Voyez le modèle de cahier des charges et conditions de vente en matière de licitation, dont le si puissant CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX est l'auteur et qu'on trouve sur ce site Internet.
C'est la version consolidée d'avril 2009 dont je parle.
En préambule, on y rappelle l'article 12.2, dernier alinéa, du règlement intérieur national de la profession d'avocat : « en cas d'adjudication d'un lot en copropriété, il appartient à l'avocat poursuivant de le notifier au syndic de la copropriété ».
On passe alors aux conditions générales elles-mêmes.
Leur article 24 est un déchainement d'incohérences.
Son premier alinéa commence par une énigme de langue française. Je cite : « L'avocat du poursuivant devra être notifié au syndic de copropriété l'avis de mutation ... »
Si Monsieur GUERLAIN n'avait pas les problèmes actuels qu'on sait, j'écrirais que c'est du « petit nègre ». Moi en tout cas, pas comprendre.
Ce n'est pas mieux, au contraire, au dernier alinéa du même article, qui impose cette fois-ci à l'acquéreur, indépendamment de la mystérieuse notification précitée, de notifier lui-même, apparemment dans les mêmes formes, puisqu'à chaque fois, expressément ou par référence, on se réfère à la lettre recommandée A.R.
Dans cette auberge espagnole, on pourrait finalement imaginer que l'avocat rédacteur du cahier des charges se démerdera et trouvera la solution adéquate.
C'est en effet ce que lui permet l'art. 12 .1 du règlement intérieur national, lui-même rappelé au préambule précité. Cette heureuse disposition prévoit en effet la possibilité d'adaptation par l'avocat poursuivant en raison « d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens ». Sauf que l'incohérence de rédaction ne parait pas entrer dans ce cadre. Vous me direz qu'à partir du moment où le n'importe quoi a commencé, il n'y a aucune raison de l'arrêter. Je suis bien d'accord avec vous.
Bref, on a quelque par le sentiment que comme toujours, les membres de la haute commission qui a préparé ce cahier des charges étaient pressés par un train ou par un avion à ne surtout pas rater, à moins que la chose ait été un souper en ville, et que donc la partie finale du travail réalisé collectivement (car ces incohérences sont à la fin du texte) a été bâclée.
En l'état, je ne sais pas, et je fais donc au mieux.
Cette petite histoire est à aussi verser au dossier des exigences de gouvernance nationale de notre profession...Si le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX n'est pas fichu de rédiger un texte en français et d'une manière cohérente, c'est au mieux la fin des haricots.
Vous savez la vieille histoire du bâtonnier Raymond FILIPPI répondant « debout et en français », à un confrère parisien, pédant, qui lui demandait comment on plaidait à AIX EN PROVENCE