bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 09/02/11
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J'ai déjà dit ici ce que je pense de l'imbécile obligation mécanique de formation professionnelle continue, à l'égard de tous. Des avocats sortants des écoles d'avocats (oui, on leur y apprend quoi, puisqu'ils faut encore les former) et des autres aussi (comme si la vie professionnelle ne servait pas à cela).

Ah, bien sur, si être avocat consiste à rester pointer au bureau les revenus tirés de l'héritage des gros clients institutionnels de son papa ou de sa maman, au point d'être complètement déconnecté de la réalité du métier, peut être. Mais ces gens là ne nous intéressent pas.

Et j'attends toujours que la commission des sinistres de mon ordre rende public un jour le rapport de la sinistralité des avocats par rapport à l'absence éventuelle de formation professionnelle continue. Quand vous voulez (attention, j'ai de la documentation moi aussi, et elle vient de l'Autorité de la concurrence au temps où elle était le Conseil de la concurrence à l'occasion de l'arrêt KUCHUKIAN sur l'obligation d'assurance professionnelle obligatoire par les ordres).

J'ai récemment attiré l'attention sur tel plaisant voyage à Lisbonne.

Il y a mieux. Voici en attache ce que j'ai trouvé cet après-midi à la Maison de l'avocat de Marseille.

Publicité gratuite pour ces gens là qui vous organisent, congrès des organisateurs de congrès, un séjour de formation continue d'avocat à Marrakech du 18 au 21 mars "OPTION GOLF OU EXCURSIONS".

On est en Afrique du nord (ma terre natale). L'un des séminaires est tout de meme animé par tel professeur de l'université française qui a délivré, ensuite de cours par correspondance, une maîtrise en droit privé à l'épouse du général BEN ALI, Madame TRABELSI. C'est WIKIPEDIA qui le dit.

L'intéressée avait au préalable la noble formation de coiffeuse. Attention, je n'ai rien contre les coiffeurs et les coiffeuses. Bon, le formateur se flatte également d'être expert indépendant auprès du gouvernement ami de S.A.S. le prince souverain de Monaco, petit fils d'une lingère de Sidi Bel Abbès, encore mon pays (il n'y a pas de sotte extraction).

C'est vachement formateur la formation professionnelle obligatoire dirigée par le C.N.B.

Par bernard.kuchukian le 09/02/11
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Les mouvements protestaires en cours réveillent les vieiles lunes du juge unique, contre la collégialité.

On vient de me proposer de plaider en juge unique, devant le prési dent, parce que ses deux conseillers sont en grève.

Ah non ai-je répondu vertueusement.

1°. Parce que je défends la collégialité.

2°. ET que subsidiairement, je ne veux pas passer pour un briseur de grève (Bernard, tu files du mauvais coton).

Ca va mal, on dérive ...

Par bernard.kuchukian le 09/02/11
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Jérome, c'est Jérome GAVAUDAN, notre nouveau batonnier à Marseille.

Voici le seul communiqué ordinal connu sur les mouvements en cours.

Par bernard.kuchukian le 09/02/11
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Les clients sont les plus forts. En tout cas, leur humour dépasse l'entendement.

Je dis à tel client que j'ai ai assez d'etre sollicité sans etre payé. Et que je ne m'occupe plus de lui. Qu'il peut voir d'autres confrères qui voudront bien éventuellement travailler à l'oeil.

Réponse géniale:

Changer d'avocat ? Non merci, je mourrai avec vous et tant pis pour moi si je me suis trompé dans ma vie. Je ne paierai pas un surement mauvais avocat, alors que je suis incapable de payer un bon.

Rideau.

J'ai bien rigolé, pour autant je ne fais plus rien pour lui.

Par bernard.kuchukian le 09/02/11
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Ce matin, le président de la République a demandé à ses ministres de ne plus prendre leurs vacances hors de France.

Remarquez, ils pourront encore aller aux Antilles, à la Réunion, aux Kerguelen, à Mayotte s'ils veulent.

Bonne chose.

Je suggère des voyages organisés de palais de justice. Pour les prisons, c'est plus difficile, car n'y entre pas comme on veut. Mais les palais de justice, c'est libre.

Elle est pas bonne mon idée ?

Problème par contre: quelle est la conformité aux règles du traité de Rome cette interdiction de voyager dans les pays de l'Union ?

Quelle chance, je ne suis pas ministre, je pars au Texas bientot...

Par bernard.kuchukian le 09/02/11
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Quoi, personne ne réagit à la mise en ligne que j'ai faire sur e-barreau, et le travail admirable de trois chercheurs pour l'Université d'UTRECHT considérant l'expérience française de communication électronique judiciaire?

Je suis meme pret à recevoir les injures (encore que malheureusement, je ne sois pas l'auteur de cette étude).

Les lecteurs de la blogosphère auraient-ils vraiment des boites craniennes démesurées par rapport au contenu, ou alors, c'est plus vraisemblable, sonnt attérés de constater que l'Europe qui nous regarde nous prend pour des reveurs prétentieux.

C'est dommage, car le chercheur Italien est une tronche, quant aux deux Français, dont un normalien supérieur, moi je m'incline.

Par bernard.kuchukian le 08/02/11
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"Le Français est un monsieur décoré qui ignore la géographie" . Je crois bien que c'est de CLEMENCEAU.

Pourvu que ça dure (bien qu'on parle maintenant des moyens judiciaires comparés de la France, de l'Arménie et de l'Azerbaidjan -et le Haut Karabah, Messieurs, vous oubliez le Haut-Karabah, courageuse petite république arménienne auto proclamée).

Non, sérieux, je dis cela parce qu'il parait qu'au Turkmenistan, et pas le trucmenistan (c'est, voyez la Turquie, bon à droite, tout au bout, puis vous passez une mer, la mer noire, non, la mer d'Aral, non, zut la Caspienne, et bien de l'autre coté, plus loin, c'est le Turkmenistan - ah bon, c'est loin de la Turquie, et oui, patate).

Bon, et bien là bas, c'est 7.000 dollars par mois pour avoir Internet et encore on n'a pas A.D.S.L., à ce prix, parce que c'est le monopole qu'on a du filer à un copain."Turkmenistan Telecom".

Bon Dieu, pourvu que Navista ne le découvre pas... Sinon, on est foutus.

Par bernard.kuchukian le 08/02/11
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C'est comme d'habitude, quand on évoque les fonctionnaires et désormais les magistrats, bref tous ceux qui sont employés par l'Etat ou les collectivités, dès qu'on met en cause un dysfonctionnement quelconque.

La tarte à la crème c'est mécanique, automatique, rituel: le manque de moyens.

Un peu trop facile, non ?

Et puis on vient de perfectionner le truc. Il parait que la France serait désormais derrière l'Arménie et l'Azerbaidjan.

Ah bon, déjà accoler ces Etats ennemis (allez donc voir en République auto proclamée du Haut Karabah) est une plaisanterie.

Et puis, mettons que ce soit vrai: la France est, elle, un grand pays développé, par une folle politique sociale, qui a décidé en 1945 de tout miser sur la santé. Et sur une éducation nationale en ruines intellectuelles désormais. Tout est pour les médecins, et aussi les enseignants. Et tout le monde trouve la chose normale. Normal aussi puisque cdes gens là vous assurent l'intelligence et la santé y compris mentale des délinquants, qu'on n'ait pas à s'occuper de la justice.

Il faut etre cohérent, et si on veut bien vivre, donc profiter à plein du système, etre médecin, chirurgien, délivrer des arrets de travail pour un oui pour un non, foutre en l'air le fric collectif, investir dans des cliniques, prendre le fric de la sécurité sociale (120 % du budget général de l'Etat).

J'ai de ces références, enfin. Si vous le trouvez quelque part, lisez "Les Morticoles" de Léon DAUDET. Le fils à Alphonse.

Par bernard.kuchukian le 08/02/11
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Juste la fin en français. Attention, les auteurs rédigent au passé, comme s'ils considéraient que c'est déjà terminé parce que ça a foiré.

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Extraits en traduction libre de « e-justice in France : the e-Barreau experience », volume 7, Issue 1 (january 2011) pp. 185 à 187. www.utrechtlawreview.org

Par MM. Marco VELICOGNA (chercheur à l'Institut de recherches sur les systèmes informatiques judiciaires I.R.S.I.G. de l'université de BOLOGNE), Antoine ERRERA, conseiller au Tribunal administratif de PARIS, Stéphane DERLANGE, premier conseiller au Tribunal administratif de Paris.

N.T.I.C. = nouvelles technologies de l'information et de la communication, appelées en anglais I.T.C. - information and communication technologies dans cet article.

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5. Remarques en conclusion.

Comme trop souvent, le développement et l'implantation des systèmes des N.T.I.C. sont analysés et évalués seulement sur la base de leur conformité formelle aux contrats passés entre l'administration et le vendeur de N.T.I.C. comme ce qu'ils peuvent faire « sur le papier », ou ce qu'ils sont capables de faire dans un futur pas trop éloigné (mais pas encore atteint). Ce qu'ils peuvent faire pratiquement, la façon dont ils sont concrètement utilisés, les problèmes rencontrés dans le développement et les aboutissements de gouvernance qui émergent dans leur conception et leur implantation sont rarement recherchés et rarement discutés ouvertement.

Mis à part la complexité d'évaluation de l'innovation des N.T.I.C. que les auteurs de cet article reconnaissent clairement, il est souvent difficile de réunir les données en apparence les plus simples.

En lisant la documentation disponible et les recherches des systèmes de N.T.I.C., il est souvent, dans beaucoup de cas, difficile de comprendre si ce qui est dit au sujet d'un système est de la théorie ou de la pratique, ou bien même de savoir combien coute le développement ou le maintien du système et son évolution, la fois en termes financiers et en termes de ressources allouées par les organisations et institutions concernées (personnel etc.)

Dans beaucoup de cas, de tels couts ne sont pas seulement obscurs pour des observateurs extérieurs, mais même pour les organisations impliquées. Et tandis que les couts économiques (et les gains) sont quelque chose qui devrait être clair et public, de façon à être significatif, les évaluations devraient fournir plus d'informations. Dans cette perspective, les simples règles d'évaluation de N.T.I.C. fondées sur des traitements linéaires idéaux confrontant les objectifs initiaux, les productions et résultats, ne donnent pas des outils d'évaluation acceptables pour de grands projets de N.T.I.C. innovants dans lesquels les objectifs, les besoins, le pouvoir et les acteurs concernés (dans leurs rapports) évoluent dans le temps d'une façon dynamique.

Tandis que nous ne fournissons pas des modèles et des procédures clairs et opérationnels, nous suggérons qu'un premier pas dans la direction d'une évaluation meilleure et plus utile de la nouveauté des N.T.I.C. dans le domaine de la justice, devrait aller dans le sens de la description de ce qui s'est réellement passé à partir du contexte général, les acteurs impliqués au départ, les objectifs initiaux, puis aller vers les évènements significatifs qui prennent place dans le temps et rendent l'affaire réaliste, et en décrivant les résultats obtenus à la lumière de tous les changements, détours, et les activités qui se sont produits.

Des systèmes technologiques complexes mais aussi normatifs, organisationnels et institutionnels, tels que celui de la justice informatique, sont le résultat de la sédimentation de choix et conditions techniques normatifs, organisationnels, et leur évaluation doit donc commencer par cela. Partant de cette idée, cet article a cherché un moyen de créer l'équivalent fonctionnel en électronique d'une procédure judiciaire traditionnelle et les dynamiques qui en dépendent.

L'effort initial technologique et normatif entrepris visait clairement la reproduction des mêmes règles de procédure qui sont utilisées en support papier. La signature manuscrite trouve son équivalent digital dans la production d'un certificat normatif digital, stocké dans une clé U.S.B. possédé par un avocat. Le remplacement du document papier par un document électronique, lorsqu'il sera autorisé, est prévu pour éviter tout grand changement dans la procédure traditionnelle. Ce n'est pas par hasard que la convention nationale et le modèle local recommandés par le ministère de la justice déclarent «toute la chaine des systèmes est en conformité de la loi. Le système de communication électronique est prévu pour s'adapter aux évolutions de la procédure ».

En même temps, il fallait faire des changements pour permettre aux nouveaux systèmes électroniques de fonctionner, tout en essayant de conserver les veilles pratiques et procédures. L'idée que le système pouvait être rapidement adopté et utilisé par un avocat informatisé, qui reproduisait les procédures papier en accord avec les normes des codes en place, n'a pas survécu à l'épreuve des faits. Quand la technologie a été proposée au départ, elle a été refusée par la plupart des utilisateurs finaux, qui ne voyaient pas d'avantage clair, visible, dans son utilisation et pour lesquels le système normatif légal n'était pas suffisant. Les avocats avaient de la difficulté à contacter les mécanismes de gouvernance type de l'administration publique, telle que la hiérarchie et les règles imposant l'utilisation du système. Ces mécanismes n'étaient pas facilement disponibles pour différentes raisons, en particulier l'indépendance des avocats et des barreaux locaux, vis à vis de l'administration judiciaire et du Conseil national des barreaux et la pression politique que les avocats pouvaient brandir et ajouter si des tentatives étaient faites pour les amener dans des directions où ils ne souhaitaient pas aller et ne considéraient pas comme acceptables.

Durant le développement et l'expérimentation du nouveau système, de nouvelles conceptions de faire les choses ont été « dégelées », l'interprétation des rôles et de l'autorité sont venues en discussion, le rôle du barreau national, l'acceptation de sa décision. Et des accords sur la façon de procéder devaient être établis de façon à ce qu'elles ne soient pas seulement acceptables, mais aussi pour qu'elles motivent les usagers à participer. Un mécanisme de gouvernance devait être développé.

De plus, la communication électronique officielle dans les juridictions de première instance n'a pas émergé « ex nihilo ». Tous les efforts visaient à rendre compatible le système C.M.S. existant dans les juridictions à travers le logiciel Com Ci TGI. Du coté des avocats, le projet d'un réseau virtuel privé avait été recherché depuis le milieu des années 1990 et a trouvé son aboutissement avec le R.P.V.A. Les deux parties étaient conscientes des enjeux et de l'intérêt qu'ils avaient à travailler ensemble. Ils ont réussi à trouver une solution satisfaisante pour les deux.

En même temps, les acteurs organisationnels devaient apprendre les règles du nouveau jeu, dans un jeu d'essais et d'erreurs. Le Conseil national des barreaux (C.N.B.) devait apprendre qu'il ne peut pas simplement imposer un choix technologique à ceux qu'il représente (ses constituants), mais qu'un tel choix doit être acceptable pour tous. Le C.N.B. a démontré d'une certaine façon sa capacité d'adaptation en abandonnant ou en en amendant les aspects les plus controversés du e-barreau, par exemple en brisant le monopole initial d'accès à Internet, en baissant les prix dans certains cas, pour inciter à diffuser le système, une fois qu'il devint clair qu'il proposait des prix trop hauts, et en créant une exception pour les avocats de Paris et le barreau parisien pour l'utilisation du boitier Navista, afin de gagner leur soutien.

Ces petits pas n'ont pas mené à une amélioration du produit technologique mais ont permis la création d'un système qui serait utilisé activement. Comme l'affaire parisienne l'a mis en évidence, la définition du choix technologique peut être beaucoup plus éventuelle et négociée que couramment attendu. Une solution à des problèmes spécifiques peut aussi entrainer de nouveaux problèmes, l'exception parisienne a entrainé des réactions d'autres avocats et barreaux locaux. La lutte continue ici. De plus, de nouveaux acteurs avec un important rôle à jouer viennent d'entrer en lice, les juges qui statueront sur le recours d'un avocat marseillais devant l'Autorité de la concurrence. Il est aussi possible qu'une certaine forme de solution du conflit amènera les acteurs impliqués à chercher un compromis.

Le partenariat entre le ministère de la justice et le barreau national peut être considéré comme un bon exemple de coopération en dépit des difficultés qui ont émergé et du temps passé à développer le système. Il vaut la peine de noter que le principal problème n'est pas de trouver une solution techniquement possible, mais de créer une solution qui soit en accord avec les besoins, les attentes et les exigences des différentes parties, et que certaines de ces et exigences n'étaient même pas connues des acteurs eux-mêmes avant que les premières tentatives aient été faites. Le C.N.B. a découvert que son choix initial de mélange technologique, bien que techniquement viable, n'était pas acceptable de ceux qu'il représente (ses constituants) à la fois à cause de la procédure qui les avait exclus, et du résultat qui, dans leur perspective, était tout à fait limité. Des changements devaient être faits, on devait rechercher de nouveaux partenaires technologiques (Navista et son boitier), il fallait se séparer des anciens (France Telecom Equants, en tant que fournisseurs A.D.S.L. même s'il reste impliqué dans l'accueil de certains services et pour la direction des pare-feu) tandis que d'autres continuaient leur travail ; comme auparavant (Certeurope pour les certificats digitaux -les clés-)

L'utilisation obligatoire du e-barreau électronique pour les cours d'appel pourrait d'abord être proposée et ensuite imposée par décret. Mais seulement quand le système aura gagné en légitimité et aura été accepté par un nombre significatifs d'avocats. En même temps, tous les problèmes de légitimité n'ont pas été résolus. En supposant que l'utilisation de dossiers électroniques devienne obligatoire en première instance aussi, ce choix pose des problèmes en ce qui concerne l'égalité du droit d'accès à la justice et celui à un procès équitable tel que garanti par l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme, spécialement lorsque elle concerne des justiciables se présentant eux-mêmes sans le concours de l'avocat.

A la fin, la stratégie qui a prévalu combinait un système centralisé mais coordonné, une implication des deux parties avec des responsabilités claires, des expériences locales, une capacité à ajuster le parcours et l'autonomie relative au niveau local. Ce qu'il fallait construire, et qui est encore en construction, plus qu'un système technique est la gouvernance du réseau nécessaire à développer l'infrastructure de la nouvelle communication.

En même temps, les acteurs en scène avaient besoin de comprendre ce qu'impliquer le développement d'un système qui devait prendre en compte les intérêts et les demandes pas toujours homogènes des utilisateurs finaux.

Et tandis que tout cela se passait, la protestation marseillaise (et de façon moins conflictuelle un besoin futur possible d'intégrer aussi la Cour de cassation dans le système) semble suggérer que la gouvernance du réseau qui a été édifié, les accords en place sont seulement temporaires. Elle nous autorise à entrevoir un futur d'autres luttes, de recherches de compromis et de la création d'une nouvelle gouvernance de réseau qui, peut-être, autorisera l'intégration et l'avancée dans les efforts pour une justice électronique française.

Par bernard.kuchukian le 08/02/11
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Notre ami Jacques JANSOLIN me l'a transmis qui le tenait d'autres encore, voici donc la longue étude publiée dans l'édition de janvier 2011 de la Revue juridique d'UTRECHT, exactement "UTRECHT Law Review". C'est en anglais, un peu long, très complet et accessible en ligne si vous le voulez sur le site: www.utrechtlawrevieuw.org .

Ca s'appelle: " e-Justice in France: the e-Barreau experience".

J'imagine que dans le cadre de la formation initiale et de celle professionnelle continue, cette étude admirable a été traduite en français et qu'elle court dans tous les barreaux. Reves, Bernard.

Trois rédacteurs, ont travaillé, directement en anglais, je ne les connaissais pas jusqu'ici: un Italien, équivalent d'un chercheur au C.N.R.S. (dire que j'ai failli l'etre sur le meme thème il y a quarante ans...) de l'Université de BOLOGNE, dont j'ai signalé le site remarquable ces-jours ci: www. irsig.cnr.it , deux Français, l'un premier conseiller, l'autre conseiller au Tribunal administratrf de PARIS. Celui-ci normalien supérieur. C'est dire.

On peut tirer son chapeau à ces trois rédacteurs qui ont tout vu, tout compris. Bien expliqué. Mes facultés personnelles ne me permettent pas de vous donner la traduction complète en français et en ligne: voyez vos ordres, le C.N..B. et un meilleur usage de vos cotisations.

Deux choses au passage:

1°. Ils ont bien noté l'importance de notre blogosphère et nous ont fait l'honneur Jean de VALON et moi meme de nous citer comme forces de combat.

2°. Ils sont loin de l'optimisme béat, bien au contraire, ne mettent pas en cause la tarte à la crème du manque de moyens financiers, mais mettent plutot en cause l'absence d'intéret de tous pour la matière. On n'est pas sortis de l'auberge.