bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 13/03/11
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Au moment où mon ordre m'a fait suivre sans commentaire aucun, l'adresse du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, m'invitant, comme avocat à faire part au président de la commission des lois de l'Assemblée nationale mon commentaire éventuel sur le énième projet de loi de réforme des professions judiciaires actuellement en discussion, et de ne le faire que par l'intermédiaire de mon bâtonnier exclusivement, à quoi j'ai répliqué immédiatement que je n'avais besoin de personne pour m'adresser à un député, ce que j'ai déjà fait souvent dans le passé, et que je continuerai à faire dans le futur, sauf si un jour j'étais élu député,

Au moment où j'ai dû rappeler les Révolutionnaires de 1789 et spécialement le rapport à l'Assemblée nationale de l'époque de notre confrère d'alors LE CHATELIER, député de RENNES sur le droit de pétition et l'interdiction de son encadrement par les représentants peuple souverain, celui des avocats compris,

Au moment où la confiance dans les élus, y compris ceux de notre profession, est sérieusement en cause, enfin on verra,

Au moment où Jacques ATTALI rappelle avec pertinence que nous faisons du sur place mais du sur place distingué,

J'imagine que je puis suggérer à ce président-là de la commission des lois de lire et relire les décisions n° 213 à 217, celles relatives à nos professions, du 1er rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée justement par Monsieur ATTALI.

N° 213, la suppression totale de tous les avoués d'appel. La loi est votée, l'horloge tourne. On va y parvenir.

N° 214, la suppression du numerus clausus pour les mandataires des procédures collectives. Sujet sensible. On dirait que le favoritisme au profit de certains, et la mise sur la touche des autres, reste bien dans ce qu'ATTALI appelait la nécessaire fin des situations de monopole de fait et la trop grande proximité de certains tribunaux avec certains administrateurs et mandataires. C'est ATTALI qui a écrit ça, pas KUCHUKIAN.

N° 215, la suppression du numerus clausus des avocats à la Cour de cassation. Quand on connait les tarifs, quel fromage, pardon quelle fromagerie mes amis. 60 charges chiffre inchangé depuis 1817. La possibilité de constituer des sociétés professionnelles, mais pas plus de trois associés. Résultat, 98 avocats de cassation seulement pour toute la France. La constitution de sociétés monstrueuses : 28 avocats dans l'une d'elle, 28 avocats comme vous et moi, donc pas de cassation, qui au lieu de plaider leurs dossiers devant les tribunaux et les cours d'appel, préparent les conclusions de cassation qu'on nous facture si cher.

N°216, ouvrir largement les professions juridiques délégataires d'une mission de service public. En termes distingués, ceci veut dire créer des tas de notaires pour ouvrir la profession. Idem pour les huissiers.

Supprimer le monopole des greffiers en chef des tribunaux de commerce.

N° 217, adapter les conditions d'exercice à l'interne de certaines professions comme avocats et experts comptables.

Deux observations :

1°. Il n'est nullement question ici de permettre au comptable de faire l'avocat, ni à l'avocat de ne plus accéder au fichier immobilier.

ATTALI dit même exactement le contraire.

Ici, on ne fait plus du sur place, on recule.

2°. Je ne vous fais pas un dessin, on est encore très loin de l'exécution des 214 et suivantes.

Là aussi on fait du sur place, mais à reculons même, puisqu'on a créé des charges nouvelles de greffiers en chef.

Un avantage à cette situation. Nous allons pouvoir continuer de protester. Ca défoule.

ET PENDANT ce temps, à l'exception des avocats, toutes les autres professions juridiques bétonnent le marché, se ferment, se recroquevillent sur leurs avantages. Nous, on produit de plus en plus d'avocats, sans s'inquiéter de savoir quel sera leur statut demain, leur position sociale, le tout pourvu que les caciques des centres de formation professionnelle jouent aux grenouilles voulant se faire aussi grosses que les boeufs, autrement créent l'inflation.

Par bernard.kuchukian le 13/03/11
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VOICI encore Jacques ATTALI, et ce qu'il écrit aujourd'hui:

Que se passe-t-il quand tout avance autour de soi et qu'on s'efforce de rester immobile? On finit par être arraché, désarticulé, emporté par le courant, éparpillé en lambeaux flottants.

C'est ce qui menace aujourd'hui la France. Autour de nous, le monde change de plus en plus vite. Des jeunesses se libèrent de la peur. Des continents avancent à grands pas vers des richesses inattendues. Et nous sommes de plus en plus immobiles. De plus en plus enfoncés dans nos certitudes. De plus en plus convaincus que le monde a les yeux tournés vers nous, modèle idéal de leur avenir. De plus en plus centrés sur nos minuscules disputes et nos dérisoires scandales. De plus en plus persuadés que le meilleur de notre histoire est derrière nous et que nous n'avons rien de mieux à faire que de conserver ce mode de vie.

En conséquence, nous interprétons tout à l'aune de notre nombril. Nous pensons les révolutions méditerranéennes comme la volonté de ces peuples de nous imiter, alors qu'elles indiquent, tout au contraire, qu'ils commencent une marche vers un monde en changement, dont nous nous excluons par notre immobilisme.

De même, nous faisons de notre modèle de gouvernement l'idéal auquel tous les autres doivent aspirer et nous interprétons la crise de l'Europe comme la traduction de la volonté des autres pays européens d'atteindre notre niveau de vie et de leur incapacité à répliquer nos institutions.

Plus généralement, nous interprétons tous les mouvements du monde comme la volonté des autres de nous copier. Alors que rien n'est plus éloigné de l'esprit d'un habitant des pays émergents, d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique latine, que le confort rassis et autosatisfait dans lequel se complaisent les dirigeants européens, et français en particulier. Bien d'autres grandes puissances avant nous sont mortes d'un même aveuglement et pour avoir oublié que l'apologie du statu quo est le début de la fin.

On aurait pu attendre du dernier remaniement ministériel, comme des précédents, qu'il fût l'occasion d'inscrire la France dans ce mouvement. Mais non. On garde les mêmes, ou de plus chevronnés encore, pour gérer à l'ancienne des problèmes d'une ampleur inédite; et on nous explique que le seul risque que nous courons est d'être envahis par des peuples ignorants et envieux.

Cela ne nous mènera nulle part, sinon à des tensions croissantes entre le monde et nous. Quant à notre modèle social, qui privilégie les fortunes héritées au détriment des richesses créées, il aggravera brutalement la situation des plus pauvres.

Pour toutes ces raisons, nous sommes à la veille d'un arrachement politique, historique, économique et social. Nous devons comprendre d'urgence que le monde va changer de plus en plus vite; que nous ne sommes pas les détenteurs éternels d'une rente, qui nous aurait été accordée pour nos mérites ou par les vertus du Saint-Esprit; que notre capacité de mouvement est beaucoup plus importante que nos racines; que nous ne sommes pas destinés à rester éternellement une grande puissance ni à attirer longtemps les élites du monde.

Il est urgent de regarder l'horizon et non plus l'arbre, sur la rive, auquel nous pouvons, pour un bref instant encore, nous attacher.

Prière de lire deux ou trois fois pour bien comprendre.

De ne pas dire, j'ai compris, et de continuer à faire du sur place.

Il y a trente ans, un cousin germain de mon père, aujourd'hui décédé, qui avait fait, lui, en partant de zéro, une carrière industrielle impressionnante en partant de rien, siegeant meme au C.N.P.F., m'avait dit ceci.

"Tu vois Bernard, les Français n'avancent pas ou plus parce qu'en France, on n'aime et on ne considère ceux qui ont de l'argent, et on déteste surtout ceux qui en gagnent."

Voila l'immobilisme.

La France, je le rappelle, c'est 1/1.000 de la population mondiale. Un pour mille.

Par bernard.kuchukian le 13/03/11
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L'idée générale de la suppression des monopoles, et/ou de n'en n'admettre pas de nouveaux est évidemment sous-jacente dans notre combat notre Navista. Déjà le barreau de Paris, le plus grand, le plus fort, et le plus puissant, si j'osais, j'écrirais même le plus intelligent, avait bien apprécié la question de la communication numérique avec les juridictions, en se créant son système à lui. Contre celui que veut imposer en coup de force le C.N.B. via l'association croupion C.N.B.-COM. Et lorsque le combat du barreau de Marseille a commencé, il n'a été que celui des modestes avocats locaux que nous sommes devenus, en allant « piquer » l'idée aux Parisiens, puis en l'améliorant comme on a pu, sous la direction de notre bâtonnier Dominique MATTEI, et avec le génie de notre ami Jacques JANSOLIN, en étant « astucieux » suivant la formule de l'expert HATTAB. Puis, par psychorigidité, on nous a coupé la ligne, dans l'espoir de nous couper les ailes.

Mais les idées sont plus fortes que les coups de force.

Parce que la bataille judiciaire n'est pas terminée, nationalement et communautairement. Parce que les pouvoirs publics qui ont imposé, ne savent plus comment gérer la matière.

Parce qu'aussi, peut-être (on est encore dans le monde des supputations) quelque chose de nouveau va arriver dirigé soit par la CONFERENCE DES BATONNIERS, soit par l'UNION DES CAISSES D'AVOCATS, soit par les deux, nouveau mais facile. Il suffit de copier le système parisien (Paris a donné son accord) et marseillais (nous nous battons pour cela) pour que le système monopolistique de Navista imposé par l'association croupion C.N.B. COM et le C.N.B. soit vite en place. Avec toutes les déceptions qui suivront. Car le vecteur de communication numérique n'est pas en cause, dès lors qu'on constatera que les juridictions judiciaires ne sont pas équipées pour traiter à l'informatique la mise en état des dossiers. La mise en état ne signifiant pas Mesdames le simple envoi de convocations, mais la réception, le classement, le traitement, la lecture, des écritures transmises en numérique, avec échanges aller ET retour. L'achat d'imprimantes, d'ordinateurs portables pour les juges à l'audience, mais aussi de papier 21 x 29 chez vous s'il y a lieu.

Bonne nouvelle, voici un nouvel intervenant sur le domaine. Grace à notre ami JOURDAIN, et donc à notre blogosphère qui est un instrument sinon incomparable de communication, du moins d'échanges entre confrères réputés pourtant globalement pour leur indépendance de tous d'ivoires, bref, voici qu'apparait maintenant ANAAFATECH.

C'est apparemment une marque développée par celle qu'on avait oubliée jusqu'ici, l'A.N.A.A.F.A., c' est-à-dire l'association de gestion fiscale « maison ». Alors, elle qui connait l'informatique, puisqu'elle traite déjà nos comptabilités et notre facturation pour certains (j'en suis, et ça marche bien dans l'ensemble, bien que ce soit cher), on dirait qu'elle met un petit pied dans la danse avec une réunion nationale le 24 juin prochain à Paris appelée « Refusez la fracture digitale ».

On nous met ainsi l'eau à la bouche.

Doit-on considérer que l'A.N.A.A.F.A. pourrait être un nouvel acteur sur le terrain de la communication numérique avec les juridictions ?

L'idée n'a rien de sot, et ce d'autant plus qu'on met dit que l'A.N.A.A.F.A. a beaucoup investi en matériels informatiques, et que donc elle serait suréquipée.

Pourquoi pas alors un système A.N.A.A.F.A. concurrent ?

Vive la concurrence, le tout suivant un cahier des charges identique pour tous, et ce cahier des charges s'appelle pour l'instant le seul accès aux données de la chancellerie, pour échanges avec les juridictions, le tout étant pour l'heure réservé à l'association croupion à travers Navista, et au barreau de Paris. Il y aurait ainsi et aussi, le système marseillais, et/ou le système U.N.C.A., le système A.N.A.A.F.A., etc .

Ce message est une adresse à ceux qui savent, ou peuvent développer. On vous attend.

Par bernard.kuchukian le 12/03/11
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Extraits du rapport de notre confrère du temps, Isaac-René-Guy LE CHAPELIER (1754-1794), député de Rennes, le 9 mai 1791 à l'Assemblée nationale (La Pléiade, Orateurs de la Révolution française, p. 417).

Le droit de pétition est le droit de tout citoyen actif de présenter son voeu au Corps législatif, au roi, aux administrateurs, sur les objets de législation d'ordre public et d'administration. (...) Le droit de pétition est un droit que le citoyen peut et doit, par conséquent, exercer par lui-même, suivant cette maxime sacrée que le peuple ne peut déléguer que les pouvoirs qu'il ne peut pas exercer lui même.

De là résulte que nul corps, nulle administration, nulle société ne peut exercer le droit indélégable de pétition; que la pétition ne peut être formée sous un nom collectif; qu'on ne doit considérer comme pétitionnaires que ceux qui ont signé la pétition.

(...) Et d'abord parle-t-on des corps constitués, administrateurs, juges, électeurs ? Les pouvoirs qu'ils exercent sont des pouvoirs délégués; ils ne peuvent sortir des limites de ces pouvoirs sans blesser la Constitution, sans usurper les droits du peuple.

(...)Veulent-ils former une pétition ? Ils rentrent dans la classe des citoyens; ils cessent d'être fonctionnaires publics, pour se présenter comme membres du corps social; ce n'est plus une délibération qu'ils prennent dans laquelle la majorité l'emporte sur la minorité: ce sont des individus qui partageant la même opinion, la constatent par la signature de chacun d'eux .

Fin de citation.

Une précision encore, LE CHAPELIER n'était pas élu du clergé, mais du Tiers-état

Voici ce qu'on devrait lire à chaque réunion du conseil de l'ordre avant d'ouvrir la séance.

Par bernard.kuchukian le 11/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Quel dommage que nous gouvernants ne lisent pas nos blogs. Que de sottises seraient évitées.

C'est grand le contradictoire ...

Par bernard.kuchukian le 11/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Quel est le point commun de toute cette agitation arabe à 1000 km à peine des côtes du sud de l'Europe ? Il est unique : tous les dirigeants attaqués plus ou moins sérieusement sont âgés, au pouvoir depuis des temps généralement très importants, après y être arrivés par des coups d'Etat directs ou des bidouillages électoraux. Ils étaient et il reste sans succession « acceptable » organisée, sauf en famille.

1°. La Tunisie : BEN ALI a passé les 75 ans, et le pouvoir économique du pays était déjà familial. L'armée est intervenue pour que le pouvoir politique ne finisse pas dans la belle famille TRABELSI.

2°. L'Egypte : même chose pour MOUBARAK, 83 ans, qui aurait bien aimé placer la famille après lui. Les fils sans doute pas au niveau, beaucoup plus d'argent récupéré que la famille BEN ALI-TRABELSI en Tunisie, ont tout de suite compris que c'était foutu, qui ont filé en Angleterre dès que le pays a bougé et avant même le départ du père, quand l'armée a sifflé. Il valait mieux garder le magot.

3°. La Libye : c'est la question actuelle. Même phénomène KHADAFI, 69 ans. Seulement, sauf qu'il a aussi quelques fils. Et que les fils KHADAFI sont plus combatifs que les fils MOUBARAK, meilleure école sans doute, et qu'ils ne veulent pas lâcher le morceau. L'argent ne serait pas tout. Aie.

Vous en voulez encore ? :

4°. L'Algérie, qui ne bouge pas. Evidemment, BOUTEFLIKA n'a pas de descendance, et pas d'enfant à caser. 74 ans cependant. Et puis l'argent est déjà distribué dans l'armée. Alors ...

On se dit peut être qu'avec la grâce de Dieu, la question de la succession par fils à papa n'aura pas lieu de se poser.

5°. La Syrie. Trop tard, le fils à papa BACHAR EL ASSAD avait vu venir le coup, et a pris le pouvoir par l'élection démocratique à temps, en 2000, avant toutes ces conneries de manifestations démocratiques actuelles. Grosse différence : le BAASS.

6°. L'Irak. Et oui l'Irak. Après tout, c'est peut-être pour éviter le coup d'Etat baassiste fils- père de Syrie, que les Américains ont fait tomber SADAM HUSSEIN, lequel aurait aujourd'hui 76 ans, et qui avait aussi une famille nombreuse.

Alors, me direz-vous, il reste les Etats monarchiques, comme le Maroc, la Jordanie, l'Arabie saoudite, etc.

Mais là, on dirait que le State Department ne maitrise pas bien, en raison de ses déconvenues en Iran avec le Shah et jadis.

Par bernard.kuchukian le 11/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Entre autres, parce qu'il y aurait matière à envahir la blogosphère, meme dans la constitution de 1958:

Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

ALORS VOILA: sur le sujet de la communication numérique avec les juridictions, pourquoi ne pas organiser un référendum dans la profession des avocats, sur le thème de la liberté.

Par bernard.kuchukian le 10/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Voilà que nous ne reconnaissons plus le colonel KADHAFI, et qu'on va meme nommer un ambassadeur ailleurs qu'à TRIPOLI. Et puis qu'on envisage une actioon militaire.

Au secours, nous gouvernants deviennent fous !

Pendant qu'on y est, et puisque Marine LE PEN est à LAMPEDUSA lundi, on pourrait l'arreter, la mettre en prison ou peut etre mieux bombarder l'ile. Mais juste sur elle.

Au secours, nous gouvernants deviennent fous !

Et je me laisse dire que dans notre profession, c'est pas mieux.

Au secours ! J'ai peur. Le remake des brigades internationales avec la guerre civile d'Espagne. D'accord, Franco était général et l'autre n'est que colonel. Mais c'est Franco qui a gagné...

Par bernard.kuchukian le 10/03/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 5 mois

Je reçois, je suppose comme tous les avocats de France, un appel à contribution (intellectuelle, pas financière - pour une fois-) daté du 1er mars courant, émanant de trois bâtonniers, rien que du beau monde, Le premier, président de la Conférence des bâtonniers, le deuxièmes président du Conseil national des barreaux, le troisième vice président du Conseil national des barreaux et bâtonnier en exercice du barreau de Paris.

Cet appel est redirigé vers moi par l'intermédiaire du serveur de l'ordre des avocats du barreau de MARSEILLE.

On m'invite ainsi à présenter « les recommandations qui me paraitraient utiles » à un député du nom de WARSMANN, président de la commission des lois. Mais seulement par l'intermédiaire de mon bâtonnier « qui pourra en assurer la centralisation ». Et en plus, on me communique un modèle de bordereau de présentation de mes recommandations.

Question : un budget de traitement des déviances intellectuelles graves par la psychiatrie ou tout autre est-il prévu dans nos instances nationales.

DEPUIS QUAND EN EFFET LES CITOYENS DE CE PAYS AVOCATS COMPRIS ONT-ILS BESOIN D'UN INTERMEDIAIRE, FUT IL BATONNIER, POUR S'ADRESSER A LA REPRESENTATION NATIONALE, AU SURPLUS SUIVANT UN IMPRIME DU MODELE MACHIN.

CAMARADES, STALINE (1) EST MORT MAIS APPAREMMENT, IL CONSERVE DES NOSTALGIQUES.

NOUS SOMMES LIBRES TOTALEMENT LIBRES ET LORSQUE J'AI BESOIN DE DIRE QUELQUE CHOSE A UN DEPUTE, A UN SENATEUR, OU A QUICONQUE, JE N'AI BESOIN DE PERSONNE. NI D'UN MODELE PRE ETABLI.

D'AILLEURS QUAND VRAIMENT JE NE SUIS PAS CONTENT, J'AI MEME LE DROIT DE M'ADRESSER DIRECTEMENT AU PEUPLE SOUVERAIN POUR LUI DEMANDER DE M'ELIRE DEPUTE.

DANS LE TEMPS, CERTES COMME SUPPLEANT, 25,27 % DES VOIX DE MON SECTEUR S'ETAIENT PORTEES SUR MOI.

Il serait temps pour ceux qui prétendent diriger notre profession de respecter un tout petit peu les avocats, leurs électeurs.

(1) STALINE, qui comme chacun devrait savoir, était peut être mon cousin, puisque on arrière grand-mère Reine TACHMIDJE, était Géorgienne comme lui, mais je rassure tout le monde, on était fâchés dans la famille.

Par bernard.kuchukian le 09/03/11
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Le bâtonnier n'est pas le pape infaillible.

Le saint père, a seul cette qualité qui, lui a été longtemps contestée et n'a fini par être reconnue par ceux qui l'ont voulu qu'en 1870.

Il n'est pas non plus un monarque de droit ... divin.

Quant au conseil de l'ordre, c'est pas mieux, bien que certains l' imaginent, sans doute, sans rien connaitre à la religion catholique romaine, dans laquelle je suis souvent si mal à l'aise (mais pourquoi ne suis pas apostolique ?). On s'y pense volontiers conformément au droit canon dans le collège des évêques. Car suivant le Code de droit canon, 749 § 2 :

« Le collège des évêques jouit de l'infaillibilité dans le magistère, lorsque les évêques assemblés en concile Oecuménique exercent le magistère comme docteurs et juges de la foi et des moeurs, et déclarent pour l'Église tout entière qu'il faut tenir de manière définitive une doctrine qui concerne la foi ou les moeurs; ou bien encore lorsque les évêques, dispersés à travers le monde, gardant le lien de la communion entre eux et avec le successeur de Pierre, enseignant authentiquement en union avec ce même pontife romain ce qui concerne la foi ou les moeurs, s'accordent sur un point de doctrine à tenir de manière définitive. » Fin de citation.

Bon, veuillez fermer vos bréviaires et ouvrir maintenant le Code de procédure civile.

Je vous fais grâce de la liste des prérogatives du seul conseil de l'ordre, et celles, plus courtes du bâtonnier. Lisez les art. 17 et 18 de la loi du 31 décembre 1971 ou l'un de mes récents blogs.

Passons aux recours possibles.

Art. 19 même loi. Toute délibération ou décision étrangère aux attributions du conseil ou contraire à la loi ou aux règlements est annulée par la Cour d'appel, sur les réquisitions du procureur général.

Exemple, lorsque le conseil de l'ordre s'est transformé en tribunal pour critiquer une décision juridictionnelle (Civ. 1°, 13 mars 2001). Sans doute aussi (on saura bientôt) si le conseil fait de la politique.

Il n'y a pas que le parquet qui puisse attaquer. N'importe quel avocat aussi, s'il établit que telle décision peut léser ses intérêts professionnels. Peu de jurisprudence, mais globalement, on parait considérer la notion de lésion des intérêts au sens large.

On fait comment ? On ne peut attaquer directement. Il faut préalablement saisir par lettre recommandée A.R. le bâtonnier d'une réclamation tendant à obtenir l'annulation ou le retrait de la décision ou de la délibération. Art. 15 du décret du 27 novembre 1991 : sous deux mois de la date de la notification ou de la publication de la délibération.

C'est en fait un véritable recours pour excès de pouvoir comme en matière administrative, et c'est d'ailleurs le nom de la formation de la Cour qui statue le cas échant, chambre administrative (on l'appelait dans le temps chambre disciplinaire -alors que la discipline c'est autre chose). Je suis fier d'avoir protesté vivement voici plein d'années pour qu'on change ce nom de « disciplinaire » en « administratif ».

Je cite littéralement pour la suite.

La décision du conseil de l'ordre sur la réclamation doit être notifiée à l'intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai d'un mois à compter de la réception de la lettre recommandée ci-dessus (celle destinée de la saisine préalable du bâtonnier).

En cas de décision de rejet de la réclamation, l'avocat peut la déférer à la cour d'appel dans le mois de la réception de la décision prise sur la saisine préalable. Et si le conseil de l'ordre n'a pas notifié sous un mois de la réception de la saisine préalable par le bâtonnier, sa nouvelle décision, le délai de recours devant la cour est d'un mois de plus (donc ici au plus tard la fin du 2ème mois suivant le recours préalable au bâtonnier).