bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 26/09/11
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Je lis qu'on envisage la candidature de Madame Catherine TASCA à la présidence du Sénat de la République, maintenant qu'il est passé au rose.

Je rappelle que cette femme charmante, de très grandes qualités sans le moindre doute, est la fille d'Angelo TASCA, ancien dirigeant communiste italien, passé au service du gouvernement de VICHY, et peu inquiété à la Libération pour services rendus à la Résistance.

Par bernard.kuchukian le 26/09/11
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Je dois à l'amabilité interactive de Monsieur Sylvain JOBERT, doctorant à PARIS II Panthéon-Assas, sous la directeur du professeur Philippe THERY, à qui j'ai transmis le petit travail que j'avais fait voici trois ou quatre ans maintenant sur les communications de procédure entre avocats, la découverte, non pas du professeur Marco VELICOGNA, de l'université de BOLOGNE, dont j'ai parlé ici. Que je connaissais déjà.

Mais de son étude remarquable et complète pour compte de l'UNION EUROPENNE, Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Utilisation des technologues de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes judiciaires européens.

Je vous invite à la lire.

http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/series/Etudes7TIC_fr.pdf

Je sais bien que c'est long et compliqué, et j'espère ce que en sera pas comme lorsque j'ai mis en ligne l'étude du ZERP. université de BREME, également pour compte de l'UNION EUROPENNE, quant à la professionnalisation des rédactions d'actes en matière immobilière, dont tous les avocats se foutent complètement alors qu'elle est tout simplement leur avenir.

Sans compter ceux qui doivent imaginer que ZERP est une injure...

Je commence à fatiguer.

Par bernard.kuchukian le 24/09/11
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TOTAL (on sait que je suis fan de notre premier pétrolier national) a repris la première son activité en Libye.

Voici enfin une bonne nouvelle.

Par bernard.kuchukian le 24/09/11
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Je lis que le passage de M. D.S.K. à TF 1 a rapporté à la chaine 1.791.390 euros de recettes publicitaires en plus.

Mes D.S.K. à moi ne me rapportent rien, que des ennuis.

Et me coutent meme.

Alors, je deviens D.O.K.- Ordinaire quoi. Comme doit l'etre tout avocat.

Moins si possible. Voici d'ailleurs ce que j'écrivais il y a quelques mois.

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Un conseil à tous les confrères.

Pour ceux qui n'en n'ont pas, n'ouvrez pas de blog.

Pour ceux qui en possèdent un, fermez le.

JRM vient de trouver la vérité.

C'est dangereux professionnellement de tenir un blog.

On se fait mal voir des juges professionnels ou non. Il faut se taire, ne rien dire sauf "oui, Monsieur le président" (ou Madame la présidente, si c'est une dame - il n'y a pas de Mademoiselle la présidente).

Pas de vagues. Pas d'histoires. Tous des employés de la sécurité sociale. Et alors, la considération des juges, qui vous rendront de bons jugements. Niveau: petite cour, 1ère année de maternelle. Mon Dieu qu'il est sage ce petit (ou qu'elle est sage cette petite).

Si c'est ça etre avocat, bonjour.

Par bernard.kuchukian le 23/09/11
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Les sujets en cours, la réflexion, l'avenir prévisible, remettent tranquilement sur la table un sujet enseigné jadis à la faculté en droit judiciaire privé. Le procès civil est-il l'affaire des parties, ou celle des juges ?

L'affaire des parties répondaient horrifiés en coeur les anciens, vertueux batonniers et confrères.

Pourtant, au point où on en est arrivé désormais, il est certain que le procès civil ne sera plus l'affaire des parties, mais celui des juges, et meme plus exactement celui des greffiers, qui conduiront la danse des actes et formalités.

On se rapproche ainsi sans arret du système administratif. Pardon, on est sur le chemin correspondant.

C'est à se demander pourquoi on n'y va pas tout de suite plus vite : on gagnerait beaucoup de temps et d'efficacité.

Les Américains l'ont déjà ainsi conçu ainsi bien avant nous.

Par bernard.kuchukian le 23/09/11
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Notre excellent confrère André ICARD a mis en ligne récemment l'arret du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011: une erreur dans l'indication du prix offert, tel que mentionné dans une déclaration d'intention d'aliéner, engage son auteur vis-à-vis de la collectivité à laquelle elle est destinée. L'affaire était qu'un notaire avait adressé successivement deux D.I.A., une seconde indiquant (il parait à tort) un prix inférieur à celui mentionné dans la première. Evidemment, la mairie avait préempté au prix le plus bas (inférieur des 2/3 au prix le plus haut). Et on soutenait l'existence d'une erreur pour demander l'annulation de la préemption. Non répond le Conseil d'Etat. J'ajoute, la pseudo règle erreur ne fait pas foi ou loi n'existe pas.

Bien sur, la question n'est heureusement pas exactement la meme. Notamme parce qu'il n'y a pas d'offre de vente au prix.

Mais application pratique aux procédures de ventes aux enchères au Tribunal, dans lesquelles c'est le greffe qui prépare et adresse à la collectivité la D.I.A. Et si le greffe se trompe, que se passe-t-il ? Question horrifiée de responsabilité de la puissance publique.

Voici l'arret.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin...

Par bernard.kuchukian le 22/09/11
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Il parait que la Cour d'appel de Lyon vient de juger le 5 juillet dernier ceci.

La prescription biennale prévue au code de la consommation n'est pas applicable aux honoraires de l'avocat. Bien.

La loi du 18 juin 2008, qui fait passer la prescription trentenaire à la quinquennale, s'applique aux honoraires d'avocat. Evidemment seulement à compter de son entrée en vigueur.

Pour ce qui a été demandé à la vérification du batonnier après 2008, si le point de départ du temps de prescription des honoraires était antérieur à cette époque, il faut calculer combien il restait alors à courir à compter de cette date, en trentenaire.

Si ce temps ainsi était supérieur à cinq années, il a alors été réduit à cinq ans. A compter de 2008. Je résume.

Toutes les prescriptions de prestations qui peuvent avoir commencé avant 2008 seront acquises en 2013.

Pour le reste, après 2008, on décomptera cinq ans à compter de leur point de départ.

Par bernard.kuchukian le 22/09/11
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Je réfléchis encore quant aux réticences certaines de l'administration judiciaire pour le numérique. Je me dis qu'il n'est pas possible que les blocages qu'on constate n'aient aucune raison.

Celle du refus d'évoluer n'est certainement pas suffisante.

A ce niveau de ma réflexion, je me dis qu'il est par contre regrettable que le genre de réserves hautement et peut être même techniquement justifiées que je vais exprimer ici ne soient pas dites. Car elles sont parfaitement respectables et sérieuses.

Voyons. Qu'on passe par le boitier Navista ou pas, ce qui était jusqu'alors supporté par la documentation papier devrait arriver désormais au tribunal autrement présenté, dématérialisé. Bien. Ceci suppose évidemment la sécurité quant à l'identification de l'expéditeur. Tout a été dit sur la fausse sécurité Navista. Je n'y reviens pas.

La suite, c'est que coté juridictions, on n'est pas prêt. On le sait. Comment l'être, car c'est bigrement plus compliqué qu'il apparait à première vue. Comment être absolument certain que les documents parvenus jusqu'au tribunal sont bien ceux qui ont été envoyés par la partie (lire l'avocat de la partie). Il faut être sûr que la chaine numérique n'a pas été interrompue depuis son départ jusqu'à son arrivée. Son arrivée où ? Sur quel ordinateur, celui du greffe, mais aussi celui du juge. A quels moments exactement ? Mais, dès comment être sur aussi que ce qui est arrivé dans l'ordinateur du juge c'est seulement ce qui a été envoyé par l'avocat ?

Le moment doit être celui de l'audience. Donc il faut à ce moment-là être certain que les ordinateurs du tribunal et de l'avocat disent exactement pareil. Matériellement, on fait comment, dès lors que pour l'instant, on ne se voit pas chacun devant son écran en audience. On comprend mieux ce que j'ai écrit voici 48 heures quant à la pratique d'un tribunal de la région parisienne : le maitre mot y reste à l'audience aux conclusions récapitulatives en support papier, parce que ce sont celles-ci que l'avocat remet au juge dans un dossier carton vide et son justificatif de facilité absolu. Pour les pièces deux hypothèses. Ou elles ont été déjà remises en support papier avant l'audience et on n'a pas à les remettre à l'audience. Si par hasard elles ont été transmises en numérique, on en revient à la question de tout à l'heure pour les conclusions.

Comment aussi s'assurer que le document émane bien de son auteur. Signature électronique serait la réponse.

Elle n'est pas la panacée. Car elle n'est certaine qu'à la condition que la chaine numérique, point de départ - point d'arrivée, n'ait jamais été interrompue. Exemple conclusions de A vers B et transfert par l'ordinateur sans arrêt au Tribunal : là c'est bon. Mais alors, si on n'a plus de papier, comment justifier par exemple en cas d'appel que le dossier numérique était bien celui-ci ? Il faut alors le stocker, et où pour le transférer où et comment. Qui atteste alors de son authenticité ?

Pour la signature électronique sur certains documents, casse-tête du même genre. Si l'avocat envoie une quittance de frais à tel confrère en numérique, sous signature électronique, celle-ci n'a d'effet que si la chaine numérique n'a pas été interrompue. Autrement dit si la quittance arrive au greffe depuis son établissement par le propriétaire de la signature sous forme numérique. Mais comme les décisions de justice sont en support papier et pas numérique, la chaine numérique est alors interrompue, par exemple par le greffe, et quelqu'un doit bien authentifier les documents. Le greffier, ou pour les conclusions de tout à l'heure, l'avocat sur un support quelconque qui est une copie du numérique certifiée conforme par lui, et qui devient un original.

On n'est pas prêts de sortir de l'auberge, voire d'y entrer.

Je comprends mieux tel haut magistrat de la Cour d'appel d'Aix en Provence, passé récemment à celle de cassation, incapable et pour cause, de répondre à la question : et après la déclaration d'appel numérique voire la constitution, comment faire pour les conclusions ?

Je lui avais suggéré de les envoyer en support papier par la Poste. Il m'avait répondu le plus sérieusement du monde, oui pourquoi pas ?

Je crains que sa réponse, qui avait fait sourire, soit finalement et matériellement la bonne, du moins au niveau terminal actuel: il faudra, on ne sait pas comment, transférer des conclusions numériques qui seront lues par le juge chargé de la mise en état du dossier, et qui décidera que l'affaire est prête à être jugée. Puis remettre au juge de jugement un texte en support papier authentifié.

Je ne sais pas si j'ai été assez clair : l'idée de la présente communication est que malheureusement, pour l'instant, le numérique n'est qu'un moyen de mettre en état un dossier, pas celui de le juger.

Reste sans doute la solution texane : tout en ligne, accès réserve par code aux seules parties à l'instance, dans un dossier, tout absolument tout, chaque page numérotée, etc. Je n'ai pas posé la question, mais à chaque mouvement du dossier (réception d'un document quelconque, acte du juge ou du greffier, par exemple) ne faudrait-il pas authentifier le tout par la signature électronique du greffier et à transmettre alors le tout, oui le tout actualisé, de la page 1 à la page ..., à chaque partie. Comme les conclusions récapitulatives. Ainsi, à la fin, on serait certain que chacun a le même dossier en main. Pardon à l'écran.

Compliqué, compliqué.

Vivement la retraite.

Par bernard.kuchukian le 20/09/11
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Un confrère de la région parisienne m'en a raconté une bien bonne, enfin une bien inquiétante, en fait deux biens inquiétantes. Malheureusement « magistrales ».

1°. La première, est qu'il parait qu'à l'aide du boitier Navista, on peut localement chez lui envoyer ses conclusions au Tribunal. Donc le greffe les reçoit. Le magistrat les lit et peut suivre l'avancement du dossier. Jusque -là tout va bien.

Mais il parait que comme personne n'est vraiment équipé pour suivre (oui, il manque les liens, et puis sans doute des tas de détails qui font un vrai programme informatique), ces conclusions sont ainsi stockées. A la queue leu leu. A l'audience, elles ne sont pas dans le dossier, en raison d'économies de papier, tandis qu'on ne les a pas imprimées. Et comme on n'est pas équipé à l'audience pour suivre sur écran, il faut que les avocats déposent au dossier (vide) du Tribunal leurs dernières conclusions et leurs pièces. On n'a pas vu le progrès.

J'ai écrit écran. Il faudrait peut-être mettre un s. La suite.

2°. La seconde, est plus grave, et j'avoue humblement n'y avoir pas pensé jusqu'ici.

C'est une réflexion imparable de magistrat pendant son délibéré.

Avec le support papier, le juge peut passer librement de texte à texte. Vérifier ainsi la position de chaque partie de sur point. Surtout s'il y a plusieurs défendeurs.

Avec un support informatique sur écran unique, c'est impossible. On doit fermer un écran, en ouvrir un autre, chercher. Tandis que, bien entendu, il n'y a pas de liens.

Renvoi de l'un à l'autre.

Pour en revenir au système de travail actuel en support papier, l'idéal serait alors pour le juge d'avoir plusieurs écrans différents devant lui avec sur chacun les conclusions de chaque partie.

Et quand les pièces des uns et des autres seront à l'écran et sans support papier, je ne vous dis pas.

Bon, c'est bien compliqué tout cela.

Je me tais. On va encore me taper sur la tète.

Par bernard.kuchukian le 19/09/11
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Hier soir, à la télé, Monsieur D.S.K. a attaqué L'EXPRESS, désormais tenue sous la direction de Monsieur BARBIER, dont les amitiés à l'U.M.P. sont connues.

Il disait de cet hebdomadaire que c'est un tabloïd, injure suprême pour désigner un journal à scandales populaires de bas niveau. Genre anglais. Je ne cite pas les hebdomadaires français. J'ai peur de la censure de la blogosphère.

Ce matin, BARBIER réplique et il n'est pas content.

Moi, je me marre, jaune, mais je me marre, en lisant dans l'EXPRESS de cette semaine, qu'on a eu l'amabilité de m'adresser gratuitement de surcroit, un dessin représentant les instances européennes vidant des tas et des tas d'euros dans le ventre troué d'un Grec, troué au bénéfice, en dessous de lui, de l'extrême droite.

C'est en, bref toujours le même scenario.

Chaque fois qu'il y a une élection, il faut mettre en scène quelque chose contre le FRONT NATIONAL. Et ça marche. La crise grecque, c'est donc lui.

Je vous concède certes que la compagne de Monsieur LE PEN est grecque, mais c'est tout. Que vient-elle faire là dedans ?

Parce que pour le reste, j'avoue ma grande perplexité.

Que je sache, ce sont les socialistes grecs qui ont falsifié les comptes de leur pays, et les majorités de centre droit européennes qui ont fermé les yeux. Dites les copains, où sont donc les gens de l'extrême droite là dedans, à considérer ce que je ne fais même pas que ceux du FRONT NATIONAL soient de l'extrême droite.

C'est toujours la même salade depuis trente ans au moins. LE PEN et ses amis sont les boucs émissaires (ou les tètes de Turc - ce qui est un comble-) de tout ce qui va mal, et il suffirait de voter contre eux ou de les éloigner pour que tout s'arrange.

Voici ainsi trente ans qu'on se vautre dans cette façon aussi mensongère qu'imbécile de voir les choses.

C'est quand à la fin qu'on se réveillera.

Bon, c'est vrai, avec moi contre l'EXPRESS, il y a maintenant D.S.K.

Pas terrible comme alliance.

On fait ce qu'on peut avec ce qu'on a.