bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 10/10/10
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Il y a bien longtemps, j'ai été l'avocat unique de la CAISSE D'EPARGNE, qui était à l'époque seulement celle des BOUCHES DU RHONE ET DE LA CORSE. Et puis la vague socialiste est passée en 1981, le pouvoir y a été pris par les syndicalistes de la maison, sous la direction du célèbre Charles MILHAUD, dont l'étonnante carrière après changement de camp politique, s'est pourtant récemment terminée dans la bérézina financière qu'on sait, avec ce qu'on découvrira un jour ou l'autre comme l'absorption des caisses d'épargne par les banques populaires.

Je ne plaisais pas à ces gens-là (je ne suis pas de cette couleur-là), j'avais par des actions judiciaires on ne peut plus légales contribué à briser une grève qui s'éternisait, et mes amis de la direction d'alors, un Charles de TOURNADRE royaliste et un Ange PIAZZA Corse gaulliste ont été salement virés, comme moi. On a même porté plainte contre moi en prétendant que j'avais détourné de l'argent. C'était évidemment un grossier mensonge. Mes pairs m'ont absout. La CAISSE s'est écrasée et a même fini par payer après vérification conforme du bâtonnier les honoraires qu'elle me devait. Mon seul regret est de n'avoir pas envoyé à l'époque le président nouveau de la CAISSE en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse. Mais il restait un ami salarié à un poste de semi-responsabilité dans la maison, et je n'ai pas eu le courage. Je regrette aujourd'hui.

Le temps a passé, plus de 25 ans et moi je suis passé à autre chose. C'est la vie.

Voici deux ans environ, j'ai appris par le bâtonnier de l'époque que la CAISSE en question devenue désormais régionale, vendait des locaux de bureaux dont elle n'avait plus besoin, ayant regroupé ses services un nouveau bâtiment. J'ai indiqué mon intérêt pour l'achat de certains d'entre eux. Et le service immobilier de la CAISSE D'EPARGNE m'a contacté et présenté quelque chose qui m'a plus. Je lui ai indiqué immédiatement mon accord, pas de discussion sur le prix, je paie cash. Accord sur la chose et sur le prix, vente parfaite. Tout le monde connait çà.

A partir de là, rien n'est plus allé. Je suppose que le service immobilier dont les agents étaient trop jeunes pour avoir connu ces histoires de 1981 s'est fait frapper sur les doigts car les caciques syndicalistes du temps jadis avaient laissé des instructions en haut lieu. On a donc refusé de me vendre.

Pas de KUCHUKIAN. Procès que j'ai naturellement perdu devant le Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE (art. 47). Vous imaginez un avocat sulfureux comme cet oriental douteux, nécessairement malhonnête face à la si vertueuse et désormais bien -pensante CAISSE D'EPARGNE. Jugement de débouté d'ailleurs mal foutu, puisqu'il retient que j'exigeais pour acheter la suppression du chauffage central, ce qui était faux, alors que je demandais seulement lors de la mise en copropriété qui n'était pas encore faite de régler la question. Le plus amusant est que l'immeuble a été vendu à d'autres avocats (sauf « mon » étage : ils ne peuvent pas, j'ai fait publier mon assignation au ficher immobilier).

Et j'ai la preuve de ce qu'il n'y a pas ou plus de chauffage central collectif dans l'immeuble. Il est amusant de noter que désormais, la CAISSE a rempli les locaux vides qu'elle voulait me vendre par son « service d'information institutionnelle ». Ca ne s'invente pas. De l'information pour les tribunaux ?

Pire dans ce jugement de débouté. Les premiers juges sont si mal intentionnés qu'ils le disent exécutoire par provision. Comme si un jugement de débouté pouvait être exécuté... En fait ou voulait même que je fasse radier du ficher immobilier ma publication d'assignation, ce qui est techniquement impossible en vertu des décrets de 1955 sur la publicité foncière. Avant que le premier président, saisi en référé ne siffle un peu fort, la CAISSE a renoncé à cette disposition inique.

Nous sommes maintenant devant la Cour d'appel de NIMES, toujours art. 47. Celle d'AIX EN PROVENCE lui a renvoyé normalement le dossier. Le greffe m'invite à constituer avoué, moi et la société civile familiale qui achète avec moi. Du banal.

C'est là que les choses se corsent (excusez-moi, feu Ange PIAZZA). Car il me faut un avoué localement. Or, il se trouve que le président de la compagnie des avoués de la Cour d'appel de NIMES me déteste et me l'a même écrit parce que dès la sortie du rapport ATTALI, j'avais écrit partout et notamment sur mon courrier professionnel que j'approuvais sa décision n° 213 sur la suppression des avoués. Lettres d'injures, et j'en passe.

Alors même que les avoués n'existeront plus dans quelques mois, non pas parce que je l'ai voulu, mais parce que l'Europe et la France l'ont voulu, via Messieurs Nicolas SARKOZY et Jacques ATTALI, avec même le volonté du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX que je salue au passage pour une fois que je suis d'accord avec lui. Alors même, nous avons maintenant besoin d'un avoué pour postuler devant la Cour d'appel de NIMES, juridiction de renvoi, et en obtenir l'infirmation du jugement de refus de réalisation forcée de la vente.

Là, le président en question a donné à tous les avoués de NIMLES l'ordre de ne pas défendre les KUCHUKIAN. Les lettres recommandées de mise en demeure pour qu'i commette un de ses confrères sont vaines, et mon avoué habituel bien gêné (oui parce que je le fais travailler par ailleurs) est sauvé. Il me dit qu'il serait l'avoué habituel de la CAISSZE D'EPARGNE. Ce qui est possible, et peut même que c'est grâce à moi que son prédécesseur Maitre Jacques d'... l'est devenu à l'époque.

On fait comment, Monsieur et Madame KUCHUKIAN, et mes enfants associés dans la S.C.I. qui veut acheter et à qui on refuse de vendre ?

Alors voilà, je viens de découvrir un truc inouï. L'article 94 de la loi du 27 ventôse An VIII, ce qui donne 18 mars 1800. Il n'a jamais été abrogé sauf pour les avoués de première instance. J.O.R.F. 20.8.1944 p. 166.

Je suis sur de moi, car le projet de loi n° 2836 du 5 octobre 2010 sur la suppression des avoués prévoit à son article 33 de supprimer les articles 93 à 95 de la loi en question. C'est donc bien qu'elle est toujours en vigueur actuellement.

Et bien cet article 94 dit que les avoués auront exclusivement le droit de postuler et prendre des conclusions. Et que néanmoins, les parties pourront toujours se défendre elles- mêmes, verbalement et par écrit. Ou faire proposer leur défense par qui elles jugeront à propos.

Alors voilà, je vais préparer mes conclusions d'appel, celles de la S.C.I. familiale (qui m'aura mandaté à cet effet, lors d'une réunion à la maison, ma femme, ma fille, mon fils et moi). Et je vais envoyer le tout à la Cour d'appel de NIMES. Plus d'avoué. Je verrai après tout, on pourra demander à mon ami Alain MINASSIAN qui a plaidé en première instance de plaider en appel, vu les derniers mots de l'article 94.

Je m'apprête à informer comme il se doit le premier président de la Cour d'appel de NIMES. S'il n'a pas changé, c'est un camarade de faculté, Jean-Pierre GOUDON, qui a passé en 1969 avec moi le concours d'entrée au CENTRE NATIONAL D'ETUDES JUDICIAIRES devenu par la suite l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. Nous avions réussi tous les deux, lui en moins bon rang que moi. Lui a fait une brillante carrière de magistrat, moi j'en suis réduit à me battre pour acheter des murs en les payant comptant au prix exigé par le vendeur.

C'est étonnant la vie non ?

Par bernard.kuchukian le 10/10/10
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Allez, j'y vais. je suis prêt. Enfin, je ne sais pas à quoi je suis pret, mais je suis pret.

Je lis les déclarations du garde des sceaux le 5 octobre courant devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. On lui fait remarquer que s'agissant de la dématérialisation des procédures applicable au 1er janvier 2011, toutes les cours d'appel ne sont pas pretes.

Le garde des sceaux répond qu'on va décaler de six mois au 1er juillet 2011. Bien.

Elle ajoute qu'elle apassé un protocole national avec le Conseil national des barreaux (ce qui fait beaucoup de national).

Tous les mois, le C.N.B. se réunit donc avec son cabinet pour préparer l'échéance. Le président du C.N.B. lui meme a fait savoir que 12.000 avocats sont d'ores et déjà prets et que 20.000 le seront à la fin de l'année.

Question de moi (sans s):

Qui sont ces avocats ? Les Parisiens sont-ils décomptés, car si c'est çà, on peut imaginer que seuls eux sont prets. Madame le ministre, qu'entendez-vous par "prêts".

Moi je suis prêt, Jacques JANSOLIN aussi, Jean de VALON aussi, et je ne parle pas de Nicolas CREISSON, lui il est super pret. Sans compter bien d'autres. Intellectuellement s'entend, on est tous prets.

Comme les scouts : toujours ... prêts.

Mais prêts à quoi au juste ? Moi je suis prêt à faire marcher à nouveau ma clé nomade dont la liaison a été coupée par le C.N.B. et NAVISTA. Mieux, je suis prêt à appliquer le système marseillais via CISCO dont on interdit la mise en place.

Je suis prêt aussi à répondre à un plan de transmission des données aux cours d'appels et aux tribunaux, POUR AUTANT QUE CELLES-CI EN AIENT UN ACTUELLEMENT, ce qui n'est pas le cas.

Je reviens à la ministre. Qui ajoute: avec le C.N.B. nous suivons de très près (1) le dossier de la dématérialisation. Nous augmentons le nombre des greffiers et je soutiens les formations approfondies qui leurs seront dispensées dans les cours d'appel.

Mon commentaire: nous sommes sauvés. Voyez aussi ce que j'ai trouvé sur la loi de Ventose An VIII.

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(1) Vous avez remarqué le petit coté militaire habituel de M.A.M. . On aime bien le on PRé. Prets, près, etc.

Par bernard.kuchukian le 08/10/10
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On va désormais faire des tas de choses avec les lettres recommandées.

Au demeurant, c'est plus les juridictions que nous qui sont appelés à en envoyer des tas.

Questions:

1°. La chancellerie a-t-elle prévu un budget "lettres recommandées complémentaires" ? Ce n'est pas idiot du tout ce que j'avance là, car on a vu par le passé des services s'areter par manque de budget. Notamment pour les copies. On se trouverait alors devant des greffes qui ne pourraient plus rien envoyer. Superbe réforme.

2°. Qui aura la preuve de l'envoi de la lettre recommandée et de son accusé de réception ? Les greffes les remettront-ils aux parties qui ont auront besoin ?

3°. Quid de la prescripion. Partira-t-elle de la date du dépot de la requete au greffe, ou de la première présentation au destinataire ? Et si jamais l'adresse est fausse, autrement dit si la lettre revbient à l'expéditeur, pourra-t-on cionsidérer que la prescription a été interrompue. Je suppose que pour appliquer l'art. 2241 du Code civil, on dira que la prescription a été interrompue par la déclaration au greffe. En ce cas, il faudra que le greffe délivre reçu. En voilà des complications pour simplifier

4°. Quel sera alors la mission de nos caisses de services pour nous éviter d'aller faire la queue aux greffes...

Par bernard.kuchukian le 08/10/10
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Déclaration préalable : je ne suis ni de près ni de loin l'avocat des propriétaires de RYANAIR, bien qu'ayant des clients dans le milieu britannique de l'aviation (qui aimeraient bien être dans RYANAIR). Mes propos suivants sont donc strictement indépendants.

Qui ne voit actuellement la débâcle en cours, sans compter celle qui va suivre, du transport européen en général et spécialement du français. Depuis que des imbéciles ont changé pompeusement son nom de PORT AUTONOME en GRAND PORT (...), le port maritime de MARSEILLE a perdu 50 % de son trafic. C'est en effet grand.

Les syndicalistes grassement payés, qui ont été tout mis de côté, ont déjà tué la réparation navale puis le port. Le seul armateur français d'importance, qui reste, Monsieur SAADE, est un Libanais génial, qui a bien voulu s'établir à MARSEILLE, je parle de C.M.A.-C.G.M. Sauf qu'il apparait maintenant qu'il a vu trop grand et qu'il est au bord de la faillite dans sa superbe tour gratte-civil parfaitement vide, et alors qu'il attend la livraison d'un tas de portes containers commandés à l'avance, mais qui seront vides plus tard.

Le trafic n'aura pas disparu pour autant. Il sera à GENES, à BARCELONE. Plus chez nous.

Bientôt, la tête de pont du trafic passagers vers la CORSE aura quitté MARSEILLE pour TOULON. Parce que les opérateurs en ont marre des exactions des personnels du port de MARSEILLE, et que les Italiens concurrents de l'impotente S.N.C.M. auront raflé la mise. Elle en est à revendre des participations et bateaux la S.N.C.M. pour remplacer ses recettes, c'est dire.

Dans les airs, c'est pas mieux.

AIR FRANCE et son personnel pléthorique et si bien payé vient de découvrir que dans les années à venir (ils se trompent, c'est commencé) les parts de marché seront prises par les transporteurs aériens du pays du golfe. Evidemment, les Arabes ont l'argent pour acheter les avions, et de quoi les remplir ne serait -ce que sur le marché éminemment jeux des pèlerins de la Mecque. Type de passagers qui n'a rien à f. des sourires des si distinguées hôtesses de notre compagnie nationale.

Dans cette débâcle générale, un seul surnage. Monsieur OLEARYS, le génial patron de RYANAIR qui lui a tout compris depuis longtemps. Il gère son affaire sans tenir compte des commentaires grands bourgeois prétentieux nationaux fauchés, paie ses avions au comptant (et oui), peut être son personnel pas très bien -(encore que çà se discute), crée de l'activité et n'a pas peur des Arabes du golfe.

Lui, et lui seul, on lui tape alors sur la tête comme on est en train de le faire au Tribunal d'AIX EN PROVENCE (dont dépend l'aéroport de Marseille-Provence) avec des histoires de droit du travail. On ne sait pas comment va tourner cette histoire. Et si demain, parce qu'il veut faire jouer l'Europe contre la France (qui dans sa décadence se recroqueville sur elle-même, mais c'est trop tard), il s'en allait, le trafic aérien marseillais disparaitrait comme le trafic maritime.

Les syndicalistes auront gagné, le droit du travail à la française aussi. Pas terminé. L'Irlandais têtu fera condamner la France par les juridictions européennes, parce que le droit du travail français n'a toujours pas admis qu'on n'est plus en 1945, que les patrons n'ont plus à se faire pardonner leur collaboration éventuelle avec les nazis, que le modèle soviétique, c'est terminé, le suédois aussi. Qu'on est revenu à Saint-Simon : la richesse se mérite.

Il n'y aura plus que des chômeurs. Et un jour, des chômeurs non secourus. Les nantis (je parle des copains des syndicalistes) seront contents. L'ordre social règnera sur un champ ... de ruines. Et en plus il faudra financer par nos impôts non seulement ceux qui auront détruit l'entreprise et la valeur d'indemnisation de celle-ci.

Par bernard.kuchukian le 08/10/10
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Je viens de voir sur Radio Canada que nous ne parlons pas le français.

Blog est un mot anglais.

En français, il faut écrire BLOGUE.

Ecrivons donc BLOGUE.

Par bernard.kuchukian le 06/10/10
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Voici le texte du projet de loi enregistre le 5 octobre à la présidence de l'Assemblée nationale, appelée à en discuter le 13 octobre, je le rappelle.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2836-a0.asp

Premier changement, la date d'effet. Date de disparition des avoués ancien modèle. Ni le 1er janvier 2011, ni le 1er janvier 2012. Art. 34 du projet de loi: A l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa promulgation.

Question, quand la loi sera-t-elle promulguée. Personne ne le sait. Si c'était le 31 décembre prochain, comme on peut l'(imaginer, la disparition définitive des avoués ce serait le 1er juillet 2011, comme je l'ai tout récemment avancé. Me lirait-on à la chancellerie ?

Dès, la promulgation du texte, période transitoire, comme prévu, sauf qu'elle ne durera pas bien longtemps, six mois sans doute. POendantg ce temps là, les avoués seront aussi avocats. Une spécialité nouvelle celle de la procédure d'appel attribuée de plein droit aux avoués sortants.

Des dispositions particulières pour la région parisienne. Le personnel des avoués qui passe sous la convention collective des avocats. Indemnisation par la juridiction de l'expropriation. Acompte de 50 % de la recette nette de l'année 2009. Si la loi est promulguée en 2010.

Toujours dès la promulgation, régime spécial pour les personnels des avoués.

Un véritable scandale: les anciens collaborateurs d'avoués pourvu qu'ils aient travaillé chez un avoué après le 31 décembre 2008 peuvent passer le concours du C.A.P.A. Ils sont dispensés de l'examen d'entrée à l'école de formation des avocats.

Il est vrai que dans la version première, le cadeau était encore plus grand: on était dispensé de l'entrée au centre de formation, de la formation et du C.A.P.A.

Par rapport aux juristes d'avocat, eux 8 ans de pratique après la maîtrise, entrée dans la profession mais sans le C.A.P.A.

Il ne reste plus qu'à savoir qui va faire passer l'examen d'entrée au C.A.P.A.: distribution générale ou matière sérieuse ?

Je sens que je vais encore beaucoup m'énerver, et que mon actuel batonnier et le prochain devront pousser les murs pour installer les armoires de mes lettres de protestations et propositions.

Par bernard.kuchukian le 06/10/10
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A travers le décret du 1er octobre 2010, je peux écrire que la chancellerie est beaucoup plus rétrograde que le ministère des finances.

Car par exemple et depuis des années déjà, tous les bureaux des hypothèques de France et de Navarre ont cessé d'adresser aux avocats et aux notaires les lettres recommandées leur notifiant les difficultés et le rejet des formalités requises.

Nous recevons à la place de ces envois recommandés des télécopies avec comme d'habitude les indications de ce qui ne va pas et les propositions de corrections et nous avons toujours le même délai d'un mois pour rectifier.

Certains bureaux des hypothèques acceptent même les transmissions des corrections par télécopie.

Lors d'une réunion on ne peut plus officielle organisée voici trois ans qui comptait les quatre conservateurs des hypothèques de Marseille, le bâtonnier Marc BOLLET de l'époque, deux membres du conseil de l'ordre, encore Jacques JANSOLIN et moi (décidemment), j'avais posé la question suivante aux quatre conservateurs.

Souffrez-vous de ce que certains destinataires des télécopies de demandes de régularisation des rejets ne vous répondraient pas.

On m'a indiqué avec le sourire que le problème ne se posait heureusement jamais, et que tous les destinataires des télécopies répondaient sans problème, notaires ou avocats.

J'avais d'ailleurs appris aussi à cette occasion que la thèse suivant laquelle il y aurait bien davantage de rejets pour des formalités requises par les avocats que pour celles requises par les notaires est à la fois vraie et fausse. Vraie en valeur absolue (et pour cause, il y infiniment plus d'actes de notaires aux bureaux des hypothèques que d'actes d'avocats), mais parfaitement fausse proportionnellement au nombre total desdits actes.

Proportionnellement, les notaires se tromperaient même plus que nous.

J'ai tout dit.

Par bernard.kuchukian le 05/10/10
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Voici, sans surprise.

http://www.slate.fr/lien/28235/le-francais-en-voie-de-disparition-bruxelles

Par bernard.kuchukian le 05/10/10
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Lisez le décret du 1er octobre 2010. C'est le triomphe de la lettre recommandée A.R. dans la justice.

Plus personne n'évoque la communication électronique, meme au Tribunal de commerce.

J'avais donc raison. Le papier, le papier. Ils sont ravis aux greffes.

D'ailleurs, ma lettre de retrait porte maintenant ses fruits. Je recommence à recevoir du greffe des documents en support papier.

Quel bonheur de marcher à reculons.

Ce soir, je me rappelle ce déjeuner il y a près de quatre ans, au restaurant de l'O.M. sur le Vieux port, à quatre Marc BOLLET, qui était alors batonnier, Dominique MATTEI qui allait le devenir, Jacques JANSOLIN, notre mentor informatique, et moi. Jouant un peu les Candide (tous ceux qui me connaissent vont rigoler, car c'est un role de composition).

Les prétentieux que nous étions imaginions le futur des échanges judiciaires.

Deux camps. Les futuristes audacieux, comme Dominique et Jacques.

Les prudents comme Marc et moi. On nous avait convaincus tous les deux.

Finalement, c'est nous qui avions malheureusement raison: la lettre recommandée, rien que ça, parce le reste sera impossible à imposer.

Dieu pourquoi ne nous sommes-nous pas trompés ?

Par bernard.kuchukian le 05/10/10
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Jugement KERVIEL d'aujourd'hui.

Aucune faute de la banque. On l'a escroquée à l'interne de 4, 9 milliards d'euro. Personne n'a rien vu. Personne n'est responsable. Personne ne surveillait quoi que ce fût. C'est uniquement la faute à KERVIEL. Lui tout seul. Il parait qu'il ne s'est rien mis en poche : si c'est vrai, voilà pourquoi on lui a mis trois ans de prison. Quel imbécile. Car quand on fait perdre 4,9 milliards d'euro à une banque, on prend une excellente partie. Sinon, on est un con.

Il paiera : il ne lui faut guère que 177.000 années intégrales d'un salaire net de 13.000 €.

Les actionnaires qui ont perdu une partie de la valeur de leurs titres à l'époque du 50 % si je me souviens bien, tant pis pour eux. Pas de responsable, circulez, rien à voir.

La SOCIETE GENERALE est ravie.

Une seule chose me satisfait finalement. Comme un soulagement, une vengeance. C'est petit, mais on fait avec ce qu'on a.

La politique interne de la banque est de doter largement le personnel en actions maison. Solidarité soudée surtout aux niveaux inspecteurs, directeurs locaux et nationaux. Les informations circulent, on partage. Je peux bien l'avouer : moi qui ne suis pas de la banque, j'ai même personnellement été invité à une réunion de cadres et anciens cadres de ce genre, il y a bien longtemps (temps prescrit) qui m'a paru ressembler à une réunion d'initiés. D'initiés en bourse, pas en franc-maçonnerie, vous m'avez compris.

Et bien les copains, vous avez été les premiers à perdre une grande partie de votre fric. Une partie de la morale est donc sauve.

Quant à KERVIEL, je ne sais pas ce qu'il va faire. Peut-être trois ans de prison, en fait la moitié, avec l'aide jouée d'avance du J.A.P., peut être appel et moins. Le jour où il sera libre, je lui conseille d'aller faire ses dégâts dans un paradis fiscal insulaire. Il n'en manque pas. Les iles vierges (c'est bien, à deux pays de la Martinique), plus loin les Marshall (autre monde), il y a tellement.

Vous êtes jeune KERVIEL, cette fois-ci mettez-vous en plein les poches.

Allez, bravo et salut.