Je me dis qu'il faut maintenant penser au delà des semaines à venir.
Evidemment, la décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL de raboter considérablement le périmètre de l'indemnisation des avoués devrait avoir des conséquences favorables quant à la décision odieuse de la taxe parafiscale de 150 € qui reste cependant prévue dans les textes, et que personne n'a encore attaquée. Non conforme selon moi à telle loi de l'ère GISCARD sur la gratuité de la justice civile.
Les parlementaires n'ont rien fait, ce qui est normal, on ne voyait pas députés et sénateurs voter l'indemnisation et dire qu'il ne fallait pas la payer. Sans compter que les amis socialistes en voulaient encore plus (ils aiment les impôts ceux-là).
Il faudra donc qu'une Q.P.C. soit posée le moment venu.
Mais nous n'en sommes pas là. Sans compter que la chancellerie refait peut être maintenant ses comptes et se demande si finalement, l'instauration d'une telle taxe, au début de l'année 2012, qui sera difficile politiquement, est une bonne idée. Puis-je rappeler à ce sujet que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est présidé par Monsieur Jean-Louis DEBRé, un vrai politique, avec à ses cotés, deux anciens présidents de la République ?
Je m'en tiens à la technique. Simplement pour signaler à nouveau l'existence du système ESTA pour le libre accès des voyageurs aux Etats-Unis. Afin d'alléger la tache des policiers aux frontières, on a subordonné la possibilité d'entrer à un contrôle informatique fait à distance depuis le point d'embarquement sur la base du passeport. On a réinventé le visa, sauf qu'il est non seulement désormais donné hors consulat, mais aussi instantané, et stocké numériquement en données pour ficher le voyageur. On me dit qu'il arrive que la décision d'ESTA tarde à venir. Pour moi, ça a été instantané, preuve de ce que le fichage existe (et que je suis considéré comme ami).
J'en viens à l'essentiel : pour avoir ce « faux visa » ESTA, il faut payer 14 € en ligne. Le gouvernement américain a donc couplé son site avec - comme n'importe quel marchand en ligne- le site ViSA. Une fois fait l'enregistrement des données, et l'accord préalable délivré, on paie en ligne ses 14 € et on a son accord définitif également en ligne, valable deux ans.
Question, comment fera-t-on dans quelques mois pour l'enregistrement des appels devant les Cours, si la taxe parafiscale est maintenue ? . Le boitier NAVISTA (NAVISTA , ESTA ?) que je sache n'est pas prévu pour cela, non plus que la clé de CERTEUROPE.
Par contre, si on travaillait « bêtement »sur Internet, à l'américaine, ou plus généralement à l'intelligence comme n'importe quel marchand du e-Commerce, cette question ne se poserait pas.
D'autant moins, que les serveurs ont considérablement amélioré la sécurité, et que grâce pour une fois aux séances de formation professionnelle continue, nous avions appris ceci à MARSEILLE voici quelques mois :
Pour le seul CREDIT AGRICOLE, quart sud-est de la France, toutes opérations traitées par cartes bancaires confondues, la fraude définitive non déjouée représenterait 500.000 € par an. Rien du tout.