bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 19/02/11
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Il y a bien longtemps que je le pense, et jamais je n'ai osé le dire. Et je ne suis pas tout seul.

Faut-il tester la psychologie des juges, en un mot, on va faire simple et brutal, leur état mental, avant de les intégrer dans le corps des magistrats.

On peut meme aller plus loin encore, faut-il que cet examen soit poursuivi régulièrement tout au long de leur carrière. On va faire encore plus simple: que faut-il faire pour éviter le juge fou ? Heureusement, c'est rarissimee. Mais quand il y a, bonjour les dégats. Car le juge juge, et peut casser votre vie. Rien à voir avec le facteur fou.

Ce n''est pas moi qui répond, mais dans Le Monde , le propre directeur de l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, dont l'ancetre Centre National d'Etudes Judiciaires, a failli m'avoir pour élève à BORDEAUX (je jure que si je n'y suis pas allé, c'est pas parce que j'étais dérangé de la tete - certains diront que çà s'est aggravé depuis, c'est pas vrai -).

Voici ce qu'il dit:

Pour les concours, de nouvelles épreuves sont destinées à évaluer les compétences personnelles des candidats : mise en situation collective, tests de personnalité et d'aptitude, entretien avec le jury sur le modèle des entretiens de type recrutement. Concernant la formation, l'accent est mis sur l'acquisition des compétences fondamentales du magistrat, telles l'éthique et la déontologie, la technique d'entretien, la psychologie, plutôt que sur une approche uniquement technicienne. Le recrutement s'est aussi diversifié avec un nombre croissant d'élèves ayant une expérience professionnelle antérieure. L'âge moyen de la promotion 2011 est de 30 ans, ce qui fait que les futurs magistrats qui entrent à l'ENM prendront leur premier poste à 33 ans environ.

OUTREAU aurait-il servi à quelque chose ? On dirait que oui, au moins dans les déclarations d'intention. Tant mieux.

Mais il n'y a pas que les juges professionnels à tester, il y a aussi les autres. Les juges élus (tribunaux de commerce, conseils de prudhiommes) et là c'est plus subtil, car ils sont élus et disposent d'une légitimité directe plus ou moins importante. Comment s'assurer qu'ils sont tous sains d'esprit ?

Ce n'est pas tout: et pour les mandataires que désignent ces juges pour exécuter des missions de justice. Là, les choses peuvent etre encore plus graves encore, et pourtant.

Une telle démarche aurait déjà le mérite de couper court aux soupçons des justiciables qui se demandent quelquefois s'ils n'a pas manqué un entonoir par ci par là.

Et les avocats dans cette galère me direz vous ? Ils sont hors sujet ici, car eux, ne jugent pas, et ne gèrent rien pour compte de la justice, donc pas de risque à courir, il y a l'amortisseur du tribunal.

Les avocats ne sont surtout pas les mandataires de la justice, mais seulement ceux de leurs clients. A ce titre, personne ne les oblige à avoir l'esprit sain, et le cas échéant un peu de folie arrange bien les choses, pour comprendre et défendre leurs clients.

Par bernard.kuchukian le 18/02/11
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Allez sur le blog de Jacques JANSOLIN lire le memorandum du barreau de METZ sur le R.P.V.A. et Navista.

C'est tout à fait remarquable, et en plus évidemment, ça ne vient pas de MARSEILLE.

C'est sous deux signatures S.V.P., deux batonniers, l'ancien et l'actuelle.

Ce soir, je me sens Lorrain.

Par bernard.kuchukian le 18/02/11
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"Tout individu qui aura incendié les édifices, postes, magasins ou autres propriétés de l'Etat sera puni de la réclusion à perpétuité".

Oui Messieurs dames, c'est l'art. 68 du Code pénal... , mais monégasque.

Pour ceux qui connaissent la géographie locale, vérité au delà de Fontvielle, erreur en deça.

Par bernard.kuchukian le 18/02/11
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J'ai décidé de devenir incollable sur le droit monégasque. Donc haut spécialiste des relations internationales.

Savez-vous que l'adultère y est toujours un délit (art. 271 du Code pénal). Bon, on ne risque qu'une amende mais de 2.250 à 9.000 € tout le meme.

Mais enfin, ils attendent quoi Gala et Voici et france Dimanche pour nous faire la jurisprudence locale ?

Par bernard.kuchukian le 18/02/11
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Mon ordre, enfin la commission pénale de cet ordre que dirige Dominique MATTEI, a organisé ce jour à MARSEILLE une conférence sur la présomption d'innocence. J'y suis allé un moment, et je n'ai pas tout compris (oui, il faut être modeste, sinon le principe même de la formation professionnelle est en cause, et il est interdit de le mettre en cause. Repos).

Il n'y avait là que du grand monde, le procureur DALLEST (bonjour Monsieur le procureur, vous qui dites vrai que MARSEILLE est volcanique), les bâtonniers, des confrères pénalises de renom (connais pas), un député, Gilbert COLLARD, évidemment, et un journaliste de France Inter, Mathieu ARON.

C'est surtout lui que j'ai écouté. Il nous a expliqué l'enquête qu'il a faite en région parisienne, et appris que les décisions de garde à vue prises par la police sont transmises en temps presque réel (oui, pas la nuit) aux parquets, qui ne les surveillent pas.

ARON n'a pas osé dire que sans doute, un quidam parquetier range les télécopies reçues dans un joli classeur à levier.

Très sport, comme à l'habitude, le procureur de MARSEILLE n'a pas contesté. Donc, c'est pareil ici.

Bon on sait ainsi que le parquet ne contrôle pas les gardes à vue. Je laisse aux pénalistes le soin de traiter cette première question.

Mais aussi, on a donc appris qu'on en est toujours à la télécopie. Le courriel (oui, vous savez les e-mail) est encore inconnu entre la police et le parquet.

Vous me direz que la télécopie, c'est un progrès notable par rapport aux fumées des Indiens, ou aux pots de yaourt en carton raccordés par une ficelle comme les gosses jadis.

On va avancer, c'est promis.

Par bernard.kuchukian le 18/02/11
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On me rapporte une injustice : tel avocat français expérimenté, bosseur, sérieux, et compétent suit, pour pas un rond au surplus, pour le compte d'un client professionnel, qui ne peut l'honorer, mais bon, il lui fournit habituellement d'autres affaires rémunérées, un dossier commercial important.

Il s'agit rien moins que de faire juger par un tribunal de France l'extension d'une procédure de ce pays contre un ressortissant d'un autre Etat de l'Union, qui a détourné des actifs. Audacieux, compliqué, c'est une première, notre bonhomme y parvient. C'est si subtil que la Cour de cassation saisie par le ressortissant de l'autre Etat de l'Union, j'allais écrire « l'étranger », un peu perdue, demande l'avis d'une Cour internationale.

Et c'est à ce moment, une fois qu'il a tout gagné, et même préparé la défense devant cette Cour, que l'avocat français se fait débarquer par le client, qui veut faire appel à un avocat « spécialiste » des relations internationales.

Curieux qu'on se soit rendu compte de cette nécessité une fois que le procès était gagné jusque-là. Peur se payer les honoraires ? Volonté d'empêcher le confrère débarqué de faire savoir que c'est un très bon ? On ne manquera pas de le savoir.

Ayant appris cette vilénie, j'ai décidé de réagir et d'éviter ce genre de travers.

Je me suis donc acheté ce matin le Code monégasque, Codes et lois de la principauté de Monaco, édité sur près de 1.300 pages par LITEC, première version 2011, et comme il s'agit d'un Etat souverain étranger (et oui), bien sûr différent de celui-ci-dessus, de parfaire encore ma formation internationale. Je vous le recommande, et prie la maison LITEC de me remercier de cette publicité, que j'aimerais payante (tout se paie à Monaco).

Je n'ai pas tout lu, ni tout compris, mais j'ai commencé par le Code pénal monégasque.

Ainsi son art. 383 qui prévoit la destruction des récoltes sur pied (je ne savais pas que Monaco était un Etat agricole) ou des plants (là, oui, ils ont un grand jardin botanique), est puni de trois mois à un an de prison, sans compter l'amende. L'empoisonnement ou la destruction dans les bassins, parcs, réserves et pièces d'eau, des poissons appartenant à autrui, est puni d'un à six mois de prison (art. 385). C'est terrible.

Je sens que je vais me passionner pour le droit monégasque. Bon, j'ai vu qu'ils n'ont pas la peine de mort, je suis rassuré.

Peut etre ont-ils quelque chose de prévu pour ce que je rapporte ci-dessus ?

Par bernard.kuchukian le 17/02/11
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Voici que le ministre de la justice, garde des sceaux (1) est venu ce matin voir de visu les conséquences de l'incendie (2) des derniers jours de grève au niveau inférieur du vieux palais de justice de Marseille, celui qu'on voit toujours en photo, et qui sert de Tribunal d'instance.

J'étais là aussi, non qu'on m'ait invité, on ne m'invite jamais, vous imaginez, mais c'était sur le chemin de l'audience des ventes aux enchères et à la même heure.

Il y avait là le ministre, notre cher sénateur maire (Monsieu eu le ministre eu) des policiers, de belles voitures bien propres, sans doute le préfet (je ne le connais pas), le procureur de la République (je le connais, nous nous sommes aimablement salués).

Les journalistes bien sûr, y compris mon neveu, salut Denis, La camera de La Provence -avec Denis- . Et surtout deux ou trois dizaines de braillards, qui réclamaient des sous.

La presse a dit que c'était des magistrats. Moi je n'en n'ai pas reconnus.

Par contre, il y avait un tas de greffières syndicalistes avec le badge C.G.T., quelques confrères bien engagés à gauche, certains me font la gueule, d'autres me saluent cordialement, allez savoir pourquoi, qui gueulaient les mêmes slogans."On manque de moyens."

Une greffière a même été interviewée devant moi, en annonçant les conneries habituelles. Je peux parler de conneries, parce qu'en off, une fois que la Betamax avait arrêté de tourner, elle annonçait, candide, « j'ai pas trop dit de conneries, non ? ». Réponse : devines !

Puis, le ministre a fui par le Tribunal de commerce et a dû sans doute passer par les parkings en sous-sol pour rejoindre d'abord sa belle auto et ensuite la mairie, où il a déjeuné avec José ALLEGRINI qui recevait sa promotion dans la Légion d'honneur (félicitations José) et puis d'autres encore qui m'ont dit comment ça c'était passé sans faste ni grandeur. Il parait qu'on n'a même pas parlé d'informatique judiciaire. C'est dommage parce que pour une fois qu'on fait quelque chose de remarquable ici... MARSEILLE est un cimetière d'initiatives.

Un non évènement quoi.

Non, une manifestation supplémentaire de ce qu'à MARSEILLE, plus qu'ailleurs, les syndicalistes spécialement ceux de la C.G.T. sont les fossoyeurs de l'économie régionale et de l'image de marque de la ville. C'est ce matin, coïncidence, que la Cour des comptes a rendu public son rapport catastrophique mais sans surprise sur le Port ou ce qu'il en reste. Bien qu'il s'appelle désormais « Grand Port maritime », le pauvre.

C'est bien la C.G.T. qui a tué la réparation navale à MARSEILLE, et qui tue le port maintenant.

Ce sont bien les syndicalistes qui ont pris le pouvoir voici 30 ans à la CAISSE D'EPARGNE pour y caser leurs copains et amis des copains, y compris lorsqu'il s'agit de transactions banales (je connais). Ce sont maintenant les syndicats qui tuent le Tribunal. Enfin, cette histoire d'incendie à propos duquel on ne parle ni d'enquête ni de réflexion quelconque, c'est troublant non ?

Et encore, la fermeture complète du Tribunal d'instance pour trois jours au moins histoire de réparer les dégâts de l'incendie : les justiciables à la porte et pour les audiences, avec les avocats, renvoyés soit dans les escaliers des chambres correctionnelles comme ce matin, parce qu'on n'avait pas trouvé de salle d'audience, soit stockés comme des bestiaux, avocats compris, dans une salle trop petite au Tribunal de grande instance cet après-midi pour entendre un juge, qui ne s'est pas même excusé ou expliqué, qu'on renvoyait toutes les affaires au 31 mars prochain (3) Et allons y. Oui, parce qu'on s'est pris trois jours de grève en rab.

Et vous me parlez de moyens. Dites les premiers moyens vont être maintenant employés à réparer les conséquences de l'incendie des archives. Au juste, comment vient le feu ? Vous avez déjà essayé de mettre le feu à des archives vielles de 20 ou 30 ans, avec des chemises en carton, écrasées en sans oxygène. Moi j'ai essayé pour les miennes, je n'y suis pas arrivé. Mais, c'est vrai, je ne suis pas...

Un dernier point. Il est Lyonnais le ministre. Il devait se marrer autant que dans le temps, Monsieur BRUN, qui était receveur des Douanes. Finalement, rien de neuf depuis Marcel PAGNOL. Sauf que moi qui connais bien son oeuvre (y compris familiale, comme avocat), je sais que jamais il n'a imaginé qu'on foutrait le feu au Tribunal.

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(1) Pas des seaux

(2) Vous avez compris maintenant le (1)

(3) Heureusement, je serai ailleurs.

Par bernard.kuchukian le 17/02/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 3 mois

J'invite tous mes lecteurs à aller voir un peu, et même beaucoup, sur le blog de mon ami Jacques JANSOLIN.

Vous y verrez, avec force détails, que tout ce qu'on vous raconte actuellement pour accélérer votre adhésion forcée à Navista, l'urgence parce qu'il faudra demain matin utiliser l'informatique pour accéder au Tribunal ou à la Cour d'appel, j'en passe et de plus gros bobards, c'est du vent.

Il faut lire en effet l'art. 14 (ah, les dispositions diverses) du décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010, qui dit qu'actuellement, rien n'est obligatoire, et que ça le deviendra au plus tard le 1er janvier 2013.

Depuis le temps que je me tue à vous dire que les greffes et les juges ne sont pas prêts, et que mes détracteurs et du tout petit groupe dont je suis d'activistes marseillais sur ce sujet, feraient bien d'aller apprendre à lire.

Vous avez bien lu: 1er janvier 2013 . Pas 2012. 2013.

Par bernard.kuchukian le 16/02/11
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Quel bonheur ces reports des audiences.

Comme du coup, j'ai du temps libre, je me remets au droit administratif, ça me rappelle quand j'étais jeune et que je préparais l'E.N.A. Souvenirs, souvenirs.

Alors voilà, je me suis demandé quel sera l'impact financier du report des audiences. Comme cette situation n'est pas prévue par la loi et qu'elle est même interdite, comme l'explique longuement le bâtonnier GIROUD vers qui je vous renvoie tous, on bricole et on essaie d'appliquer les règles ordinaires des agents publics de l'Etat en cas de grève.

Pardon d'employer le mot.

D'après la circulaire du 30 juillet 2003, qui est le texte de facile référence, la règle est celle du trentième indivisible, qui s'applique non seulement en cas de grève « totale », mais aussi (loi n° 77-826 du 22 juillet 1977) en cas d'exécution incomplète du service. L'application de cette règle conduit à opérer une retenue d'un trentième sur la rémunération des agents en postes dans les administrations de l'Etat en cas d'arrêt de travail intervenu pendant une fraction quelconque de la journée.

Il suffit donc de ne pas tenir l'audience, même si on va travailler dans son bureau, pour perdre son droit à rémunération dans la journée entière. Enfin, les jours de grève ne peuvent en aucun cas être considérés comme jours de congés ou jours relevant de l'aménagement du temps de travail (A.R.T.T.). Pas de compensation des jours de grève par l'octroi de jours de congé.

Par bernard.kuchukian le 16/02/11
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Petite information de rien du tout (quelques milliards d'euros tout de même). TOTAL vient de vendre ses presque 50 % dans le capital de CEPSA, le deuxième distributeur de carburants en Espagne, à l'autre associé, l'Arabe d'ABU DHABI.

Je suis dans la terreur qu'un jour, ou l'autre, le capital de TOTAL -je suis actionnaire, mais tout petit- passe entre les mains des Arabes.

C'était bien la peine que Calouste GULBENKIAN l'Arménien, et Auguste MERCIER le Pied noir, aient créé dans le temps la COMPAGNE FRANCAISE DES PETROLES la TOTAL d'aujourd'hui.