bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 28/11/10
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Après tout, pourquoi pas les Turcs, hein ?

Le Tribunal de commerce de MARSEILLE a bien homologué un plan de cession des MOTEURS BEAUDOIN, fleuron de l'industrie mécanique marseillaise, connue mondialement, à des Chinois...

On vendrait bien aussi Notre Dame de la Garde, mais c'est invendable. Par contre, on peut transformer en mosquée s'il le fallait.

Par bernard.kuchukian le 28/11/10
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Pour son transport maritime international, la FRANCE, notre pays, qui a compté d'abord sur les Arabes (la famille SAADE, ce sont de riches Libanais, donc des Arabes, qui avaient fait appel -mais les autres ne veulent plus- aux Arabes du QATAR), est maintenant sauvée par les Turcs.

C'est ainsi que le groupe turc industriel YILDIRIM prend ou va prendre 20 % du capital de C.M.A.-C.G.M., contre 380.000.000 euro, ce qui est très cher, si on considère l'état actuel de l'entreprise, et pas si cher que cela si on considère que c'est le troisième mondial du secteur du transport par porte- conteneurs.

C.M.A.-C.G.M. c'est dans le passé et par le génie des SAADE, le sauvetage de la COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE ou de qui en restait, et du pavillon, j'entends le pavillon français. Et puis, les choses ont mal tourné comme l'économie mondiale, sans doute aussi de l'ambition respectable des SAADE.

En parlant de pavillon, est-il prévu à terme de hisser le pavillon turc au sommet des 147 mètres de la tour C.G.A.-C.G.M., désormais le plus haut bâtiment de notre ville. Et la deuxième tour provinciale de France après une première à Lyon.

Personne ne réagit. Quant à C.M.A. C.G.M., les Français sont fauchés et même les Arabes n'y croient plus.

Qu'un avocat au nom arménien et à l'origine partielle arménienne attire l'attention sur l'incongruité de la situation est en soi également incongru.

Les élus du Tribunal de commerce de MARSEILLE sont ceux de la Chambre de commerce de la même ville. Moi qui ai constaté voici quelques années qu'à l'arrivée de l'actuel président de la juridiction consulaire, ses locaux ont servi d'exposition contre la shoah et les autres génocides, sans qu'on y évoque le moins du monde celui des Arméniens et des Assyro-Chaldéens, je suis inquiet.

Dites-moi, amis des associations arméniennes françaises en tout genre, plus ou moins, plus que moins, aux partis politiques de droite et de gauche, y compris la Chambre de commerce franco-arménienne, si proche de celle de commerce tout court de Marseille, je vous trouve bien silencieux en ce moment.

Message final au préfet de police de Marseille : outre le consulat général de Turquie avenue du Prado (désastreuse coïncidence, établi à 100 m de la cathédrale arménienne apostolique des saints Sahak-Mesrop), il va valoir désormais prévoir aussi de protéger par la police la tour de C.M.A. C.G.M. sur le port, à l'autre bout de la ville, le 24 avril de chaque année. Enfin, tant qu'il restera un Arménien pour rappeler l'histoire de ses pères et cousins.

Par bernard.kuchukian le 26/11/10
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Et surtout des effets absolus de la cessation des poursuites individuelles aussi en matière de saisies immobilière et distribution de prix.

L'un d'entre nous a signalé, voici quelques mois, la claire position de la Cour de cassation (www.legifrance.gouv.fr, 8.6.2010, n° 09-68591 et n° 09-68594) pour appliquer l'article L .622-1 et l'article R. 622-19 du Code de commerce : le jugement d'ouverture d'une procédure collective interdit toute action en justice de la part des créanciers, et tout ce qui n'a pas alors produit un effet attributif avant le jugement d'ouverture (je le rappelle rendu à 0 heure à sa date) est caduc. Il s'agissait là de la distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.

Le J.E.X. de MARSEILLE vient, non seulement, de rappeler la règle dans une décision du 9 novembre 2010, mais encore balayer tout le pourtour.

En cas de vente sur saisie-immobilière des biens immobiliers du débiteur, définitive à la date de l'ouverture de la procédure collective de ce dernier, tant qu'elle n'est pas terminé, absolument faite définitivement, la distribution du prix, ici considérée comme une phase de la saisie-immobilière engagée ensuite de cette vente, est caduque.

C'est un plus par rapport à la décision précitée de cassation, car ici, en matière immobilière, il était soutenu qu'on était toujours en poursuite de la saisie-immobilière, s'achevant dans la phase de distribution.

On ajoute que c'est le J.E.X. général, et pas un J.E.X. spécialisé, qui est bien compétent pour le dire. D'ailleurs, implicitement, mais clairement, on juge qu'il n'y a pas d'organisation spécialisée du J.E.X. au sein du Tribunal de grande instance.

Et puis, que la demande de renvoi de l'affaire, du J.E.X., statuant à juge unique vers une formation collégiale, n'est pas de droit. C'est seulement une faculté que le juge peut accepter ou refuser (à son bon vouloir) vu l'article L.213-7 du Code de l'organisation judiciaire.

Du coup, le J.E.X. ordonne au tiers détenteur, ici le bâtonnier, de remettre les fonds au liquidateur judiciaire, plus les intérêts, et il déclare caduque la procédure de distribution en cours.

Il va si loin le J.E.X., et poursuivant la malheureuse jurisprudence de refus de mettre à la charge du débiteur condamné l'article 10 du tarif des huissiers de justice, il rejette la demande correspondante, LAQUELLE NE LUI ETAIT D'AILLEURS PAS PRESENTEE.

Par bernard.kuchukian le 23/11/10
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Car par une pure coïncidence que j'étais hier à la Cour d'appel de Versaillais en même temps que le bâtonnier MATTEI circularisait sa décision de mettre fin à l'expérience de communication électronique entre le Tribunal de grande instance de Marseille et les avocats de notre barreau.

Sur la décision du bâtonnier, j'ai déjà tout dit et même avant lui, puisque j'ai publiquement appelé de mes voeux cette rupture sur la blogosphère voici déjà quelques mois. C'est tout simple, je vais être grossier tout con : puisque personne ne veut comprendre que le système marseillais est le meilleur possible, le moins cher, le plus sur, le plus astucieux suivant la formule de Monsieur HATTAB, bref, puisque les hautes autorités n'en veulent pas, et bien nous ne voulons pas non plus d'un autre système inférieur.

C'est en quelque sorte la révolte de l'intelligence sur l'obscurantisme combinard.

Et puisqu'on tape dans l'inférieur, nous exigeons le retour au papier, que du papier encore du papier. Vous verrez prochainement avec le récent décret en application au 1er décembre 2010, on va même terminer par la lettre recommandée.

Sur Versailles, je poursuis mon enchantement. Le mécanisme de communication des conclusions que j'avais découvert voici deux ans avec la volonté du président MARON en chambre commerciale s'est apparemment étendu avec bonheur aux autres chambres de la Cour. On m'a demandé hier de communiquer sous Word mes conclusions récapitulatives dans une affaire toute autre, et on m'a dit que le procédé s'est répandu. Bravo : ce sont des magistrats et des greffiers de la plus haute intelligence.

Encore mieux, moi misérable avocat provincial d'une ville de truands en tout genre, tellement décriée et à juste titre, on est tous des bandits non, je découvre qu'il n'y a plus de dossier de plaidoirie. Nos pièces ont été déjà déposées avant l'audience. Et l' avocat peut venir plaider les mains dans les poches, avec son dossier papier sous les yeux s'il le veut, et tout son talent s'il en a.

Les Versaillais se foutent complètement de savoir si les documents leur parviennent par Navista ou autrement et Word leur va très bien.

Quelle chance ont les avocats parisiens eux à qui Navista n'est pas imposé, et plus généralement tous les avocats qui fréquentent la Cour d'appel de Versailles.

Conclusion : quel est le rapport entre la décision de Dominique hier et mon voyage à Versailles. Direct, d'un coté le nécessaire retour à l'obscurantisme, dès lors qu'on refuse la soumission à la dictature imbécile, de l'autre, la lumière.

Par bernard.kuchukian le 21/11/10
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La laborieuse mise au point d'un nouveau décodeur Canalsat à mon domicile plus machin H.D., avec écran géant et tout et tout, (çà y est, çà marche, c'est génial), m'a fait trainer devant l'écran du salon, sur les séries américaines, entre policier et judiciaire. On sait que les Américains, produisent 90 % des films, ne serait-ce que pour alimenter leurs milliers de chaines de télévision. Mes sélections obligatoires devant l'écran m'ont fait analyser le subconscient du client, dans ses rapports avec l'avocat.

Dans toutes ces séries américaines, toutes, sans la moindre exception, on fait toujours appel à un bon avocat, à un excellent avocat, qu'on va payer et payer cher. Et on en est aussi fier que ravi. On trouve çà parfaitement normal.

En France, dans la vie comme à la télé, surtout à la télé, il faut se trouver le bon avocat qui interviendra gratuitement, dans le cadre de l'aide- judiciaire-juridictionnelle- gratuite, surtout sans frais. Et attention si le quidam ainsi désigné ne fait pas bien son travail. Parce qu'en plus, le connard d'acteur à la mord moi l'oeil qui joue le role, qui lui est trémunéré, et qui aimerait bien que son avocat qui le défend parce qu'il ne veut pas payer la pension alimentaure, soit gratuit aussi, se venge ainsi par le film sur la profession.

Des amis députés, je n'ai pas d'amis sénateurs, et la fois avocats, m'ont expliqué la meme haine parlementaire, souvent pour les memes raisons. On ne nous aime pas.

Je connais des tribunaux de commerce dans lesquels on trouve anormal que les avocats soient rémunérés correctement, auxquels les liquidateurs judiciaires font appel pour mener les procédures. Mais dans quel système est-on ?

C'est vrai qu'en contre partie, une immense majorité de confrères français se complaisent, du moins officiellement, dans le tout gratuit ou qui devrait l'etre. Il n'est qu'à lire sur nos blogs le déchainement de commentaires désagréables dès qu'on met en avant que nous devons gagner de l'argent. Il faut faire pauvre, meme au volant de sa Porsche( moi je roule Peugeot).

Et je n'évoque pas les torrents de pleurs parce que le budget de l'aide juridictionnelle va se réduire encore. Qu'on aille donc dans le meme temps demander la réduction du budget de la sécurité sociale (une fois et demi celui de l'Etat), ce qui aura pour conséquence de limiter la vente des Porsche et la constitution des fortunes immobilières dans le corps médical.

Bienheureux avocats américains.

Par bernard.kuchukian le 19/11/10
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Voici la suite de l'histoire que j'avais mise en ligne cet été.

Vous savez l'huissier quii prétendait que les frais de l'exécution d'une décision de justice devaient etre poursuivis contre l'avocat du client.

Question: comment faire exécuter par un huissier de justice contre un autre huissier de justice un jugement obtenu pour moi avocat ?

Par bernard.kuchukian le 17/11/10
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Notre excellent confrère Etienne BLANC, député de l'Ain, membre de la commission des lois, maire de Divonne les Bains, avocat là-bas, remarque ceci à l'Assemblée nationale, le 2 novembre 2010.

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J'évoquerai pour commencer les moyens humains, qui constituent la première réponse au retard et à l'encombrement de nos juridictions. Plusieurs de nos collègues ont rappelé la création plus que significative de 399 emplois de greffiers cette année. C'est en tout cas une réponse aux demandes récurrentes des magistrats, des directeurs de greffe et de l'ensemble de leurs collaborateurs. Jusqu'en 2010, le ratio entre le nombre de magistrats et celui de fonctionnaires judiciaires était passé sous le seuil de 2,5 : 2,45 précisément ; or le seuil de 2,5 sera franchi en 2011. Ce ratio devra continuer de progresser dans les années à venir.

Dans un deuxième temps, on constatera l'effort considérable de modernisation de la gestion, tant des procédures civiles que pénales, par la dématérialisation et l'informatisation des chaînes pénales et civiles. L'affectation d'une somme de 102 millions d'euros à ces politiques d'informatisation et de dématérialisation constitue une réponse solide et adaptée : solide pour le système Portalis, davantage encore pour le système Cassiopée qui, voilà quelques semaines, s'est étendu au tribunal de grande instance de Lyon. La commission des lois tente aujourd'hui d'évaluer ce système qui s'est heurté à quelques difficultés lors de sa mise en place mais dont nous pouvons désormais constater l'efficacité grâce à un renforcement des crédits, à un changement d'opérateur, à une mobilisation de l'ensemble des services de la chancellerie.

Les Français raffolent des plans machins, ou truc.

On a ainsi notamment Bison futé, les plans-catastrophe de toutes les couleurs, et tous autres systèmes aux noms plus ou moins farfelus Pour la justice, c'est PORTALIS, CASSIOPEE, toutes choses parfaitement inconnues de l'immense majorité des praticiens, mais dont on sait qu'elles vont couter 102.000.000 € qui ne seront pas perdus pour tout le monde.

PORTALIS j'aimerais bien savoir à quelle sauce ce natif de SAINT CYR SUR MER (entre MARSEILLE et TOULON), qui fit ses humanités à ce qui est aujourd'hui le Lycée THIERS de MARSEILLE, puis son droit à AIX EN PROVENCE, avocat en cette ville, et évidemment essentiel auteur du Code NAPOLEON sera mangé.

Et pourquoi pas un système MIRABEAU ?

Moi, KUCHUKIAN, j'avais voté pour le système JANSOLIN MATTEI .

Mais il n'était pas assez cher. Alors on l'a envoyé dans un coin, enfin pour l'instant.

Par bernard.kuchukian le 04/11/10
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Voyez ce que je mettais en ligne le 17 septembre dernier sur la société américaine et le Tea Party.

Par bernard.kuchukian le 02/11/10
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Non, je ne me prends pas pour MONTESQUIEU, et mon récent passage par les trucs de procédure de MIRABEAU (qui ont fait leur effet) est pour l'instant terminé.

La lettre est persane parce qu'elle m'a été non pas été adressée, mais dite ce midi à table par un vieux client iranien (qui a fui le pays avec le départ du shah). Le bonhomme est tout ce qu'il y a de plus chiite, ce qui ne l'empêche pas d'avoir épousé une Arménienne apostolique.

Mon Persan à moi qui est dans les affaires, et fait appel à plusieurs avocats, compte tenu de la nature de celles-ci, râlait contre les confrères en général, heureusement pas moi en particulier. Il nous reproche en général de ne pas être disponibles, bien sûr au téléphone, mais même pour répondre aux demandes, y compris aux messages courriels.

Il m'a dit rêver devant les avocats des séries télévisées américaines, vous savez celles dans lesquelles on voit un client dans une situation rocambolesque n'importe où, trouver un téléphone dans la seconde et avoir leur avocat instantanément, qui leur dit quoi faire sur le champ.

C'est vrai que ces séries U .S. donnent une image qui ne correspond pas exactement à ce que nous savons faire, puisque tout le monde sait bien par exemple qu'on ne veut pas de non à la garde à) vue. Mais sommes-nous organisés pour ?

Décidemment, entre les écrans américains, et le notaire rappeur fou, les avocats français ne sont pas à la fête.

Par bernard.kuchukian le 01/11/10
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Je me suis laissé dire que le barreau de Paris en est à rappeler que l'inscription au 'réseau privé virtuel des avocats' (RPVA) doit se faire, pour les avocats parisiens, "le plus rapidement possible".

Le bâtonnier a donc décidé "la prolongation de la gratuité de la délivrance du certificat pour toute inscription enregistrée avant le 31 décembre [2010]".

Première observation. Donc, certains avocats meme parisiens s'en foutent encore. Gratuit ou payant, j'en veux pas. Je fais comme je veux. Les avocats parisiens sont des seigneurs. Capricieux.

Deuxième observation. Les avocats non parisiens doivent payer eux le prix fort à NAVISTA. Et s'ils suggèrent de payer moins cher pour aussi bien,,on leur répond que c'est interdit.

Troisième observation: qui est une question. N'a-t-on pas aboli les privilèges une nuit de 4 aout ?