bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/05/11
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Il parait que D.S.K. cherche à se loger au moins ce soir qu'il doit sortir de prison. Bon, retourner au SOFITEL, moyen. Sans compter qu'il est peut etre plein maintenant qu'il a eu cette pub gratuite.

Alors, sa bien aimée aurait loué une suite au PLAZA. Autre palace de NEW-YORK et meme de Manhatan, parce que si j'ai bien compris il n'est pas question d'aller habiter dans le Queens, ou à Brooklin encore moins à Staten Island. Bon, dans Manhatan, pas question du Bronks, trop près d'Ophelia (c'est elle qui habite) et puis des palaces, là bas il n'y en a pas. Je signale cependant la partie nord du Bronks, le long d'Hudson River vers West Point, quelques belles villas. Mais je m'égare.

On dit que le PLAZA n'en veut pas.

Embetant. Pourquoi ne pas essayer le PIERRE.

Oui mais, ces gens là n'ont peut pas envie d'avoir des ennuis avec le syndicat des femmes de ménage. Alors, par peur d'une grève de soutien, prudents, les patrons d'hotel doivent avoir tendance à refuser.

Je vous avais bien dit hier que cette affaire aurait des implications en droit du travail.

Par bernard.kuchukian le 20/05/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

Bizarrement, la plupart des informations chiffrées sur les conditions de la remise en liberté de D.S.K. sont tronquées. Il faut aller chercher sur les sites américains pour savoir.

Il y a tout d'abord le cautionnement, du cash, du comptant avec dépossession, pour 1.000.000 de dollar;.

Mais aussi et en plus une garantie sans dépossession sur de l'assurance vie ou de l'immobilier, « like a mortgage » (gage mort=c'est du vieux français) pour de 5.000.000 dollar;

En additionnant les deux on a 6.000.000 de dollar;.

Ce matin, la parité euro/dollar est à la hausse pour l'euro. On va atteindre prochainement 1,44. Ce qui donne ce matin toujours 0,6989 dollar; pour 1 euro;.

Conversions :

1.000.000 dollar; = 698.900 euro;

5.000.000 dollar; = 3.494.500 euro;

___________________________________

6.000.000 dollar; = 4.193.400 euro;

Je suppose que c'est la famille qui paie, ni le F.M.I., ni le parti socialiste. Je pense aussi que chaque électeur potentiel D.S.K. au parti socialiste ou ailleurs doit se poser quelques questions sur le sens même du mot « socialiste ». Avec le S.M.I.C. à 1.000 euro;.

C'est tout pour ce matin.

Par bernard.kuchukian le 19/05/11
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Parce qu'il est détenu, selon lui et ses amis injustement, le directeur général du F.M.I. démissionne. Quel que soit son poste, il est un salarié de l'institution.

Quid alors de l'obligation de respecter un préavis envers son employeur, qui en aucun cas n'est responsable de ses problèmes, sauf à démontrer que la femme de ménage du SOFITEL était un agent ennemi voulant déstabiliser la haute finance internationale. Après tout, on n'en sait rien.

Autre question, et elle n'a rien à voir, mais je la trouve amusante.

Je veux faire du droit du travail amusant.

Ma fille me rapporte qu'hier, elle est passée avec son fils Lucas, 4 ans, devant le plus grand Mac Donald de Marseille, qui est tout proche de chez elle. Elle décide donc d'y aller. Il est ravi Lucas. Problème, accès barré, impossible d'entrer. Interrogations, pourquoi ? Grève du personnel. Parce que sous effectifs. Mon petit-fils, maman, c'est quoi la grève ? Bon, mais moi je veux aller à Mac Do et recevoir mon cadeau. Impossible.

Mon petit-fils, oui mais il y a des gens dedans.

Allez donc expliquer à un gosse de quatre ans ce qu'est un piquet de grève. Désespoir de la mère, bon on va chez Quick. Non, dit Lucas, c'est pas bon et les cadeaux ne sont pas beaux.

Quelque part, je trouve sympathique que mon petit-fils soit déjà hermétique au droit du travail.

Par bernard.kuchukian le 19/05/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

Du nouveau qui est du très vieux. Mes recherches approfondies m'ont fait découvrir un long arret de cassation du 23 mai 1854. Au Dalloz de 1854, 1, pp. 170 et suivantes.

C'est tout à fait remarquable , car précédé d'un long rapport de plusieurs pages d'un conseiller, Monsieur LABORIE.

La position de la Cour de cassation est ici:

L'art. 91 de la loi du 28 avril 1816 modifie, mais sans l'abroger, le principe constitutionnel de la loi abolitive de la vénalité des charges; qu'elle doit par conséquent se restreindre dans ses termes rigoureux et ne saurait s'étendre, dans un esprit de retour à un ordre de choses incompatibles avec le nouveau droit public. Elle implique sans doute une idée de propriété, mais de propriété d'une nature exceptionnelle et soumise à des règles qui en circonscrivent et limitent l'exercice.

Deux observations à proposde la question de l'indemnisation des avoués d'appel dans la loi de leur suppression:

1°. Le Parlement a été trompé,

2°. Pas le Conseil constitutionnel.

Par bernard.kuchukian le 18/05/11
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Je constate ahuri que Marine LE PEN et Bernard DEBRé qui ne s'aiment pas, c'est le moins qu'on puisse dire, ont exactement la meme position.

Tant il est vrai que déclarer qu'il y a du sel dans l'eau de mer ne devrait pas pousser à la contestation.

Par bernard.kuchukian le 18/05/11
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Merci à notre ami CHAPOTARD qui m'a communiqué tout de suite ce qu'on m'a effacé.

Je récidive.

Censure 1

NAVISTA - R.P.V.A.

par Maître Chapotard, mercredi 18 mai 2011, 09:13

* Par bernard.kuchukian le 04/11/09

* Dernier commentaire ajouté il y a 1 an

NAVISTA. Oui parce que vous vous doutez bien que ce n'est pas le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et encore moins son association croupion C.N.B. COM qui ont conçu ce qu'on veut nous vendre hors de prix. Bien sur, on ne sait pas puisque tout est encore secret pendant un certain temps. Mais, comme il faut bien laisser filer les informations, moi je vous en donne recueillies sur Internet autour de NAVISTA.

NAVISTA c'est le nom du boitier magique hors de prix du C.N.B.

On va bêtement sur www.navista.fr et on a la publicité de la maison, avec photos. On apprend ainsi que NAVISTA appartient à la société NAVISTA, anciennement société par actions, désormais S.A.R.L., siège social 567 rue Félix Trombe, 66000 PERPIGNAN. Pas la moindre erreur, c'est bien de la même que je parle, qui annonce sur Internet qu'elle est un opérateur de sécurité, avec deux références : CINP + CINV = le réseau inter notaire des six départements d'Ile de France, soit 350 offices avec chacun en moyenne 40 collaborateurs (vous en connaissez beaucoup des cabinets d'avocats de province avec 40 collaborateurs, moi non). E Pas d'erreur, Bernard, tu es tombé juste, c'était facile.

La S.A.R.L. NAVISTA (R.C.S. 431.246.784) propriétaire du tout, créée en 2000, a un capital de 82.518 euro;, et déclare un chiffre d'affaires en 2008 de 911.000 euro; avec 11 employés. C'est vraiment rien du tout pour 11 employés : avec 2 collaborateurs salariés, moi j'ai 450.000 euro; de chiffre d'affaires par an.

NAVISTA a perdu 198.000 euro; en 2007 et fait un bénéfice de 54.000 euro; en 2008. Son capital est ainsi réparti : à son gérant, Monsieur Jean VINEGLA, un peu plus de la moitié, et un peu moins de l'autre moitié à une société N.D.B. (R.C.S. 450.852.694) siège social chemin du Charrel, 13400 AUBAGNE (le quartier le plus pourri de la ville d'AUBAGNE). C'est apparemment une E.U.R.L. au capital de 10.000 euro; dirigée par Monsieur Michel HANSEN. Chiffre d'affaires 2007 : 1.422.000 euro;. Objet social : la réparation d'ordinateurs. Je n'invente rien.

Ce sont donc les partenaires de C.N.B. COM. Compte tenu de mes calculs déjà en ligne, j'imagine que leurs chiffres d'affaires sont prévus en augmentation sensible. Dommage qu'elles ne cotent pas en bourse parce qu'on aurait pu donner un conseil d'acheter. Mais tout le chiffre d'affaires prévisionnel de C.N.B. COM était-il pour elles ? En voilà une bonne question.

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*

* Censure 2

DOSSIER NAVISTA: NAVISTA EST UNE COQUINE - ET LA SECURITE, B... ?

par Maître Chapotard, mercredi 18 mai 2011, 09:12

* Par bernard.kuchukian le 24/07/10

(mis à jour le 29/08/10)

* Dernier commentaire ajouté il y a 9 mois

Sur son site Internet www.navista.fr, la société NAVISTA vante ses mérites, certificats et déclarations.

Dans les déclarations, on trouve premièrement une certificat du bureau Veritas quant à la norme ISO 9001: rien du tout, du bla bla, on est tous 9001, responsabilité de la direction, identification machin, truc bidule. Des mots pour impressionner les imbéciles. Contre du fric.

D'ailleurs difficile à lire: N° 0901021.Et deuxièmement, là, c'est du sérieux, un logo avec notre Mariane chérie de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) Avec un n° de

Rien qui puisse impliquer l'A.N.S.S.I. comme témoin de cette sécurité. Mais tout bizarrement, rien d'autre. Ni la copie de la déclaration, ni encore moins celle de l'agrément. Bref, on n'a pas le machin comme Veritas le fait pour ISO.

Quel est le sens de cette curieuse omission au sens de la Sécurité Suprême et de Madame le Ministre Garde des Sceaux de la République ?

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1 commentaire

Sur le site...

* Par JRM le 24/07/10

...de Navista, on ne peut même pas transformer la page web en pdf : ça plante...!

Pourtant, il y a une icone ad hoc.

Par bernard.kuchukian le 18/05/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

Voyez ce que je viens de recevoir:

Cher Maître Kuchukian ,

Vous avez créé un blog (http://avocats.fr/space/bernard.kuchukian) grâce aux outils mis à votre disposition par le Conseil National des Barreaux.

Comme vous le savez, la charte d'utilisation du service requiert que les articles du blog ne portent pas atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat. Pour mémoire, voici le texte de l'article 5 :

« 5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Les règles de conduite à respecter [...] l'avocat s'interdit dans le cadre de l'utilisation du Service de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat ».

Les conditions d'utilisation de ces outils, sont rappelées sur cette page : http://avocats.fr/portal/espace-avocats/conditions-dutilisation

Le 18 mai 2011, nous avons reçu un email du directeur général de la société Navista, nous listant précisément les articles dans lesquels la marque estime subir un préjudice.

Parmi ceux-ci, 2 articles émanent de votre blog :

http://avocats.fr/space/bernard.kuchukian/content/dossier-navista--navis...

http://avocats.fr/space/bernard.kuchukian/content/navista---r-p-v-a-_1CA...

Au-delà de la règle de droit, il y a surtout celle de la cohérence entre l'objet d'avocats.fr et les sujets qui y sont traités. Le but de cette initiative du CNB est d'augmenter la visibilité des professionnels que vous êtes auprès du grand public pour faciliter la mise en relation entre avocats et futurs clients. Cela fonctionne de mieux en mieux avec 300.000 visiteurs uniques tous les mois et c'est en grande partie dû à la qualité des articles que vous publiez tous collectivement.

Gardant en tête cet objectif, il n'est pas souhaitable d'utiliser avocats.fr pour des polémiques qui ne regardent que les avocats (et pas le grand public) et qui risquent même de desservir votre image auprès de ces lecteurs qui ne comprennent pas forcément à quoi la polémique se rapporte.

Il est donc important que nous respections ensemble cette charte et ses objectifs pour que le projet continue de porter les fruits qu'il mérite !

Conformément aux dispositions énoncées dans les conditions d'utilisation des blogs sur la plateforme www.avocats.fr, les articles sus-cités ont été supprimés.

A votre disposition.

L'équipe de la blogosphère www.avocats.fr

Par bernard.kuchukian le 18/05/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

Par petites touches successives, on le tue doucement.

D'abord, il n'est plus commissaire du gouvernement. Il est seulement "rapporteur public".

Voici que le Conseil constitutiionel dans une décision du 12 mai courant, décide que tel article est constitutionnel d'une loi à promulguer de simplifications diverses et variées qui crée un art. L.732-1 du code de justice administrative. Lequel dit que dans des matières à énumérer par décret en Conseil d'Etat, le président de la formation de jugement de la juridiction administrative pourra dispenser le rapporteur public d'exposer à l'audience ses conclusions sur une requete.

On peut voir la chose sous deux angles:

1°. C'est la fin du rapporteur public, un jour ou l'autre.

2°. C'est enfin la possibilité de plaider son dossier devant la juridiction administrratuive. Car, l'avocat se dira que peut etre ce qu'il aura dit publiquement servira, et ne sera pas anéanti par l'exposé magistral du rapporteur public.

Toutefois, je suppose qsue le rapport existera toujours et qu'il servira aux juges. Voilà qui n'est pas joli, joli.

Je ne sais pas.

Le Conseil constitutionnel dit en tout cas que la valeur constitutionnelle d'intelligilité et d'accessibilité de la loi n'est pas méconnue.

Economies, économies, que ne ferait-on pas ?

Par bernard.kuchukian le 18/05/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

Depuis samedi, je n'ai de cesse de soutenir qu'il y avait mieux comme hotel que le SOFITEL de NEW YORK, lieu du crime présumé.

J'avais ainsi indiqué le PIERRE.

Le Figaro de ce matin me donne raison. Enquete faite sur place, il dit qu'est quelconque le SOFITEL. C'est pas un palace, le SOFITEL.

Par contre le PIERRE et le PLAZA...

Cette affaire manque d'allure, de plus en plus.

Par bernard.kuchukian le 18/05/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 6 mois

J'essaie d'élever la réflexion.

Quelle que soit son issue, coupable ou innocent (vous voyez jusqu'où je vais), D.S.K. restera « l'affaire D.S.K. » pendant longtemps. En tout cas, elle a un effet évident et important sur notre blogosphère, si j'en juge par le nombre et la qualité technique des communications, essentiellement celles en provenance des confrères pratiquant le droit américain.

Un fait divers de cette taille, avec des implications indirectes (ou directes suivant les imaginatifs du complot) de nature politique doit être utile à notre blogosphère, en nous obligeant à comparer les systèmes de droit, voire de pensée, que ce soit dans l'organisation de la justice, de la détention, des droits des parties, du rôle des avocats, de la place et de la puissance de la presse, du rôle particulier de la télévision au pénal, etc. Dans le etc., il y a le rôle de la police, celui du parquet, la façon dont les juges sont désignés, le juge d'instruction, le jury populaire, finalement la conception même de la justice.

Je n'ai de leçon à donner à personne, mais j'aimerais que chacun pense à cela désormais aussi. Ne serait-ce que pour qu'on soit bien convaincus et je le suis de l'outil extraordinaire que constituent nos blogs. Soyons en fiers.