bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/01/11
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L'actualité est époustouflante.

Voici qu'on apprend que le gouvernement va créer un corps de 500 magistrats retraités qui constituera « une réserve judiciaire ». Pour traiter de ce qu'on appelle élégamment (sauf pour les malheureuses victimes et leurs familles) les « défaillances de la chaine pénale ».

On avait déjà fait le même coup, voici peu avec le rappel des professeurs retraités pour étoffer l'éducation nationale, lors de certains examens ou celui des médecins, également retraités, pour piquer les fesses des Français assaillis par cette grippe mondiale qu'on n'a d'ailleurs jamais vue chez nous. Qui a si bien aidé les laboratoires et les experts en tout genre à faire leur bon beurre.

Franchement, j'en ai assez de me faire piquer mes idées. Oui, parce que cette idée de faire appel aux vieux, elle est de moi dans une profession de foi qui n'a pas eu à l'époque le succès mérité lorsque j'étais candidat au bâtonnat. J'avais dans mon programme de faire appel à un « conseil d'anciens » pour co-gérer les ordres. On m'a préféré à l'époque un autre candidat mieux coiffé que moi, qui n'avait pas d'idées, dont le bilan n'a pas été glorieux, comme je l'ai rendu public en ce temps-là.

Bon, je suis beau joueur, les bonnes idées ne sont à personne ou plus exactement tous doivent en profiter.

Dans les temps bousculés que va connaitre notre profession avec les réformes civile celle des avoués et du numérique et pénale peut être de la garde à vue qu'on sait (le juge d'instruction aussi ?), il serait bon ne croyez-vous pas de faire appel un peu aux retraités du barreau. Déjà à ceux en activité.

Oui, parce qu'il existe désormais chez nous des retraités actifs. Superbe invention dont nous sommes redevables à notre confrère président de la République. Merci SARKO.

Qui serait encore plus superbe si on voulait bien leur accorder dans quelques années des droits complémentaires à ceux qu'ils perçoivent déjà, en raison des cotisations qu'ils paient désormais à fonds perdus depuis qu'ils sont retraités, mais encore actifs.

A ce sujet, j'appelle tous les confrères placés dans ce cas à me rejoindre. Nous allons créer une association de défense pour faire modifier la loi actuelle inique en pareille matière.

Je résume, l'avenir est dans la retraite. Avec les retraités.

Par bernard.kuchukian le 31/01/11
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Parce qu'ils ne voient pas toujours la vérité et sont si sensibles aux courbettes et arrangements en tout genre.

Sur le modèle de Louis-Ferdinand CELINE, qui écrivait ceci à Gaston GALLIMARD le 24 octobre 1956:

Les vieillards, vous le savez, ont leurs manies.

Les miennes sont d'etre publié dans la Pléiade et édité dans votre collection de poche. Je n'aurais de cesse, ...vingt fois, que je vous le demande.

Ne me réfutez pas que votre conseil, etc. etc. tous alibis, comparses, employés de votre ministère...

C'est vous la Décision.

Par bernard.kuchukian le 30/01/11
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Peuple étrange que les avocats de France.

Tous égaux, mais certains plus que d'autres.

Légalement, ils sont tous avocats au barreau, inscrits au barreau du tribunal de grande instance de telle ville, ou de tel département, si on a préféré l'appellation départementale à celle du chef -lieu (1).

Ceux inscrits à un barreau dans la ville duquel est une Cour d'appel, ont droit, en pratique seulement, parce qu'aucun texte de droit positif ne traite de la matière, au titre d' »avocat à la Cour ». C'est en quelque sorte « organique » : la Cour étant à PAMPERIGOUSTE, Maitre MACHIN aussi. Donc Maitre MACHIN est avocat à la Cour (de PAMPERIGOUSTE).

C'est plus chic. Beaucoup plus chic. On ne sait pas vraiment pourquoi, allez savoir, c'est plus chic.

Et en tout cas supérieur, vous m'avez compris, au simple « avocat au barreau ».

Remarquez qu'on pouvait raisonner autrement : tous les avocats prêtent serment à la Cour d'appel. Donc, ils auraient du être tous « à la Cour ». Mais non. Les avocats à la Cour étaient ceux du coin de la cour. Circulez.

Cette architecture aurait pu évoluer un peu avec la création des cours administratives d'appel. Oui, parce que - excusez-moi- pour les avocats à la Cour de ci-dessus, les cours de référence ci-dessus étaient uniquement celles qui existaient exclusivement jusqu'alors, celles judiciaires. Le monde aurait donc dû changer lorsque la justice administrative s'est dotée de cours d'appel. Exactement de cours administratives d'appel. Juridictions dans lesquelles vont les avocats, comme ils vont dans les cours judiciaires d'appel.

Sauf que la plupart du temps, le siège physique des cours administratives d'appel était dans la ville où siégeait déjà une cour (judiciaire) d'appel. A une exception près, MARSEILLE. Oui, car la Cour administrative d'appel a été placée à MARSEILLE et non à AIX EN PROVENCE, au surplus pour un périmètre territorial trois fois plus important en nombre de départements concernés, puisque la compétence marseillaise va de l'Espagne à l'Italie de l'ouest à l'est, et au-dessus.

Je crois bien avoir été le premier avocat « au barreau » à me donner le titre d'avocat à la Cour puisque le barreau de MARSEILLE était dans une ville désormais siège d'une Cour d'appel. Rares sont les confrères qui ont suivi. J'ai tenu bon.

Et maintenant ? Chers confrères, il va falloir tous revoir vos papiers à lettre.

Parce qu'avec la suppression des avoués, le rapport de chaque avocat avec la Cour d'appel devient « fonctionnel » en ce sens qu'il est de droit censé exercer avec monopole de postulation auprès de cette cour d'appel là, comme il postule au Tribunal de grande instance de la ville où est son barreau.

Vous êtes tous désormais partout avocats à la Cour. Faites le savoir à ceux du barreau installé dans la ville de la Cour d'appel dont dépend administrativement le tribunal de grande instance de votre barreau.

Par exemple et dès fois que ceux-là prétendent bientôt avoir des droits supérieurs aux vôtres au titre de la gouvernance par périmètre territorial de cour d'appel.

Contribuez ainsi à donner un sens aux mots.

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(1) Attention à moi, en Corrèze, c'est à part.

 

Par bernard.kuchukian le 30/01/11
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Faire comprendre les choses de leur vie professionnelle aux avocats et, tant qu'ils le sont encore, aux avoués, oblige à passer par des exemples externes.

Voyons par exemple le cas des paysans planteurs de mais en Afrique.

Le géant américain leur a donné gratuitement des graines génétiquement modifiées, marque et brevet MONSANTO. Ils ont considérablement accru leurs productions, ce qui leur permet d'acheter ensuite d'autres graines, etc. Mais que ce passera-t-il si un jour MONSANTO est devenue trop cher, ou si elle ne veut plus vendre ses graines (hypothèse stratégique ancienne du Pentagone, en cas de crise alimentaire mondiale) alors que les leurs graines "classiques" seraient devenues insuffisantes pour nourir une population qui, évidemment, aurait cru dans l'intervalle ?

C'est exactement le meme problème avec l'incontournable boitier Navista, qu'on veut obligatoire pour la communication numérique et judiciaire.

Et si NAVISTA ne veut plus traiter, tiens par exemple avec trois avocats dont voici les noms: Dominique MATTEI, Jacques JANSOLIN, Bernard KUCHUKIAN, ou augmente ses prix d'une manière extravagante tandis que tous les avocats de France seraient obligatoirement obligés de passer par ses fourches caudines ? C'est exactement pareil si NAVISTA (la société) faisait faillite demain: comment négocierait-on avec les liquidateurs judiciaires ?

On ne discute pas avec les monopoles. On les supprime, on les écrase.

J'avertis mes censeurs éventuels.

Je les informe publiquement que la raison à la fois professionnelle et familiale qui m'a conduit au silence lorsque j'ai été récemment censuré, a heureusement pris fin depuis 48 heures.

Je suis LIBRE désormais et alors, attention à la bagarre.

Par bernard.kuchukian le 30/01/11
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On apprend que le ministre des affaires étrangères français, pourvoyeuse d'aide policière, était à Tunis à la fin de l'année passée, il parait en villégiature privée, bien qu'escortée par la police locale (ce qui est la moindre des choses).

Bon, c'est banal (il y a des dizaines de milliers de Français qui..., moi meme, j'ai hésité pour des considérations familiales).

Et dans le meme temps, qu'un vague secrétaire d'Etat en service, qui a défrayé auparavant à la HALDE, veut maintenant le départ du président égyptien.

Elles ne pourraient pas la fermer un peu ces ministre et secrétaire d'Etat ?

On a assez gaffé non ?

Par bernard.kuchukian le 30/01/11
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Dans la série des plus grands historiens tout court, en tout cas le plus grand historien arabe de tous les temps, également juriste, et économiste, malheureusement encore trop méconnu en Occident, il est IBN KHALDOUN, né à Tunis, en 1332. Un peu parce qu'il était arabe, et aussi parce qu'on le dirait aujourd'hui « homme de droite ».

Par exemple, il a écrit que le commerce d'Etat est nuisible aux sujets et ruineux pour les impôts. Lorsqu'un Etat est atteint de sénilité, il ne peut pas s'en remettre. Etc. Il avait à l'époque parcouru le monde arabe et était parvenu à cette conclusion cocasse qu'on pouvait considérer le degré de développement des peuples en comparant le sort des mendiants des grandes villes, donc en fonction de ce que leur donnaient les riches : c'est ainsi qu'il comparait le sort misérable de ceux de Tlemcen en Algérie, par rapport à celui opulent de Bagdad.

Il est regrettable que ses descendants en Tunisie au moins ne l'aient pas lui, relu et gardé à l'esprit. Voici par exemple ce qu'il écrivait sur « les accidents qui affectent l'Etat et risquent d'entrainer son déclin » ("Le livre des exemples" dans La Pléiade , pp. 1226 et 1227).

« Tout d'abord, le monarque commence à user de violences, à verser le sang et à faire le malheur des grands personnages de l'Etat et des chefs de la tribu au pouvoir. C'est une chose qui se produit nécessairement car, nous l'avons vu, il est dans la nature du pouvoir que le souverain s'accapare la gloire et gouverne seul, en asservissant les gens appartenant au clan de l'Etat et en les combattant en s'appuyant sur les clients. Lorsqu'apparait dans l'Etat la tendance au pouvoir personnel et à l'asservissement, les gens du clan de l'Etat nourrissent de la haine contre le souverain, guettent la moindre occasion de lui nuire et l'abandonnent sur les champs de bataille. »

(...) « Dieu a le pouvoir de faire ce qu'il veut. »

Quand on sait que sont arrivés au pouvoir personnel, voici des dizaines d'années, par des coups militaires ou avec la seule volonté militaire, les généraux BEN ALI (72 ans) en Tunisie et MOUBARAK (82 ans) en Egypte, et Monsieur BOUTEFLIKA (73 ans) en Algérie, il ne faut pas s'étonner de voir l'armée avoir envie de récupérer la gouvernance directement ou plus subtilement en donnant l'impression qu'elle joue la carte démocratique.

Par bernard.kuchukian le 29/01/11
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La loi du 25 janvier 2011 qui supprime les avoués du panorama de la justice abroge un tas de textes, dont l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à leur statut.

Formellement, il semble qu'on ait oublié d'abroger le décret du 19 décembre 1945, portant règlement d'administration publique correspondant. Evidemment, ce texte va disparaitre aussi.

Et avec lui son extravagant art. 4-1, 8°.

Pour pouvoir etre avoué à la Cour, il fallait un tas de conditions (comme pour les avocats) et en plus, indépendamment bien entendu de la prestation du serment, il fallait ceci:

"Etre admis par l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel ou, suivant les modalités déterminées par cette assemblée, par le premier président de la cour d'appel, après consultation des magistrats du siège."

Voulue par le président de la République et Madame DATI, la loi du peuple souverain vient de supprimer ce pouvoir du Prince.

Commentaires ?

Par bernard.kuchukian le 29/01/11
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La Cour de cassation a rendu le 22 novembre 2007 (n° 06-17048) un arret à peine en marge du sujet.

Tel avocat avait été suspendu provisoirement ensuite de poursuites disciplinaires.

Il soutenait que la Cour d'appel qui avait statué sur la sanction avait violé la Convention européenne des droits de l'homme, spécialement son article 1er sur le droit de propriété. Il soutenait qu'en jugeant de la durée de la suspension, l'arret aurait porté une atteinte disproportionnée au droit d'exercer sa profession.

La Cour de cassation lui réplique le droit d'exercice la profession d'avocat ne constitue pas par lui meme un bien protégé par ladite convention, en dehors de toute atteinte à la valeur patrimoniale qui pourrait s'y trouver attachée.

Les 60 sénateurs amis des avoués devant le Conseil constitutionnel auraient du lire cette décision. Avant d'agir.

Par bernard.kuchukian le 29/01/11
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S'il n'y en a qu'un, je veux etre celui-là, tandis que je suis bien persuadé malheureusement qu'il ne me lira pas dans son palais d'exil à DJEDDAH.

Car ceci est un message de sympathie à l'égard du général BEN ALI.

Bien sur qu'il s'est mal comporté, comme tous les tenants vieilissants du pouvoir, qui ont tendance, en fin de vie et de carrière, à confondre l'intéret général et l'intéret particulier.

Surtout s'ils ont bien géré l'intéret général, ce qui a été son cas, qu'on le veuille ou non. Petit pays, sans aucune ressource ou rente de situation, comme l'Algérie voisine, la Tunisie et les Tunisiens s'en sont, plutot mieux sortis que les autres sous sa direction. La preuve, ils votaient massivement pour lui, et ce n'était pas sous la violence de ses sbires. Simplement, il a laissé trop faire la belle famille, un peu trop gourmande. Tendance orientale. Sauf que de son temps, on allait à l'école où on a appris à se révolter. La preuve.

L'histoire des dictatures se termine toujours mal.

Sauf selon moi, trois dictateurs qui sont morts dans leurs lits, tranquillement ou malades.

STALINE, après avoir fait massacrer des millions de personnes, spécialement en les affamant en Ukraine (80.000.0000 en tout ?) plus que tout ce qu'a pu faire HITLER, mais il avait tout compris à la propagande.

FRANCO, tout petit joueur en exterminations, mais c'était la guerre civile, et il rendait les coups aux communistes et nihilistes, mais il avait pris à son arrivée un pays en ruines et l'a laissé à son départ en ordre marche vers une richesse qu'il a atteinte en quelques années de plus. FRANCO n'a jamais rien détourné, et la richesse de sa belle-famille existait bien avant son mariage.

PINOCHET, qui n'a pas plus exterminé d'opposants que les communistes qu'il a bien fait de chasser, qui ne s'est pas enrichi, et n'a surtout pas enrichi sa femille ou sa belle famille.

Il faudrait que les délateurs bien-pensants habituels fassent un peu leur mea culpa, au moment où un jour ou l'autre le plus imbécile de tous les dictateurs de tous les temps, je veux parler de Fidel CASTRO, enfin décédé, laissera un pays de pauvres malheureux tellement endoctrinés et terrorisés qu'ils n'osent pas lever le petit doigt. J'écris qu'ils sont pitoyables à voir (j'ai vu).

Pas comme les fellahs instruits de BEN ALI.

Salut BEN ALI.

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P.S. On pourrait aussi parler du SHAH d'Iran et de Saddam HUSSEIN. J'arrete.

Par bernard.kuchukian le 28/01/11
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Je vois beaucoup d'islam dans les manifestations d'Egypte, et pas de Coptes.

Bizarre, non ?

Et si ces vertueuses manifestations si bien vues en France et en occident islamiques n'étaient pas la répétition générale du massacre des Coptes chrétiens ?.

Un peu de réflexion S.V.P.