bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 23/04/11
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50 ans déjà, j'avais 14 ans.

Un quarteron de généraux en retraite (plus quelques colonels aussi)....

On célèbrera les 50 ans de l'indépendance de l'Algérie l'année prochaine.

Echec et décadence.

Par bernard.kuchukian le 23/04/11
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Au moment où on sait qu'il va falloir payer l'indemnisation des anciens avoués pour faire appel, 150 € par partie, et où on veut faire financer la défense des gardés à vue par tous les justiciables, y compris les parties civiles dans les affaires où il y a gardes à vue, cette fois ci à hauteur de 30 € par je ne sais pas quoi au juste, j'aimerais qu'on lise et relise la loi du 30 décembre 1977. Et qu'on s'en imprègne. C'était le temps de GISCARD, le bon temps.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000003330...

Par bernard.kuchukian le 23/04/11
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Je vais encore me faire lyncher. M'en fous.

Dans cette affaire de l'avocat au premier instant de la garde à vue, on ne parle plus du tout des principes de défense pénale, de la présomption d'innocence et de tous ces lunes-là, voire du gardé à vue dont on se fiche complétement. On ne parle plus que de fric.

Qui va payer l'avocat intervenant ?

Si le barreau n'avait pas tourné dans l'alimentaire de la délivrance à la chaine des diplômes universitaires, qu' il-faut-bien-donner-du-travail-aux-enseignants, et aux amis des amis des amis bien-pensants des centres de formation professionnelle des avocats, mettant sur le marché des avocats sans client, on aurait du répondre simplement, à l'américaine (Bernard, tu déconnes) : le client.

Car, Mesdames et Messieurs, vous avez bien remarqué que dans toutes les discussions sur ce thème depuis huit jours, personne n'évoque jamais le tout simple.

C'est tout de même au gardé à vue de financer sa défense.

Non, on va faire collectif. Par le bâtonnier. En fait par l'argent de l'Etat. Et pourquoi par l'argent de l'Etat ?

Et si le gardé à vue a les moyens de se payer une défense ?

Ah bien sûr, si on considère que tous les gardés à vue viennent des banlieues où sont des travailleurs immigrés en situation irrégulière c'est-à-dire sans emploi, ou encore des demandeurs d'asile venus par l'ascenseur des prestations familiales chercher en France, les allocations en tout genre, je suis faux.

Je n'ai encore trouvé personne considérant qu'on devrait amender la loi, puisque c'est déjà prévu pour dire que les dépens du procès pénal comprendront les honoraires de l'avocat lors de la garde à vue.

Parce qu'alors on touche au portefeuille des avocats. Et que certains ont besoin de l'aumône publique pour vivre.

On comprend mieux maintenant les réserves intellectuelles de certains bâtonniers. La France distribue une toute petite manne pour la défense des moins favorisés. Les chiffres sont pratiquement secrets ordre par ordre. Je sais celui de Marseille, je ne le dirai pas. Enfin, je me réserve de le dire parce que je ceux aussi savoir à qui il est distribué, parce qu'on le distribue à 500 ou à 1.800, l'écart peut aller de 24.000 € à 6.666 € par an.

Ce n'est pas monstrueux, mais ça fait un peu d'argent, sans compter que je connais des tas d'avocats dont je suis qui ne prennent pas cet argent là et le laissent aux autres, moins bien placés. En voilà un beau geste, non ?

Alors, ces bâtonniers se disent que s'il faut pomper immédiatement dans la dotation commune de quoi payer les gardes à vue immédiatement et avant le 1er juin prochain, tandis qu'il n'est pas sûr qu'on annoncera une rallonge de la chancellerie dans l'intervalle, on va se trouver mal. Je les comprends.

Mais comme tout serait mieux si tout était étalé sur la table.

Car, attention à tous, ce que la profession reçoit de la collectivité, c'est peanut par rapport au gouffre sans fond de la sécurité sociale et du gras financement de la médecine, les pharmaciens, des laboratoires, des cliniques, j'en passe et d'autres, par tous les habitants de ce pays, surtout ceux qui gagnent trois sous.

Bas les masques.

Par bernard.kuchukian le 23/04/11
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C'est comme pour les dévaluations. On les annonce à partir du vendredi soir, lorsque la bourse est fermée.

Pour les changements avec les avoués, on a attendu le samedi 23 avril pour publier au journal officiel le décret du 21 avril qui commence à organiser la succession. Un samedi matin, la veille de Paques. Et puis on part en long week end.

Revenons aux avoués.

J'ai écrit et ré-écrit à mon bâtonnier depuis des mois et aux membres de mon conseil de l'ordre à qui j'envoie des adresses tous les jours par courriels auxquels ils ne répondent pas souvent et pour autant dire jamais, j'ai donc écrit spécialement sur ce sujet: comment va-t-on s'organiser, car il va s'en poser des questions. Excusez-moi si je vous dérange pendant vos siestes.

Le décret a été déjà commenté et bien commenté par lui sur le site de mon ami Jacques JANSOLIN.

La première vague de ses questions est la plus importante. On va faire comment avec le tarif ?

Voyons, pour les dossiers qui ne seront pas terminés au 31 décembre prochain, si les anciens avoués les terminent (ce qui sera pratiquement le cas dès lors que l'avocat en charge appartiendra au ressort d'une autre cour d'appel), comment calculera-t-on, car il n'y aura plus d'avoués et de tarif des avoués. Et que le ridicule tarif de postulation des avocats, version 1961 améliorée de 20 %, ne sera pas applicable.

Que les mains se lèvent pour avoir la parole et répondre.

Il est marrant de savoir que pendant que ce décret, que nous ne connaissions pas encore était en cours de mise en ligne sur le site du journal officiel, nous évoquions, Jacques, ma fille Sophie et moi, hier vendredi à table, cette question, à laquelle évidemment nous n'avons pas trouvé de solution. Mais si on nous demande, on fera.

Il y a aussi la question des archives. Que devront gérer dans certains cas les ordres. Bonjour les dégats a l'air justement de dire le bâtonnier GIROUD.

Je dois aller plus loin que lui encore: que deviendront plus tard les chambres d'avoués ? Qui sont actuellement des sujets de droit. Que deviendra leur patrimoine ?

La question avait été réglée facilement au temps de la suppression des avoués de première instance. On avait alors transmis le patrimoine de la chambre des avoués de première instance au barreau de même tribunal. Facile. Mais là, la chambre est régionale.

Transmettra-t-on au barreau où est le siège de la cour d'appel, ou proportionnellement (bonjour les calculs) aux barreaux du ressort ? Et puis que fera-t-on lorsqu'il n'existera plus de barreau dans la ville de la cour d'appel: c'est le cas à Riom et à Douai.

Qu'est ce que s'amuse ...

Ceci dit, à la place des barreaux plus importants que celui du siège de la cour d'appel correspondante (les calculs sont vite faits, il n'y en a qu'un en France, cherchez et trouvez), je serais un peu inquiet question gouvernance régionale.

Allez, bonnes Paques, Jerome.

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P.S. - L'encore plus cocasse est ici. Avant de connaitre ce matin le décret du 21 avril, j'ai été interrogé, par des avoués, voici deux ou trois jours, moi, si unanymement détesté, sur la façon de faire après le 1er janvier prochain.

Par bernard.kuchukian le 21/04/11
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Je propose que tout avocat volontaire à une garde à vue du premier instant soit abonné gratuitement à vie à Navista, avec le boitier et la clé.

J'ai parfaitement conscience que c'est la proposition la plus originale et avancée qu'on ait faite depuis huit jours.

Je poursuis ma réflexion.

Par bernard.kuchukian le 21/04/11
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On publie ces temps-ci des statistiques sur le nombre de chambres des tribunaux administratifs de ci et des cours administratives d'appel de là.

Directement, ce n'est pas très intéressant. Encore que.

Sous le règne de Valéry GISCARD D'ESTAING, son homme de confiance, le prince PONIATOWSKI voulait supprimer tout simplement les tribunaux administratifs, dont il se demandait pourquoi ils devaient être à part des autres.

On n'a pas suivi.

Tout au contraire, on a accru le nombre des tribunaux administratifs, et on a même créé les cours administratives d'appel. Sans compter qu'il parait d'après le site Internet du Conseil d'Etat qu'on exporte le produit à l'étranger.

Le recrutement s'est augmenté et sans doute amélioré. Pour avoir passé dans ma jeunesse successivement les concours d'entrée à l'E.N.A. (j'ai raté) et à l'ECOLE DE LA MAGISTRATURE (j'ai réussi en bon rang - et j'ai démissionné-), je suis bien place personnellement pour constater que le niveau n'est pas le même. Excusez-moi, mais je sais ce dont je parle. Du coup, les juges judiciaires sont -ils moins bons, je ne sais pas.

Ce qui est certain en tout cas, c'est que le système administratif directif dans la gestion du contentieux, qu'on critiquait il y a 40 ans, commence à être admis comme astucieux, intelligent, pratique, j'ai passe et des meilleurs. En tout cas parfait pour l'informatique. J'ai écrit sur ce blog qu'ailleurs, aux Etats-Unis par exemple, c'est ainsi que ça fonctionne.

Ne croyez-vous pas qu'il est temps de changer les mentalités et d'être dans le coup ? Je pose cette question, juste après avoir mis en ligne sur ce blog le texte de la fabuleuse étude réalisée par l'UNIVERSITE D'UTRECHT sur la e-justice (judiciaire) française. Il y avait là un chercheur, 3ème cycle bien engagé, genre C.N.R.S. italien de l'Université de BOLOGNE, et deux hauts magistrats du Tribunal administratif de PARIS, dont S.V.P. un Normalien supérieur.

On peut s'interroger non ? Moi, je le fais en tout cas.

Par bernard.kuchukian le 21/04/11
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Dans l'indifférence la plus absolue, le gouvernement a pris le 1er avril (quelle date) un décret sur le mécanisme de l'indemnisation du droit de représentation des avoués. C'est en fait un décret d'indemnisation tout court, qui ne respecte pas la réduction du périmètre défini par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL lors de la promulgation de la loi de fusion. En gros, on paiera au moins trois ans de bénéfices.

Comme le calcul de la valeur du droit de présentation est classé top secret ou secret défense à la chancellerie pour les offices, il est évident que la transparence va encore en prendre un coup.

Du coup justement, un décret du 18 avril, publié hier à la fois dans l'ordre au journal officiel et sur le blog de notre ami GIROUD met en place la commission de gestion du fonds d'indemnisation. GIROUD n'a pas commenté. Encore qu'il a mis en rouge la seule chose intéressante et surtout dangereuse sur ce sujet, et c'est à nous de commenter.

Bref commentaire: la taxe parafiscale de 150 euro prévue pour chaque partie à la procédure d'appel EST MAINTENUE.

Le tout ne se fait pas au hasard, mais pendant les vacances de Paques. Ni vu ni connu.

Quand vous vous réveillerez, confrères, ce sera trop tard.

Et n'imaginez pas Mesdames et Messieurs que le changement à la tete de l'Etat l'année prochaine changera quoi que ce soit. Ce sont bien 60 sénateurs socialistes qui ont saisi le CONSEIL CONSTITUTIONNEL pour lui faire juger que ce que la loi prévoyait était exagéré (et qui ont été désavoués en ce haut lieu).

Tiens, on va demander à Marine LE PEN son point de vue sur le sujet. Peut être qu'elle, considérée comme dans le peloton de tete à l'arrivée, sera plus légaliste. Et soucieuse de l'application du principe de la gratuité de l'accès à la justice.

Par bernard.kuchukian le 19/04/11
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L'entrée nouvelle de l'avocat dès le départ de la garde à vue pose évidemment la question de la légitime rémunération. Heureusement, le temps n'est plus de ma jeunesse où on considérait tranquillement que l'avocat stagiaire travaillait gratuitement au bénéfice de l'assistance judiciaire (gratuite ajoutaient ses bénéficiaires, des fois qu'on n'aurait pas bien compris).

Depuis 40 ans, l'Etat (c'est-à-dire nos impôts) a progressivement libéré des fonds pour aider la profession.

Evidemment, tout le monde vous dira que c'est chichement. Sans doute. C'est sur que si on compare ce que l'Etat donne pour financer la défense, celle pénale comprise, par rapport au budget général de la sécurité sociale, l'écart est celui entre une puce d'eau et un mammouth.

Evidemment, on entend désormais parler de cette question, qui n'a rien d'anodin.

Déjà on communique des chiffres et réclamations, sans se poser d'ailleurs la question de la légitimité du tout.

Dans ce débat, il serait bien que tous les chiffres soient bien clairement connus de tous.

Parce que l'Etat ne finance pas que cela.

Il paie rubis sur l'ongle au prix fort les experts judiciaires, dont tout le monde sait parfaitement qu'ils sont déraisonnables. Mais obligatoires et intouchables.

On ne sait malheureusement pas que l'Etat paie également aux mandataires judiciaires un forfait non négligeable dans les procédures collectives impécunieuses, ce qui est parfaitement légitime, et les empêche de travailler souvent à perte, mais doit être dit et chiffré.

Et le même Etat paie aussi les professionnels obligatoires dans les procédures collectives impécunieuses par exemple les avoués et les huissiers. Non, pas les avocats, puisque nous ne servons à rien, c'est bien connu.

Et puis l'Etat paie enfin les greffiers en chef des tribunaux de commerce (c'est encore moins connu) pour les mêmes procédures collectives. Là, quand on parvient à savoir ce que gagnent ces monopoles, c'est certainement moins admissible.

Bref, c'est quand qu'on mettra tous chiffres sur table pour un véritable débat, qui n'ait rien à voir avec les grèves bidon qu'on nous promet, parce qu'il faut faire électoral ?.

Par bernard.kuchukian le 17/04/11
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Systématiquement, lorsque vous avez réservé une chambre dans un hotel de chaine aux Etats-unis, et il n'en manque pas là-bas, soit que cette réservation ait été faite en ligne, soit que vous ayez donné votre adresse courriel à l'entrée, on ne manque pas de vous adresser ensuite un questionnaire de satisfaction. Au pire, c'est prévu en trois langues (anglais, français du Canada - oui c'est écrit ainsi-, et espagnol, au mieux, c'est prévu en des tas d'autres langues, chez Choice notamment (chaine Comfort Inn) dont le français du Canada et celui de France. Comme sur Windows.

A la fin, on vous demande si vous etes blanc, noir, asiatique, latino, etc.

C'est normal dans un pays qu'on ne peut pas taxer de raciste. Son président est demi-blanc, demi-noir, et la première dame du pays est toute noire.

En France, le meme questionnaire enverrait directement son auteur en correctionnelle avec la conne loi Gayssot.

Par bernard.kuchukian le 17/04/11
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Le bâtonnier des DEUX SEVRES s'est singularisé par son communiqué de refus d'appliquer immédiatement la garde à vue avec avocat. Quoi, un bâtonnier donne des ordres à ses confrères ?

Ceci dit, cette affaire a donné lieu hier à la télé, sur la 5, à un autre débat, dirigé par Paul AMAR. Il y avait là un député qui protestait contre la décision de la Cour de cassation et disait qu'elle ne respectait pas la loi du Parlement validée par le Conseil constitutionnel, lequel est la Cour suprême de la France, au-dessus de ladite Cour de cassation. On est passé ensuite à autre chose, mais on a raté les développements suivants que personne n'a osé donner.

On part du principe que la loi est appliquée en France par les juges judiciaires, sous le contrôle de la Cour de cassation. Celle-ci, c'est vrai, doit s'en rapporter, quant à la validité des textes, au Conseil constitutionnel. Rappel à cet ordre hiérarchique en matière de Q.P.C. où ce sont bien les juges judiciaires qui ne peuvent dire la constitutionnalité et doivent en conséquence aller prendre l'avis du Conseil constitutionnel.

Faisons bref, imaginons que le gouvernement français (donc l'Etat français) ne soit pas content des décisions de la Cour de cassation et des juridictions judiciaires sur la date à prendre en compte pour appliquer la loi nouvelle. Le gouvernement va-t-il alors former un recours contre la France (donc lui-même) devant la Cour européenne des droits de l'homme ?

L'avocat de l'Etat français demandeur pourrait être désigné prochainement.

C'est Maitre UBU, du cabinet UBU et associés.

Si le procès a lieu, défense, son confrère UBU croit savoir que c'est le célèbre Maitre CHICANOUS, de CHICANOUS and partners, spécialiste du droit européen, (1) qui interviendrait.

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(1) C'est à lui que s'adressent les grands cabinets de mandataires judiciaires dans les contentieux européens que ne peuvent pas traiter c'est évident les avocats de province, comme moi.