bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 28/07/11
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"Il faut beaucoup d'épreuves subies pour provoquer le sursaut."

Par bernard.kuchukian le 28/07/11
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On apprend que le Fonds monétaire international veut davantage de rigueur financière en France.

Bien. Qui dirige le F.M.I. : celle qui était voici à peine un mois ministre des finances ... de la France.

C'est donc une auto-critique claire contre Bercy de la part du Potomak (1)

Etonnant non ? Mieux encore. Dans le tout petit détail, il va bien falloir s'attaquer en France aux niches fiscales, genre avantages des zones franches.

Qui est un grand promoteur dans ce domaine ? Lisez mes autres communications sur le blog.

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(1) Parallèle finalement quelconque. La Seine traverse Paris, et Bercy est au bord de la Seine, le Potomak traverse Washington où est le F.M.I.

C'est pas terrible, je sais. Je dois fatiguer.

Par bernard.kuchukian le 27/07/11
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Je ne suis pas d'accord avec Madame LE PEN.

La Wallonie aux ... Wallons, pas aux Français.

Si la Belgique explose, que les Wallons soient indépendants. Ils auront des subventions de l'Europe, en plus. Pour construire des autoroutes par exemple (bon, ils en ont déjà) ou pour les éclairer (bon, elles sont déjà éclairées).

Et puis que deviendra la Belgique allemande, coté Ardennes, dans la région d'EUPEN (aucun jeu de mot ?)

Par bernard.kuchukian le 27/07/11
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Il parait que SULLY, le célèbre ministre d'HENRI IV, avait eu le premier l'idée de l'impôt personnel au moins de base, qu'on appelait la capitation.

Par la suite on a amélioré, et c'est devenu l'I.R.P.P.

On rapporte que son monarque bien aimé des Français s'était étonné de ce projet, et rétorquait qu'il aurait mieux fallu s'occuper des plus riches.

Ce à quoi SULLY aurait répondu que non, car les pauvres étaient nettement plus nombreux que les riches.

Au moment de grandes réformes, c'est exactement pareil dans notre profession.

Il faut suivre le point de vue ou plus exactement l'absence de point de vue des plus insignifiants, car ils ne sont pas dangereux, mais surtout ils sont les plus nombreux.

Finalement, le nombre est donc bien synonyme de bêtise.

Soyons idiots. Nous plairons.

Par bernard.kuchukian le 27/07/11
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Vous les privilégiés, les nantis, les respectables, Vous qui discutez avec les puissants du greffe et du Tribunal, leur avez-vous posé cette question basique ? :

Les juridictions seront-elles équipées de la wi-fi ? Et quand ?

Oui, parce qu'il y a quelques dizaines d'années que la France a vu disparaitre la Compagnie des machines Bull, puis qu'il y a eu le P.C., et enfin le portable. Bientot la tablette.

Qui dit ordinateur portable, dit transport. Dans le meme temps, il y a eu Internet puis le wi-fi. Tout le monde est wi-fi.

Tous les Mac Do du monde sont wi-fi. Pas qu'eux.

Je témoigne que dans les rues de RIGA, capitale de la Lettonie, il y avait déjà la wi-fi pareille voici deux ans lorsque j'y suis passé. Meme à CADIX, en Espagne, dans le centre historique.

Comment fera-t-on bientot avec son ordinateur sous la main pour consulter dans les locaux des cours et tribunaux de France, sans wi-fi ?

J'ai l'honneur de Vous demander de vouloir bien poser la question, excellence.

Par bernard.kuchukian le 27/07/11
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Seul Dieu a le pouvoir de faire ce qu'Il veut.

IBN KHALDOUN.

Par bernard.kuchukian le 27/07/11
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Le nouveau batonnier de Marseille a eu l'idée d'une publication appelée "les brèves du batonnier" distribuée en ligne sur Internet à nos adresses respectives.

Quelle excellente idée.

Sauf que le contenu du premier numéro est parfaitement nul.

Qu'on en soit encore à évoquer le fonctionnement du bureau commun des huissiers de justice pour la notification des actes entre avocats, alors qu'il parait qu'on est à moins de 6 mois du tout informatique, m'inquiète.

Mais il y a pire. On évoque aussi une "réunion de concertation entre le Tribunal et les abonnés "historiques" du R.P.V.A. organisée, dans le plus grand secret au début juin, pour je cite "comparer les modalités de pratique des logiciels respectifs, et faire le point sur les modalités de saisine des informations coté avocats et de voir comment elles sont analysées coté magistrats.

Deux observations:

1°. Les temps ont changé, cher Dominique MATTEI. Désormais, sous le batonnat de ton successeur, il y a deux catégories d'avocat. Les nantis "historiques", et la valetaille "non historique" à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir comme Jacques JANSOLIN, toi meme Dominique MATTEI et autres abonnés (on est tout de meme 402) au réseau ordinal mutualisé. Qui fonctionne toujours bien qu'on annonce sa disparition, ce qui veut dire qu'on fait tout et n'importe quoi.

A l'occasion des réformes en cours, nous avons donc désormais un batonnier des oligopoles, des pseudo grands, face aux autres. Je ne suis pas historique. Attention, je riisque de devenir hystérique.

2°. Quelle phraséologie pour découvrir que les tribunaux n'ont pas de logiciel de traitement des données de procédure.

3°. Et une troisième: rien, absolument rien, à propos du nouveau métier des avocats dans 5 mois maintenant: avoué d'appel.

Question, lit-on le journal officiel à l'ordre des avocats ? J'en doute.

Je sens du sport en perspective à la rentrée à l'occasion de l'élection du dauphin.

Bonnes vacances Jérome, mais ça risque d'etre plus dur bientot.

Par bernard.kuchukian le 24/07/11
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Voici qu'il prend une délibération lors d'une réunion exceptionnelle de surcroît pour s'inquiéter des réformes prochaines rendues nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel en matière de jugement et de protection des mineurs, et qu'il déclare vouloir en rester strictement à l'ordonnance de 1945.

Dites donc, conseillers, de quoi vous mêlez-vous ?

Savez -vous que ce genre de délibération n'est pas dans le périmètre de l'art. 18, que vous feriez mieux de considérer sérieusement désormais s'agissant de la réforme de la procédure d'appel et de la communication électronique.

Et que, art. 19 de la loi du 31 décembre 1971, toute délibération ou décision étrangère aux attributions de ce conseil ou contraire aux dispositions législatives ou réglementaires est annulée par la Cour d'appel sur réquisitions du procureur général. A qui je vais me faire un plaisir d'écrire avec copie au garde des sceaux.

Si on s'occupait de ce qui nous regarde, et pas de sauver à tout prix les idées rousseauistes de 1945, dont on voit aujourd'hui l'échec à travers des juges des enfants qui ont raté de belles carrières d'assistantes sociales pleurnicheuses ?

Par bernard.kuchukian le 24/07/11
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Notre ami, le bâtonnier GIROUD signale ce jour un arrêt du 12 juillet 2011 de la Cour de cassation qui admet la Q.P.C. des décrets organisant la discipline de notre profession.

En réalité, la Cour de cassation n'a pas rendu un arrêt, mais trois le 12 juillet, dont on pourra prendre connaissance ci-dessous. Je les ai numérotés de 1 à 3.

Le premier, n° 11-40043, est un rejet de la Q.P.C. de savoir si des citoyens non -magistrats professionnels peuvent avoir l'exercice occasionnel de la matière juridictionnelle. La Cour de cassation répond que oui, et elle sans doute raison. Les jurés d'assises rendent bien la justice, comme les conseillers prudhommaux ou les juges consulaires, les juges assesseurs des tribunaux ruraux, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, j'espère n'avoir oublié personne. Ils le font sous le contrôle juridictionnel d'au-dessus, la Cour d'appel à chaque fois, composée elle des meilleurs juges qui soient.

Le deuxième, n° 11-40035, est au contraire un renvoi à la Q.P.C. C'est nettement plus subtil, et je n'aurai pas ici assez de place pour traiter le sujet. Ce sont les règles spécifiques au barreau de Paris, dont le conseil de l'ordre est à la différence de tous les autres de France juridiction disciplinaire.

Je ne connais pas les moyens détaillés de la Q.P.C. Je suppose qu'on doit y fustiger un système dans lequel le conseil de l'ordre est à la fois le gouvernement, le parlement et le juge. Et on a raison.

Le débat est alors celui que j'essaie depuis des années d'instaurer mais en vain. Le conseil de l'ordre doit n'être que le parlement du barreau, ni son gouvernement, ni sa justice. Parlement veut dire que le bâtonnier ne doit pas déléguer des activités de gestion à des membres du conseil, au risque de voir ceux-ci quitter leur fonction de réflexion et de contrôle, et s'ériger en roitelets dérisoires. Oui, oui, roitelets dérisoires. Rien ne change.

Je suis prêt à prendre le pari que le Conseil constitutionnel censurera.

A suivre donc.

Le troisième, n° 11-40036, celui cité par notre ami, est également la reconnaissance de la Q.P.C. des décrets qui organisent la discipline de notre profession.

Je n'ai pas systématiquement fait la recherche. On note que pour les magistrats, la matière disciplinaire est réglée par une loi organique de surcroit du 5 février 1994.

Lorsqu'on regarde pour toutes les professions indépendantes la matière disciplinaire, il semble bien que les textes fondateurs sont également tous législatifs. Notaires, avoués finissants, huissiers de justice, mandataires de justice, etc.

En aucun cas la loi ne peut renvoyer la matière disciplinaire qui est de sa compétence à la matière réglementaire.

C'est un peu la meme affaire de transfert de compétences que le décret du 22 avril dernier de périmètre d'indemnisation des avoués pris conntre l'annulation législative du Conseil constitutionnel: lui est actuellement soumis à la censure du Conseil d'Etat.

Bref, là encore sur cette Q.P.C. , je suis donc prêt à prendre le pari que le Conseil constitutionnel censurera.

A suivre aussi.

Par bernard.kuchukian le 22/07/11
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Encore heureux si j'ose dire que l'affaire D.S.K. ait éclaté avant la crise financière grecque.

Vous imaginez une histoire de ce genre, alors qu'on aurait été en train de saignerà blanc les autres contribuables européens pour financer les excentricités grecques, fonctionnaires payés pour moitié du temps de travail, avantages délirantes, paiement des retraites à des morts, budget militaire extravagant.

Pendant que quelques émeutiers hellènes descendant dans les rues, devant les caméras terrorisées, plus personne n'y paiera rien du tout.

Au point actuel, il est malheureusement impensable que tout soit complètement faux dans ce qu'on nous raconte sur M. D.S.K. . C'est bien pourquoi j'ai écrit qu'un train pouvait en cacher un autre. Et ma sympathie va à ce brave Monsieur HOLLANDE, qui doit commencer à la trouver longue et mauvaise, lui qui n'est certainement pour rien dans ces histoires .

Il y avait quoi avant 1945 rue de Solferino ?