bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 16/06/11
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Je découvre que moi aussi j'ai été censuré sur ordre de NAVISTA hier 15 juin, après une autre censure du 18 mai.

Voici.

Le problème est que je ne parviens pas à remettre la main sur ces articles censurés.

Pas grave: je vais engager ma procédure en référé. Sauf que je n'ai pas le temps matériel ces jours-ci ayant programmé un déplacement imminent à Saint-Jacques-de-Compostelle. On verra ça fin juin.

J'appelle dans l'intervalle tous ceux qui voudront bien m'épauler et épauler aussi Jacques (pas le saint, JANSOLIN) dans cette bagarre.

C'est mon appel du 16 juin.

Par bernard.kuchukian le 13/06/11
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Ce qui s'est passé hier en Turquie est tout sauf un non évènement. Sans compter que ceux qui une fois encore ont gagné les élections sont intelligents.

Mais finalement, ça sert à quoi que certains avertissent les aveugles, sourds et muets ?

Par bernard.kuchukian le 12/06/11
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Je suis un fan du blog de notre confrère André ICARD.

C'est toujours très bien fait, concis, clair.

Je suppose qu'il me lit aussi et qu'il a considéré sans doute ce que j'ai écrit quant à la polémique et la censure sans compter les rappels à l'ordre. Il doit imaginer peut etre que ça et là, les élus aimeraient bien me faire des misères.

C'est oui, mais ils ne peuvent pas. Et puis, je crois avoir un peu de répondant. Il y a tant de terrains à balayer avant de venir chez moi.

Je constate cependant avec déléctation qu'il met en ligne un vieil arret du Conseil d'Etat, que beaucoup de mes détracteurs et de détracteurs de mes amis feraient bien de lire et de relire.

Du 26 octobre 1994: l'administration ne peut (surtout pas) sanctionner un agent pour un recours contentieux (meme, au pire, s'il est irrecevable).

Et oui, les amis, c'est cela la liberté.

Merci à vous ICARD.

Par bernard.kuchukian le 12/06/11
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Je ne suis pas le premier à le dire.

Il aura fallu que la Cour de justice de l'Union européenne, celle de Luxembourg, l'explique bien longuement dans sa décision du 24 mai 2011.

Non, non et non, les notaires ne sont pas l'autorité publique.

Point n° 105 de la décision: "(...) les activités notariales telles qu'elles sont définies en l'état actuel de l'ordre juridique français, ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique au sens de l'art. 45 premier alinéa (du traité de Rome)."

Deux gros effets pratiques cependant:

1°. Le spot publicitaire du notaire goguenard et prétentieux d'il y a quelques mois est à revoir.

2°. Ainsi que la prétentieuse devise du notariat : lex est quot notamus.

Justin Conseil, Kapput.

Par bernard.kuchukian le 12/06/11
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A la mi-juin 2011, des doutes sérieux sont possibles quant à l'époque de la suppression effective des avoués. Certainement pas parce que les avocats ne sont pas prêts. Question moyens de communication, à Paris, ils sont prêts, et comment, mes amis, en province, c'est le problème de l'inutile boîtier Navista. Mais ceci est un détail. Par contre, il est à craindre que les juridictions et leurs magistrats et greffiers ne soient pas prêts à la fin de l'année 2011. Car tout a été conçu de leur coté pour nous envoyer des documents, pas pour les recevoir de nous et les traiter.

Ce qui a été écrit récemment par le garde des sceaux dans un mémoire devant le Conseil d'Etat sur le recours marseillais (la polémique inutile) est inquiétant: on parle de janvier 2013 pour passer au numérique.

Finalement, sur la route de l'avenir, ce sera un simple épiphénomène. Sans compter qu'on va avoir des surprises, je fais tout pour qu'elles soient bonnes coté indemnisation des avoués et répercussion sur les justiciables. Chut, vous n'avez pas à savoir pour l'instant.

Voyons encore plus loin, et revenons à Monsieur ATTALI.Décision 216; "Tout en maintenant des critères très stricts de qualification, de compétence, et d'expérience professionnelle, il convient d'accroître massivement le nombre des offices notariaux et de mettre fin à l'organisation administrée de l'offre".

Et encore: "autoriser le rapprochement des études de notariat et des cabinets d'avocats".

Réfléchissez.

Par bernard.kuchukian le 11/06/11
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Comme tous les Français, je viens de visionner un Jacques CHIRAC assis, se tournant ostensiblement les pouces, pendant qu'un Chinois décoré de je ne sais quelle breloque, vient parler en mandarin sans doute, de machins qu'on a placés dans le musée corrézien de l'ancien président de la République, à SARRAN, ce truc bidon qui coute une fortune aux contribuables, où personne ne va et qui est une collection de bidules qu'on ne sait pas où envoyer. A côté de lui est Monsieur François HOLLANDE, c'est normal il est député de Corrèze et ce sont les contribuables locaux qui paient cette connerie là.

Là-dessus, notre ancien président se meut et parle comme un vieillard qu'il semble devenir en déclarant qu'il va voter HOLLANDE aux prochaines présidentielles. Tout le monde est gêné.

1°. François HOLLANDE lui-même, qui se serait bien gardé d'un tel soutien. Il n'est pas certain en effet qu'il ait plus d'une voix ainsi apportée à son électorat, et cet apport ferait des dégâts dans les rangs socialistes. On se moquera. L'auréole de sérieux maintenant que D.S.K. est out va en prendre un coup, c'est sûr. Ca va rigoler dans les rangs socialistes. A quand la souscription de la carte du parti ?

2°. Les amis de CHIRAC, qui pensent qu'il blague, alors que selon moi il est très sérieux, pour autant qu'il possède encore totalement son entendement (cette question m'échappe, je ne suis pas médecin spécialisé dans la protection des majeurs âgés à placer sous sauvegarde de justice).

Ils ont tort, parce que ce que dit CHIRAC, ce ne serait jamais que le « remake » de 1981, lorsqu'il a fait voter MITTERAND contre GISCARD d'ESTAING. Alors qu'au surplus, SARKOZY est plus proche de GISCARD.

J'aimerais imaginer que ce n'est pas un caprice de vieillard, pour diviser le camp socialiste.

Sauf :

3°. La famille LE PEN, où on compte aussi un grand vieux, mais lui il ne montre absolument aucune trace de sénilité, salut président.

La théorie dite de l'U.M.P.S. se confirme sans arrêt.

On doit s'y marrer ferme.

Quel dommage que l'ambiance économique, financière et sociale soit catastrophique pour l'an prochain, parce que pour le reste, le surréalisme à se rouler de rire se met en place.

Par bernard.kuchukian le 11/06/11
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Oui, quel est le rapport entre elles de mes deux dernières communications ?

La première concerne la question de la nationalité des notaires, la seconde le monopole donné par la chancellerie à NAVISTA de Perpignan.

Si vous avez bien lu et compris, le rapport est le suivant.

Il est celui du blocage institutionnel français face à la liberté, européenne notamment.

Ce sont les memes à la chancellerie qui ont trainé les pieds pendant huit ans face aux réclamations de la Commission qui ne comprenait pas qu'un national autre que Français, mais ressortissant de l'Union européenne, ne puisse pas etre notaire en France: on sait ce qu'a enfin jugé la Cour de Luxembourg.

Pour Navista, c'est exactemen pareil.

On freine toute initiative libérale comme la libre communication numérique judiciaire, ou par tous les moyens, on l'entrave et alors on va chercher Navista et ses vieilles lunes de remake du célèbre bide du minitel: on va meme pour cela chercher un ancien du minitel.

C'est dire à quel point c'est sclérosé la haut.

Par bernard.kuchukian le 10/06/11
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Préalable : prière au webmaster de ne pas me censurer par exemple à la demande de NAVISTA, sans respecter le formalisme que j'ai pris la peine de vous expliquer. Car, cette fois-ci, c'est direct le Tribunal. A bon entendeur. Salut. La suite maintenant.

Je lis le panégyrique de NAVISTA par NAVISTA sur son site Internet.

6.149 avocats français (le quart du total des provinciaux, puisque les Parisiens ignorent la chance qu'ils n'ont pas d'être asservis à NAVISTA) auraient le petit boitier et nageraient dans le bonheur intégral.

A l'intérieur de ces 6.149, merci président WICKERS qui avez tant fait pour nous, 378 confrères bordelais : l'extase. Sauf quand on sait de quelles pressions ils ont été les objets pour souscrire.

On n'a pas d'autres détails locaux, c'est dommage.

Sauf MARSEILLE.

Quarante-cinq vous avez bien lu 45 cabinets marseillais sur 1.700 avocats, 45, rien du tout, ont donc subi le charme navistien. Et s'y sont abonnés directement. On ne nous dit pas ce qu'ils en pensent.

C'est sans compter les 402 cobayes dont je suis du système mutualisé MATTEI-JANSOLIN, qui marche encore, du moins lorsque les bibliothécaires de l'ordre ne sont pas en formation (c'est devenue une manie dans notre profession).

Quarante-cinq à peine qui ont bravé les conseils amicaux et éclairés de mes amis, le bâtonnier Dominique MATTEI et Jacques JANSOLIN.

Putain, ce soir je suis fier d'être Marseillais et l'O.M. n'y est pour rien.

Mais il parait que ça va changer, NAVISTA écrit « après une polémique aussi inutile que retentissante ».

Dites donc NAVISTA, qui vous permet de me traiter de « polémiste inutile ». Parce que l'affaire marseillaise c'est le complot de trois hommes, Dominique MATTEI, Jacques JANSOLIN, et aussi Bernard KUCHUKIAN. Les deux premiers sont provisoirement taisant, mais vous allez les entendre.

Le troisième, moi, vous dit ceci. Polémique ? Pour qui donc vous prenez vous qui cherchez à nous fourguer un système déjà dépassé, couteux et inutile, dont les Parisiens ne veulent pas, et dont le monde entier ne veut pas davantage.

Ils sont où vos succès commerciaux, aux Etats-Unis par exemple (oui, parce que moi, j'y suis allé enquêter). Votre marque même NAVISTA y est interdite, car vous avez copié le nom NAVISTA qui est déposé là-bas pour d'autres choses. Et qui appartient à la société NAVISTA GROUP. www.navista.net. C'est une société de lobying, relations publiques et groupes de pression à l'attention des élus (1)

A part la France franchouillarde, personne ne vous connait et ne vous fait confiance.

Personne a raison, car en parlant de chose retentissante, il y a le rapport HATTAB, qui explique que votre système est inutile, archi couteux et pas sécurisé.

Vous voulez faire tellement de fric sur le dos des avocats endormis, que vous refusez de publier vos chiffres en contradiction à la loi.

Quant à votre certification, c'est un leurre. L AGENCE NATIONALE DE SECURITE DES SYSTEMES INFORMATIQUES A.N.S.S.I. (qui dépend du ministère de la défense) ne vous a pas certifiée. Il parait, dites-vous, qu'il aurait certifié la société qui a fourni votre pare feu - je parle le français- qui n'est donc d'ailleurs pas à vous et qui est rien du tout dans ce montage informatique.

Vous avez aussi la certification ISO 9001 qui n'impressionne plus personne depuis que les quelques avocats qui se sont laissés prendre à ISO quelque chose ont compris que c'était un attrape -nigauds.

Question certificats, n'importe quel avocat a le sien par contre, c'est le C.A.P.A.

Et tous à quelques-uns près peuvent produire même un certificat de non faillite. Ce que ne peut surement pas faire le propriétaire de 50 % du capital des sociétés NAVISTA.

Ce soir, l'ordre des avocats de MARSEILLE a répondu à vos déclarations de fanfaronnade, par une circulaire en ligne que voici. « En avant pour la culture ! »

C'est aux yeux de l'ordre tellement passionnant cette affaire qu'on nous propose plutôt un tarif réduit à 6 euro la séance de cinéma. Et des rabais sur des musiques interdites et des rencontres de photographie.

Vous le voyez clairement, la polémique marseillaise a trouvé sa nouvelle voie.

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(1) La NAVISTA américaine a toutes sortes de clients, des grands comme JOHNSON & JOHNSON, I.T.T., COCA-COLA, etc.

Mais aussi l'Association américaine des animaux de compagnie. Les toutous donc. C'est mignon.

Par bernard.kuchukian le 10/06/11
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On sait que, par une bonne demi-douzaine d'arrêts intéressant différents Etats membres de l'Union, dont la France bien sûr, mais aussi la Belgique, le Portugal, la Grèce et l'Allemagne également, la Cour de justice de Luxembourg a jugé non conforme aux règles communautaires l'exigence de nationalité du pays pour le notaire dans ce pays.

Il faut lire attentivement ces décisions qui vont bien au-delà de l'analyse sommaire. Voici celle relative à la France.

Il faut apprécier les batteries d'arguments en tout genre qui ont été opposés par les Etats de l'Union, rarement défendus par des avocats (la France, jamais) répondant aux critiques de la Commission. On sent bien que par derrière, ça freinait.

Certains arguments étaient puérils ou stupides. L'autorité publique, la contrainte, la sécurité, toutes ces tartes à la crème qu'on nous balance depuis que voici plus d'un siècle et demi, on a verrouillé l'accès aux fichiers immobiliers en le réservant aux notaires pour tout ce qui n'est pas judiciaire. Créant ainsi un monopole juteux. Lire les arrêts rendus apprend que les Etats ont trainé les pieds, joué en touche, rien n'y a fait. Un Italien pourra être notaire en France, un Espagnol en Lettonie, un Hongrois en Irlande, etc.

Quelque chose attire cependant mon attention : parmi les Etats sanctionnés par les sept arrêts rendus se trouvent ceux qui avaient été déjà épinglés par le rapport du Z.E.R.P. que j'avais mis en ligne voici deux ans, et qui a été si mal commenté par nos instances nationales (j'attaque ici le bâtonnier BENICHOU). Relisez le travail du Z.E.R.P. (université de BREME). Il faisait la liste des notaires les plus chers en Europe, les Grecs en tête, les Portugais, les Français, les Allemands. Comme par hasard.

Et il disait aussi et surtout le Z.E.R.P. qu'un avocat moyen c'est tout aussi intelligent qu'un notaire idoine, et que par conséquent il n'y avait pas de raison pour réserver le monopole de l'activité des notaires à ces derniers.

Courage Jacques ATTALI, on va y arriver un jour.

Par bernard.kuchukian le 10/06/11
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Faute de pouvoir envoyer des avocats français défendre Monsieur D.S.K. à NEW YORK, pas assez compétents, trop bon marché, mauvais (nuls ?) quoi,

Les avocats français s'organisent comme ils peuvent. Un ersatz.

Alors, ils vendent dans le cadre de cette connerie monumentale qu'est la formation professionnelle continue leurs rancoeurs et regrets (surtout coté fric).

Et ils organisent au prix de 180 € (payés par les participants) une réunion à Marseille. Dans les locaux de l'ordre au surplus. Plus minable, tu meurs.

Dire qu'une partie de ces sommes seront prises peut être en charge par le F.I.F. P.L. C'est beau la socialisation à la française.

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P.S. : Un bémol, dans le tarif ci-dessus, il est compris une pause déjeuner sur place.

Les élèves avocats (qui sont invités au prix de 90 € seulement) ne mangeront pas. Pourront-ils apporter leur manger ? La question se pose.

Ce ne serait pas désolant de médiocrité que ce serait risible.