bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 05/04/11
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On me rapporte que certain conseil de l'ordre ne voudrait plus parler de R.P.V.A. le sujet est trop sensible.

Elegante façon de règler les problèmes: en les ignorant.

C'est MARIE-ANTOINETTE à la Révolution: si ces gueux n'ont pas de pain, qu'on leur donne des brioches.

Quel dommage qu'il n'y ait plus de guillotine, voyez-vous.

C'est un peu aussi la débacle de 1940: qu'on se rende vite aux Allemands, et que la guerre soit finie. A n'importe quel prix. Qui c'est de GAULLE ? On a vu la suite. Le fonds pétiniste est finalement important dans le subconscient des Français.

Par bernard.kuchukian le 05/04/11
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Si l'enquete à laquelle se sont livrés mon cabinet et mes amis est exacte, mon intuition, à propos de la charge à ADESIUM à la communication numérique des avoués avec les cours d'appels était parfaitement bonne: c'est collectivement la Chambre nationale des avoués qui a traité la question et qui a fait supporter la charge correspondante sur les cotisations de chacun. Normal, application à la règlementation des avoués finissants de notre art. 18 à nous.

Les avoués seront bientot nos confrères.

Il faut leur offrir la paix, si tant est qu'avoir demandé leur suppression, et leur fusion avec notre profession était la guerre, et qu'ils viennent comme nous exiger que le traitement numérique de la communication avec les cours soit fait par les ordres nouveaux, collectivement, avec mutualisation et nomadisation des moyens, et charge sur les cotisations. Comme il s'agira alors d'une dépense commune, collectivement, il faudra bien s'y intéresser de près et trouver des solutions astucieuses. De vous à moi ce sera tout simple. PARIS l'a fait depuis longtemps et MARSEILLE y est encore prete (une délibération du conseil de l'ordre, çse change et un batonnier ça se met en minorité s'il le faut). Rappelez -vous GAMBETTA, se soumettre ou se démettre. Mais nous n'aurons pas besoin de cela: je comprends l'embarras de la situation.

Puis envisager, nous, pas la société X, Y, Z, un avenir informatique.

J'en vois qui se disent, mais bon sang, ne serait-ce pas le mission de l'U.N.C.A. de l'A.N.A.A.F.A. et d'autres ? Oui, toutes les portes sont ouvertes. STALINE est mort, vive le libéralisme de l'informatique.

Par bernard.kuchukian le 04/04/11
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Oui, avez-vous remarqué que mes messages ne viennent plus de mon cabinet, ni meme de France.

Ils sont envoyés par Internet, sans boitier, sans clé, et avec un simple mot de passe au site qui gère la blogosphère pour le Conseil national des barreaux. Certains doivent meme passer par A.T. and T. (horreur, les impérialistes et capitalistes assassins d'ALLENDE)

Et c'est bien moi qui suis concerné, puisqu'on me censure meme.

Et qu'on va meme me poursuivre (j'attends).

Voici la libre communication, sure, nomade et mutualisée, diabolique création du barreau de Marseille. Dont on ne veut pas (pouah).

Par bernard.kuchukian le 04/04/11
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Personne pas même moi n'y avait pensé jusqu'ici.

Comme quoi traverser l'Atlantique conduit à la réflexion.

Voyons, on nous a bien dit que les avoués disposaient d' un système de communication informatique avec la Cour. Enfin, un programme destiné seulement à transmettre en ligne les seules déclarations d'appel. Rien de plus. On appelle cela la simple création d'un registre.

J'ai mis en ligne voici quelques semaines maintenant que le contrat passé pour cela avec la société X (je ne donne pas son nom, non pas par peur de la censure, mais parce que je m'en souviens pas) concurrente de la société N (celle qui me fait censurer) avait été rompu fin 2010, en attendant le R.P.V.A. avoués. Comme ce dernier ne fonctionnait pas, les avoués sont aller trouver leur ancien prestataire, la société X, qui a fait la gueule (on le comprend et on l'approuve) et on me dit qu'elle aurait accepté de remettre son bazar en fonctionnement. Donc on est actuellement comme on était en décembre dernier.

Bien: question, avec qui a traité la société X ?

La chambre nationale des avoués ou chaque chambre de Cour d'appel ou encore, individuellement chaque avoué. Qui a payé et paie encore ? Mon petit doigt me dit qu'elle a traité nationalement et que le cout de l'opération informatique été payé dans les cotisations des avoués. Ce qui est tout à fait normal. Et qu'on doit approuver.

Et l'application par cette profession prochainement supprimée de l'équivalent de l'art. 18 de la loi de 1971, que personne ne lit chez nous.

Ils sont bornés les confrères, non ?

Par bernard.kuchukian le 03/04/11
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Vu de loin, on a l'impression d'une accélération de l'agitation impulsive. Quoi, on va interrompre ma connexion numérique avec le Tribunal, celle qui passait par le système astucieux du barreau de Marseille ? Oui, et alors, je m'en fous, puisque je l'ai moi-même demandé voici quelques mois. Je rappelle qu'on est toujours à l'expérimental, et que rien n'est obligatoire. Quand on me dira, c'est obligatoire, plus de papier avec le Tribunal, on verra. Vive le papier !

La Cour d'appel maintenant. Pour l'instant, il faut encore passer par les avoués. La question de la communication électronique pour moi et les autres avocats, c'est en principe et seulement à compter du 1er janvier 2012. On a d'autant plus le temps que, décret après arrêté, il n'y a rien de nouveau sous le soleil. On parle seulement de déclaration d'appel et de constitution en ligne. Rien de plus.

Après, personne ne sait. Si, ceux qui m'ont entendu récemment à la maison de l'avocat à MARSEILLE et les propos échangés avec le président PERNEIX. Peut-être qu'après avoir déclaré en ligne l'appel, on transmettra pièces et conclusions par courrier papier, comme on fait maintenant dans les procédures sans représentation obligatoire. Tu parles d'un séisme...

Non, je préfère évoquer maintenant quelque chose dont personne ne parle, comme c'est bizarre. Si la communication électronique devient obligatoire dans la profession, dans ma profession, c'est à l'ordre et à lui seul de l'organiser. Art. 18 de la loi de 1991. Aux frais et sous la responsabilité de l'ordre. Comme en matière d'assurance de R.C.P. (arrêts MINASSIAN et KUCHUKIAN, bon sang allez chercher sur les sites et dans les revues).

Il faudra donc augmenter les cotisations (oui) et pour faire en sorte que le tout ne coute pas trop cher, trouver des solutions originales (oui PARIS, ou MARSEILLE). MARSEILLE au temps de Dominique MATTEI qui l'avait parfaitement. Et si on ne me fournit par ce service, qui doit être collectif, comme l'assurance, la bibliothèque, le règlement des contentieux d'honoraires, etc. tout ce qui est collectif dans la profession, suivant les art. 17 et 18, je serais en droit de rechercher la responsabilité d'activité de l'ordre. Et je ne manquerais pas de le faire et de faire campagne pour qu'il soit fait.

Voyez PARIS, mon raisonnement est légal, et parisien. PARIS l'a parfaitement compris. Je ne cesse d'écrire que les confrères parisiens sont très intelligents, et qu'en tout cas, leurs dirigeants écoutent autre chose que des salades.

Voici donc un programme pour les prochaines semaines.

Bon, je poursuis mes vacances.

Par bernard.kuchukian le 03/04/11
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Les distances sont longues au Texas, et entre deux points, il n'y a pas grand chose à voir. Si, les Mac Do le long des routes et autoroutes, dans lesquels, dans tous, sans exception, la connexion Wi-Fi, bien sur sans clé ni code est assurée gratuitement par A.T. and T.

Je rappelle que'ailleurs, c'est pareil dans tous les lieux publics de la sympathique petite république balte d'Estonie. Rien à voir avec le Texas.

Quand vous pensez aux trésors d'imagination qu'il faut employer en France pour connecter son portable hors de chez soi.

Alors je réfléchis à une candidature au batonnat. Pas de panique, je ne suis pas candidat et si je l'étais, je vois déjà l'armée de crétins qui se souléveraient contre moi. Plutot rester idiot, mais pas voter KUCHUKIAN.

Non, j'imagine plutot un cahier des charges avec une liste ciblée de revendications à la charge des futurs candidats. Oui, parce que navré pour celui qui y est mon ami, les deux professions de foi que j'ai lues jusqu'ici sont nulles à chier.

Complètement en dehors du coup et des problèmes pratiques futurs. On devrait y parler d'informatique, d'élargissement de la profession, de la capture des procédures d'appel, bref de tout ce qui reste actuellement en silence. Silence dans les rangs.

Cessez donc de nous parler de l'A.J. (comme si le batonnier avec le pouvoir financier) et des règles d'une déontologie qui permet aux plus forts de donner de vertueuses leçons qu'ils ne suivent pas eux memes. ON S'EN FOUT: il y a des choses nettement plus séerieuses à traiter.

Par bernard.kuchukian le 02/04/11
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Les membres de mon ordre aux adresses courriels de qui j'adresse un message tous les deux jours doivent avoir eu maintenant le temps de les lire. J'espère qu'ils les ont bien compris.

Je recommencerai en milieu de semaine prochaine à mon retour.

J'en ai des choses à leur écrire...

Quelque flatteur se moquera peut etre de moi en soutenant que je me prends pour TOCQUEVILLE. Non, et puis notre batonnier n'est pas non plus LOUIS PHILIPPE. Encore que.

Par bernard.kuchukian le 02/04/11
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Je me dis qu'il faut maintenant penser au delà des semaines à venir.

Evidemment, la décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL de raboter considérablement le périmètre de l'indemnisation des avoués devrait avoir des conséquences favorables quant à la décision odieuse de la taxe parafiscale de 150 € qui reste cependant prévue dans les textes, et que personne n'a encore attaquée. Non conforme selon moi à telle loi de l'ère GISCARD sur la gratuité de la justice civile.

Les parlementaires n'ont rien fait, ce qui est normal, on ne voyait pas députés et sénateurs voter l'indemnisation et dire qu'il ne fallait pas la payer. Sans compter que les amis socialistes en voulaient encore plus (ils aiment les impôts ceux-là).

Il faudra donc qu'une Q.P.C. soit posée le moment venu.

Mais nous n'en sommes pas là. Sans compter que la chancellerie refait peut être maintenant ses comptes et se demande si finalement, l'instauration d'une telle taxe, au début de l'année 2012, qui sera difficile politiquement, est une bonne idée. Puis-je rappeler à ce sujet que le CONSEIL CONSTITUTIONNEL est présidé par Monsieur Jean-Louis DEBRé, un vrai politique, avec à ses cotés, deux anciens présidents de la République ?

Je m'en tiens à la technique. Simplement pour signaler à nouveau l'existence du système ESTA pour le libre accès des voyageurs aux Etats-Unis. Afin d'alléger la tache des policiers aux frontières, on a subordonné la possibilité d'entrer à un contrôle informatique fait à distance depuis le point d'embarquement sur la base du passeport. On a réinventé le visa, sauf qu'il est non seulement désormais donné hors consulat, mais aussi instantané, et stocké numériquement en données pour ficher le voyageur. On me dit qu'il arrive que la décision d'ESTA tarde à venir. Pour moi, ça a été instantané, preuve de ce que le fichage existe (et que je suis considéré comme ami).

J'en viens à l'essentiel : pour avoir ce « faux visa » ESTA, il faut payer 14 € en ligne. Le gouvernement américain a donc couplé son site avec - comme n'importe quel marchand en ligne- le site ViSA. Une fois fait l'enregistrement des données, et l'accord préalable délivré, on paie en ligne ses 14 € et on a son accord définitif également en ligne, valable deux ans.

Question, comment fera-t-on dans quelques mois pour l'enregistrement des appels devant les Cours, si la taxe parafiscale est maintenue ? . Le boitier NAVISTA (NAVISTA , ESTA ?) que je sache n'est pas prévu pour cela, non plus que la clé de CERTEUROPE.

Par contre, si on travaillait « bêtement »sur Internet, à l'américaine, ou plus généralement à l'intelligence comme n'importe quel marchand du e-Commerce, cette question ne se poserait pas.

D'autant moins, que les serveurs ont considérablement amélioré la sécurité, et que grâce pour une fois aux séances de formation professionnelle continue, nous avions appris ceci à MARSEILLE voici quelques mois :

Pour le seul CREDIT AGRICOLE, quart sud-est de la France, toutes opérations traitées par cartes bancaires confondues, la fraude définitive non déjouée représenterait 500.000 € par an. Rien du tout.

Par bernard.kuchukian le 01/04/11
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Juste un mot en passant, avant d'aller promener.

Le nouveau bâtonnier est en place depuis le 5 janvier 2011 pour deux années à Marseille (oui par curiosité locale, quelquefois nous parvenons à nous distinguer, les séquences de désignation ne sont pas les mêmes ici qu'ailleurs).

L'élection du dauphin, c'est dans 8 mois en novembre prochain.

Or, à ce jour, il y a au moins quatre candidats déclarés, dont deux ont déjà lancé des professions de foi et commencé campagne.

C'est comme si on considérait que l'actuel bâtonnier est seulement de transition.

A sa place, je ne serais pas content. Alors lui qui connaît parfaitement les affaires de l'Eglise catholique romaine, je lui rappellerais l'élection du cardinal DUESE au bout de mois d'hésitations dans la cathédrale Saint Jean de Lyon, sous la menace du roi de France de détruire le toit si un nom ne sortait pas. On avait élu celui-là parce qu'il paraissait le plus vieux et le plus falot. Il fut Jean XXII, un des plus longs et des meilleurs.

Par bernard.kuchukian le 01/04/11
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MARSEILLE est un cimetière d'initiatives.