bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 15/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Voici maintenant qu'on apprend un projet américain d'interdire les enfants de moins de six ans dans les restaurants. Au lieu d'apprendre à leurs parents à les éduquer ou au lieu de se mettre à leur place. Comme ce genre de nouveautés passe rapidement l'Atlantique nord, attendons-nous à ses suites ici.

J'ai eu comme tout le monde des gosses turbulents.

Pour le restaurant, j'ai deux souvenirs du bientôt vieillard que je suis.

Un soir à PORTO (en Corse), la mère du patron s'était proposée pour s'occuper de ma fille (celle qui est aujourd'hui avocate,elle n'a pas si mal tourné que cela) laquelle était toute petite pour que nous soyons tranquilles pendant le repas. A la fin de celui-ci, c'est toute la famille qui était avec la gamine.

Un autre jour à PALAVAS, pour mon fils qui devait avoir autour de six ans, et pour d'autres gamins, le restaurateur avait trouvé une idée géniale : un coin à gosses avec quelques jouets et une collection de bandes dessinées.

Bon, ce sont des réflexions de grand père qui n'a rien compris à la vie idyllique des psychologues et psychiatres en tout genre. Régenteurs de société policée à leur manière. Mais qui a encore de la ressource pour écrire tout le mal qu'il pense d'eux, alors que le moins qu'on puisse dire, leurs bilans ne sont pas bien terribles.

Par bernard.kuchukian le 14/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Je suis à la fois fatigué et révolté de recevoir régulièrement des retours par des huissiers de dossiers d'exécution de décisions de justice condamnant à des paiements d'achats divers et variés, effectués par chèques révélés sans provision.

Et les huissiers concernés désolés de m'écrire: le débiteur, la débitrice appartiennent à la communauté des gens du voyage (ils n'osent pas écrire gitans, on les traiterait de racistes). Et donc on ne peut rien.

Avance-t-on donc vers le morcellement du Moyen age avec des zones de non droit ?

Ou y sommes nous déjà arrivés ?

Par bernard.kuchukian le 14/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

On sait que SAGACE désigne le système de communication numérique des juridictions administratives. C'est cependant très limité. On peut ainsi dans le sens justiciable avocat vers juridiction administrative savoir l'état du dossier. On ne peut pas avoir le détail de la procédure, soit la copie complète des mémoires et pièces au fur et à mesure de leur établissement. En ce sens, on est donc très loin du système texan que j'ai déjà décrit sur ce blog.

Un petit évènement procédural vient de me faire découvrir un détail qui est tout à fait révélateur de l'état d'esprit du système, comme de tous systèmes d'ailleurs. Procès habituel au tribunal administratif, sauf que comme c'est à la fois une affaire de permis de construire entre voisins et parents, tout le monde s'appelle pareil.

Je gagne le procès de mon client.

On me dit qu'il va y avoir appel devant la Cour administrative d'appel, mais le client ne reçoit rien d'elle. Car dans un tel cas, le greffe doit à la fois lui notifier l'appel et le mémoire d'appel ainsi que lui impartir un délai.

En l'état de ce que me dit le client, je commande par écrit papier à la juridiction un certificat de non appel. On me répond en support papier qu'on ne peut pas me le délivrer car il y a appel. Je m'étonne alors et je transmets au fonctionnaire auteur de cette transmission un courriel (parce que l'auteur du certificat de non appel y a indiqué son adresse de courriel) lui expliquant mon étonnement : il y a donc appel et pourtant, mon client n'a pas reçu le mémoire d'appel adverse.

Réponse par courriel du greffe : votre client a été notifié (je n'ai pas la preuve). La lettre a peut-être été égarée. Peu importe, voici déjà un tirage du mémoire d'appel. Pour le code SAGACE, veuillez vous constituer en support papier.

Ce que je vais faire. On va vérifier aussi la question de la réception de la lettre d'envoi en raison de l'homonymie. Et me mettre en état. La question n'est pas là.

Elle est que la juridiction administrative exige un écrit papier pour vous communiquer le code SAGACE.

Donc le système est bel et bien considéré uniquement comme celui de passer en numérique des informations dans un sens, de consultation, et non d'échanges réciproques.

Il y a encore du chemin à, parcourir là aussi.

Par bernard.kuchukian le 13/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Et meme à tous les batonniers de France (et de Navarre, donc au batonnier de Pau).

Pratiquement, ici pour moi à celui de Marseille,

Mon cher Jérome,

Nous vivons des temps, historiques et ce le sera encore davantage le 1er janvier 2012.

Alors voilà, puisque le 1er janvier arrive bientot, je suggère que chaque ordre organise un réveillon d'avocats le 31 décembre au soir, pour qu'à, l'issue de la nuit, nous nous retrouvions tous avocats-avoués d'appel sans au juste bien savoir comment ça marchera.

Je te sais pratiquant. Je ne suis que croyant.

Très franchement, au point où nous en sommes actuellement, j'imagine que meme Dieu et la divine Providence n'y comprennent rien dans le devenir proche de notre profession, au demeurant sans doute parce qu'il n'y a rien à y comprendre pour avoir fait confiance à des hommes incompétents.

Donc pour nous, je suggère meme une semaine plus tot la veillée de Noel, la messe de minuit et meme de plus tard, car nous chanterons les louanges divines afin que la grace de Dieu veuille bien s'intéresser à nous autres, avocats désemparés.

Bien amicalement à toi,

Bernard.

Par bernard.kuchukian le 13/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Pure coïncidence je vous l'assure, parce qu'on pourrait croire sinon que j'ai des relations haut placées place Vendôme, voici que le journal officiel de ce jour publie un décret du 11 octobre 2011 créant les greffiers des tribunaux de commerce salariés. Oui, on peut être seul greffier titulaire de - j'allais écrire charge, il n'y a plus de charge- donc j'écris greffier de tribunal de commerce, ou bien greffier associé, et maintenant greffier salarié.

Attention, attention, ne confondez pas les patrons ici les patrons salariés d'autres patrons pas salariés et les employés de ceux-là et ceux-ci. Parce que ceux qu'on appelle greffiers à l'audience sont en réalité des commis salariés, ce ne sont pas les patrons.

On passe, la question intéressante n'est pas là. Le décret crée un art. R.743-139-12 (ouf) dans le Code de commerce qui traite des litiges nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail. Et alors on donne compétence du président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce pour les litiges.

Oui, mais ce président-là n'est pas juge : il est seulement médiateur et sa médiation est obligatoire. S'il n'a pas pu trouver un accord, il dresse un P.V. et on se retrouve ... au conseil de prudhommes.

Comparaison avec les avocats salariés. Là, le bâtonnier intervient, pas comme médiateur, mais comme juge suivant l'art. 142 du décret du 27 novembre 1991. Comme juge une fois qu'il n'a pu concilier. Il n'y a pas de renvoi devant le conseil de prudhommes, pourtant seul compétent en matière de salariat.

Constitutionnellement, la solution des greffiers est évidemment bien supérieure à celle des avocats, c'est évident. Chacun est bien à sa place, et il n'y a pas ces confusions qui font que le bâtonnier est chef de l'exécutif, autorité de poursuite, et juge. C'est beaucoup à la fois pour un seul homme.

Par bernard.kuchukian le 13/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Plus personne ne lit ou n'évoque même Isabelle EBERHARDT (1877-1904), femme selon l'état-civil, qui habillée en cavalier arabe, parcourait l'Afrique du Nord française de l'époque, et écrivait superbes récits et romans. C'est mort avec l'histoire de France là bas.

Ma grand-mère maternelle Clotilde SéBALD seule m'en avait parlé, elle qui l'avait personnellement connue, car l'une et l'autre étaient proches du grand peintre orientaliste que fut Maxime NOIRé. A l'époque, on quittait MARSEILLE pour l'Afrique, je cite :

« Accoudée au bastingage de la passerelle d'arrière, je contemple le décor magique de MARSEILLE.

Au premier plan, le port de la Joliette où semblent sommeiller les silhouettes puissantes des transatlantiques rouge et noir, les innombrables pontons et les barques, parmi les navires des autres compagnies.

Les hautes maisons moroses et noires des quais, symétriques contre les casernes et de morne aspect.

Puis la ville, en amphithéâtre, coupée vers le milieu par la déchirure du port vieux et de La Canebière.

D'abord MARSEILLE m'apparaît en une gamme délicate de grisailles aux nuances variées : grisailles du ciel vaguement enfumé, grisailles bleuâtres des montagnes lointaines, gris rose des toits, et jaunes des maisons, gris des rochers d'Endoume, gris crayeux flamboyants de la colline ardue de Notre Dame de la Garde, puis tout en bas, grisailles linacées et argentées des forts.

Sur tous ces tons gris, les plantes coriaces et desséchées des rochers jettent des taches d'un brun verdâtre. Seules platanes des avenues et la coupole dorée de la cathédrale se détachent en touches vivantes et nettes sur cette transparence grise...

Et tout en haut, comme planant au dessus des fumées et des nuages, resplendit la vierge d'or. »

Par bernard.kuchukian le 13/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Attention au délire qui nous attend. On veut ficher les gamins de cinq ans.

Le principe est abominable.

De plus qui va en etre chargé ? Au nom de quelle légitimité ou capacités ?

S'agira-t-il de décisions administratives ?

Et le respect des droits de l'homme ?

Et la C.N.I.L. ?

Le seul avantage est de créer de l'activité aux avocats. C'est cependant du mauvais contentieux.

Par bernard.kuchukian le 12/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Dans son rapport sur l'organisation du pouvoir judiciaire du 17 aout 1789, à l'Assemblée constituante, l'avocat Nicolas BERGASSE, député du Tiers-Etat de la sénéchaussée de LYON, disait ceci :

Le pouvoir judiciaire sera mal organisé si la justice n'est pas gratuitement rendue.

Car la justice est une dette de la société, et il est absurde d'exiger une rétribution pour acquitter une dette. De plus, si la justice n'était pas gratuite, elle ne pourrait être réclamée par celui qui n'a rien (...) De plus encore, si la justice n'était pas gratuite, elle corromprait en quelque sorte elle-même son propre ministre .

A la décharge de notre confrère du temps, on n'avait pas encore inventé le timbre fiscal à 35 €. Il ne pouvait donc pas comprendre.

Par bernard.kuchukian le 12/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Un recours entre avocats, sur un sujet finalement pas si fondamental que cela, dans lequel le batonnier est appelé à statuer comme chef de juridiction suivant les nouvelles dispositions d'un décret de 2009 modifiant celui de 1991 a conduit deux confrères en défense à lui poser la question prioritaire de constitutionnalité en annexe.

Par bernard.kuchukian le 12/10/11
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

La construction du droit positif doit passer non seulement par sa connaissance, et le contentieux qui peut amener à son changement, mais aussi par les démarches auprès de ceux qui l'écrivent, que ce soit la loi ou le règlement.

C'est d'autant plus vrai en procédure et si la matière est technique.

Ce n'est pas la première fois que j'écris à la chancellerie, qui ne répond pas nécessairement. Mais j'ai parfait souvenir d'un mémorandum que je lui avais adressé voici quelques années à la suite duquel tel texte relatif aux procédures de réalisation de biens dépendant de liqudiations judiciaires a été rectifié pour supprimer l'inutile voire dangereuse fonction de juge de l'orientation qui avait été donnée au J.E.X., alors que dans la procédure collective, le juge de l'orientation c'est le juge commissaire.

Un contentieux entre confrères dans lequel j'intervenais pour défendre l'un d'eux m'a donné par exemple ce jour l'occasion d'écrire à la chancellerie. C'est très technique. Mais c'est la démarche qu'il faut retenir voire développer.