bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/07/11
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Je me laisse dire que les ordres n'ont pas reçu de quoi rémunérer aux avocats les gardes à vue entre le 15 avril et le 1er juillet. Enfin, j'en suis meme sur pour avoir lu la circulaire de la chancellerie du 12 ou 13 juillet que m'a fait passer le batonnier.

Par contre, la chancellerie a trouvé de quoi financer la création de nouveaux imprimés spéciaux sur lesquels il ne manque à servir que l'age du capitaine, et la date de sa première communion.

En France, les fonctionnaires seront toujours les plus forts.

Dire qu'on doit en supprimer un sur deux. Non, on va simplement en créer quelques centaines de milliers encore pour controler la suppression des postes des fonctionnaires. Et le paiement de la dette souveraine grecque. Puis, ce sera la portgugaise, j'espère pas l'espagnole, etc. Non, pas etc.

Mais enfin, au lieu de rémunérer le service public de justice pénale d'urgence des avocats, pourquoi ne leur donne-t-on pas des décorations ? C'est pas cher et ça calmera le jeu.

Dix gardes à vue gratuites, le Mérite, vingt, la Légion d'honneur, etc.

Je rappelle que je suis un raleur institutionnel, mais je propose des solutions, MOI.

Par bernard.kuchukian le 22/07/11
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Rappelez-vous que je vous ai tous avertis voici non pas plusieurs jours ou semaines mais plusieurs mois du problème de la dette souveraine grecque.

Ce n'est pas fini.

Aujourd'hui, nous savons qu'elle va couter au moins 14 milliards de plus à la France. Per capita, c'est rien du tout 250 €, mais per capita payant l'impôt c'est au moins 4 fois plus.

Sous réserve que les comptes grecs soient vrais, ce que je ne crois pas. Les Grecs ont été des rufians sur ce coup là.

Je le dis bien clairement, car dans quelques semaines, vous allez les voir les bien pensants sociaux et socialistes Français pleurer dans les rues sur le sort du peuple grec, responsable pourtant de tous ses malheurs. Que nous devrons payer.

Vous imaginez que ce soir, je me dis que les Turcs sont plus infiniment plus sérieux. Dirigeants nouveaux islamistes compris, Moi, qui m'appelle KUCHUKIAN et dont on connaît l'amour immodéré de l'islam.

Par bernard.kuchukian le 19/07/11
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On remet en ligne l'étude de La Tribune d'il y a quelques mois sur l'endettement per capita des grands Etats mondiaux. Ce qui permet de remettre les choses en place.

Les plus endettés sont les Japonais, 51.779 €.

Les Français sont à 23.364 €.

Les Grecs sont à 26.577 €.

Les Allemands à 21.413 € presque comme les Hollandais 21.189 €.

Les Espagnols ont de la marge: 12.380 €.

Il faudrait, n'est-ce pas (Mme. MERKEL a compris) que ce tableau n'oblige pas certains à s'endetter encore pour payer les dettes des autres. Non ?

Par bernard.kuchukian le 18/07/11
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On sait par notre excellent confrère HUVELIN qui le premier nous l'avait signalé sur ce blog que la Cour de cassation juge désormais clairement que l'associé qui se retire d'une société civile ne perd sa qualité qu'après remboursement de la valeur de ses parts. Lire, la totalité de la valeur de ses parts.

Voici que la meme chambre commerciale (27 avril 2011, n° 10 -17778 rajoute, mais on devait s'en douter un peu, ceci: tant que l'associé n'a pas été intégralement payé et notamment s'il a perçu s'implement une provision, par exemple dans l'hypothèse d'une expertise en cours, l'associé conserve cette dite qualité et doit percevoir l'intégralité des dividendes.

Avis aux petits malins majoritaires dans les sociétés civiles qui veulent écraser les minoritaires qui n'ont pas d'autre solution que le départ en se battant pour toucher leur du.

Par bernard.kuchukian le 18/07/11
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A midi, un confrère me rapportait les propos d'un ami entrepreneur portugais de Marseille, commentant les difficultés financières de son pays natal, où il retourne souvent.

Il dénonçait les dépenses inconsidéres des Portugais en achats d'automobiles de luxe, dans un pays encore pauvre.

C'est sommaire. Encore que je confesse avoir été stupéfait par le nombre de B.M.W., de MERCEDES et d'AUDI, en grosses cylindrées, toutes portugaises, que j'ai croisées sur les routes du haut Portugal voici quinze jours. Hors de proportion avec les normes françaises par exemple.

Par bernard.kuchukian le 18/07/11
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On sait tous, enfin on devrait savoir, l'importance de la déclaration de créance dans la procédure collective. Il faut déclarer et vite, sinon le couperet tombe, quelques circonstances que ce soit, dans le délai des six mois de la publication au BODACC. Certes, dans la procédure dite de sauvegarde, ce n'est qu'une inopposabilité, mais elle a tellement de conséquences, y compris l'impossibilité de compenser, que la loi nouvelle n'a pas vraiment changé la donne et la rigueur antérieure.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 15 février 2011 (n° 10- 12.149) un arrêt presque inaperçu, aux conséquences pratiques importantes. Elle dit, pardon elle redit, et c'est bien clair, que la loi ne prévoit pas la forme précise que doit revêtir l'écrit (il faut cependant un écrit) par lequel le créancier fait sa déclaration de créance. Le juge apprécie souverainement si l'écrit envoyé au mandataire judiciaire exprime de façon non équivoque la volonté du créancier de réclamer dans la procédure collective le paiement de sa créance.

Cette sage décision va à contre-courant du formalisme qu'exigent les mandataires judiciaires, qui souhaitent souvent et on les comprend l'expression non équivoque de « déclaration de créance » sur un papier avec des documents annexés, et aussi des mentions précises.

Elle est horriblement dangereuse, surtout pour les mandataires en question, qui laissent trop souvent faire leur personnel un peu trop pointilleux. Et faiseur de règles non légales.

C'est que les conséquences sont graves, dans l'hypothèse où le cabinet du mandataire n'a pas pris en considération que l'acte qu'il recevait, parce que non exprimé en termes habituels et formalistes.

En ce cas, la déclaration n'a pas été enregistrée, et le créancier n'en saura rien. A la limite, ce n'est pas dramatique, encore que fiscalement, il peut y avoir des problèmes, même si rien n'est à espérer.

Mais il peut exister des cas, finalement rares, dans lesquels on distribue un jour de l'actif, soit d'un coup en totalité (exceptionnel) ou en pourcentage (quelquefois).

Et puis, il peut y avoir aussi une homologation de plan avec un suivi et une distribution.

Alors, le créancier se réveillant, qui ne voit rien venir, enfin d'agir en responsabilité civile professionnelle contre le liquidateur judiciaire, puisqu'il n'a pas été enregistré dans la liste des créanciers retenue (définitivement) par le juge commissaire, sur proposition du liquidateur. Et s'il y a de quoi distribuer...

Par bernard.kuchukian le 18/07/11
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On repasse à la télé un grand film d'Henri VERNEUIL (Achod MALAKIAN) que j'avais eu l'honneur de rencontrer jadis.

1969 : Le clan des Siciliens. VERNEUIL + GABIN + DELON (arretez tout).

L'idée du détournement sur la ville et sur cette ville est là dedans. Juste avant la fin, qui est frauduleuse mais pacifique.Enfin presque.

L'imagination des techniciens est toujours la plus forte.

Par bernard.kuchukian le 18/07/11
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On a en mémoire mon feuilleton à propos de la non publication des comptes sociaux de NAVISTA et CERTEUROPE.

Voici ce que m'écrit le président du Tribunal de commerce de Paris le 8 juillet.

C'est tout simple.

Personne ne fait rien et ne réagit.

Le Tribunal ne s'intéresse à la non publication des comptes sociaux que si un tiers engage une procédure en référé.

C'est une façon superbe d'enterrer le problème et les textes que j'ai cités.

Quant au parquet, vous avez compris, il s'en fout.

Et pourtant, il y a une infraction pénale.

Mais, une fois encore, on s'en fout.

Et dire que pendant des années, on nous a rebattu les oreilles avec la prévention des entreprises devant les tribunaux de commerce.

Foutaise, vous dis-je.

Par bernard.kuchukian le 17/07/11
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Je n'avais pas plus tot terminé ma communication sur l'engagement des banques françaises dans la dette souveraine grecque, qu'on apprenait que la France (notre fric quoi) abandonnait un milliard d'euros à la Code d'Ivoire.

Deux lignes. C'est tout.

Sauf que c'est un huitième de l'engagement grec.

Comme quoi, les journalistes font ce qu'ils veulent.

Par bernard.kuchukian le 17/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 6 années 10 mois

Article 18

Modifié par LOI n°2011-94 du 25 janvier 2011 - art. 6

Les ordres des avocats mettent en oeuvre, par délibération conjointe et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les moyens appropriés pour régler les problèmes d'intérêt commun, tels : l'informatique, la communication électronique, la formation professionnelle, la représentation de la profession, le régime de la garantie.

Les bâtonniers des barreaux d'une même cour d'appel soumettent à la délibération du conseil de l'ordre qu'ils président les questions mentionnées au dernier alinéa de l'article 21.

181818181818181818181818181818181818181818181818181818

Voici le texte au 1er janvier prochain. On a ajouté "communication électronique"'.

Question aux avocats, et je vais désormais la poser chaque semaine:

Qu'a fait votre ordre sous la direction de son batonnier pour assurer la mission spécifique qui lui est ainsi confiée ?

Deux observations:

1°. La réponse ne peut etre, "nous avons demandé au Conseil national des barreaux qui a demandé à". La mise en oeuvre suppose en effet un travail propre.

2°. La question ne s'adresse pas aux avocats parisiens, qui ont compris le texte bien avant tout le monde et mis en oeuvre tout ce qu'il fallait mettre en oeuvre. Gloire à Paris.