bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Qu'on ne fasse surtout rien en Syrie. Assez de dégats déjà en Irak, en Egypte, en Lybie et en Tunisie.

Il reste encore des chrétiens en Syrie (1) Pitié pour eux.

Et puis voici que la France a voté oui à l'entrée de la Palestine à l'UNESCO. Scandale vont dire certains.

Hypocrisie totale. Oui.

Savez vous que le budget de notre UNION EUROPEENNE a financé récemment les travaux de réfection de la cathédrale SAINTE-SOPHIE de NICOSIE, et de la chapelle SAINT NICOLAS à sa droite.

C'est à CHYPRE, à NICOSIE, mais dans le secteur au nord de la ville occupé par les Turcs. Au bout de la rue Ledra. Au milieu de laquelle est un poste frontière avec barbelés, chicanes, immeubles détruits, et policiers (mais pas de douaniers).

Cette SAINTE SOPHIE là, dans le sol de laquelle sont enterrés mes (peut-etre) suzerains, les princes de Lusignan, est aujourd'hui la mosquée SELIM II. Et SAINT NICOLAS est elle une salle de réunion.

________________________

(1) Dix pour cent de la population totale, 2 millions et demi de chrétiens.

Par bernard.kuchukian le 31/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Ne jamais s'engager, jamais, telle est la devise de trop d'avocats.

Alors depuis quelques jours, surveillez, certains Parisiens se mettent à signaler la parution d'ouvrages divers et variés, tandis qu'on a l'impression que leurs commentaires sont des extraits des dossiers de presse de l'éditeur. Avec mention de ce dernier et du cout correspondant. Autrement dit, les ouvrages n'ont pas eté lus, et on fait du remplissage.

Je viens d'en découvrir un à l'instant qui vante les grandes plaidoiries (commandez sur le site de ...) dans un ouvrage qui est le copier coller d'un autre écrit par le meme auteur, mais diffusé lui en hommage par l'ordre des avocats de Paris. J'ai l'honneur de l'avoir dans ma bibiliothèque avec la dédicace amicale d'un très grand batonnier.

La blogosphère ne doit pas servir de relais des dossiers de presse des éditeurs. Je l'avais signalé voici quelques mois. Les choses s'étaient arrangées, puis on remet çà. C'est désolant.

Par bernard.kuchukian le 31/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Voici la copie d'un machin que comme tous les avocats de Marseille, je viens de recevoir.

Une publitcié pour une séance payante de formation professionnelle (ah, la bonne affaire), de gens qui n'ont pas d'homologation et qui s'en vantent.

Donc:

1. IL faut une homologation (tiens, jusqu'à présent on l'avait oublié)

2. Mais c'est pas grave, il suffit qu'elle soit "en cours".

Un mot encore: à travers ce machin là, la formation professionnelle continue obligatoire, on continue plutot à traiter les confrères comme des minus. Comme ça ne vient pas de plus haut, j'en connais qui me diront que finalement ce n'est pas si grave.

Par bernard.kuchukian le 30/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Dans une pièce inondée d'eau par un robinet ouvert, on enferme un homme sain d'esprit et un fou muni d' une éponge.

Le fou essuie.

L'homme sensé ferme le robinet.

C'est pourtant le fou qui commande.

Par bernard.kuchukian le 30/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Je viens de le découvrir par hasard.

L'avocat qui se cache derrière Janus a une adresse de blog sur notre blogosphère.

Activité nulle, popularité idem.

Je laisse à tel commentateur d'ajouter, "'comme le reste".

Par bernard.kuchukian le 30/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Ce n'est pas tout, le C.N.B. est encore en retard d'une guerre.

Personne ne peut sérieusement soutenir qu'Internet est fiable à 100 %. Il peut y avoir des incidents de fonctionnement avec tel opérateur, par exemple des écrasements de ligne. C'est rien du tout, sauf génant pendant quelques heures ou jours.

Pourquoi ne pas alors suggérer l'adresse subsidiaire de courrier électronique ? Ainsi, on communiquerait aussi à titre de secours éventuel son adresse personnelle par exemple à son domicile.

Pour les cabinets groupés, deux ou plusieurs avocats, pourquoi ne pas suggérer que chaque confrère ait son abonnement à lui surtout par un opérateur différent de l'autre. Electronique en double, comme l'informatique embarquée d'Airbus. Un abonnement coute moins de 15 € le mois s'il n'y a que de l'A.D.S.L. Ainsi, le second serait dans le cabinet meme.

J'ajoute que le système Navista n'intégre en aucune manière la difficulté technique dont je viens ici de proposer la solution.

J'attends la contradiction avec impatience.

Par bernard.kuchukian le 30/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Le journal en ligne Slate, que je vous recommande régulièrement, publie ce jour une communication sur les nombreux points communs inattendus entre Madame Marine LE PEN et Monsieur Arnaud MONTEBOURG.

Je n'ai pas attendu Slate pour le savoir.

Surtout MONTEBOURG, dont je suis un lecteur gourmand du rapport sur les tribunaux de commerce, ancien, mais qui n'a pas pris une ride.

Bref, je suis fan des deux.

Par bernard.kuchukian le 30/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

Tout démontre que la presque confidence que m'a faite voici quelque temps le bâtonnier GAVAUDAN est la bonne.

Il me disait que son sentiment est que les réformes numériques ne se feront pas dans toutes les juridictions en même temps, et qu'on privilégierait la cour d'appel d'abord.

C'est une excellente explication, à la fois intellectuellement, et pratiquement. Tout l'effort va donc être fait là par priorité. Ce qui ne veut pas dire que c'est gagné d'avance, loin de là.

Quel est en effet le point sur la situation ? On sait que les déclarations d'appel et les constitutions des avoués pendant encore 62 jours se font obligatoirement en numérique. Depuis le 1er janvier 2011. Créé par l'art. 5 du décret du 9 décembre 2009, c'est l'art. 930-1 du Code de procédure civile.

On a même prévu l'exception de la remise en support papier « pour une cause étrangère à celui qui accomplit ». Je suis perdu en réflexions sur ce qu'on peut faire de cette « cause étrangère ».

On continue. Et après les déclarations d'appel et les constitutions, rien du tout. Parce que l'art. 15 du même décret dit que pour les autres actes (donc par rapport à déclarations d'appel + constitutions), et vous mettrez dans les autres, dans le reste, les conclusions, les bordereaux, tout ce que vous voudrez, on n'appliquera l'art. 930-1 qu'à compter de la date fixée par un arrêté, et au plus tard le 1er janvier 2013. Le seul arrêté que j'ai trouvé est celui du 14 décembre 2009, mais prudemment, il n'y a pas de date.

Et pour cause : 1. Les greffes ne sont pas prêts. 2. Tous les avocats non plus, puisqu'il a fallu attendre hier pour que le règlement national des avocats leur fasse enfin obligation d'avoir une adresse de courrier électronique.

Revoyez cette date du 1er janvier 2013, S.V.P. soit une année après le 1er janvier 2012 et la suppression programmée des avoués. Il n'y a donc aucune erreur de frappe dans le mémoire de la chancellerie qui la rapporte, et la procédure pendante devant le Conseil d'Etat à la demande de mon barreau (et de divers avocats dont je suis) pour annuler la pseudo convention obligeant au passage du système Navista pour les avocats non parisiens.

Autrement dit, il n'existe aucune connexion obligatoire et de simultanéité entre suppression des avoués et « tout électronique » dans la procédure d'appel.

Soit dit au passage, on va se rendre compte dans 62 jours que la raison majeure exprimée en 1972 pour ne pas supprimer les avoués d'appel en même temps que ceux de première instance, soit l'éloignement d'accès aux cours d'appel, était un faux prétexte. On aura mis 40 ans pour cela.

Mais alors me direz-vous, comment fera-t-on ?

Il faudra d'abord savoir si l'obligation d'appel et de constitution en ligne qui s'appliquaient aux avoués doit s'appliquer aux avocats. C'est pas si évident à lire l'art. 930-1. En ce cas, les avocats, tous les avocats, pourraient utiliser le papier pour la déclaration d'appel et la constitution, en attendant le 1er janvier 2013, au plus tard, ou autre chose dans un texte réglementaire à venir. Celui qui par exemple supprimait l'obligation de passer par le boitier Navista. Voir plus bas.

Comme je l'avais suggéré, sans contestation du haut magistrat présent un soir à la CARSAM. (il est désormais conseiller à la Cour de cassation). A défaut d'avoir trouvé une autre solution, en transmettant les conclusions en support papier à la Cour. Par courrier.

Mais alors, me direz-vous aussi, on fera comment fera-t-on pour s'adresser des conclusions entre avocats de barreaux différents du même ressort de cour d'appel. Je vous répondrai : veuillez lire toutes les communications de mon blog, vous en avez justement une sur le sujet ce matin.

Bref, il ne reste donc plus qu'un seul problème, lamentable, minable, lancinant : l'obligation du passage par le système Navista pour accéder au secteur obligatoire du greffe. Il faut faire sauter cet inutile verrou comme l'a compris depuis si longtemps le si intelligent barreau de PARIS. Qui, lui, a compris que la question de l'envoi des conclusions en électronique ou pas à) la juridiction, est un faux problème. Certes, PARIS a la chance d'être tribunal de grande instance et cour d'appel en même temps.

Oui, mais nous avocats provinciaux, avons autre chose : nos caisses, nos services communs. Entre MARSEILLE et AIX, la distribution du courrier par les caisses est un modèle de régularité, et de mémoire d'avocat, rien ne s'est jamais perdu. Qu'on étendre le système à toutes les caisses du ressort de la Cour avec distribution à celle-ci. La question sera réglée. Et pour financer, il faudra peut-être augmenter les cotisations. Oui.

Par bernard.kuchukian le 30/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

L'indécence est partout ici.

Les Grecs ont triché, bidouillé leurs comptes, fait payer des retraites aux morts (1), roulent en Mercédès, et obtiennent, en foutant un bordel financier gigantesque et mondial, qu'on leur fasse cadeau de 50 % de leurs dettes.

Les Chypriotes grecs (les Turcs n'existent pas à Chypre et n'oseraient pas) ont bien essayé de faire pareil, mais j'ai l'impression qu'on les a ramenés dans leurs clous.

Les Italiens aimeraient bien faire comme les Grecs, sauf qu'on leur rappelle qu'en augmentant l'impôt sur l'immobilier de quelques points à peine, leur dette est éteinte. Il faut dire aussi que les heureux Italiens sous BERLUSCONI ne paient pas beaucoup d'impôts. Forza.

Les Espagnols n'osent pas avoir ce culot financier européen, et sont trop fiers pour cela. Ils essaieront de payer. Les Portugais ont honte de devoir. Ils feront les efforts.

Les Irlandais les ont faits et ça avance. Même les Islandais.

Les Français essaient de jouer les moralistes de la finance, tu parles.

Quant aux Allemands, c'est une gigantesque cerise sur un drôle de gâteau. On vient d'apprendre hier, mais l'information reste confidentielle, que la dette collective de l'Allemagne vient de s'alléger de 56 milliards d'euros (vous avez bien lu: 56 milliards) après une correction sur le bilan de la structure de défaisance d'une banque hypothécaire germanique nationalisée (HYPO REAL ESTATE) qui avait été très engagée dans l'affaire américaine des subprimes. On avait compté la dette deux fois.

Heureux Allemands qui peuvent faire ce genre d'erreur.

La même erreur en France aurait été tue et vite vite on aurait bouché un autre trou, dans la plus grande confidentialité. Voire ou en aurait créé un autre, plus gros encore.

_____________

(1) Les Grecs sont plus fort que les Corses. La probité de ces derniers ne leur permettrait pas d'imaginer de voler ainsi l'argent public. A la rigueur, faire voter les morts, c'est amusant, mais ça ne ruine personne.

Par bernard.kuchukian le 30/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 11 mois

On va voir que tout a été prévu en haut lieu. Même ce qui ne l'a pas été.

Article 748-1 du Code de procédure civile. Les envois, remises, notifications etc. de procédure peuvent être effectués par voie électronique.

Article 748-2 du même Code. Le destinataire des envois doit expressément consentir à l'utilisation de la voie électronique.

Le tout sous réserve des exigences formelles de dispositions imposant ce mode de communication.

Le Conseil national des barreaux s'est enfin rendu compte que tout l'édifice électronique est construit sur l'existence d'une adresse de courrier électronique obligatoire pour chaque avocat. C'est ainsi que seulement depuis hier et hier seulement que avocat doit justifier à son ordre de son adresse électronique .

Quel temps perdu jusqu'ici ...

Article 18 de la loi du 31 décembre 1971. Encore et toujours. Les ordres peuvent donc désormais faire organiser la notification des actes de procédure par la communication électronique obligatoire. Suivant l'art. 673 du Code de procédure civile que je rappelle inlassablement sur mes bordereaux de communication de pièces. Donc, plus besoin d'huissiers audienciers. Terminé.

Mais alors, comment faire aussi pour la transmission des actes d'avocats entre barreaux différents ? Dans l'étude que j'avais faite voici deux ou trois ans, j'avais signalé déjà l'existence de cette possibilité en région parisienne.

Comment donc le faire par cette même voie électronique ? Article 18, encore et toujours. Les ordres mettent en oeuvre, « par délibération conjointe... »

Voilà, la solution est trouvée. Je rappelle d'abord que le règlement unifié du Conseil national des barreaux n'interdit nullement l'existence de règlements internes, pourvu qu'ils ne soient pas contraires.

Maintenant que leurs avocats vont avoir compétence procédurale égale et concurrente dans le ressort de la même cour d'appel, il suffira que le règlement de chaque barreau dispose que les notifications entre avocats soit du même barreau, soit entre avocats d'un barreau vers l'autre barreau du ressort, seront faits par voie électronique.

Doux Jésus, que c'est simple.

Il va falloir combien d'années aux conseils de l'ordre concernés pour comprendre et suivant l'art . 18 (c'est une maladie chez moi) « mettre en oeuvre ».