bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 25/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Face au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, des voix s'élèvent et on imagine la constitution d'un FRONT NATIONAL DE LIBERATION DES BARREAUX.

J'ai meme une idée de drapeau.

Par bernard.kuchukian le 24/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

D'après l'abbé SIEYES, « Qu'est -ce que le Tiers-état ? »

Oui, c'est quoi le conseil de l'ordre ?

Enfin, c'est devenu quoi le conseil de l'ordre ? Je laisse de côté le statut du bâtonnier, dont la loi du 31 décembre 1971 ne parle qu'aux articles 15 et 21. Une fois pour dire qu'il préside le conseil de l'ordre (dont tant d'avocats ne savent toujours pas qu'il n'est pas membre). L'autre pour dire qu'il représente le barreau, qu'il prévient ou concilie les différends professionnels, qu'il en est l'arbitre, et encore sous le contrôle de la Cour d'appel.

Je reviens au conseil de l'ordre, qui tout comme le bâtonnier, trouve sa légitimité dans l'élection au suffrage universel direct de tous les avocats, même les honoraires et les salariés, c'est tout dire. La loi de 1971 donne la liste de ses prérogatives aux art. 17 et 18.

A l'art. 17, que de l'administration pure et simple, et encore sous le contrôle de la Cour d'appel. Traiter des questions intéressant la profession (super !). Du règlement intérieur (oui, mais c'est maintenant un règlement national unifié, sur lequel le conseil n'a plus prise, sauf recours administratifs). Statuer (sous le contrôle de la Cour d'appel) sur l'inscription des avocats. Avec au passage, pour les très grands barreaux, la possibilité de déléguer ses modestes prérogatives à une formation de cinq membres présidée par un bâtonnier ou un ancien bâtonnier. Vous m'avez bien lu, à une FORMATION, pas à untel ou unetelle chargé(e) de la rédaction d'un rapport.

Je continue : concourir à la discipline, sauf que le conseil n'a plus le pouvoir disciplinaire qui a été délégué légalement à autre chose de régional. Ce qui comporte la surveillance de la probité des confrères, de leur comptabilité, etc. Gérer (gérer=administrer) les biens de l'ordre quand il en a. Gérer la bibliothèque par exemple.

Et encore, c'est admirable et si révélateur de la vérité : assurer l'exécution des DECISIONS du Conseil national des barreaux.

Fin du garde à vous.

Un petit peu de pouvoirs cependant, du désagréable : vendre des immeubles, et les hypothéquer, emprunter.

A l'art. 18, c'est à peine mieux. Gérer la garantie. C'est-à-dire choisir l'assureur pour couvrir, dans le seul cadre des obligations légales, la R.C.P. et la représentation des fonds des avocats (avec les limites des arrêts MINASSIAN et KUCHUKIAN). S'occuper de la formation professionnelle (oui, mais les règles en sont éditées par le Conseil national des barreaux). Représenter la profession (voyager aux frais de l'ordre ?)

Enfin, traiter de l'informatique et de la communication numérique.

Mesdames et Messieurs, chers confrères, membre des conseils de l'ordre de France hors PARIS, il ne vous reste plus que cette prérogative-là, et encore, le Conseil national des barreaux ainsi que l'association croupion C.N.B.-COM, plus la société NAVISTA veulent vous la confisquer dans l'affaire du R.P.V.A..

On ne vous a pas élus, partout en France et à MARSEILLE, je ne vous ai pas élus à MARSEILLE, vous qui avez la totale légitimité de l'élection, et les pouvoirs que n'ont pas les bâtonniers, pour que vous abandonniez la dernière parcelle de pouvoir qui vous reste. Voyez vos collègues parisiens, et leur lutte victorieuse.

Par bernard.kuchukian le 24/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Voyons ce qui se passe maintenant en Libye.

1°. Encore l'usure du pouvoir au bout de tant de decennies,

2°. Ne trouvez vous pas que KHADAFI a un peu les traits de MUSSOLINI en veillissant ?

3°. Etonnante osmose coloniale italienne.

4°. Normal, l'une des plus grandes banques italiennes (UNICREDIT = BANCO DI ROMA) est aux Libyens pour plus ou moins officiellement 7,5 %, plus peut etre.

Et encore:

5°. Pour la première fois, voiici qu'un Arabe ne rend plus les Américains et les Juifs responsables du bordel chez lui. Pire, il dit que c'est la faute à ... BEN LADEN. Les temps changent. Les Israeliens doivent etre perdus. Dieu (pardon Moise) que fait le MOSSAD ?

6°. Enfin, on se tue beaucoup en Libye. Cyniquement, je rappelle que la France est un très grand pays producteurs d'armes en tout genre. Tuez vous français. Et je rappelle aussi que nous avons un grand savoir faire en constructions: une fois que vous aurez tout cassé, on vous enverra VINCI, BOUYGUES et les autres.

Elle est pas belle la vie (pour ceux qu'on ne flingue pas bien sur).

Par bernard.kuchukian le 24/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Un confrère marseillais me communique le message que son correspondant d'AIX EN PROVENCE lui a adressé dans tel dossier, après ll'avoir reçu du greffe.

C'est admirablement écrit. Pour qui a un peu travaillé dans les services secrets.

Après ça, on vous dira que tout marche bien.

Bonjour les dégats.

Par bernard.kuchukian le 22/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Il y a des mois et des mois que je m'étonne de constater l'existence de blogs vides -c'est le droit des titulaires de ne rien dire - totalement inactifs, sans rien dedans, et classés moyennement populaires, j'en ai même trouvé un hautement populaire.

Ca me rappelle une vielle histoire de chansonnier qui critiquait les manuels de langues étrangères à l'usage des touristes. Ainsi par exemple: chez le marchand. Avec traduction de phrases types. Bonjour, je voudrais ceci, dans la vitrine, ou bien je ne veux rien.

Vous voyez le touriste français avec son manuel entrer dans la boutique de l'Anglais et y lire "je ne veux rien".

Je fais faire de la délation et commencer la mise en ligne de tous ces sites polluants.

Par bernard.kuchukian le 22/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Le monde change tellement actuellement, qu'on en est à se demander si on va bien appliquer la loi du 25 janvier 2011 à compter du 1er janvier prochain. Dire que la matière enflamme les réunions des conseils de l'ordre est certainement abusif.

Certains -moi en tout cas- vont mener toute cette année une politique de guérilla pour la mise en place de la réforme de fusion de la profession d'avoué dans celle d'avocat.

On va commencer par une petite chose.

Le 1er janvier prochain, les anciens avoués devenus avocats, auront plein droit à la spécialisation « en procédure d'appel » (art. 1er, 4ème alinéa), et ce malgré les objections du Conseil national des barreaux, pour une fois, et aussi et surtout de plusieurs parlementaires de qualité, que je remercie pour leur action (et pour avoir répondu à mes courriers). Mais, la force de M.A.M. a été la plus forte.

Pourtant, l'art. 21-1 de loi du 30 décembre 1971 met dans la seule compétence du Conseil national des barreaux la détermination conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation. Bon, et bien pour celle-là, « la procédure d'appel », qui n'existe d'ailleurs pas actuellement, il n'aura pas le droit à la parole. Il lui faudra bien l'intégrer dans la liste des spécialisations. A moins qu'il ne crée deux tableaux, l'un des spécialisations légales, et l'autre des spécialisations professionnelles. Non, pas possible, c'est le bon sens, car si chacun se met sur la tête sa spécialisation à soi, à la sortie, le tout ne voudra plus rien dire. Déjà qu'actuellement, ça n'a pas grand sens...

L'art. 12-1 de la même loi dit que pour être spécialiste (non légal), il faut une pratique professionnelle de deux années au moins, et un contrôle de connaissance plus un certificat du Centre régional de formation professionnelle.

Qui va donc contrôler les connaissances des avocats qui voudront avoir la spécialisation de procédure d'appel. J'annonce, je suis candidat. Un aréopage d'anciens avoués (et puis quoi encore), des enseignants (pourquoi pas). Oui, mais, la procédure d'appel vient être totalement bouleversée par le décret MAGENDIE II.

N'importe quel avocat -j'en suis un- en connait désormais autant que les anciens avoués.

D'un coté. Vous voulez moi me contrôler ? Plus de quarante ans de barre et des milliers appels, une certaine connaissance -mettons- du monde des appels, au point que mes détracteurs ont prétendu longtemps que j'étais responsable de la suppression des avoués, alors que je ne faisais que la souhaiter et suivre les débats, en y participant activement.

De l'autre. Des anciens avoués qui n'auront rien à justifier, sauf (je me fiche d'etre polémique) la marque de leurs photocopieurs pour reproduire les conclusions d'appel des avocats, et celles des machines à traitement de texte pour l'envoi de lettres toutes faites informant qu'il faut conclure avant le, ou pour réclamer des pièces.

Non, il faut autre chose. Puisque les avoués ont la loi, il faut que le Conseil national des barreaux décide qu'en pareille matière, le contrôle des connaissances sera effectué par la vérification que feront les ordres de la déclaration des avocats de souche candidats à la spécialité « en procédure d'appel ». Les ordres délivreront des certificats de contrôle des connaissances par la pratique de plus de deux années, et le tout sera attesté par les centres régionaux de formation professionnelle.

A la mode R.P.V.A. de Marseille, simple, juste, intelligent, peu couteux et astucieux.

Sinon, attention aux recours pour rupture d'égalité. Vous le savez bien, tous les avocats sont égaux, et il n'est pas admissible que certains le soient plus que d'autres.

Par bernard.kuchukian le 21/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Ma communication de ce jour concernant tel magistrat me conduit à une interrogation générale à propos du rendu public des sanctions disciplinaires prononcées contre les notables. J'entends par notables les fonctionnaires surtout les hauts fonctionnaires, les magistrats, mais aussi les officiers ministériels et membres des professions libérales. Et aussi les commerçants et les artisans.

J'avoue être dépassé par l'ampleur de la tâche, et je me demande si je n'ai pas découvert au passage un superbe sujet de thèse de doctorat, tant c'est subtil. A moins qu'elle ait été écrite déjà, ce que je ne crois pas.

Je vois déjà deux familles, la famille des avec décisions administratives, faisant elles-mêmes suite à décisions juridictionnelles, et les autres.

Pour les premières, celles avec décisions administratives publiées, décret ou arrêté de nomination - changement, la question se pose de savoir si l'autorité administrative qui tire conséquence de la décision juridictionnelle de sanction doit rappeler cette dernière dans la publication de la décision. Par publication, j'entends parution officielle dans un journal par exemple le Journal officiel d'un avis, d'une mention. Pratiquement, le président de la République quand il nomme un magistrat, voire un haut fonctionnaire à un poste différent, en raison d'une décision disciplinaire, doit-il faire référence à celle-ci dans cette publication. Car, malgré la décision juridictionnelle, le magistrat ou le haut fonctionnaire a conservé son statut protecteur. Il est resté dans la fonction, mais il n'est plus dans le poste. Le rappel de la sanction disciplinaire (comme c'est le cas dans la communication précitée) est choquant et sonne comme une double peine.

Pour l'autre famille, c'est plus compliqué encore. Mais moins strict. Encore que.

Il y a déjà les officiers ministériels, les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les avoués. Lorsqu'ils sont l'objet de mesures disciplinaires juridictionnelles, celles-ci, bien que rendues publiquement, ne sont pas publiées. Vous m'avez compris, publiées officiellement (au journal officiel ou dans un journal d'annonces légales). Je ne parle pas de la presse en général qui elle fait ce qu'elle veut en fonction de ce qu'elle apprend. En cas de sanction grave, j'ignore si par exemple la radiation est publiée dans un journal officiel ou d'annonces légales. Je ne crois pas.

Il y a aussi les membres des professions libérales, les avocats, les mandataires liquidateurs, les administrateurs judiciaires, les experts comptables, les médecins. Et puis les pharmaciens d'officine qui sont des commerçants comme des professions libérales. Apparemment, rien n'est prévu. Les sanctions qui les atteignent, blâme, suspension, interdiction, ne sont pas rendues publiques par publication dans un journal officiel ou d'annonces légales.

Suit-on alors une hiérarchie du plus important (le magistrat le haut fonctionnaire), jusqu'au plus bas, l'avocat ou le médecin ? Non, pas vraiment.

Car c'est d'autant plus anormal que les sanctions à caractère disciplinaire prises par les tribunaux contre les commerçants, artisans, et professions libérales, ensuite de procédures collectives, par exemple, faillite personnelle, interdiction de gérer, sanctions en comblement de passif, sont publiées, elles, dans les journaux d'annonces légales. Par contre, si les procédures en sanctions ont échoué, on ne publie rien. Drole de façon de faire.

Et qu'indépendamment de toute procédure collective, il est publié sous forme d'annonce légale dans la presse les sanctions prises contre les médecins conventionnés qui n'ont pas respecté leurs accords pris avec la sécurité sociale. Là encore, n'est-ce pas une double peine choquante ?

C'est vrai qu'un peu d'ordre dans cette pas vraiment joyeuse énumération, si j'ose dire, ne serait pas inutile.

Par bernard.kuchukian le 21/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Lisez S.V.P. le journal officiel d'hier 20 février 2011, texte n° 21, dans les décisions du ministère de la justice, et le décret du 18 février 2011, portant nomination d'un magistrat.

NOR: JUB1103015D

Par décret du Président de la République en date du 18 février 2011, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 1er décembre 2010, prononçant la sanction du retrait des fonctions de premier vice-président assortie d'un déplacement d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 21 décembre 2010, M. X ( j'ai enlevé le nom) premier vice-président au Tribunal de grande instance de Nîmes, est nommé vice-président au Tribunal de grande instance de Marseille .

Pour le président de la République qui nomme les magistrats et lui seul, Marseille est une ville de sanctions.

Qu'en pensent les élus ?

Sympa pour nous.

Par bernard.kuchukian le 20/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Voici qu'on prépare l'opinion à la disparition de parait-il le quart des officines de pharmacie. Les pharmaciens ne gagneraient plus tous leur vie. Voire. Cette histoire, je l'entends depuis 20 ans, et à chaque fois, les banquiers continuent à financer pour des montants extravagants les acquisitions pour des millions d'euros. Créant ainsi des castes à la française, on aime tellement, dans une ambiance classique où tout ce qui touche à la santé est tabou. Et permet à certains de faire des choux gras sur le dos de la collectivité sécurité sociale.

C'est assez de créer par un monopole inadmissible des fortunes sur le dos des assurés sociaux.

C'est encore le point de vue de Jacques ATTALI, dans sa décision 212 du 1er rapport (juste avant la 213, vous savez celle qui a permis la suppression des avoués).

Il faut supprimer le numerus clausus, et limiter le monopole pharmaceutique aux seuls médicaments prescrits sur ordonnance, sur le modèle italien, sans publicité pour les produits non soumis. C'est aussi (c'est moi qui ajoute) le modèle américain.

Il n'y a pas de pharmacies aux États -unis, pas la moindre pharmacie. On va au super-marché comme le veut Michel -Édouard LECLERC, où on vend de tout. Sauf les produits à ne délivrer que sur ordonnance, et alors là, il y a un pharmacien diplômé dans un rayon spécialisé.

A bas les monopoles. On ne nous fera pas pleurer sur les pharmaciens.

Par bernard.kuchukian le 20/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 3 mois

Décidemment, le Maroc a la cote et meme Marrakech. Il y a à peine 11 jours, je signalais qu'on allait y former les confrères, à la Palmeraie, par des enseignants couverts de diplomes (il manque le C.A.P. e le B.E.P.C.)

Voici que je reçois maintenant de la publicité pour le Centre de formation professionnelle des avocats de Montpellier.

Au juste, pourquoi suis-je destinataire de ce machin là ? Ah oui, il faut amortir. Je suis donc censé etre un amortisseur.

C'est encore à Marrakech, mais cette fois dans les locaux du Club Méditerranée historique qui comme tout le monde ne sait pas nécessairement est sur la place Djemma el Fna, à gauche de la place,à droite ce sont les soukhs.

Je ne voudrais pas médire, mais les formateurs en "paradis touristiques" n'ont guère d'imagination. Bon, c'est vrai, la Tunisie et l'Egypte, c'est dangereux pour l'instant. Mais enfin, trouvez ailleurs. Je sais pas, moi, tiens, la Dordogne, avec M.A.M. en conférencière. Ou alors, la Mamounia, mais c'est beaucoup plus cher.

Faites gaffe cependant, dès fois que ça bouge aussi chez les Chérifiens. Il vous restera les Grecs. Peut etre.

Enfin, ne trouvez -vous pas indécents ces déplacements pour faire semblant de travailler ? J'arrete, je vais me faire lyncher.