bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 09/03/11
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Vous savez la chanson de i'mmortel Tino ROSSI:

"MARINELLA"

C'est là:

http://www.dailymotion.com/video/x5tw9v_marinella-tino-rossi_music

Par bernard.kuchukian le 07/03/11
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Chère Madame le ministre de nos finances,

Permettez la liberté que je prends de vous écrire ce soir afin de vous donner conseil. Je pense pouvoir me le permettre, car je vous sais comme moi (mais vous plus tard que moi), ancienne étudiante de l'Institut d'études politiques d'AIX EN PROVENCE qui m'a diplômé en 1968. Et puis ensuite avocat, et quel avocat. Nous avons des points communs. D'autres aussi, mais je n'ai pas à les dire ici.

J'apprends avec horreur que de vilains hackers se sont attaqués à l'informatique du ministère que la République vous a confié. Quant aux dossiers du G.20. J'ignore qui sont ces gens mal élevés. Que l'opprobre soit sur eux.

En citoyen responsable et respectueux, je veux vous vous aider et aider la France : pensez désormais à protéger vos données informatiques par le boitier Navista que commercialise l'association C.N.B.-COM, siège social rue de Londres à PARIS, 9ème arrt . dans les locaux du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

Il parait que rien n'est plus sûr que ce célèbre boitier. On me dit qu'il ne marche pas très bien, ce qui est un gage de sureté passive : personne ne cherchera donc à le hacketer (on dit comme çà). Et puis, l'Etat français récupérera un peu de la subvention qu'il donne directement ou indirectement à Navista/C.N.B.COM/C.N.B., je ne sais plus exactement.

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P.S. J'apprends à l'instant que ces abominables se seraient aussi attaqués à des données identiques à l'Elysée. Monsieur Nicolas SARKOZY étant avocat, comme vous aussi, et moi aussi doit pouvoir faire appel au boitier Navista.

Navista va sauver la France. Pardon puisque c'est G .20 , le monde.

Par bernard.kuchukian le 06/03/11
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J'ai pas tout suivi, mais je comprends qu'on poursuit, à partir de demain en correctionnelle notre plus grand président buveur de bière de tous les temps, pour des faits qui remontent à 1990 environ. C'est bien loin tout ça.

Et l'art. 6-1 avec le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable ?

Allons, vous allez me dire que ce délai a été imposé parce que Monsieur Jacques CHIRAC était alors président de la République.

Oui, et alors ?

On a ainsi retardé jusqu'à un moment si lointain le jugement de faits reprochés si anciens qu'il serait encore plus choquant de le juger que de ne pas le juger.

Car, ce président de la République, ce sont bien les Français qui l'ont élu et réélu (pas moi cette fois-ci).

Ces foules de 2002, hurlantes de haine contre Jean-Marie LE PEN, des riches bourgeois aux coco bien militants, tous unis, tous unis, comme dit la C.G.T.

Il fallait alors barrer la route au "borgne barbare et raciste". Ils y sont parvenus.

Souvenez vous "Votez escroc, pas facho...

Résultat: 82 % des voix au 2ème tour

Laissons ainsi au temps de faire son oeuvre extinctive.

Vous avez compris que je ne suis pas un partisan de Monsieur CHIRAC, mais que j'aime bien cette situation. Les erreurs doivent se payer.

Par bernard.kuchukian le 06/03/11
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Arret du 18 janvier 2011 de la chambre criminelle.

N° de pourvoi: 10-90118

Non publié au bulletin

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Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes , en date du 15 octobre 2010, dans la procédure suivie du chef de complicité d'escroquerie contre :

- M. Didier X...,

Attendu que la question prioritaire posée argue de l'inconstitutionnalité des articles L. 723-2, 1er et 2° alinéas, et L. 724-7 du code de commerce en ce que ces articles prévoient de plein droit la déchéance de l'exercice d'une fonction de juge au tribunal de commerce et l'impossibilité de faire partie du collège électoral lié à l'élection des juges du tribunal de commerce et ce, à la suite d'une condamnation pénale, sans que les juridictions saisies, statuant au fond, aient à les prononcer expressément ;

Attendu que les dispositions contestées sont applicables à la procédure ;

Qu'elles n'ont pas été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ;

Attendu que, la question ne portant pas sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas eu l'occasion de faire application, n'est pas nouvelle ;

Attendu qu'au regard du principe selon lequel la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, d'où découle le principe d'individualisation des peines, la question posée présente un caractère sérieux en ce qu'elle concerne l'application de plein droit, à la suite d'une condamnation, d'interdictions et d'incapacités ;

D'où il suit qu'il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ;

Par ces motifs :

RENVOIE la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel ;

Deux observations:

1°. On met des gants avec un juge consulaire escroc (puisqu'il a été condamné pour escroquerie) lequel veut peut être revenir rendre la justice consulaire. Bon, c'est pas très grave, et on peut faire confiance aux électeurs qui régleront honnêtement cette question si le problème se pose.

2°. Plus intéressant, beaucoup plus intéressant.

On dirait que la chambre criminelle par principe pose la Q.P.C. dès lors qu'il y a le moindre doute.

Là c'est mieux, beaucoup mieux, surtout si l'on applique partout.

Du travail en perspective pour le Conseil constitutionnel.

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P.S. C'est moi qui ai souligné.

Par bernard.kuchukian le 06/03/11
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Et il doit siéger encore quelque part en haut lieu.

Voyons : après avoir apprécié sans discernement ce qui se passait en Tunisie, au point d'avoir dû faire sauter comme un plomb le propre ministre des affaires étrangères, puis ce qui se passait en Egypte, pour l'instant, on ne fait rien sauter, voilà maintenant, changement de barre à 180°, voici qu'on tape en Libye sur papa KADHAFI, qu'on recevait encore voici pas si longtemps en grands honneurs avec sa tente de bédouin dans les jardins de l'Elysée (1). Tandis que la résistance du clan familial KADHAFI parait elle-même avoir été négligée. Attention, il n'est pas question d'intervention militaire en Libye. Assez avec l'Afghanistan. C'est quand qu'on sera perspicace et prudent à la fois ?

Et puis, il y ces appels du pied à l'électorat du Front national. Voilà que les gouvernants se découvrent confits dans l'eau bénite de l'Eglise romaine comme pour envoyer un signal pour dire qu'ils ne soutiennent pas l'Islam. Sauf que la Marine LE PEN, elle en a rien à f., puisqu'elle clame haut et fort qu'elle défend la laïcité. Prendre les électeurs du Front national pour des grenouilles de bénitier est une sottise immense.

La vérité est que le coup du siphonage des voix en 1997, il y a toutes les chances que cette fois -ci ça ne marche pas. Entretemps, le plombier qui a changé a également refait et changé la salle de bains.

Il fallait voir la tète des parlementaires qui ont récemment reçu Eric ZEMMOUR leur demander d'abroger parce qu'elles empêchent de voir et de dire la vérité les lois réprimant les lois prétendument antiracistes et les subventions aux associations qui en font leur fonds de commerce.

Il est temps de changer les méthodes, certains risquent de bien mauvaises surprises.

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(1) Question indiscrète. Ils vont devenir quoi les contrats mirifiques qu'on nous avait annoncés ?

Par bernard.kuchukian le 06/03/11
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Par le plus grand hasard, je m'aperçois que mon blog a deux ans. Il a été ouvert en effet le 7 mars 2009. Quel chemin parcouru depuis lors. Il m' a certes permis de me faire détester çà et là par les amis des amis des amis de certains petits frères, et d'autres sans doute encore, il m'a permis de m'exprimer avec une liberté jusqu'alors jamais atteinte.

Et il a permis de porter sur la place publique des avocats la question du R.P.V.A. à la sauce Navista, qui sans les efforts de Jean de VALON, les liens, et les commentaires de notre ami J.R.M., sans compter évidemment la bienveillante et courageuse action du bâtonnier Dominique MATTEI, serait passé mieux qu'une lettre à la Poste (j'écris mieux, parce qu'avec les grèves habituelles, la Poste n'est plus une référence de rapidité). Et la bataille n'est pas perdue.

J'ai pu dresser un tableau statistique, à l'aide des seules informations, qu'on peut avoir en ligne sur l'écran d'ouverture de la blogosphère quant aux 10 blogs les plus actifs. C'est le message attaché ci-dessous. Mes commentaires sont les suivants :

1. Les deux blogs les plus actifs sont les deux plus récents (2009 et 2010).

2. Sept des dix blogs ont été ouverts en 2007.

3. Il existe des écarts considérables à l'intérieur des communications en nombre absolu en ligne : de 21 à 1.746. Et le même écart en nombre absolu entre à l'intérieur des commentaires : de 28 à 16.675.

4. Pour autant, le classement de l'activité n'est pas fait en valeur absolue mais sans doute en valeur relative, en fonction de l'activité récente. J'ignore quel est le critère exact du « récent ». Mais il est certain.

5. Du coup, la proportionnalité des commentaires par rapport au nombre des mises en ligne varie de 6 % à 2.315 %, sans qu'on puisse véritablement en tirer une conséquence pratique, dès lors que les 2.315 % sont affectés à un blog vieux de plus de 3 ans et demi. Mais le 6 % interpelle, non ?

6. La créativité au sens du droit d'auteur des mises en ligne n'est pas considérée, et c'est très regrettable : il faudrait pourtant ne pas mélanger d'une part les « copier-coller » de telles publication déjà faites ailleurs, par d'autres, y compris de décisions de justice prises en « brut », ou des photos, avec d'autre part les analyses et commentaires de ceux qui se sont engagés.

7. A leurs risques et périls.

Par bernard.kuchukian le 06/03/11
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C'est comme au manège avec les gosses: j'ai attrapé le pompon.

Il vient de se créer un blog étonnant, cherchez un peu. En face des onglets: accueil, publications, discussions, photos, avis, adresses, évènements, à propos,

Et des rubriques: dernières photos, derniers avis, événements à venir, publications, commentaires,

RIEN DU TOUT. Le néant.

Tout au plus, en étant un peu curieux, découvre-t-on, presque par hasard, comme un morceau à manger dans une assiette géante, sous une pile de salade verte, dans un restaurant nouvelle cuisine, le nom et le prénom de l'intervenant, sans son adresse, et aussi la mention de la connaissance qu'il aurait en droit public et fonction publique, sans compter qu'il parlerait enfin l'anglais. Nous lui en faisons compliment.

Bon, c'est pas bien grave. On est comme on est (et pas comme on nait).

Mesdames et Messieurs, ce blog du vide sidéral du néant, du rien du tout, est classé en popularité comme "moyen".

Deux hypothèses:

1. Le webmaster est devenu fou

2. L'auteur du rien intégral passe son temps à consulter son rien intégral et à faire monter sa cote.

Voilà qui me rappelle le cours de sociologie politique de Charles DEBBASCH, à AIX en PROVENCE, lorsqu'il n'était pas en fuite sous le coup d' un mandat d'arrêt international, à y rédiger au TOGO les constitutions "sur mesure" (des dictateurs ?) du monde entier. A l'époque, le parti gaulliste avait un quotidien, "La Nation" qui n'était pas même lu par les militants et encore moins par les sympathisants.

Et DEBBASCH de soutenir qu'il n'était lu que par ... sa rédaction.

Il était excellent à l'époque, DEBBASCH.

Et finalement, le monde a -t-il changé depuis lors ?

Par bernard.kuchukian le 06/03/11
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Il y a des dizaines d'années qu'on la cherchait. Car, on connait le père Noel.

Mais la mère Noel. Une mère Noel qui ne serait pas nécessairement l'épouse du père Noel, puisque désormais en raison des droits spécifiques des femmes, tout doit etre féminisé. C'est Henri TROYAT (enfin TARASOFF ou mieux TOROSSIAN) qui avait écrit à l'époque dans" Le Figaro" une rubrique vengeresse en ayant féminisé les soldats du feu, avec la création des: "sapeuses pompières".

Ainsi, si j'ai bien compris, la générale n'est plus l'épouse du général, et c'est elle meme un officier général avec des étoiles. Problème avec la présidente: mais avez vous constaté à ce sujet que personne n'emploie plus le mot de "présidente" en parlant de Madame Carla BRUNI épouse de Monsieur Nicolas SARKOZY, lui président de la République. Donc mon raisonnement est bon.

Voici que Monsieur MELANCHON commente tel sondage récent qui donne Marine LE PEN en tete pour l'élection présidentielle de 2012, et qui dit que c'est aussi absurde que de placer le père Noel en tete. Vous n'etes pas bien galant, Monsieur MELANCHON.

Mais vous nous avez peut etre permis de découvrir ce qu'on cherchait : la mère Noel , c'est Marine LE PEN.

Attention, attention, le slogan peut faire mal mais pas dans le sens où vous l'avez imaginé. Il peut etre porteur comme un pied de nez à tous ceux qui tout raté dans la société actuelle, l'ont conduite à son état de délabrement actuel, et seront renvoyés K.O.

Par bernard.kuchukian le 05/03/11
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Notre ami le bâtonnier Patrice GIROUD est allé chercher dans l'encyclopédie libre et gratuite WIKIPEKIA un article indiquant ce qu'est le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. C'est nul en droit. L'article j'entends, parce que tout le monde peut écrire n'importe quoi sur WIKIPEDIA et ne s'en prive d'ailleurs pas.

Mais, nous, nous sommes hommes de loi.

Donc, nous allons chercher les textes. Sur le C.N.B., pratiquement rien du tout, sauf l'art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 fondamentale des avocats, qui y a été ajouté par une loi du 11 février 2004. Quelques lignes à peine pour dire que le C.N.B. est un établissement d'utilité publique, doté de la personnalité morale.

Chargé de faire des tas de choses. A mon niveau de raisonnement, aucun intérêt.

Qu'est-ce qu'un établissement d'utilité publique ?

Voilà qui n'est défini ... nulle part dans aucun texte de droit positif.

Aucun. Il faut alors se rabattre sur l'excellent Lexique des termes juridiques de la Maison DALLOZ, GUINCHARD, VINCENT et autres qui en donne la définition suivante : (droit privé) « personne morale de droit privé, à la différence d'une personne morale de droit, public, gérant une activité présentant un intérêt général, et jouissant à ce titre d'un régime juridique de faveur. »

Fin de citation, car les auteurs imaginent aussi que cette qualité n'ait éventuellement pas été attribuée par un texte. Ici, au moins sur ce point, pas de problème.

Bien, on n'a pas véritablement avancé depuis que j'avais 22 ans et qu'avec une petite équipe autour du professeur Edmond BERTRAND,à la Faculté de droit d'AIX EN PROVENCE, on nous faisait réfléchir à l'informatique juridique et aux mots souche à y employer : à l'époque, il fallait essayer de déterminer par exemple la nature juridique d'un ordre professionnel. Oui, c'est quoi en droit un ordre professionnel, du droit privé, du droit public, une association, une société, trouvez S.V.P.

On n'a jamais trouvé. Et on avait commencé à chercher bien avant 40 ans.

Bon, passons, notre C.N.B. c'est donc une personne morale de droit privé. Donc une espèce de super association de la loi de 1901. Qui peut aussi parfaitement faire faillite (art. L.620-2 du Code de commerce). Dieux du ciel !

Parfait.

Le C.N.B. peut-il lever l'impôt par des cotisations ?

Bonne question.

Presque aucune réponse dans aucun texte. Sauf à l'art. 14-1 : pour la formation professionnelle continue -et pour elle seulement- il perçoit les contributions des barreaux et aussi celle de l'Etat et il les répartit entre les centres régionaux de formation professionnelle. C'est flou. Ce qui est sûr est que le C.N.B. ne peut taxer que les ordres. Quelle est la sanction si un ordre refuse ? On n'en sait rien, car je n'ai pas trouvé le moindre texte coercitif à ce sujet. A mon avis, c'est son droit de plus absolu.

Autre sujet : les opérations du C.N.B. sont-elles dans le périmètre de contrôle de la COUR DES COMPTES ?

Sur son site Internet, celle-ci dit contrôler toutes les administrations d'Etat, (...) et qu'elle peut contrôler aussi des organismes privés financés par l'Etat.

Donc, elle peut parfaitement contrôler le C.N.B.

Qui peut saisir la COUR DES COMPTES ? N'importe qui, en écrivant rue Cambon.

Mais alors, lorsque le C.N.B. s'occupe, en exigeant finance, à reverser à NAVISTA, de la communication numérique, il est dans la totalité illégalité.

Oui, Messieurs dames, depuis le temps qu'on vous le dit, et qu'on vous anone l'art. 18.

Mais vous ne voulez pas lire, écouter, comprendre. Tant pis.

Par bernard.kuchukian le 04/03/11
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Préalable, je n'aurais jamais écrit ce qui suit si notre ami le bâtonnier Patrice GIROUD n'avait placé en ligne sur son excellent blog telle communication du bâtonnier de son ordre. Comme c'est désormais public nationalement, justement sur la blogosphère du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, je peux et je dois intervenir.

Il ne sera pas content de me lire, le bâtonnier MEDINA, mais ce doit être la règle. Il est élu et doit donc supporter la contradiction.

Du temps où il n'était pas bâtonnier de GRENOBLE, notre confrère était déjà un personnage important du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Aie.

Au point d'être, jusqu'à plus ample informé, mais il est vrai qu'on ne communique guère la haut sur le thème, secrétaire général de l'association croupion « C.N.B.-COM », vous savez cette association unique au monde par sa composition : trois associés, tous les trois membres de son bureau. Rien d'autre. Du jamais vu, même pas à la préfecture de police de PARIS, qui gère les dossiers des associations de la loi de 1901.

Cette association qui, en collusion avec les sociétés NAVISTA, truste le marché de la communication numérique des avocats vers les tribunaux, dans des conditions de captation telles qu'une plainte a été déposée en mains de l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE. Et pas gratuitement S.V.P. , parce que ce machin-là coute 2.800.000 euro; pour l'année 2011 en subvention de déficit à la collectivité des avocats (voyez le blog de Jacques JANSOLIN avec tous les chiffres) : les avocats sont merveilleux qui parviennent à créer entre copains, à trois apparemment au nom et pour la collectivité une association qui capte un marché juteux, et qui, au lieu de rapporter de l'argent, à la limite de ne rien couter, finit par devoir pomper le quart du budget du C .N.B. à éponger des déficits. 2.800.000 €. Ce n'est plus l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE à qui on doit s'adresser, mais à la COUR DES COMPTES.

Mais, bâtonnier MEDINA, ce n'est pas pour cela que je vous écris. C'est parce que notre ami Patrice GIROUD a mis en ligne sur son blog, vos menaces, via le secrétaire de votre ordre, contre celles et ceux qui sont (je vous cite) « récalcitrants », ayant estimé qu'aucune explication ne devait être donnée aux services de l'ordre sur la « carence à accomplir les heures de formation ».

Récalcitrants, drôle d'adjectif. Vous avez du bien peser vos mots, et vous n'avez heureusement pas employé le mot « réfractaire ». Avec toute la connotation dramatique du SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE (S.T.O.) aux temps les plus sombres de notre histoire, bien connus dans votre région, puisque le centre de formation des miliciens assassins était à URIAGE, à quelques kilomètres de GRENOBLE. Je le sais bien, moi qui dans le temps ai conduit la vente aux enchères de ses locaux de formation à la haine, là-bas. Vous avez donc bien fait.

Alors vous employez le terme « récalcitrants ». C'est à peine moins pire. Figurez -vous en effet que ce terme a désigné pendant la guerre d'Algérie les Arabes et les Kabyles qui refusaient de se soumettre aux bandits du F.L.N. Le fait que ce dernier ait gagné la guerre d'Algérie ne change rien aux exactions abominables qui ont été commises contre ces malheureux, au moins équivalentes à celles de la Milice. Voyez donc : jeanviala.free.fr.

Il parait que vous allez ouvrir une enquête déontologique contre vos confrères récalcitrants.

Plus sage, notre ami GIROUD emploie le mot "réticents", c'est déjà plus subtil. Les pauvres, en tout cas, je les plains, puisque finalement, vous êtes l' homme du C.N.B. la terreur. Et en plus vous avez déjà pris parti : en effet vous n'évoquez que les « heures de formation ». Ce faisant vous êtes défaillant sur les points suivants :

1. Quelles sont la légitimité et l'utilité de la formation professionnelle continue du moins dans les formes actuelles ?

2. Quel texte de droit positif vous permet-il de sévir ?

3. Etes-vous sûr que l'obligation imbécile de formation professionnelle continue s'exprime seulement à travers 20 heures de présence servile dans une salle à écouter un formateur pontifiant justifier les 30 € de droit d'entrée, et pas nécessairement compétent et utile,

4. Quid des obligations de présence effective des membres du conseil de l'ordre jusqu'à la fin de chaque conférence ou session, pour recueillir obligatoirement les observations des confrères (c'est OBLIGATOIRE, réglementation du C.N.B.)

5. Quid des équivalents sur nos blogs de cette formation en salle, conformément aux textes mêmes du C .N.B. que vous paraissez avoir oubliés ? C'est assourdissant le silence sur ce thème.

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P.S. Je dois plaider prochainement à GRENOBLE. J'espère que l'accès de la Cour d'appel ne me sera donc pas interdit. Ce serait un comble, car pour ceux qui savent, et les autres, c'est devant la place ...d'ARMENIE,