bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/03/11
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On dirait que par petites touches, mais Dieu que c'est long, le point de vue marseillais, quelquefois sommaire comme le mien, font leur chemin.

Attention, qu'on ne se méprenne surtout pas. Je n'ai rien inventé. J'ai simplement observé et réfléchi. Vu ailleurs comment c'était. Voici qu'on apprend que les Parisiens qui n'ont jamais eu besoin du boitier Navista, n'auront pas davantage besoin non plus de clés spéciales.

Ils ne sont pas géniaux, car le génie n'a rien à voir ici, ils sont intelligents et pratiques. Ils ont bien vu que les juridictions administratives fonctionnaient ainsi, et que plus généralement, à moyen terme, on va transformer prochainement la procédure civile et commerciale judiciaire en procédure administrative directive par les greffes.

Ce mouvement n'est pas d'hier. Il a été engagé avec la création de la mise en état voici 45 ans, c'était l'objet de mes cours de doctorat avec Edmond BERTRAND, et il va s'accélérer avec l'informatique. Car, ce qu'on ne pouvait pas faire il y a 45 ans, faute de numérique, on pourra le faire demain.

Le combat des défenseurs du Navista et du C.N.B. et de C.N.B.-COM est donc un combat d'obscurantistes incompétents d'un autre monde : compliquer la communication au moment où il faut la simplifier est non seulement une hérésie, mais surtout la démonstration de son incompétence.

Nous en sortirons, c'est certain. Certain parce que ceux qui nous font barrage sont mauvais, et incompétents.

Le plus navrant est ici. Je salue les efforts du barreau de METZ qui a été le seul à soutenir celui de MARSEILLE sur ce coup là. Il faut croire qu'on était drôlement bons à MARSEILLE et qu'eux étaient tellement intelligents à METZ pour comprendre tout de suite, parce que vous savez les rapports habituels entre les deux barreaux concernés, c'était néant. Voici que les actions de METZ, puisque le barreau de MARSEILLE, pour l'instant autrement dirigé par une équipe frileuse, donne quelquefois le sentiment de vouloir rentrer dans le rang, voici donc que ses actions font bouger les choses. En tout cas, merci Madame la bâtonnière (on dit comme çà ?)

Mais malheureusement, le temps n'est plus où un homme du nord-est, ROUGET DE L'ISLE ne venant certes pas de METZ mais de LONS LE SAUNIER (mais pour quelqu'un d'ici, tout ce qui a dépassé AVIGNON, c'est le nord), avait séduit les Marseillais de l'époque au point de donner à la France son hymne national.

Maintenant, les idées viennent du sud et sont reprises à l'est.

Ce qui est grave, voyez-vous, c'est qu'on risque de les retenir uniquement parce qu'elles auront été présentées ailleurs que depuis MARSEILLE.

Ma crainte était donc exacte. Tout ce qui vient de MARSEILLE est mauvais, dangereux, à exclure. Cette ville est un cimetière d'initiatives.

Et ce n'est pas le résultat des récentes élections cantonales qui va changer ces idées préconçues et idiotes.

Par bernard.kuchukian le 22/03/11
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L'intervention française (et internationale) est à peine commencée que déjà les problèmes surgissent.

Stop à la guerre en Libye.

On ne sait pas comment ça va tourner.

Attention à la manoeuvre électorale franco-française. Il ne faudrait pas croire qu'en allant casser de l'Arabe libyen en Libye, on pourra récupérer l'électorat du Front national. Celui -ci n'est pas anti-arabe, mais anti immigration, ce qui n'est pas pareil. Donc, en plus, le coup ne marchera pas.

Attention aux dangers graves en France meme de réactions irréfléchies.

Par bernard.kuchukian le 21/03/11
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Je viens de passer deux jours à TUNIS, et j'y étais, en compagnie d'un client tunisien et aussi de confrères (dont un avocat à la Cour de cassation tunisienne), ainsi que d'autres professionnels, ce samedi, lorsqu'on a annoncé les premières frappes aériennes françaises sur la Libye.

Je dois dire que j'ai été impressionné par l'enthousiasme de tous (nous étions dans le hall d'un hotel et ça applaudissait).

On sait certes que les Tunisiens ont un complexe d'infériorité financière par rapport aux Libyens, mal éduqués par rapport à eux, mais beaucoup plus riches par le pétrole. On m'a meme dit que SARKOZY venait de rattraper la gaffe de M.A.M. Mais tout de meme.

Lucides, mes interlocuteurs qui m'ont signalé cependant une nouvelle affaire à la M.A.M. avec cette fois-ci le fils d'un personnage important de notre République ayant acheté un peu légèrement des oliveraies. A suivre peut etre dans le Canard enchainé.

Autre chose.

A parler et à lire la presse locale (La Presse de Tunisie, quotidien français connu) on est surpris du changement de ton.

On y parle librement de tout, et notamment de l'élection, de la constituante en juillet prochain, avec déjà, tenez-vous bien, 44 partis déclarés (on en attend 100 en tout). J'ignore comment va tourner cette affaire qui commence sympathiquement, mais la Tunisie est devenue une mine de travaux pratiques de droit constitutionnel. Un ancien doyen de facuklté de droti écrit en un quart de page que les commissions d'épuration en place sont bidon, par faute de programme et de moyens. C'est le ton. Avis aux amateurs.

En tous cas, il parait que les confrères locaux, dont le role a été important dans ce que les journalistes appellent joyeusement la révolution de jasmin, ont mis les pieds dans tous les 44 premiers partis. Quarante quatre. Vous m'avez bien lu.

Par bernard.kuchukian le 18/03/11
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Plaidoirie du bâtonnier Jacques CHARPENTIER, le 13 avril 1962, devant le haut tribunal militaire, appelé à juger le général d'armée aérienne Edmond JOUHAUD, ensuite du putsch d'ALGER du 22 avril 1961.

Messieurs il est tard. Tout vous a été dit. (...)

Je veux vous parler de la France ( ...)

Ce n'est pas, Messieurs, la première fois qu'au cours de son histoire, la France a été amenée à sacrifier des provinces françaises. Il y aura l'année prochaine (1963-1763) deux cents ans que la monarchie abandonna 60.000 Français sur les rives du Saint-Laurent. C'étaient de pauvres gens. C'étaient de petits agriculteurs, des pécheurs, des trappeurs, de petits artisans. C'était le Bab-el- Oued de l'époque, car les 200 familles, s'il y en avait, étaient parties depuis longtemps sur les frégates du roi de France.

La France les abandonna, et pendant plus d'un siècle et demi, elle les oublia. Ils furent directement persécutés.(...) Comme ils étaient restés Français de coeur et d'esprit, parce quand on a été Français, il est difficile de ne plus l'être, ils ne nous en voulurent pas. Ils revinrent même défendre leur patrie ingrate le jour où elle fut envahie.

JOUHAUD fut condamné à mort par des juges militaires aux ordres.

Sous la pression de POMPIDOU, de GAULLE le gracia à la fin de 1962. Paradoxe de l'histoire et de la politique, la rue en insurrection en 1968 obligea de GAULLE à l'amnistier. Autre paradoxe de l'histoire qui le grandira à tout jamais, c'est MITTERAND qui le fit réhabiliter (comme tous les autres de l'O.A.S.) et réintégrer le corps de l'armée. Et il fallut bien lui rendre ses hommages militaires en 1995, lui ex-général banni, à 5 étoiles tout de même, quand il mourut.

Par bernard.kuchukian le 17/03/11
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Quand on candidat au batonnat, ou à un conseil de l'ordre, la première vertu attendue de tout autre confrère électeur est la crédulité.

Après, quand on est élu, c'est la docilité.

Crédulité et docilité, il n'y a rien de mieux en vérité.

Par bernard.kuchukian le 17/03/11
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Remise en ligne de mon billet du 9 mai 2010

Mais si alors, on modernisait un peu la procédure d'appel civil et commercial, en la simplifiant.

C'est tout simple ce que je propose. Ca ne coutera qu'un décret. Et quelques heures.

On déciderait que l'appel de toutes les décisions de première instance, rendues au civil et au commercial, sans représentation obligatoire, serait traité en suivant la procédure dite « sans représentation obligatoire ». Ce ne serait jamais qu'une application du parallélisme des formes.

Ainsi en serait-il de l'appel des décisions des tribunaux d'instance et des juges de proximité, des tribunaux de commerce, de toutes les décisions rendues en référé par les tribunaux de grande instance, par les juges des loyers commerciaux, ainsi que par les juges des affaires familiales et par ceux de l'exécution. Pour ces derniers, on ne ferait en fait qu'en revenir à ce qui avait été prévu lors de la création de cette juridiction. Appel sans avoué. Si j'ai oublié quelqu'un dans la liste, on me dira.

Je rappelle que la matière de l'appel sans représentation obligatoire est traitée depuis longtemps aux art. 931 et suivants du Code de procédure civile. Et qu'on l'applique tous les matins devant les chambres sociales de toutes les cours d'appel. Je suggère qu'il faudrait çà et là introduire dans le même Code des dispositions du genre de l'art. 892 sur les baux ruraux.

Par exemple, pour les tribunaux d'instance, on ajouterait un alinéa 2 à l'art. R.221-3 et à l'art. R.221-37 du Code de l'organisation judiciaire, à texte unique ainsi libellé :

Lorsqu'il est possible, l'appel des décisions des tribunaux d'instance est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire.

Bien sur, mon texte est modulable pour chaque autre tribunal, et pour les tribunaux de commerce, par autre exemple, il faudrait créer un 2ème alinéa de l'art. 877 du Code de procédure civile :

Lorsqu'il est possible, l'appel des décisions des tribunaux de commerce est formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire.

J'arrête là.

A moins que la chancellerie veuille bien me confier une mission ce que j'accepterais avec joie. Avis à la place Vendôme.

C'est simple, facile, et ça peut rapporter gros, surtout économiser beaucoup.

A l'époque, j'expliquais qu'ainsi on conserverait les avoués, mis sans les indemniser. Bon, le législateur n'a pas voulu, il a meme voulu les indemniser, mais, heureusement, pas bete, le Conseil constitutionnel a dit non. Bravo DEBRé.

Il resterait, mais non, la question de la communication avec les cours d'appel. Mais voyons, ce serait un faux problème, puisque le C.N.B. nous annonce que grâce à sa version du Navista , on peut déjà adresser des déclarations d'appel en ligne. Mieux, on garderait l'actuel système pseudo informatique des avoués, qui n'a pas besoin de Navista et qui travaille en Internet "sec".

Donc, suivez moi bien. On fait appel par Internet, et pour la suite, on envoie des conclusions par lettres recommandées.

Tout le monde, il est beau, tout le monde il est gentil.

Je rappelle a mes amis, le bâtonnier Marc BOLLET, à celui qui était alors son dauphin, et qui est l'ancien bâtonnier Dominique MATTEI, et enfin à Jacques JANSOLIN, que c'est à peu de chiose près le système « d'origine » que j'avais proposé lors d'un repas à quatre au restaurant de l'O.M. sur le Vieux-Port, lorsque nous nous posions ensemble la question de savoir quel serait l'avenir de l'appel, de l'informatique, du R.P.V.A., de la postulation.

C'était à l'époque la solution la plus simple, face à la montagne d'objections que nous avions à traiter, dont le temps qui vient se s'écouler démontre qu'elles sont insurmontables. Et en attendant qu'on ait trouvé comment résoudre le problème de la communication et surtout de l'accueil des données informatiques par les juridictions, on se servira encore de la bonne vieille lettre recommandée A.R. et de la télécopie.

Quant à l'appel des autres décisions, uniquement civiles, on verra plus tard. A partir de là, il faut me payer pour que je donne d'autres idées.

Moi j'en ai assez fait pour l'instant.

Tchao, le progrès. Allez salut.

Par bernard.kuchukian le 17/03/11
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Deux choses.

D'abord, c'est Nicolas CREISSON qui ma l'a signalé, ques premiers présidents des cours d'appel devenaient ordonateurs. Donc si j'ai bien compris, ils vont gérer les budgets locaux. Un décret paru au J.O. ce matin leur donne aussi ce pouvoir pour l'A.J.

C'est très bien.

Ensuite, j'ai lu qu'on a doté en 2011 à 110.000.000 € le budget du ministère de la justice pour les nouveautés informatiques. C'est encore mieux.

Enfin, est-on sur que ce budget ne sera pas redécoupé en tranches régionales, et affecté à boucher les trous. Par exemple le paiement des frais d'expertises inutiles avec les abus téléphioniques qu'on a signalés. Stop, j'arrete, je déborde d'ennemis.

Bonsoir.

Par bernard.kuchukian le 16/03/11
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Message au quai d'Orsay. Entre autres

Maintenant que KADHAFI va gagner, comme on pouvait s'en douter, ne serait-ce qu'en consultant nos blogs (c'est nettement moins cher pour vous que de payer des conseillers bidons, du champagne et des petits fours), comment va-t-on régler la question suivante.

Si le bouillant colonel décide de reconnaître l'indépendance de la Corse et celle de la Bretagne, où va-t-il envoyer ses ambassadeurs ? Dans le maquis corse ou en foret de Brocéliande près de la fée Mélusine ?

A moins qu'il n'accueille en Libye les gouvernements en exil de la Corse indépendante et aussi de la Bretagne libérée ?

Oui, parce qu'après tout, ce ne serait que la réponse du berger à la bergère, pardon du Libyen au Français, ayant reconnu un peu vite ce machin de libération libyen à BENGAZZI.

Du coup, si les locaux du consulat général de Libye à MARSEILLE sont libres, ils m'intéressent personnellement. Avant que le colonel KADHAFI y fomente la constitution d'un gouvernement de MARSEILLE libérée. J'entends alors lui faire connaître à la fois les objections des minorités arménienne et pied noir.

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P.S. Je sais bien que GRENOBLE, c'est le Dauphiné, mais comme c'est à deux pas de la Savoie, le bâtonnier GIROUD doit savoir.

Y-a-t-il des craintes pour une reconnaissance du Front de Libération de la Savoie ? Pardon, je crois que ça s'appelle la Ligue savoisienne.

Par bernard.kuchukian le 16/03/11
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A l'attention très particulière de ceux qui ont transformé pour partie notre blogosphère en un journal des évènements de pharmacie, de médecine, et de dépenses de sécurité sociale. Au point qu'on se demande quelquefois si c'est celui des avocats, ou des discussions de renouvellement entre le corps médical et l'assurance maladie sur le (gros) bout de gras des dépenses de santé. Et plus dans les cours de pseudo droit en faculté de médecine, plutôt qu'à celle de droit.

Je suis en droit d'attaquer aussi fort, puisque mon blog a été lu aux Etats-Unis par un quidam représentant d'un syndicat de pharmaciens, qui a propagé de fausses informations, tout au plus dignes de la défense syndicale des officines françaises à l'attention des assurés sociaux imbéciles français. Que je lui ai répondu très vertement, en lui signalant ses grossiers mensonges à trois sous. Il s'est heureusement arrêté là, dommage parce que suivant où il est aux States, je serais peut être allé lui dire deux mots en personne (je serai aux Etats unis en fin de semaine prochaine).

Les choses sérieuses et graves maintenant. A la suite d'un tremblement de terre d'un très haut niveau sur l'échelle logarithmique de Richter, le Japon est actuellement frappé par des évènements d'une gravité exceptionnelle, avec des conséquences pour de vie ou de survie pour des centaines de milliers de personnes, voire des millions, et je ne parle pas des incidences financières et économiques.

Il y aura sans aucun doute des conséquences à la Tchernobyl au Japon bien sûr mais aussi dans le reste du monde : les vents n'ont pas appris la géographie et les lignes frontières, et n'ont pas besoin de passeports ni de visa.

Quelles sont les observations CRITIQUES de nature juridique sur ce thème essentiel ? Il y en a des choses à dire, par exemple celle de savoir si une responsabilité quelconque est encourue du fait de l'existence ou de l'absence de règles antisismiques lors de la construction de bâtiments destinés à accueillir des installations thermo nucléaires civiles ou pas. Idem en cas d'accident, du fait de la transmission de maladies par suite des irradiations non maitrisées .

On sait déjà que par principe, ces frisques sont exclus de tous les contrats d'assurance habituels. Responsabilité collective alors, de qui ? Nationale ou internationale ?

Qu'on ne réponde pas en communiquant le tarif des suppositoires à l'iode ou la couleur des blouses des infirmières dans les nouveaux établissements ou autres conneries de ce genre, destinées à faire de la ligne, en reproduisant des textes réglementaires dignes des employés de guichet des caisses d'assurance maladie.

Ces questions sont trop sérieuses pour les laisser traiter seulement par les médecins.

Par bernard.kuchukian le 16/03/11
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Et à la méthode.

Il continue de régner une joyeuse panique dans la présentation des dossiers des avocats devant les juridictions quelles qu'elles soient.

Jadis on nous apprenait qu'il fallait placer les pièces suivant leur rapport direct entre elles dans des cotes de plaidoiries. Les plus vieux prétendaient même que ces sous chemises devaient être écrites à la main de l'avocat. Quand il n'y avait pas de conclusions écrites, il y avait les cotes, à la machine ou à la main.

Quand il y avait des conclusions écrites, certains s'amusaient aussi à en découper des morceaux pour les coller soigneusement sur leurs côtes. Souvenir du temps jadis à l'école maternelle avec les gommettes comme on les appelle aujourd'hui au temps de mon petit fis qui est même parait-il un spécialiste de la gommette. Mais de mon temps, c'était plus rudimentaire.

Ces cotes avaient de superbes défauts.

D'abord on ne savait pas dans quel ordre les placer (la procédure avant la facture impayée, ou le témoignage lambda).

Ensuite, on pouvait y écrire un peu ce qu'on voulait et des confrères ne s'en privaient pas dans les procédures purement orales, et on a jugé que cette façon de faire valait demande écrite. Enfin, du coup, les avocats pointilleux et méfiants ont fini par exiger la communication des côtes, tandis que d'autres ont fini par les montrer à l'audience.

Ces procédés dignes du Moyen Age de la justice devraient disparaitre, mais les résistances sont grandes.

La solution intelligente, c'est la méthode que j'appelle lyonnaise, car je crois bien qu'elle a commencé à la Cour d'appel de Lyon, où pour la première fois les magistrats ont dit non aux cotes de plaidoirie.

Numérotez vos pièces, rapportez cette numérotation à vos conclusions, et ce sera parfait. Les Parisiens ont suivi. Encore qu'il doit bien y avoir eu des poches résistance. A Aix en Provence, seule la 8ème chambre C commerciale a suivi dans un premier temps, mais progressivement les autres aussi.

J'apprends que Nîmes l'exige systématiquement. Même pour les dossiers anciens.

On entre ainsi progressivement dans les excellentes exigences MAGENDIE II.

Certains commencent à aller plus loin : la communication numérique des pièces avant l'audience. A Versailles, on se contente de l'Internet pour cette communication, car à l'avance on a bien compris que Navista, 1 et 2, c'est bidon.

Je reste cependant stupéfait de constater que d'innombrables confrères continuent à rédiger des cotes de plaidoirie, au lieu d'avoir détaillé leurs arguments dans leurs conclusions, avec visa des pièces correspondantes, dans un tas que les magistrats iront consulter tranquillement.

J'avais posé il y a bien longtemps la question à un haut magistrat de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE : et si on ajoute des pièces en appel, par rapport au même travail conclusions-pièces fait en première instance, et si ainsi remaniées les écritures d'appel visent alors avec un décrochage par exemple les pièces 1,2, 3 et 99, parce que l'ordre logique n'a pas été modifié et que des pièces nouvelles sont venues en appel : réponse parfaite de ce magistrat. Je m'en fiche.

Numérotez vos pièces dans l'ordre que vous voulez, mais attention, ne changez jamais la numérotation, mon souci étant seulement de pouvoir savoir aller surement où les trouver dans le paquet que vous me laissez.

Observation complémentaire: les méthodes du droit administratif pont envahi le droit judiciaire. Bravo.

Il parait que dans quelques mois (années ?) nous aurons la communication numérique avec les cours d'appel, et qu'il faudra ainsi communiquer écritures et pièces.

Je crains le pire en taille de fichiers, puisque plus de 50 pages passent souvent difficilement sur le net. Bon on trouvera à découper en cahiers.

Mais il faut s'y mettre. Et vite.

On me dit meme qu'en région parisienne, ça fonctionne déjà ainsi devant les juridictions administratives. On attend quoi pour faire pareil partout ?

Au juste, qui n'est pas d'accord avec moi ?