bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 16/10/11
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Je n'ose pas écrire mon cher confrère, puisque je ne sais pas qui vous etes (mais je m'en doute, soyez sans espoir),

Oui, j'ai supprimé vos propos sur mon blog, que je considère comme à la limite de la haine parce qu'ils sont anonymes. Ils révèlent en tout cas une haine renfermée.

Je vous interdis de critiquer l'action du batonnier Dominique MATTEI, puisqu'elle a donné lieu à une décision d'action collective de l'ordre tout entier devant le Conseil d'Etat contre la directive scélérate de la chancellerie. Ce recours, qui est aussi celui de plusieurs avocats de Marseille et d'ailleurs (j'en suis en partie jointe) n' a pas été abandonné, du moins à ma connaissance (l'avocat à la Cour de cassation qui est aussi le mien m'aurait averti).

Que je sache, il est au coeur du débat actuel, sur l'obligation de passer par le boitier NAVISTA pour accéder via le R.P.V.A. aux données publiques de la justice, tandis cette dure obligation ne pèse nullement sur le barreau de Paris. L'actuel conseil de l'ordre de Marseille n'a pas décidé non plus de son retrait.

S.V.P. JANUS, arretez de délirer. L'ordre n'est pas au service de quelques uns qui se pousseraient pour essayer d'écraser lers autres, avec des intentions mercantiles individuelles.

Je ne suis pas sur de devoir vous saluer. Je ne le fais donc pas.

Par bernard.kuchukian le 16/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Le contenu des actes d'huissiers de justice de toutes les significations des jugements à compter du 1er décembre prochain,devra etre changé comme suit, s'agissant au paragraphe relatif aux modalités pratiques de l'appel.

Si vous décidez de relever appel de cette décision:

1°. D'ici au 31 décembre 2011, vous devrez charger un avoué près cette cour d'appel d'accomplir pour vous (etc).

2°. Après le 1er janvier 2012, vous devrez charger un avocat inscrit à un des barreaux de la Cour d'appel précitée, savoir appartenant à l'un des barreaux de (à lister, par exemple pour chez nous: Aix-en-Provence, Digne, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon,Toulon) d'accomplir pour vous (etc.)

Il faudra moduler autre chose pour les ordonnances de référé et pour la période transitoire peut etre ajouter encore autre chose pour ne pas que l'appelant éventuel vienne passer le délai en pensant qu'il pouvait encore faire appel bien après son expiration, pourvu que le 1er janvier soit passé.

Oui mais, encore faudrait-il etre absolument certain que la date du 1er janvier 2012 ne sera pas repoussée par une loi du 31 décembre 2011. Dans l'idéal, il faudrait sans délai saisir la chancellerie. Car le 1er décembre, c'est dans moins de 45 jours maintenant.

Quelqu'un s'intéresse-t-il à ces questions ? Non.

Au barreau de Marseille, il y a plus d'une année que je conseille la constitution d'un groupe de travail pour tous les problèmes pratiques qui vont se poser. Silence radio méprisant de nos élus.

Par bernard.kuchukian le 16/10/11
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La France comme les Français ne veulent pas le savoir désormais c'est moins de un pour cent de la population mondiale. Vous avez bien lu. Un pour cent. One per cent, parce que coté langue française, seuls les rêveurs y croient encore, même plus ceux qui défendaient la francophonie. C'est qu'ils étaient à la fois les demandeurs des aides gratuites que la France ne peut plus leur accorder.

Imperturbables, dans une administration quelconque, des fonctionnaires traduisent cependant mais avec retard sur les évènements, encore et toujours, en français les anglicismes qui naissent tous les matins. C'est qu'il n'existe nulle part, soyez en surs, la même chose dans le monde d'aujourd'hui pour traduire en anglais, espagnol, portugais, chinois mandarin, russe, arabe, j'arrête, les gallicismes, savoir les constructions en langue française.

Ce matin, nous avons au journal officiel une nouvelle vague de ces traductions en français en espérant qu'elles entrent dans la pratique à la place des mots anglais. Ce jour, c'était pour l'architecture, les arts, la culture, l'audiovisuel, l'édition, le livre, la communication.

Sachez tous ainsi et par exemple qu'un Dee Jay (D.J.), encore appelé disc-jockey, c'est désormais un platiniste. Je viens d'entrer le mot à l'instant dans le dictionnaire de l'ordinateur.

Et que cette activité c'est du platinisme.

David GUETTA fait donc dans le platinisme. Il va bien rigoler.

Par bernard.kuchukian le 16/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Et c'est dommage, car exemple celui qui cite récemment tel arret de cassaiton rappelant que la liberté d'expression par la presse c'est la loi de 1881 et rien qu'elle, et qu'elle s'applique aux blogs. Et moi j'ajoute l'art. 41 de cette loi que la plupart des avocats ignorent. Et leurs batonniers avec . ..

Ou mais, le vecteur de transmission de cette liberté a bidouillé son blog pour que jamais personne n'y fasse le moindre commentaire.

Il doit etre disqualifié. Au nom de la liberté qu'il prétend mettre en ligne.

Voici l'arret cependant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Par bernard.kuchukian le 16/10/11
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Vous allez faire comme moi, découvrir comme je viens de le faire accidentellement Pierre PERRAULT, 1611-1680.

C'était le frère nettement moins connu de Charles PERRAULT, vous savez celui des contes, "peau d'ane" par exemple.

Pierre était receveur général des finances de l'université de PARIS et il parait qu'il avait perdu son crédit auprès de COLBERT.

Je l'ai découvert comme traducteur de TASSONI cité par LA FONTAINE, et qu'en ce temps là on francisait en LE TASSON.

Mais que vient faire Pierre PERRAULT dans le monde du numérique et la querelle des avocats à propos du boîtier Navista et de l'absence de programmes informatiques derrière.

Pierre PERRAULT est à l'origine de la science hydrologique. Jusqu'au règne de Louis XIV, on voyait l'origine des sources, les fontaines, dans l'eau de la mer et le feu de la terre.

Plus simplement, ses observations ont bêtement permis de conclure qu'il n'était pas besoin d'avoir recours à des théories alambiquées pour expliquer l'origine des sources. C'était tout simplement l'eau de pluie.

Et bien pour la science informatique, c'est aussi simple. Point de besoin de boitier spécial, ou de choses compliquées. Sauf que nous aurons peut être les fontaines des boîtiers obligatoires Navista, mais que l'eau des greffes n'y coulera pas.

LA FONTAINE inspecteur des bois et forets, TASSONI avec son seau d'eau, PERRAULT avec ses sources: toujours le seul fil directeur. L'eau. La vie.

Par bernard.kuchukian le 16/10/11
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Ceux qui suivent et retiennent ce que j'écris savent qu'il y a de très nombreux mois, beaucoup plus d'un an maintenant, j'avais relayé (oui, moi je ne garde pas l'information, et ainsi me faire des clients ou les piquer aux autres, comme certains élus de la profession),

J'avais donc relayé l'information qui nous avait été donnée sur la blogosphère à tous par un confrère alsacien. Vous savez qu'en Alsace-Moselle, il y existe un livre foncier équivalent en mieux à ce qu'on dit généralement de nos bureaux des hypothèques. Et ce confrère, dont j'ai oublié le nom (qu'il me pardonne), nous expliquait que les avocats locaux avaient réussi à obtenir avec le livre foncier pour tous les actes, la communication électronique des notaires, appelée généralement tele@actes.

Evidemment, je m'étais désolé que cette solution ne soit pas possible chez nous, ailleurs en France. On a alors expliqué des tas de choses, du genre que les avocats ne sommes pas dans telle base de données informatiques du ministère des finances. Balivernes, au moment où nous allons presque tous passer aux déclarations de T.V.A. en ligne, compte tenu du considérable abaissement du seuil correspondant.

Que s'est-il passé dans l'intervalle en haut lieu ? Rien du tout. Navista qui parait-il travaille aussi pour les notaires, a continué à essayer de nous fourguer à nous autres avocats ses boitiers à usage limité. Son boulot, n'était d'ailleurs pas de régler cette question, qui ne concerne que les élus (encore eux) de la profession.

Aujourd'hui, les bureaux des hypothèques marchent donc à deux vitesses. Pour le plus important quantitativement soit les rapports avec les notaires, on va vite par l'informatique. Pour les autres, nettement moins importants quantitativement, les avocats, on garde le papier, l'encre, le timbre (postal), et on prend son temps.

Goguenards, les magistrats qui contrôlent ces opérations dans les ventes immobilières vous disent avec le sourire qu'ils ne comprennent pas, parce qu'ils savent qu'avec les notaires...

Et même les avocats bien en cour, ceux qui par exemple sont sur les listes secrètes agréées par les tribunaux des pilotes, sont bien ridicules, parce que même en se couchant au sol, on les traite comme les autres manants.

Drôle de monde, vous ne trouvez pas ?

Une chose est certaine. On est loin de ce qui se disait avant le rapport DARROIS.

Illusions perdues, clients gagnés.

Par bernard.kuchukian le 15/10/11
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Jacques DALLEST, vous etes le procureur de la République à Marseille. C'est vous qui avez dit -je vous l'ai volé comme slogan- que Marseille est volcanique.

Vous venez d'adresser un avertissement aux joueurs de l'O.M. appelés à surveiller leurs fréquentations. Si au moins ils jouaient au ballon. Mais non, ils sont à ce jour 13èmes sur 20 en première division.

Et dans leurs vies privées...

Qu'on en termine une bonne fois pour toutes avec ce club. Qu'il soit vendu et/ou qu'il disparaisse.

Marseille devrait valoir mieux que cela.

Merci Monsieur DALLEST.

Par bernard.kuchukian le 15/10/11
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Mon bâtonnier m'a dit le mois dernier qu'il avait été décidé d'organiser en octobre des ateliers de confrères pour voir en ligne comment le greffe du Tribunal de grande instance de notre ville traite les dossiers en numérique. Dans la version qui m'a été communiquée, ce sont tous les confrères qui auraient été appelés à ces séances. Excellente idée. Bravo.

Toutefois, nous avons passé la moitié d'octobre et pas plus moi que d'autres confrères connus n'ont rien vu venir.

Alors de deux choses l'une.

Ou bien ces séances sont réservées à quelques-uns dont je ne suis pas, et beaucoup avec moi, car ne figurant pas sur les listes des avocats considérés comme des élites par le Tribunal (1).

Ou bien, et c'est plus vraisemblable, le projet a avorté tout simplement parce qu'il n'y a rien à voir.

A suivre.

Que les confrères informés de choses de ce genre dans leurs barreaux se fassent connaitre (2)

___________________

(1) Attention le pénal et la C.N.I.L. J'y travaille. Bientôt des changements.

(2) Je ne pense pas que ce message aura des suites.

Par bernard.kuchukian le 15/10/11
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J'ai déjà mis en ligne sur ce blog les avatars de créanciers d'une salariée aussi importante que protégée dans telle chambre de commerce. Ses créanciers ayant procédé par saisie de ses rémunérations, l'employeur aurait dû obtempérer et payer la régie du Tribunal d'instance. Il n'en n'a rien été.

Actions diverses, pressions inadmissibles contre l'avocat (moi) des créanciers, directement par parquet interposé, sournoisement par juges consulaires en coulisse (oui parce que Tribunal de commerce = chambre de commerce pour les élus et les juges).

Rien n'y fait. La Cour d'appel judiciaire a condamné l'employeur soit la chambre de commerce à verser à la régie d'avances les sommes plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Obstruction encore de la chambre de commerce. Rappel du greffe. Rien n'y fait non plus. Alors action d'un des créanciers devant le Tribunal administratif, parce que la responsabilité de l'Etat est engagée, puisqu'il lui appartenait de faire inscrire d'office par son préfet la dette au budget.

Le préfet résiste. Le Tribunal condamne l'Etat. Sa décision est exécutoire de plein droit. Le préfet ne paie pas. Il fait appel. On attend la décision de la Cour administrative d'appel.

Le préfet demande au Conseil d'Etat l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée à la décision du Tribunal administratif. Non lui dit le Conseil d'Etat : « le ministre ne soutient pas que l'exécution du jugement risque d'entrainer pour l'Etat des conséquences difficilement réparables ».

Au moment où nous sommes en crise, qui va couter des fortunes à tout le monde et hypothéquer l'avenir de nos enfants, ne croyez-vous pas qu'il est désormais odieux de constater le non-respect cynique d'une et même de plusieurs décisions de justice par des autorités qui ont largement les moyens de payer sur les budgets qu'elles gèrent et qui sont notre argent public.

Les chambres de commerce sont -elles des zones de non droit ?

Par bernard.kuchukian le 15/10/11
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Il reste soixante-seize jours avant le 1er janvier 2012, et absolument rien n'est prêt. On voit ça et là quelques confrères hagards imaginer qu'avec leur boitier Navista, le miracle s'accomplira. Navista baguette magique. Figurez-vous que non, et cette fois-ci je n'attaque surtout pas Navista, à qui personne n'a jamais demandé d'assurer la continuité entre les avocats et un système automatisé des données des tribunaux, qui n'existe pas. Oui, ce sera toujours la même question : une fois que vous aurez déclaré votre appel et que vous vous serez constitué par actes au greffe transmis par courriel, quelle sera la suite ? Personne absolument personne ne peut répondre à cette question.

Comme on dira encore que je ne suis pas constructif, et que ça va se mettre en place (tu parles) autre chose.

Le décret n° 2011-443 du 21 avril 2011 (attention il en existe un autre sur l'indemnisation des avoués qui lui a été attaqué devant le Conseil d'Etat pour illégalité). Celui dont je parle ici dit que les avoués devaient faire savoir avant le 1er octobre courant par lettres recommandées A.R. aux présidents des chambres de leur compagnie s'ils devenaient avocats au 1er janvier prochain, ou s'ils partaient. Attention, au plus tard à la fin de ce mois d'octobre, nos bâtonniers doivent tous sans exception être informés de ces décisions.

Par ailleurs, au plus tard le 1er octobre écoulé, les avoués renonçant à devenir avocats doivent aviser leurs clients de la nécessité de constituer avocat au 1er janvier 2012. Je ne sais pas vous, mais aucun des avoués qui sont mes correspondants à AIX EN PROVENCE, BASTIA, BORDEAUX, CHAMBERY, GRENOBLE, LYON, NIMES, MONTPELLIER, LYON, PARIS, TOULOUSE, VERSAILLES, soient les cours d'appels dans lesquelles je sévis, n'a informé aucun de mes clients d'une telle décision.

Il n'y a pas fondamentalement de raison pour que ce soit un cas exceptionnel. Je ne suis pas un cas exceptionnel, n'est-ce pas ?

J'imagine facilement que la situation est la même pour une majorité écrasante si ce n'est une quasi-unanimité de confrères.

DONC, ceci veut dire que les avoués vont bien devenir tous nos confrères. Bienvenue. Mais alors, du coup, faudra-t-il les indemniser d'un préjudice économique et de toute cette sorte de chose.

Le Conseil constitutionnel a dit on ne peut plus clairement NON.

L'autre décret actuellement à la censure du Conseil d'Etat parait dire OUI.

A coups de 150 € multipliés par le nombre de parties au procès.

J'invite les confrères avocats à la plus grande vigilance, car sinon :

1°. Les avoués vont leur piquer leurs clients,

2°. Et en plus on les indemnisera pour ce qu'ils n'auront pas perdu, puisqu'ils resteront en activité.

Je sais, vous pensez tous que je suis parano. Vous allez nettement moins rigoler dans 76 jours. On vous aura avertis. Pardon, je vous aurais avertis. A mon âge, on se souvient en effet de la fusion des avoués de première instance et des abus financiers extravagants qu'elle a entrainés.