bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 08/02/11
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On trouvera en attache une lettre de protestation contre les protestataires que je viens d'adresser au président de la République avec mon soutien meme si je suis si peu.

Là dessus, comme de courageux anonymes me font reproche, les cons, de ne mettre en ligne que des coupures de presse et des communications sur le R.P.V.A., ce qui en plus est faux, je vais plus loin dans la légitimité de la participation présidentielle au débat actuel.

Voyons, l'art. 17 de la constitution donne bien le droit de grace au président de la République, que je sache.

Ce droit est absolu, sans recours ou explication. Il peut meme se tromper sur sa propre jurisprudence le président de la République, qui m'a répondu l'été passé qu'il n'avait pas ce droit de grace en matière disciplinaire lorsque je lui avais demandé de l'exercer au bénéfice d'un ami injustement sanctionné. Sans doute en se trompant, parce qu'on a la preuve de ce que ses prédécesseurs l'ont fait au moins deux fois dans le passé.

Lorsque le droit de grace est exercé, il fait quoi le président ?

Il critique ouvertement la décision rendue par les juges, et quelquefois meme avec le concours du peuple souverain s'agissant d'arrets de cours d'assises. Et tout le monde de trouver la chose normale, c'est la constitution.

Ici, lorsque le président de la République, après avoir reçu les parents de la malheureuse victime, comme il recevait jadis les avocats du condamné à mort avant le montage des bois, analyse une situation, a parfaitement le droit de s'exprimer sur le tout.

Il s'exprime, bien ou mal: lorsque le roi exerçait son droit de grace, seul Dieu pouvait le juger.

Si le président de la République a mal jugé la justice, seul le peuple souverain pourra le sanctionner.

Ah, oui, j'oubliais. Le président de la République a également l'art. 16, qui lui permet constitutionnellement de prendre tous les pouvoirs si le dysfonctionnement de l'Etat l'exige. Moi j'ai connu le 22 avril 1961.

Par bernard.kuchukian le 08/02/11
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C'est: www.cojetage.fr.

Pour ceux qui ont la chance d'avoir un jet privé.

Par bernard.kuchukian le 08/02/11
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Les sites inactifs sont légion sur la blogosphère.

On les ouvre, et on s'arrete là.

On a sacrifié à la mode, peut etre a-t-on mentionné son adresse de blog sur du papier à lettre.

Et puis on découvre qu'on a rien à dire, ce qui est inquiétant quand on est avocat. Alors, on se tait.

J'ai eu un temps le projet de demander que ces sites inactifs soient fermés au bout de tant de temps d'inactivité, parce que des avocats s'inscrivant publiquement, donc en se mettant en avant sur la toile, puis gardant un silence total, c'est non seulement pas sérieux mais révélateur de choses plus graves encore. Je ne vais pas plus loin.

Et puis non, la liberté est une et indivisible. Ces sites, il faut les garder. En vertu de la liberté.

Cette liberté qui me permet d'écrire ce qui précède, alors que j'ai imaginé un instant, je le confesse, y attenter.

Par bernard.kuchukian le 07/02/11
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Une sympathique consoeur de BORDEAUX, pas spécialement amie (elle est du S.A.F., mais plus ça va, plus je m'y intéresse, ce qui, compte tenu de mes idées politiques, signifie que ça va mal) a exposé sur la partie privée de notre blogosphère ce matin ses démêlés avec le R.P.V.A. auquel elle est abonnée depuis deux ans. Quel courage. Une sombre affaire de paiement de factures dues par son ancienne associée, une opposition à la banque, une histoire qui ne m'intéresse pas plus que vous : sanction, plus de R.P.V.A. Mise en ligne de ses doléances, long entretien téléphonique avec elle, apparemment, je ne suis pas le seul à lire la blogosphère -on nous lit en haut, bonsoir Messieurs- et on lui rétablit sa ligne cet après-midi.

Cette histoire est une gravité extrême. Pourquoi ? Parce que le barreau local parait avoir délégué le fonctionnement de la communication électronique non seulement au Conseil national des barreaux, mais aussi à son association C.N.B-com, avec droit de vie et de mort. Au lieu de collectiviser le service comme l'exige l'art. 18 de la loi de 1971.

Voyons, par exemple, les services de la bibliothèque et de l'assurance de responsabilité civile obligatoire sont bien gérés par les ordres en vertu de ce même art. 18. Pour l'assurance, c'est sont bien la Cour de cassation dans les arrêts MINASSIAN et KUCHUKIAN qui l'ont rappelé, expliqué, détaillé, etc . et dans l'arrêt du Conseil de la concurrence dans l'arrêt KUCHUKIAN. Ces services sont bien communs, et obligatoires, par l'ordre et pas par la liberté. Et si un avocat veut ouvrir un compte client ailleurs qu'à sa CARPA., on le lui interdit.

Alors voilà, imaginons maintenant qu'un avocat ait du retard à payer à l'ordre sa cotisation professionnelle et sa cote part d'assurance obligatoire de garantie professionnelle, je crois qu'il y en a quelques-uns, on va ainsi du jour au lendemain lui interdire l'accès à la bibliothèque ou dire qu'il n'est plus assuré ?

Que je sache, il existe des procédures particulières pour cela.

Mais c'est quoi ces méthodes Navista C.N.B. ?

ET ENCORE:

Et si je ne suis pas content de Navista, et si ça marche mal ou pas, je n'ai donc pas le droit d'aller ailleurs. Je reviens à la bibilothèque et à l'assurance. Si je ne trouve pas ce que je ceux à la bibiothèque, je peux aller ailleurs. Et si les garanties souscrites par mon ordre ne me vont pas, par exemple en terme de plafond de garantie, je peux aller compléter ailleurs.

Pour Navista, c'est non, non, non et non. Puisque c'est ça ou rien du tout.

Et bien c'est non.

Il va falloir que je trouve un après-midi pour étoffer mon dossier de l'Autorité de la concurrence. Je vous dirai.

Par bernard.kuchukian le 06/02/11
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Quel est le point commun entre, d'une part, sous la direction du meme garde des sceaux de l'époque, le vote du projet de loi à l'Assemblée nationale , avec l'amélioration considérable et déplacée du périmètre de l'indemnisation des avoués, le coup bas donné par la chancellerie en complicité avec le C.N.B. sur le projet marseillais de R.P.V.A. contre Navista, , et, d'autre part, le quasi scandale actuel du même ministre, ayant changé d'affectation dans l'intervalle, qui se promène en touriste et famille gratis d'ailleurs, dans un pays en pleine révolution populaire ou en coup d'Etat, dans un avion privé propriété d'un amis du pouvoir en place, avec son compagnon et ses parents, tandis qu'on se bat et meurt dans les rues ?

Vous n'avez pas à chercher longtemps. Vous avez trouvé, n'est-ce pas ?

Sur ma première proposition, c'est réglé, nous avons heureusement le Conseil constitutionnel. Il a remis de l'ordre. Et évité ce qu'il a lui meme appelé un détournement de fonds publics. Bravo et merci à lui.

Sur la troisième, on doit espérer que le président de la République ne manquera pas d'inciter ce ministre à voyager désormais incognito, comme jadis le futur PIERRE LE GRAND, mais n'est pas PIERRE LE GRAND qui veut. Et à lui donner pour cela de longues vacances (les prix baissent sur la Tunisie).

Il restera la deuxième proposition, plus modeste, celle du coup bas numérique. Nous attendons ce qu'en dira le Conseil d'Etat prochainement.

A ce sujet, j'invite les nouveaux dirigeants de mon barreau, Jérôme GAVAUDAN en tête, à la clairvoyance et au même courage que le bâtonnier sortant MATTEI.

Par bernard.kuchukian le 06/02/11
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Sous sa direction, et avec le relais qu'il a donné à ceux qu'il a entendus, nous avons tous vécu avec lui deux ans d'histoire exceptionnelle.

Surement pas courante dans la vie d'un avocat, même de base.

Seul élu d'importance, parmi des avocats dont la caractéristique est le manque de courage et d'ambition, dès qu'il s'agit de défendre par le haut la profession, il osé, et ses amis et soutiens avec lui, dont je suis fier d'avoir été et de demeurer, braver la citation de Woodrow WILSON, le 28ème président des Etats-Unis d'Amérique :

"Il existe quelque part un pouvoir si bien organisé, si subtil, si vigilant et si subversif que ceux qui le condamnent feraient bien de ne pas élever la voix quand ils le condamnent."

Dans une indifférence souriante, se disant distinguée et bien élevée, surtout celle qui sied à la majorité de ceux qui se croient des professionnels considérables, et qui n'ont pas compris qu'ils ne sont que des pions, il a pu apprécier encore le mot du général : les Français sont des veaux. Non, des gnous.

En tout cas, il a seul parfaitement compris le piège tendu à travers l'autoritarisme du Conseil national des barreaux.

Nous avons mené la bataille du numérique.

Attention, nous ne l'avons pas perdue. Mais de son temps, nous ne l'avons pas gagnée.

Et il n'est d'ailleurs pas sûr qu'elle ait été perdue.

Encore que : le seul fait d'avoir osé braver une opinion générale aussi peureuse que taisante est déjà une victoire.

L'affaire du R.P.V.A. avec NAVISTA est l'indice d'autres batailles plus globales comme la gouvernance et le rôle ou la nécessité de l'avocat dans la société, l'oralité des débats, question moins anecdotique qu'on croit, la suppression de toutes autres professions inutiles alentour, ou leur absorption, question d'avenir. Ou désormais d'actualité avec les avoués d'appel.

« Les MEDICIS sont morts. Ce ne sont pas nos députés qui les remplaceront ».

La citation est d'Hector BERLIOZ.

Pourvu qu'il se soit trompé

Par bernard.kuchukian le 06/02/11
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Le puissant C.N.B., la méprisante chancellerie, bref tous ceux qui prétendent traiter du dossier numérique de la justice, au point de refuser de nous écouter, les quelques uns que nous allons rester au barreau de MARSEILLE, eux si prétentieux, alors que vos recettes ne marchent pas, et ne marcheront pas, allez donc faire deux choses:

1°. Consulter kimmédiatement le site Internet : irsig.bo.cnr.it, de l'université de BOLOGNE.

C'est l'Institut de recherches sur les systèmes informatiques judiciaires. Oui, ça existe, mais surtout pas en France, on est beaucoup trop intelligent.

2°. Et ensuite, peut être n'est-il pas pret à l'instant, le blog de notre ami Jacques JANSOLIN. Vous allez voir ce que vous allez voir.

Quant premier, j'accuse aussi l'université française d'incompétence pour n'avoir pas suivi la question de l'informatisation en général, et les facultés de droit en particulier, celle de la justice.

Spécialement, l'Institut d'études judiciaires d'AIX EN PROVENCE, auquel j'ai eu l'honneur de collaborer voici plus de 40 ans sous la direction du regrette professeur Edmond BERTRAND, visionnaire génial, fou et décrié, qui avait imaginé l'informatique judiciaire.

Ses piètres successeurs n'ont été bons qu'à piétiner son travail en se consacrant uniquement à la fourniture de cours imbéciles et sans doute bien rémunérés de formation professionnelle pour avocats surtout bien silencieux dans la salle, en attendant d'avoir atteint leur quota de 20 heures.

Comme on leur a appris dans les écoles d'avocat, agissant encore certes, sans uniforme, mais sous les ordres de leurs chefs staliniens ou professeurs Nimbus.

N'avez vous pas honte ?

Par bernard.kuchukian le 06/02/11
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Lisez LIBERATION ce jour, et la longue analyse du coup d'Etat militaire par personnes interposées et contre la police qu'elle vient de connaitre. Et voyez ce que j'écrivais le 16 janvier, quarante huit heures après le départ du général BEN ALI.

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Je me trompe peut etre, mais toute cette affaire est troublante.

Et si tout avait été arrangé par l'armée ? Etonnantes non ces scènes de fraternisation.

BEN ALI vient de l'armée. Par le bas. On m'a meme appris qu'il ne devait sa carrière militaire et politique qu'au père de sa première épouse, l'important général KEFI.

BEN ALI a l'age de passer la main. On le dit malade. Sous la coupe de sa 2ème épouse ("la régente de Carthage, le mot n'est pas de moi), à la fois coiffeuse et maitre en droit par correspondance, d'une faculté française d'une ville dont je tairai le nom qui fabrique des avions . Et surtout de sa belle famille.

Et si l'armée, la meme qui avait mis au pouvoir contre BOURGUIBA par un coup d'Etat le général BEN ALI, voyant que la succession de celui-ci allait etre organisée par sa nouvelle belle famille, les TRABELSI si décriés par ailleurs, n'avait pas voulu tout simplement reprendre la main, et le pouvoir.

Scenario diabolique.

Non, parallélisme des formes comme disent des juristes. On reprend ce qu'on a donné.

On a sans doute tort de sous-estimer l'armée en Afrique du nord. Rappelez vous le Maroc, et le général OUKFIR, qui a manqué son coup d'Etat d'un rien, l'Algérie et ses riches généraux à tirer les ficlles, dont jadis un Saint-Cyrien qui avait tourné sa veste pour prendre le controle de l'armée à l'indépendance, et voici ici et maintenant la paisible Tunisie.

L'armée (française) d'Afrique d'époque a laissé des traces organiques de coups de force dans ces anciens territoires français.

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On pense maintenant à la tete des precheurs de démocratie par la rue. Et je tire mon chapeau au général AMMAR.

Pour etre complet,

1°. Il faut savoir que BOURGUIBA lui meme, si démocrate et tout et tout, avait pris le pouvoir en chassant de force le bey de Tunis au point que sa famille n'a meme plus d'état-civil. Je ne sais plus quelle chaine de télévision française a fait un film très détaillé sur cette histoire oubliée (elle n'a que 54 ans seulement).

2°. Et se demander comment la diplomatie française pouvait ignorer ce qui se tramait nécessairement à l'époque de la visite touristique de M.A.M.

Par bernard.kuchukian le 05/02/11
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Noyée dans les problèmes de ses voyages en Tunisie, notre ministre des affaires étrangères a décidé qu'elle ne quitterait plus la Dordogne.

Pourquoi ce département en particulier ? Plutot qu'un autre en France ? On ne sait pas.

Je vais essayer appeler ma cousine germaine à PERIGUEUX, elle sait peut etre quelque chose que je vous dirais alors.

En attendant, le quai d'Orsay est à vendre.

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P.S. - M.A.M. devrait faire attention.

Ce repli touristique en Dordogne, à la grotte de LASCAUX par exemple, ce sera peut etre vu comme la débacle de 1940, alors que ce département était alors occupé par l'ennemi.

Par bernard.kuchukian le 05/02/11
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Sérieusement, existe-t-il actuellement quelqu'un qui soit capable de dire, autrement qu'en inventant et en racontant des histoires, ce qui se passera le 1er janvier 2012 ?

Cette question est adressée à la fois à la chancellerie, au Conseil national des barreaux, et même à mon ordre des avocats à Marseille.

1°. La chancellerie. On me dit qu'il y a encore quelques mois, elle n'avait pas entendu parler du rapport HATTAB. C'était certes au temps où Madame ALLIOT MARIE était garde des sceaux. Problème de lunettes peut être ? Et depuis lors ? On attend les décrets, dont il avait pourtant été annoncé au Parlement qu'ils arriveraient très vite.

2°. Le Conseil national des barreaux. Il ne sait dire qu'une seule chose. Abonnez vous à Navista, et tout ira bien. C'est un message de patates pour des gogos.

3°. Mon ordre. Sans aucun doute à l'exception de celui de PARIS, qui sait tout et dirige tout (encore que je ne sois pas sur qu'il maîtrise l'immaitrisable en chancellerie, mais au moins il a le mérite de vouloir garder la main) l'ordre de MARSEILLE a été visionnaire, courageux, actif, compétent, et meme astucieux (rapport HATTAB).

Mais le prestigieux bâtonnier Dominique MATTEI a terminé son mandat.

Est-on sur que ceux qui ont travaillé avec lui, qui ont suivi voire précédé les évènements, ne sont pas écartés au profit des successeurs ? C'est toujours tentant lorsqu'on succède de croire qu'on fera mieux que ce qui est déjà parfait.

Je pose la question, et rappelle aussi et déjà que les contentieux en cours ne sont pas abandonnés. Ils seront notre ultime salut.

Ainsi: le recours devant le Conseil d'Etat, dans lequel je suis avec quelques autres partie jointe à l'ordre.

Et aussi, le mien propre, sur lequel sur j'ai seul, absolument seul, la main, devant l'Autorité de la concurrence.

Et puis, il y aussi le quatrièmement, le plus important.

C'est une question précise: que feront collectivement les ordres pour permettre à tous les avocats qui le souhaiteront de bénéficier à plein de la loi de fusion des professions, par l'accès direct aux cours d'appel ?

On va dire que je suis prétentieux. C'est peut être vrai, mais ce qui suit démontre surtout que je suis expérimenté.

Je fais partie de ces, rares désormais, avocats qui ont connu (moins de deux ans ) les avoués de première instance.

Et aussi la fusion avec les avocats. Je me souviens donc parfaitement du travail admirable qui avait été fait par les ordres de PARIS, et plus modestement, mais à peine, de MARSEILLE aussi pour la réussite de cette réforme.

J'étais à l'époque proche des locaux où était le cabinet du bâtonnier Pierre GUERRE (qui fut dans le temps le secrétaire de SAINT JOHN PERSE, le prix NOBEL).

Pierre GUERRE, dont je salue ici la mémoire, homme de lettres distingué et raffiné (ses collections d'art africain sont dans les grands musées parisiens) était aussi un avocat pratique. J'avais eu l'honneur de suivre son travail.

Et il avait mis en place matériellement, en documents, papiers, timbres, mécanismes de communication (il n'y avait pas d'ordinateur en ce temps là) et structure, le fonctionnement harmonieux de la réforme.

Qui fera, sinon mieux, du moins autant ?