière juridique. On aurait pu penser que les artistes et architectes s'intéresseraient à tels détails de tels palais de justice. Non, de la photo en carte postale à trois sous.

D'autres communiquent des décisions de justice, quelquefois intéressantes. Pas le moindre commentaire. Dès fois qu'on pourrait déplaire.

A ceux là, je rappelle que j'avais commencé, voici quelques mois la mise en ligne de la totalité des fables de LA FONTAINE. Et puis j'ai arrêté. Il doit bien me rester une bonne centaine de communications à faire sur ce thème.

Cette fois-ci, si on continue à me tenir rigueur de la liberté courageuse que je prends en faisant vivre la blogosphère, je ferai encore plus hypocrite.

Oui, la première fois, j'avais accompagné les fables en ligne de brefs commentaires. Maintenant, je mettrai en ligne « en brut de décoffrage » - si ce propos de bâtiment appliqué au grand fabuliste ne dérange personne, tant il est vrai que le bâtiment va très bien avec le blog-.

Faudra-t-il aussi préfacer chaque mise en ligne d'une dédicace respectueuse à l'attention de Monsieur le président de ci, Monsieur le président de ça (idem au féminin), de Cher Maitre (attention aux majuscules), etc. comme avait fait LA FONTAINE une bonne fois pour toutes au monarque ?

Par bernard.kuchukian le 16/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 6 mois

On ne sait pas exactement quand a été passé l'accord scélérat entre la chancellerie et le C.N.B. accord secret, puis bidouillé ensuite, pour imposer le boitier Navista à tous les avocats de France sauf uniquement ceux de Paris. Mettons que c'était le 18 juin. Appel du général de Gaulle, mais aussi anniversaire de la défaite de Napoléon à Waterloo.

Je dis à mon batonnier insulaire, donc sensible au souvenir napoléonien (moi qui n'ai pas un millilitre de sang corse dans les veines, je le suisen tout cas), pensons qu'il lui reste encore 3 mois et demi pour achever son batonnat.

Et le 2 décembre prochain, par exemple, pour triompher comme nous le souhaitons tous. Le 2 décembre, c'est l'anniversaire de l'exceptionnelle bataille d'Austerlitz.

S"'il le fallait, c'est avec plaisir que j'y retournerais célébrer notre modeste victoire contre Navista (Dominique, je connais déjà le site et je peux tous vous y accompagner). En pensant à l'Empereur et à ses hommes.

Que la victoire soit pour nous.

Par bernard.kuchukian le 16/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Dans ce débat, qui est devenu une bagarre, dont l'issue est incertaine, malgré la détermination des quelques uns, dont je suis et je reste, une première chose est certaine.

La bataille laissera des traces. Bizarrement, pas tellement sur l'informatique. Ne serait-ce que parce qu'une fois qu'on aura réglé définitivement la voie de communication électronique avec le judiciaire, les avocats continueront de constater qu'en face, il n'y a pratiquement rien. Pratiquement rien parce que la volonté n'y est pas coté tribunaux de passer bientôt au numérique.

Plus graves seront sans doute les conséquences pour la profession elle-même. Car cette affaire a rénové à l'informatique de demain la vieille querelle des Jacobins et des Girondins, comme sous la Révolution française.

On a compris que le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX c'est la partie jacobine de l'affaire, alors que l'origine de son président, qui est Bordelais, aurait du la placer dans le camp des... Girondins.

Cette partie se veut nationale, autoritaire, et imposer son point de vue exclusif sur cette matière, à des barreaux aussi nombreux que terrorisés, maintenus dans un état de peur déférente totale, pour les uns, d'espoirs d'aides aux élections et aux rubans, rouge ou bleu, pour les autres.

Et dans ce coup là, les Girondins sont les Marseillais, dramatiquement peu suivis par les autres ordres, justement en raison de cette terreur que ceux-ci s'imposent par peur panique. Les Marseillais ont beau expliquer, raisonner, se justifier, démontrer. Rien n'y fait.

Il parait que l'intelligence critique (je souligne l'adjectif) est censée la règle absolue pour tous les avocats de France. Or, il est lamentable de constater que, sous le regard goguenard des avocats parisiens, qui eux ont tout compris, et tout (bien réglé le problème), la masse de tous les autres s'est comportée jusqu'ici avec les Girondins de Marseille comme les moutons taisants surveillés par les loups des Jacobins.

Peut-on changer la nature des moutons ?

Par bernard.kuchukian le 12/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

1. Les avoués frrançais sont des ingrats.

Ingrats envers les avocats qui, contraints et forcés, ont fait leur fortune.

Et au moment où ils allaient disparaitre, ingrats envers les Grecs, dont la révélation de la taille de la dette publique, a renvoyé aux calendes ... grecques justement le projet de cette disparition. Par manque d'argent, ou plus exactement autres utilisations prévues de cet argent là, et mauvaise idée de marque du projet chez des Français, appelés à se serrer la ceinture au moment où de grasses indemnisations allaient etre versées.

J'écris ingrats, parce que je n'ai pas entendu dire que la chambre nationale des avoués aurait organisé un voyage collectif de reconnaissance vers le Péloponèse. Remarquez, il est encore temps d'organiser un congrès national à Athènes pour dire merci aux Grecs.

Coté espagnol, c'est pas mieux avec la suppression des procuradores, puisque l'Etat espagnol est ici en premier rang pour essayer d'assumer sa dette publique.

2. Donc, les grands projets de réforme dans le domaine des professions de justice sont à l'eau.

La seule chose qui soit passée est la suppression de dizaines de tribunaux de commerce et la fusion obligée des greffiers, réforme qui à ma connaissance n'a pas couté grand chose. Tant mieux.

Vous aurez noté qu'on n'a pas parlé de supprimer les huissiers de justice ni les mandataires dans les procédures ciollectives. Ce n'était pas dans la directive services, et on se demande d'ailleurs par quoi on aurait bien pu les remplacer: par les avocats, vous n'y pensez pas.

3.Reste les notaires. Ils sont si puissants, que personne n'imagine leur suppression jamais.

Elle ne couterait pourtant pas bien cher, si on se contentait de modifier deux ou trois articles des décrets de 1955 sur la publicité foncière et admettre les "actes d'avocat" (au juste, elle en est où cette réforme ?)

Je rappelle au passage que pour le meme prix de quelques décrets, on pourrait régler gratuitement la suppression de fait des avoués, en étendant le périmètre des appels sans représentation obligatoire (là où elle n'est pas obligatoire en première instance).

4. Et puis, il reste les avocats. Très prétentieux ce que je vais écrire, mais si vrai.

Personne n'envisage de nous supprimer. Jamais. Nulle part.

C'est rassurant, on sert donc à quelque chose. Du coup, je me dis que si on était un peu mieux considérés, ce ne serait pas plus mal. Non ?

Par bernard.kuchukian le 11/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Il ne manquait plus que Fidel CASTRO pour critiquer les expulsions des Rom's à coté d'un cureton français et d'un pape à la jeunesse nazie.

Quel tableau, mes amis. Le CASTRO a ajouté aussi son commentaire sur l'age de la retraite. Et puis quoi encore ?

Qu'il disparaisse une bonne fois pour toutes et foute la paix à son peuple et au monde entier, cet ancien copain de cet assassin qu'était Che GUEVARA.

Remarquez, il ne risque surtout pas d'avoir des Rom's chez lui:

1°. Parce que là bas, aucune liberté, ni rapine possible, rien à voler. Puisqu'il n'y a rien du tout.

2°. Rien à donner à personne, puisqu'il n'y a rien du tout.

3°. Et la prison.

Sauf des slogans révolutionnaires, et des étals strictement vides dans les magasins d'Etat, les seuls accessibles au plus grand nombre. Les autres ramassent les miettes des touristes. En mendiant aussi, bien que ce soit interdit.

Mais il est bien vu d'affirmer qu'on est allé à CUBA, que c'est bien, que ces gens là sont des gens bien.

Mais où va se nicher l'anti-américanisme primaire si courant en France ?

Par bernard.kuchukian le 10/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Voici maintenant qu'on m'annonce que l'audience de référé du mardi 14 septembre devant le président du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE contre NAVISTA doit etre remise à quinzaine.

On a -j'ai- la pénible impression qu'on se paie notre tete.

Revenons en vite au papier.

Par bernard.kuchukian le 09/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Il est en ligne depuis ce matin, sur la blogosphère "privée" des avocats, à laquelle j'appartiens, bien que je la condamne, parce que je suis épidermiquement contre ces manoeuivres secrètes, le texte suivant, qui viendrait des batonniers de Paris et Nanterre:

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Attention: suppression du fax devant certaines chambres à Paris et à Nanterre.

Les tribunaux de grande instance de Paris et de Nanterre se mettent en ordre de marche pour une dématérialisation effective des procédures au 1er janvier 2011.

Dans cette perspective, à compter du 1er novembre 2010, l'envoi des télécopies ne sera plus accepté aux greffes des:

-3ème, 6ème et 7ème chambres du Tribunal de grande instance de Paris,

-5ème et cabinet 2 des affaires familiales du Tribunal de grande insatnce de Nanterre.

Pour vous inscrire à la communication électronique:

demandecertificat@support.avocatsparis.org

ou

p.levy@barreau92com

Jean Castelain

Batonnier du barreau de Paris

Philippe-Henri Dutheil

Batonnier du barreau des Hautes de Seine.

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Premier commentaire: "Mais à Nanterre, obligation de s'abonner via le C.N.B. à Navista".

Deuxième commentaire: tiens on peut déjà communiquer par télécopie avec ces gens là. Moi pas au courant.

Commentaires suivants, plus tard.

Par bernard.kuchukian le 08/09/10
Dernier commentaire ajouté il y a 10 années 7 mois

Vingt quatre à peine après l'annonce tonitruante de la réforme de la garde à vue avec l'intervention immédiate (à quelques heures près tout de meme) de son départ, ce soufflet est immédiatement retombé dès lors qu'on s'est bien rendu compte de la masse des exceptions,et de l'absence de réponse aux préoccupations de justice.

Ce qui a permis cependant à certains policiers de taper sur le dos des avocats (à distance, je m'entends, car la frappe sur le dos c'est parait-il pour d'autres que nous).

Et puis, on a eu droit aux refrains habituels sur le sécurité etc.

Finalement, le coup est mal joué. Meme le Conseil national des barreaux se tait, et ne fanfaronne pas. C'est dire.

Suivant la formule d'Eric ZEMMOUR que je rappelle inlassablement: "un clou chasse l'autre".

Quel sera donc le suivant ?