bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 17/10/10
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Et "nous n'avons pas besoin d'une immigration qui pèse sur notre système social".

Moi, j'entends çà en France depuis des lustres. Je n'écris pas auprès de qui, c'est interdit chez nous. Enfin, c'est pas bien vu.

Maintenant, j'ai le droit de citer ma source d'aujourd'hui ici. C'est la chancelière allemande Angela MERKEL hier. La meme qui parait-il n'aurait pas dit à notre président SARKOZY qu'elle l'approuvait sur les Roms.

Elle qui, si j'ai bien compris, critiquait ou laisser critiquer voici peu Monsieur Thilo SARRAZIN. Vous savez l'administrateur de la Banque d'Allemagne qui trouvait qu'il y avait un peu trop de Turcs là bas.

C'est la meme chose, sauf erreur, que ce que disait en termes très distingués, presque sociologiques, Monsieur SARKOZY à Grenoble voici quelques mois (on a oublié déjà): l'échec de la politique d'immigration et d'intégration en France depuis 50 ans. Ben oui.

Voici qui sont les immigrés en France depuis 50 ans.

Et moi j'ajoute que c'est parce que ces immigrés là n'ont pas la meme religion que les autres et que parce que la leur ne connait pas le partage religieux et de cohabitation, soit tout un système social uniforme qui ne conçoit la société que seulement dans la religion, unique, uniforme. Pas les autres. Donc impossible de ce fondre dans les autres.

Vous aurez beau tourner et virer, vous n'échapperez pas aux réalités.

Les faits sont tetus.

Par bernard.kuchukian le 17/10/10
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Voyez vous memes:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2E0186E6E29F96A0F...

La loi de finances du 30 décembre 2009, art. 54, a créé un art. 1635 bis P, à effet différé au 1er janvier 2011. C'est demain.

On y institue un droit de 150 euro "du par les parties à l'instance d'appel". Le texte erst ainsi rédigé qu'on ne sait pas si c'est par partie au procès d'appel ou pour toutes les parties. Ce droit est prévu pour etre acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client. Heureusement, le texte dit qu'il faudra attendre la mise en place du fonds d'indemnisation spécial et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018.

Faisons les comptes que personne n'a communiqués publiquement lors des discussions parlementaires. D'abord, on se demande comment calculer, puisque la valeur d'indemnisation ne sera pas fixée avant des mois par la juridiction d'expropriation, et que je sache, c'est la première fois qu'elle aura à statuer sur ce genre de produit.

On parle de 9.000.000.000 euro. Imaginons que 150 euro soit par partie à l'instance d'appel. Mettons qu'il y ait deux parties par instance, et comme quelquefois c'est plus, mettons 2,5 pour faire une moyenne.

Je rappelle que les procédures de référé devant le premier président et toute la matière sociale et électorale ne compteront pas. Faites les comptes (pas toujours moi). 375 euro par procès et on a prévu sur huit ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2018.

Tandis que la France sera confrontée au meme moment à une réduction drastique des dépenses publiques (voyez le 2ème rapport ATTALI), je laisse à mes confrères le soin de faire leurs comptes et possible pour une fois de parler AVANT les problèmes qui surviendront, pas APRES en se plaignant du genre: "personne ne nous a rien dit, etc".

En attendant, je prie les avoués de lire le 2ème rappoort ATTALI (page 113). Il se félicite de leur suppression prochaine et leur donne des pistes d'avenir: les huissiers et les notaires ne sont pas assez noùmbreux.

Que je sache, la directive "services" de l'Union européenne ne parle pas de la suppression de ces deux activités, explique le pourquoi au contraire de leur maintien dans l'optique de l'apport de valeur seul justifictaif à l'existence de la protection d'une activité.

Par bernard.kuchukian le 16/10/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 20 heures

Il parait ce matin que les honoraires avocats compris versés dans l'affaire de la faillite LEHMANN BROTHERS ont été de un milliard de dollars. ce qui doit faire au cours du jour un peu plus de 700.000.000 euro. Pour un tel sinistre financier aux ampleurs mondiales que nous n'avons pas fini de subir et de payer, c'est pas trop cher.

Surtout si on compare ce milliard de dollars aux 900.000.000 euro, cette fois ci d'euro que coutera au seul budget français l'indemnisation des avoués ici nettement mieux payés que les avocats américains. Ce qui doit faire linéairement 382.970 euro allez 400.000 euro en comptant large, par étude d'avoué base: 235 études. Soit environ 204.000 euro par tete d'avoué. Puisqu'ils sont 440.

C'est bien payé par rapport aux tarif des confrères américains. Il n'y a qu'en France pour faire mieux ce genre de betises.

Quant au reste, lisez bien la décision 213, et la loi du 27 ventose An VIII. Ce que devra indemniser la juridiction de l'expropriation, c'est seulement le monopole de la rédaction des conclusions (sous réserve de la fin de l'art. 94). Qui n'étaient plus rédigées...Il y en aurait des choses à dire devant cette juridiction.

Par bernard.kuchukian le 15/10/10
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Voyez le deuxième rapport ATTALI, rendu public ce jour.

Il est proprement terrifiant, et démontre la dégradation de la situation en deux années à peine. On continue tranquilement d'aller dans le mur, voici ce qui y est écrit en filigrane.

Voyez pp. 5, 7, 12, 15, 17 sur le numérique, 18 et 19 sur cette connerie que constitue le principe de précaution, 20 sur la concurrence dans les professions juridiqes, 29, 52 sur la mutualisation, et 81 sur la concurrence. Page 112 aussi sur la concurrence, qui ne fonctionne pas bien.

Dire que pendant qu'il va falloir trouver à réduire de 50 milliards les dépenses de l'Etat, en trois ans, on va "foutre" en l'air dans le meme temps 2 % de cette somme soit au moins un milliard pour indemniser les avoués.

Remarquez ATTALI n'est pas pour.

Et si les grands barreaux constituaient des commissions ATTALI pour envisager l'avenir ? Histoire de ne pas rater la suite.

Par bernard.kuchukian le 14/10/10
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Pensez à cette formule, tandis que Marseille n'est jamais que la plus importante quantitativement ville de province.

Lire sans doute que la province est le cimetière des initiatives.

Paris par contre.

Par bernard.kuchukian le 13/10/10
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Si je comprends bien, l'Assemblée nationale a adopté ce jour en deuxième lecture:

La période transitoire à double casquette avoué, avocat, ne sera pas de six mois, La fusion ne sera pas au 1er juillet 2011, mais au 1er janvier 2012. Et la fameuse période à double casquette, transitoire, sera du 1er octobre au 31 décembre 2011.

C'est comme aux Galeries Lafayette, il se passe toujours quelque chose.

On n'est pas encore sortis de l'auberge.

Une vérité qu'on dissimule: voici six mois de plus donnés aux juridictions pour se préparer.

Car, pour l'instant, elles ne sont pas pretes, et on cache cette réalité en empechant la libre communication électronique des avocats hors ceux de Paris, lesquels s'en foutent, puisqu'ils sont en avance, et ont le fric, et qu'on interdit à leurs confrères marseillais de rattraper tout le monde, voire de faire mieux et moins cher. Droles de mentalités.

Par bernard.kuchukian le 13/10/10
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 12 mois

Les syndicats parisiens d'AIR FRANCE ont gagné. RYANAIR s'en va. Face à un décret fait sur mesure pour sauvegarder les seuls intérets de Paris et des personnels d'AIR FRANCE déjà fort nantis.

Le parisianisme a encore gagné,avec des Parisiens omni puissants et un reste de la France peuplée de veaux.

C'est exactement comme dans notre profession.

Et si on gagne devant le Conseil d'Etat, il aura fallu déployer des efforts dix fois, cent fois plus importants que les Parisiens, devant une France qui ne pense qu'à une seule chose: etre aux ordres de Paris, en attendre la retombée des petits morceaux.

Majorité d'imbéciles égoistes aveugles.

Par bernard.kuchukian le 13/10/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 4 jours

Au moment où l'Assemblée nationale passe à la deuxième lecture du projet de loi de fusion des avocats et des avoués, il n'est pas interdit d'essayer d'élever le débat. Au risque, une fois encore, de recevoir les injures de certains et de leurs personnels.

Il existe un mouvement, au moins européen en cours, profond,, fondamental, censé et raisonnable. C'est celui de la suppression des intermédiaires sans valeur ajoutée économique.

Voyons, en ayant voici quelques années, décidé le paiement de la T.V.A. « à l'arrivée » sur les marchandises importées des pays membres de l'Union, l'Europe a tué l'activité financière correspondante aux frontières internes. Ces agents financiers et douaniers-là ont disparu. Ainsi, les grossistes ont disparu ou disparaissent peu à peu : le monde de la fringue connait bien la question. L'idée est que l'acheteur se sert directement auprès du producteur. L'e-commerce correspond au demeurant au même raisonnement intellectuel : plus besoin du revendeur local, on se sert chez le fabricant ou un hyper grossiste. Le phénomène est identique dans le domaine du transport : l'activité de billetterie « sèche » disparait peu à peu, les acheteurs achetant en ligne. A l'extrême du raisonnement sont des gens comme RYANAIR ou EASY JET qui ne vendent leurs produits qu'en ligne. Un seul bémol dans ce mouvement économique, DELL qui ne vendait qu'en ligne, mais qui se met à vendre un peu de sa production en magasins. Pourquoi ? La crise ? Un revirement économique en vue ? Ou une simple erreur de parcours ?

Pour les avoués, c'est la même chose, à lire et relire la directive « services ». L'Europe n'en veut plus parce qu'il s'agit d'intermédiaires qui ne rapportent pas la justification de leur utilité et de la valeur ajoutée correspondante. Elle rattrape enfin son retard sur la plupart des systèmes judiciaires mondiaux qui ont compris la chose depuis longtemps. Ces intermédiaires, ces procureurs formels et obligatoires entre l'utilisateur, le client, et la justice, maintien de pratiques d'autres temps, n'ont plus de raison d'être. Avec et surtout s'ils prétendent se justifier uniquement parce qu'ils auraient payé un droit d'entrée, à partir duquel leur effort serait terminé.

Sur le terrain strictement économique, la rente de situation continue de disparaitre. Fini les rentiers de la procédure.

Et si demain les professionnels du droit devaient de contenter de signer, d'un rôle de simple passage, sans valeur ajoutée de recherche, d'étude, de contestation, ils devraient prendre le même chemin. Le message est notamment pour notre ami Maitre JUSTIN le rappeur.

Aucun risque heureusement, c'est déjà çà, pour les avocats. Nous n'avons rien de rentiers du droit, non ?

Par bernard.kuchukian le 12/10/10
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C'est demain 13 octobre, que l'Assemblée nationale de la République française doit examiner en deuxième lecture de projet de loi de fusion des professions d'avocat et d'avoué, en supprimant la seconde. C'est bien l'Assemblée nationale, pas l'assemblée des copains de Bernard KUCHUKIAN (si, si, çà existe, je vous assure).

Il y a dans ce texte un gros volet « indemnisation » qui choque certains citoyens sont je suis. Je rappelle la décision n°213 du rapport ATTALI qui en termes succincts avait parfaitement résumé la situation. Il se pose en effet, depuis la suppression des avoués de première instance en 1972, la question de savoir si la perte de ce monopole est indemnisable, puisqu'en réalité le droit quoi a été accordé dans le temps aux avoués ressemble un peu en droit administratif à une l'occupation du domaine public, pardon, un droit privilégié d'accès au service public de la justice. Le service public de la justice, c'est comme le domaine public qui est inaliénable, et on ne peut donc avoir constitué des droits sur lui et a fortiori des droits indemnisables par la collectivité publique. La collectivité publique, c'est vous et moi.

Pas plus tard que cet après-midi, je me suis fait agresser verbalement par des avouées (c'est toujours les femmes qui injurient) à la Cour d'appel. Il faudra bien que les ordres mettent le oh là face à la dérive qui se prépare, question fric. A bout d'arguments, une pimbeche ou mijaurée (et dire que c'est une future consoeur) m'a expliqué comme argument suprême que la fonction de l'avoué étant obligatoire, on n'avait pas à la supprimer. Drôle de raisonnement. Car, c'est le peuple européen et le peuple français qui décident maintenant qu'il n'y aura plus d'avoués. Ce sont donc eux qui décident de ce qui est obligatoire ou non. Pas les avoués, pas les avocats, en groupe ou individuellement.

C'est le peuple, rien que le peuple, cher Maaaaitre.

Cette altercation sur « l'obligatoire », l'activité protégée, le fonctionnaire quoi, me rappelle un souvenir du temps jadis quand j'étais stagiaire chez le plus grand que j'ai jamais connu en activité entre nous.

Nous étions quatre ou cinq avocats à défendre un collectif de caissières de supermarché, qui s'étaient mises d'accord pour ne pas décompter les achats des membres des familles respectives et des copains.

On les avait confondues dans ce qui ressemblait à du vol organisé. Elles avaient avoué (rien à voir avec la profession qui précède et disparait) devant les policiers, puis s'étaient rétractées devant le juge d'instruction, un vieillard (enfin, il avait l'âge que j'ai maintenant) gentil et charmant. Condamnation en correctionnel. Appel. Nous avions tous le même système de défense, « méchants policiers qui ont terrorisé ces pauvres filles, gentil juge d'instruction, etc. » Je plaidais en dernier et le dernier, je racontais cette salade.

Je n'avais pas terminé que l'avocat général se lève, m'interrompt et commence à vitupérer parce qu'on critiquait la police, la belle police, la saine police. Je vous en passe et des meilleures.

Voyant le peu d'effet de son intervention, les sourires des confrères et la gène de la Cour, il s'arrête alors, bombe le torse et à mon attention déclare : « d'ailleurs s'il n'y avait pas de police, les délinquants ne seraient pas arrêtés et poursuivis, et vous autres avocats qui les défendez, n'auriez pas de travail ».

Je le regarde à mon tour et lui rétorque : « vous magistrat du parquet, chargé de les poursuivre, non plus ». Et alors mon, avocat général splendide : « oui, mais moi je serais tout de même payé à la fin du mois ».

Fin de citations.

La salle d'audience hilare. La Cour ne sachant plus comment arrêter la le fou rire général. Résultat des courses, réduction très ensemble des peines, réduites au minimum. C'est payant quelquefois d'entendre des c. nneries.

Par bernard.kuchukian le 12/10/10
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 4 jours

Voici la suite.

Bien entendu, des tas de hautes autorités ont été également informées.