bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 28/02/11
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Oh, une petite révolte, mais une révolte tout de même.

Une révolte contre cette déviance intellectuelle abjecte de la menace permanente, tout au plus digne de l'école primaire, la cour d'en bas, celle des petits. "Si tu fais ça" ou "si tu ne fais pas ça", "je vais me plaindre au bâtonnier".

Variante, du bâtonnier: idem, sauf qu'il va se plaindre au procureur.

Variante, de tout autre intervenant (s'ils me lisent, j'en connais qui vont se reconnaître), idem sauf qu'ils vont se plaindre au procureur.

Allez y les copains. Moi je me plaindrai au procureur général, à son autorité de tutelle, à la Cour européenne des droits de l'homme.

Bêtement au Tribunal correctionnel.

Art. L. 433-3, 226-10, 434-26 du Code pénal. Sans compter aussi le rapport des parlementaires COLCOMBET et MONTEBOURG .

On se calme. Vous n'allez pas faire taire la Représentation nationale, et puis quoi encore ?

Par bernard.kuchukian le 28/02/11
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L'expérience objective m'a appris que nos communications sur le blog sont surveillées.

C'est ainsi que certaines de deux confrères amis et des miennes sur le sujet NAVISTA ont été surveillées par les sociétés NAVISTA, au point de s'en plaindre à notre webmaster qui terrorisé les a supprimées de la toile. On va voir ce qu'on fera à partir de la semaine prochaine, encore que le temps passant, cette censure se révèle un anti-évènement. NAVISTA, c'est NAVISTA, soit pas grand chose. Le plus grave c'est le C.N.B.

Ou nos ordres en relais. Alors là, j'aimerais bien savoir.

Au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, à la CONFERENCE DES BATONNIERS, à mon ordre, quelqu'un ou quelques uns surveillent -ils ce qu'on écrit tous les jours ?

Attention alors, distinction fondamentale:

1. Ils ont non seulement le droit mais encore le devoir de nous lire à nous les blogueurs. C'est bien pourquoi on écrit. On leur écrit.

2. Mais le font-ils comme jadis le K.G.B. ou la STASI, dans les temps plus anciens à la Sainte Inquisition (oui, dans tous les temps, parce qu'à l'époque on n'avait pas Internet) , en les stockant et en les rangeant soigneusement dans l'ordinateur et subsidiairement en essayant de leurs petites mains agiles, d'imprimer des tas de papiers et de les stabyloter en de jolies couleurs pastel ?

Ainsi de constituer des dossiers, pour essayer de faire tomber les opposants éventuels.

Alors attention prudence, car ces méthodes d'un autre temps pourraient bien vous faire tomber sur la tete les foudres de la COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE avec sanctions pénales à la clé. Vous n'avez pas le droit de constituer de fichier sans déclaration voire accord préalable de la C.N.I.L.

D'autres veillent ailleurs.

Par bernard.kuchukian le 27/02/11
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A Dominique M.

Ce dimanche soir 27 février, retour en première ligne d' Alain JUPPé, un banni.

La cote des bannis monte.

Il faut investir.

P.S. de modération: d'après Eric Z. dans cette affaire, un clou chasse l'autre.

Par bernard.kuchukian le 27/02/11
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Ce qu'écrivait Jean-Marie LE PEN il y a plus de 30 ans ...

Il appelle Gérard LONGUET à la défense, lui qui a rédigé en partie le programme économique du Front national en 1972.

On avance un peu. Mais pourquoi le faire si lentement ?

Par bernard.kuchukian le 27/02/11
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DARROIS enterré pour l'instant, ATTALI en sommeil. Petit réveil dans La Provence de ce dimanche. On vous y explique que les forets françaises sont mal exploitées parce que top petites et bien que ne payant pas l'impôt, Ce dont profitent les notaires lors des quelques transactions. Il parait que la direction du Trésor a écrit ceci:

Les tarifs des notaires sont réglementés et proportionnels au prix de la transaction. Une réduction de ces tarifs serait fortement souhaitable soit de manière administrée en diminuant les tarifs des prestations notariales, soit en introduisant plus de concurrence dans le secteur. Cette dernière option pourrait par exemple se faire en supprimant le numerus clausus existant actuellement qui permettrait donc d'instituer une liberté totale d'installation pour les notaires en accompagnant cette mesure d'une transformation des émoluments réglementés en tarif plafond. Dans les deux cas, cependant, une forte opposition serait à attendre de la profession qui bénéficie d'une rente liée à ce rationnement de l'offre.

Je n'ajoute rien.

Par bernard.kuchukian le 27/02/11
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Il est intéressant, pardon révélateur, d'aller voir ça et là, sur les sites Internet des grands barreaux (500 avocats au moins) la composition des commissions.

Pas de confusion possible, je ne méprise pas les autres barreaux, que je n'appelle pas petits, mais je ne les cerne pas.

En amont, on laisse à part bien entendu PARIS. Hors jeu.

Et donc en aval, les barreaux les moins importants quantativement (vous voyez comme je pèse mes mots).

Je suis stupéfait de constater en règle générale, l'absence de trois commissions, qui, par les temps actuels, me paraissent essentielles, fondamentales, nettement plus importantes que les commissions habituelles (droit pénal, droits de l'homme, des étrangers, famille, etc.)

Ce devraient etre:

- La commission de procédure civile (avec la prochaine fusion avoués-avocats) dont je n'ai trouvé trace nulle part (sauf à PARIS, mais PARIS ...)

- Celle des nouvelles technologies (que je n'ai trouvée qu'à NICE) qui doit évidemment fonctionner avec la procédure civile nouveau modèle.

- La commission de prospective, autrement d'avenir de la profession. Une seule est recensée à GRENOBLE, et le batonnier GIROUD va etre ravi de mon coup de chapeau.

Car la prospective, c'est l'avenir de la profession, vu par les avocats eux memes et pas en se dépouillant au profit du Conseil national des barreaux, lequel n'est pas du tout représentatif des intérets fondamentalement différents des grands cabinets, des petits cabinets, voire des artisans modestes et d'autres de luxe à l'intérieur de la catégorie des petits cabinets.

Quelle pitié.

Par bernard.kuchukian le 27/02/11
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Je le dis d'emblée, qu'on se rassure, je n'ai aucune animosité envers le barreau de Nanterre. C'est vrai pourtant que jadis, on y exploitait de célèbres carrières dans un lieu appelé La Folie. Nanterre la Folie. En resterait -il quelque chose ?

Recherchant des informations sur les commissions de chaque grand barreau de France, ce qui va donner lieu à une autre de mes communications, j'ai découvert sur le site Internet de nos confrères de Nanterre la liste des pièces à fournir pour intégrer son barreau, lorsqu'on est candidat au titre de l'art. 98 de la loi de 1971 (juriste de cabinet d'avocat, d'entreprise, etc.) Le prix pour entrer n'est pas cher : 75 €. Non plus que la cotisation annuelle.

C'est surtout l'exigence de production d'attestations de moralité qui a attiré mon attention : il faut en effet deux telles attestations, mais établies par des personnes de plus de 40 ans. Une parenthèse surréaliste suit, qui précise « du milieu étudiant ou professionnel ». Des étudiants de plus de 40 ans, bigre, où allez trouver ça ?

Et surtout, dites-moi rédacteurs de cette liste, avez -vous lui l'art. 225-1 du Code pénal qui punît la discrimination en raison d'un tas de choses, dont l'âge.

Sous 40 ans, tu es immoral, au-delà tu es moral.

Vous me direz que je dois m'en ficher pas mal, puisque je ne suis pas candidat à l'inscription au barreau de Nanterre, et qu'en plus j'ai 63 ans. Enfin, tout de même.

Par bernard.kuchukian le 26/02/11
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Un peu cavalier, non, mon titre. Pas pour être désobligeant envers le ministre, j'aurais écrit « Casse toi », non, c'est pas mon truc, mais seulement pour attirer votre attention sur elle. Et aussi sans doute sur celle de son compagnon Patrick OLLIER, que je connais un peu puisqu'il a fait son droit avec moi à AIX EN PROVENCE dans les années 66-70.

Les journalistes vont se gausser de la brièveté de son passage au quai d'Orsay (4 mois) et aussi de la brièveté du passage de son compagnon.

Je viens de découvrir qu'il y a eu beaucoup mieux. Déjà sous l'Ancien régime le cardinal de RICHELIEU n'était resté ministère des affaires étrangères que moins de 5 mois. Une éternité, car sous la Révolution, DUMOURIEZ fera moins de 3 mois, un certain de MEREDIEU fera 5 jours, un certain DE LA GARDE fera 8 jours, DUBOUCHAGE 8 jours aussi, BIGOT DE SAINTE CROIX fera 10 jours. J'arrête l'énumération, ils sont légion entre 1791 et 1799 à avoir « fait court » quand ils n'étaient pas « écourtés ». Et c'est reparti sous la Restauration, la Monarchie de juillet, et les républiques suivantes.

Drôle de ministère.

Deux autres records, cette fois-ci en rapport direct avec l'Afrique du nord, et les manifestations sauf que c'étaient celles des Français d'Algérie (je m'en souviens et j'y ai contribué tout jeune, surtout la seconde en 1958).

Au ministère de l'Algérie, avec un ministre résidant (résidant avec un A et non résident avec un E comme l'a écrit un crétin ignare sur Wikipédia), parce que le ministère (de la République française) de l'Algérie était à ALGER, place du Forum et que le ministre français y résidait donc en France :

Du 30 janvier au 2 février 1956, le général CATROUX (moins de trois jours, il ne s'est même pas déplacé)

Du 13 mai (!) au 1er juin 1958, un certain André MUTTER que l'histoire a complètement oublié, l'histoire qui était alors ailleurs, à ALGER.

Dire qu'à 11 ans, je contribuais modestement, mais je contribuais à faire l'histoire de France. Et qu'à mon age, certains aimeraient bien me faire des histoires (c'est pas complètement vrai, mais je ne pouvais pas rater l'exercice de style).

Par bernard.kuchukian le 25/02/11
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Non, pas hors la loi pour avoir obligé à ma censure

Non, pour une raison technique.

NAVISTA est une S.A.R.L. R.C.S. 431.246.784. Exercice social au 31 décembre.

NAVISTA SERVICES est aussi une S.A.R.L. R.C.S. 507.766.525. Exercice social au 30 juin.

Légalement, l'une et l'autre doivent déposer leurs comptes au greffe du Tribunal de commerce de Perpignan dans les six mois de la fin de l'exercice (art. L. 232-22 du Code de commerce).

Sous peine d'une amende prévue aux art. R. 247-3 du Code de commerce et 131-13 du Code pénal. C'est pas bien cher: 1.500 euros par infraction.

NAVISTA (tout court) n'a pas déposé ses comptes arretés au 31 décembre 2009.

NAVISTA SERVICES n'a pas déposé ses comptes aux 30 juin 2009 et 30 juin 2010.

Voici trois infractions.

Tout intéressé est en droit de les faire poursuivre en référé pour que le président du Tribunal de commerce les enjoigne de procéder au dépot des comptes sous astreinte. Art. L. 123-5-1 du Code de commerce.

J'hésite.

Par bernard.kuchukian le 25/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Au moment où on annonce le départ souhaité de M.A.M. du quai d'Orsay, où elle n'aura fait qu'un passage aussi bref que catastrophique,

Il faut rappeler que juste auparavant elle était place Vendome garde des sceaux, et que c'est sa direction que la chancellerie a passé avec le C.N.B. l'accord scélérat imposant comme partenaire unique le boitier Navista.

C'est cet accord qui a été attaqué par mon ordre, et une série de confrères (dont je suis) et nous attendons que le Conseil d'Etat veuille bien statuer.

Ceci n'a rien à voir avec mon recours personnel devant l'Autorité de la concurrence et d'autres recours de confrères devant les instances communautaires.