Si l'enquete à laquelle se sont livrés mon cabinet et mes amis est exacte, mon intuition, à propos de la charge à ADESIUM à la communication numérique des avoués avec les cours d'appels était parfaitement bonne: c'est collectivement la Chambre nationale des avoués qui a traité la question et qui a fait supporter la charge correspondante sur les cotisations de chacun. Normal, application à la règlementation des avoués finissants de notre art. 18 à nous.

Les avoués seront bientot nos confrères.

Il faut leur offrir la paix, si tant est qu'avoir demandé leur suppression, et leur fusion avec notre profession était la guerre, et qu'ils viennent comme nous exiger que le traitement numérique de la communication avec les cours soit fait par les ordres nouveaux, collectivement, avec mutualisation et nomadisation des moyens, et charge sur les cotisations. Comme il s'agira alors d'une dépense commune, collectivement, il faudra bien s'y intéresser de près et trouver des solutions astucieuses. De vous à moi ce sera tout simple. PARIS l'a fait depuis longtemps et MARSEILLE y est encore prete (une délibération du conseil de l'ordre, çse change et un batonnier ça se met en minorité s'il le faut). Rappelez -vous GAMBETTA, se soumettre ou se démettre. Mais nous n'aurons pas besoin de cela: je comprends l'embarras de la situation.

Puis envisager, nous, pas la société X, Y, Z, un avenir informatique.

J'en vois qui se disent, mais bon sang, ne serait-ce pas le mission de l'U.N.C.A. de l'A.N.A.A.F.A. et d'autres ? Oui, toutes les portes sont ouvertes. STALINE est mort, vive le libéralisme de l'informatique.

Personne pas même moi n'y avait pensé jusqu'ici.

Comme quoi traverser l'Atlantique conduit à la réflexion.

Voyons, on nous a bien dit que les avoués disposaient d' un système de communication informatique avec la Cour. Enfin, un programme destiné seulement à transmettre en ligne les seules déclarations d'appel. Rien de plus. On appelle cela la simple création d'un registre.

J'ai mis en ligne voici quelques semaines maintenant que le contrat passé pour cela avec la société X (je ne donne pas son nom, non pas par peur de la censure, mais parce que je m'en souviens pas) concurrente de la société N (celle qui me fait censurer) avait été rompu fin 2010, en attendant le R.P.V.A. avoués. Comme ce dernier ne fonctionnait pas, les avoués sont aller trouver leur ancien prestataire, la société X, qui a fait la gueule (on le comprend et on l'approuve) et on me dit qu'elle aurait accepté de remettre son bazar en fonctionnement. Donc on est actuellement comme on était en décembre dernier.

Bien: question, avec qui a traité la société X ?

La chambre nationale des avoués ou chaque chambre de Cour d'appel ou encore, individuellement chaque avoué. Qui a payé et paie encore ? Mon petit doigt me dit qu'elle a traité nationalement et que le cout de l'opération informatique été payé dans les cotisations des avoués. Ce qui est tout à fait normal. Et qu'on doit approuver.

Et l'application par cette profession prochainement supprimée de l'équivalent de l'art. 18 de la loi de 1971, que personne ne lit chez nous.

Ils sont bornés les confrères, non ?

Les distances sont longues au Texas, et entre deux points, il n'y a pas grand chose à voir. Si, les Mac Do le long des routes et autoroutes, dans lesquels, dans tous, sans exception, la connexion Wi-Fi, bien sur sans clé ni code est assurée gratuitement par A.T. and T.

Je rappelle que'ailleurs, c'est pareil dans tous les lieux publics de la sympathique petite république balte d'Estonie. Rien à voir avec le Texas.

Quand vous pensez aux trésors d'imagination qu'il faut employer en France pour connecter son portable hors de chez soi.

Alors je réfléchis à une candidature au batonnat. Pas de panique, je ne suis pas candidat et si je l'étais, je vois déjà l'armée de crétins qui se souléveraient contre moi. Plutot rester idiot, mais pas voter KUCHUKIAN.

Non, j'imagine plutot un cahier des charges avec une liste ciblée de revendications à la charge des futurs candidats. Oui, parce que navré pour celui qui y est mon ami, les deux professions de foi que j'ai lues jusqu'ici sont nulles à chier.

Complètement en dehors du coup et des problèmes pratiques futurs. On devrait y parler d'informatique, d'élargissement de la profession, de la capture des procédures d'appel, bref de tout ce qui reste actuellement en silence. Silence dans les rangs.

Cessez donc de nous parler de l'A.J. (comme si le batonnier avec le pouvoir financier) et des règles d'une déontologie qui permet aux plus forts de donner de vertueuses leçons qu'ils ne suivent pas eux memes. ON S'EN FOUT: il y a des choses nettement plus séerieuses à traiter.

Je me dis qu'il faut maintenant penser au delà des semaines à venir.

Evidemment, la décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL de raboter considérablement le périmètre de l'indemnisation des avoués devrait avoir des conséquences favorables quant à la décision odieuse de la taxe parafiscale de 150 € qui reste cependant prévue dans les textes, et que personne n'a encore attaquée. Non conforme selon moi à telle loi de l'ère GISCARD sur la gratuité de la justice civile.

Les parlementaires n'ont rien fait, ce qui est normal, on ne voyait pas députés et sénateurs voter l'indemnisation et dire qu'il ne fallait pas la payer. Sans compter que les amis socialistes en voulaient encore plus (ils aiment les impôts ceux-là).

Il faudra donc qu'une Q.P.C. soit posée le moment venu.

Mais nous n'en sommes pas là. Sans compter que la chancellerie refait peut être maintenant ses comptes et se demande si finalement, l'instauration d'une telle taxe, au début de l'année 2012, qui sera difficile politiquement, est une bonne idée. Puis-je rappeler à ce sujet que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est présidé par Monsieur Jean-Louis DEBRé, un vrai politique, avec à ses cotés, deux anciens présidents de la République ?

Je m'en tiens à la technique. Simplement pour signaler à nouveau l'existence du système ESTA pour le libre accès des voyageurs aux Etats-Unis. Afin d'alléger la tache des policiers aux frontières, on a subordonné la possibilité d'entrer à un contrôle informatique fait à distance depuis le point d'embarquement sur la base du passeport. On a réinventé le visa, sauf qu'il est non seulement désormais donné hors consulat, mais aussi instantané, et stocké numériquement en données pour ficher le voyageur. On me dit qu'il arrive que la décision d'ESTA tarde à venir. Pour moi, ça a été instantané, preuve de ce que le fichage existe (et que je suis considéré comme ami).

J'en viens à l'essentiel : pour avoir ce « faux visa » ESTA, il faut payer 14 € en ligne. Le gouvernement américain a donc couplé son site avec - comme n'importe quel marchand en ligne- le site ViSA. Une fois fait l'enregistrement des données, et l'accord préalable délivré, on paie en ligne ses 14 € et on a son accord définitif également en ligne, valable deux ans.

Question, comment fera-t-on dans quelques mois pour l'enregistrement des appels devant les Cours, si la taxe parafiscale est maintenue ? . Le boitier NAVISTA (NAVISTA , ESTA ?) que je sache n'est pas prévu pour cela, non plus que la clé de CERTEUROPE.

Par contre, si on travaillait « bêtement »sur Internet, à l'américaine, ou plus généralement à l'intelligence comme n'importe quel marchand du e-Commerce, cette question ne se poserait pas.

D'autant moins, que les serveurs ont considérablement amélioré la sécurité, et que grâce pour une fois aux séances de formation professionnelle continue, nous avions appris ceci à MARSEILLE voici quelques mois :

Pour le seul CREDIT AGRICOLE, quart sud-est de la France, toutes opérations traitées par cartes bancaires confondues, la fraude définitive non déjouée représenterait 500.000 € par an. Rien du tout.