bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 14/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Je lis dans Le Monde que l'Etat français a été condamné par je ne sais quel tribunal en raison des conditions de détention indignes de détenus de la maison d'arrêt des Baumettes.

On ignore en tout cas j'ignore le nom du confrère qui est à l'origine de cette action.

Ce qui m'étonne, ce sont les montants accordés, 400 € pour l'un et 2.000 € pour l'autre.

C'est pas très cher payé la dignité. N'est-il pas vrai ?

Du coup, je pense à D.S.K. dont l'électrochoc va nous poursuivre longtemps encore.

Cessons ainsi cette politique imbécile d'égalité de tous y compris dans la délinquance.

Vidons déjà les prisons de ceux qui ont les moyens de payer leur contrôle judiciaire renforcé.

Avantages :

1°. Ils seront contents. Ces avantages auront été obtenus grâce à leurs avocats, lesquels percevront de légitimes honoraires (Dieu, si on pouvait avoir le barème américain...)

2°. On va créer de l'emploi pour les entreprises chargées de les surveiller de près, les lieux de liberté surveillée, le matériel électronique de surveillance, le tout à leurs frais.

3°. Du coup, il y aura moins de monde dans les prisons classiques, que les plus pauvres certes, mais le budget permettra alors de les bien traiter.

4° Plus républicaine et même sociale que ma proposition ci-dessus, tu meurs.

Par bernard.kuchukian le 14/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

L'incorrigible réactionnaire sauce colonialiste mais attaché à ma terre natale disparue se marre franchement avec la grève actuelle des personnels d'AIR ALGERIE, par ses conséquences.

On apprend qu'aux escales françaises, il faut protéger les responsables algériens de la compagnie (qui n'y peuvent rien, ce ne sont pas eux qui pilotent).

Tandis qu'à Alger, on demande rien moins que le doublement des salaires.

Faute de pouvoir exporter quelque chose, les Français exportent leur syndicalisme de pagaie. Pour l'Algérie, ce n'est pas vraiment une exportation. C'est une espèce de retour au pays qui était jadis le nôtre (en tout cas le mien) des mauvaises habitudes françaises. C'est - dans un autre genre- la même chose que tous les crétins et j'en connais dans ma profession, en haut lieu, qui s'extasient de l'ouverture des banques françaises en Algérie. On n'ouvre rien, on revient. C'est pas pareil.

Par bernard.kuchukian le 14/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Non, y compris vous président SARKOZY, trop c'est trop.

Le très grand n'importe quoi de l'engagement français en Afghanistan, alors que nos troupes seraient plus utiles à protéger les intérêts français en France avec tant de millions à l'interne. Idem avec la Libye, et je n'ose pas évoquer la Syrie. Où nous allons nous mêler des affaires du Parti Baas. Moi, je suis partisan du Baas. Au moins lorsque le Baas est au pouvoir en Irak et en Syrie, au moins on laisse tranquilles les Chrétiens d'Orient.

Et puis en ce 14 juillet commémoratif tout au plus des tueries de six nouveaux militaires volontaires et payés pour cela, je voudrais quelques instants, et même si seulement une poignée me lit, avoir une pensée émue pour les 3.000 pieds-noirs tranquillement massacrés à Oran le 5 juillet 1962, et révoltée aussi alors que le général KATZ, « le boucher d'Oran » qui venait d'avoir sa troisième étoile et dirigeant nos troupes encore sur place, n'a pas levé le petit doigt. Il avait la mission légale de faire tuer du pied noir de l'O.A.S.

Alors au moment où je viens d'entendre je ne sais quel connard de haut niveau, un militaire peut être, dire à la télévision qu'il faut sauver le pauvre afghan, je me dis qu'il y a du grand nettoyage à faire dans notre pays.

Avant qu'un jour que je ne verrai pas cette histoire se termine en guerre civile.

Par bernard.kuchukian le 14/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Il est fait chevalier ce jour.

Je veux etre le premier à le féliciter en ce jour du 14 juillet.

Cette distinction, c'est un peu aussi pour nous tous sur la blogosphère.

Par bernard.kuchukian le 11/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

En choisissant ce titre, j'ai eu un instant d'hésitation. N'allais-je pas copier le grand Alphonse DAUDET, celui des Lettres de mon moulin, le père de Léon DAUDET, lui que je cite lui quelquefois, ce qui ne doit pas contribuer à me faire des amis politiques. Bon, je suis comme je suis, et je le demeure.

Et puis non, Alphonse DAUDET, ce sont les Contes du lundi. Moi ce sont des nouvelles, que du vrai, du vécu à 100 %.

Lundi matin ce jour au Tribunal de grande instance de MARSEILLE. Audience de référé dans une salle sans climatisation.

Comment s'appelle l'architecte connard qui a pu copier à MARSEILLE et en plus moche le Tribunal de LILLE, qui lui n'a sans doute pas besoin de clim.

Je m'accroche avec le juge des référés à qui j'apprends qu'elle est, en vertu de la circulaire des vacations d'été, le juge de l'exécution aussi. Veux pas le savoir, allez voir le président PION, qui a rédigé le document, il est dans son bureau.

Chiche, j'y vais.

Le bureau du président est au 5ème étage et la salle exiguë sans clim des référés au rez de chaussée.

L'autre crétin (je parle de l'architecte) a conçu quatre ascenseurs, deux au nord, deux au sud.

A MARSEILLE, même si on n'est pas marin, ce qui le cas de la presque unanimité des habitants, on n'a pas besoin de boussole : le mistral nous dit à tous où sont le nord et le sud, et aussi le plan monumental toujours en vigueur de Louis XIV, qui a conçu la ville neuve permet à chacun de le savoir.

Je tente donc la batterie d'ascenseurs du nord. Batterie c'est beaucoup pour deux. Mais, bon. Problème : les deux ascenseurs sont affichés « en panne ».

Je me rabats alors sur la batterie du sud. Deux autres ascenseurs. Enfin, un parce que l'autre est en panne.

Vous comptez bien, sur quatre machines trois sont donc en panne.

J'arrive au 5ème. Impossible d'entrer. Oui, parce qu'une partie du 5ème est zone interdite à cause de la juridiction interrégionale des grosses affaires financières.

Le super juge d'instruction Charles DUCHAINE, par ailleurs bien sympathique qui instruit l'affaire GUERRINI. Donc il me faut changer d'accès.

Suivez-moi S.V.P.

Je redescends par l'escalier sud au 4ème étage, je traverse tout l'étage, du sud au nord, puis je remonte par l'escalier nord au 5ème étage, pour accéder à la porte ouverte à ce niveau. Oui, parce que sur le même étage que les secrets financiers de la région est la cafeteria du Tribunal avec une vague cuisine. C'est de libre accès.

Bon, je suis au 5ème, mais pas encore face au bureau du président François PION. Il faut encore passer une porte fermée. J'ai beau sonner, pas de réponse. Heureusement la porte s'ouvre et quelqu'un du Tribunal qui passe par là m'ouvre et me salue aimablement « bonjour Maitre KUCHUKIAN ». Je suis ravi. Est-ce un magistrat ou un greffier, je ne sais pas. Encore merci à lui.

Je trouve enfin le bureau du président, sauf que l'intéressé est plus loin dans la bibliothèque en train de déplacer des tables pour une prochaine réunion.

Finalement, on finit par me voir (oui, je suis assez volumineux sur 1,80m) et la première vice-présidente du Tribunal vient vers moi.

Je lui explique mon affaire, et elle finit par me donner raison : merci Madame. Dites de ma part au juge des référés que ce matin, elle est aussi juge de l'exécution.

Le triomphe modeste, en suivant le chemin inverse, je redescends.

Dans le seul ascenseur encore en vie, je rencontre mon confrère et ami Ange TOSCANO, qui comme moi serre les fesses. Oui, parce qu'il me dit que le dernier engin dans lequel nous sommes depuis le 4ème étage, était en panne complète vendredi écoulé, et qu'il parait qu'il n'y a plus de budget au Tribunal pour l'entretien.

En plus, Ange et moi trouvons que l'ascenseur a un bruit très bizarre. Mais vraiment bizarre. De câbles pas bien vaillants.

De plus, il n'y a plus à bord de téléphone de secours.

Dieu merci, enfin de retour sur la terre ferme, la présidente des référés finit par reconnaitre que j'ai raison, mais c'était dur.

Sauf que le confrère adverse qui voulait le renvoi est parti, et que l'affaire est renvoyée.

Nouvelles du lundi de la justice à Marseille.

Par bernard.kuchukian le 11/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Notre ami le batonnier GIROUD, dont le blog de ce jour doit etre lu impérativement, nous apprend qu'un confrère de GRENOBLE vient de faire une découverte et un achat exceptionnels.

Ah oui, alors, parlez -moi de GRENOBLE.

Que ce confrère se désigne : il mérite les félicitations de tous les avocats de France et moi je lui adresse les miennes. Les plus grandes.

Il a découvert le fabricant chinois de Taiwan du boitier de NAVISTA.

C'est la société LANNER, que vous aurez du mal à trouver sur le web en français. Il faut en effet aller sur le web en anglais, et là, stupeur, vous apprenez l'existence de cette société, apparemment un géant informatique dont le site est www. lannerinc.com.

Non et non, on ne peut pas en rester là. Il faut des explications, des commentaires, des critiques.

Car NAVISTA, partenaire de confiance qui nous faisait croire qu'il nous fabricait à la main, un par un, à l'ancienne, amoureusement, ses boitiers à la con, les achète betement en Chine.

Tu parles d'un partenaire de confiance et de sérieux.

Pour le reste, je vous prie d'aller voir chez mon ami Jacques JANSOLIN qui une fois encore va per(re un temps fou à vous expliquer que la société de PERPIGNAN n'a pas reçu de certrification, que c'est du vent, etc.

Ils font quoi les batonniers en exercice, les fonctionnaires de la chancellerie, et tutti quanti ?

Bonsoir, je sature.

Par bernard.kuchukian le 11/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Dans l'indifférence presque totale, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 28 juin 2011 (n° 10-15482) un arrêt diabolique.

En cassant AIX EN PROVENCE, mais pour une fois, ce n'est pas une cassation disciplinaire, et en renvoyant à GRENOBLE, la Cour de cassation dit que dès lors que la déclaration d'insaisissabilité du mari commerçant commun en biens, effectuée AVANT l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'immeuble d'habitation de la communauté ne peut faire l'objet d'une décision de réalisation forcée par le juge commissaire.

Le liquidateur judiciaire avait bien soutenu, en parfait bon sens, que la date qui comptait ici était celle de la formation de la dette correspondante. Immeuble acheté avec crédit hypothécaire en 2000 par exemple, déclaration d'insaisissabilité en 2005, liquidation judiciaire en 2006. La date référence devait être celle de 2000. Il faut bien reconnaître que c'était bien compliqué, car voici qui obligeait le liquidateur judiciaire à créer en quelque sorte deux états de passifs différents. Mais on croyait coller au texte, naissance des dettes après telle date. Pas de saisie ensuite.

C'est non.

La Cour de cassation balaie tout cela et considère -elle ne l'a pas exactement écrit ainsi, mais c'est bien cela qu'elle a dit - que c'est la date de l'ouverture de la procédure collective (au passage notez que ce n'est pas celle de la cessation des paiements) et elle seule qui commande le régime de l'insaisissabilité.

Remarquez, c'est également logique : c'est bien à la date du jugement déclaratif que les dettes deviennent exigibles. Sauf que le critère retenu est désormais celui de l'exigibilité plus celui de la naissance.

Les deux seules dates à retenir finalement sont donc celle de la déclaration d'insaisissabilité, d'une part, et celle du jugement déclaratif, de l'autre.

Car c'est le jugement déclaratif qui crée en quelque sorte le passif de référence pour la procédure collective et les prérogatives du juge commissaire qui ordonne la vente.

On tourne on vire, bref, c'est tout simple.

Il suffit de faire une déclaration d'insaisissabilité pour son logement à n'importe quel moment, pourvu que ce soit avant le jugement déclaratif, et on est tranquille.

Mais alors me diront les juristes de qualité, il faudrait envisager une procédure d'annulation de la déclaration faite par exemple en période suspecte. Non les amis. Parce d'abord la notion de date de cessation des paiements a été implicitement mais clairement rejetée par la Cour de cassation. C'est bien clair. En suite, cherchez donc dans les art. L. 632-1 et L.632-2 du Code de commerce et trouvez-y de quoi impliquer une déclaration d'insaisissabilité dans la liste des cas prévus. Il n'y a pas.

Dans ces conditions, dur d'être liquidateur judiciaire par les temps qui courent. On me dit que certains ont même déclaré sagement l'insaisissabilité de leur domicile. Ils ont bien fait. C'est en tout cas le conseil que je donne à tous les professionnels, notamment aux avocats mes confrères, qui ne m'écoutent pas. Et qui préfèrent les lunes ordinales, sous direction batonnale.

Tant pis pour eux.

En tout cas, en voilà du travail pour les notaires, rédacteurs des actes correspondants.

Par bernard.kuchukian le 07/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Il faut avoir connu, voici pas mal d'années maintenant, le célèbre feuilleton télévisé des Shadoks et le son du regretté Claude PIEPLU pour comprendre.

Dans toutes ces affaires de réformes, en tout genre, actuellement par exemple et aujourd'hui de rémunération des avocats (voir le blog de notre ami GIROUD), je ne peux pas m'empêcher de penser aux ridicules, mais si sympathiques Shadoks qui passaient le plus clair de leur temps à pomper, sans savoir pourquoi.

Les avocats de France, du moins leurs instances représentatives du moment, sont des Shadoks, qui pompent, pour rien.

Par bernard.kuchukian le 07/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Est paru.

Voici.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTE...

Par bernard.kuchukian le 05/07/11
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 7 mois

Théoriquement, la fin c'est pour le 1er janvier 2012.

Les avoués doivent faire savoir au plus tard le 1er octobre 2011 à leur Compagne nationale ce qu'ils feront, partir ou devenir avocats. La liste de ceux qui deviendront, avocats devra être communiquée aux bâtonniers des ordres concernés pour le 1er novembre 2011.

C'est demain.

Le pire est ici: nos avoués correspondants ne nous disent pas tout. Je viens d'apprendre par hasard que mon principal avoué a pris la décision pour un des deux associés de quitter la profession, et pour l'autre de devenir avocat. Je me pose d'ailleurs la question de savoir si cette dichotomie est possible, car une société civile professionnelle est indivisible en ce sens que c'est elle qui possède le droit de présentation. Bon, encore du contentieux à venir.