bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/11/11
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Il parait que le prince souverain de Monaco, et sa princesse, ont rendu ce jour une visite solennelle de souvenir à Roquebrune-Cap-Martin. C'est tout à coté, mais en France, malheureusement parce qu'on y paie l'impôt, entre autres choses désagréables. Il se trouve que dans les années 1860, la commune était monégasque, et que par un imbécile référendum, les gens du coin avaient alors voté de la faire devenir française. Quels inconscients du futur ces arrières grands parents ...

Cette histoire m'en rappelle une autre en 1989 exactement. C'était alors le bi-centenaire de la Révolution française. J'avais rencontré un sympathique confrère avignonais qui fustigeait ses ancêtres.

Il m'expliquait en effet que dans la famille tout le monde était du Comtat Venaissin, et même d'Avignon. Quels crétins me disait-il. Mais enfin pourquoi avoir demandé le rattachement à la France, pour aller faire la guerre et payer des impôts.

Il ajoutait, Avignon serait restée terre du pape, et je serais aujourd'hui sujet du Vatican, sans impôts, ni T.V.A. Moi j'ajoute peut être sans timbre à 35 € à payer aujourd'hui en attendant celui à 150 €.

Messieurs, écoutez moi. Tout n'est pas perdu. La France a reconnu partout dans le monde le droit à l'auto-détermination des peuples.

Questions pourquoi le peuple souverain de Roquebrune Cap Martin, d'une part, et d'Avignon, d'autre part, ne pourraient -ils pas demander à réintégrer les États dont dépendaient leurs ancêtres voici entre 150 et 250 ans ? Hein, pourquoi ?

Je connais à la fois la réponse dans l'argument constitutionnel et l'exception légalement inconstitutionnelle à cette règle.

Par bernard.kuchukian le 30/11/11
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La gloire de Marcel DASSAULT a disparu.

Ses avions de combat ont du mal à se vendre. Le célèbre RAFALE vient d'essuyer un échec en Suisse. Meme les Suisses n'ont pas les moyens. Ils ont acheté SAAB (plus rien avoir les automobiles et ma vieille SAAB au garage) parce que c'est moins cher. DASSAULT n'a pas vendu un seul avion hors de France.

Cette histoire ne me dit rien de bon. Il parait qu'à la veille de chaque guerre, la France a les meilleurs armes. Mais elle n'en n'a pas beaucoup, tandis que les autres sont suréquipés.

Par bernard.kuchukian le 30/11/11
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Entre les deux tours de l'élection, j'attendrai le deuxième tour pour etre battu, je vais faire soft.

Enfin, chacun d'entre nous a bien souri ou s'est emporté, mais finalement en rigolant, en prenant connaissant du papier à lettre de certains confrères dont, suivant l'expression d'un confrère et ami, enseignant de la Faculté d'Aix -en-Provence, "la boite craniène est surdimentionnée par rapport au contenu."

Ce serait bien que -pas de délation ici- on mette en ligne quelques originalités. Oui, parce que la matière est régie par le R.I.N. qui ne permet heureusement pas n'importe quoi.

Par exemple, tel confrère a écrit sur son adresse de courrier électronique: "cabinet fondé en 1818". Rien que çà !

J' ai connu un qui avait imprimé "professeur à l'Ecole Pigier".

J'en ai quelques autres. Mais pas toujours moi. Aux autres S.V.P.

En tout cas, si vous voyez quelque part A.A.G. ou A.A.E., ne vous tordez pas les méninges. Suivant un de mes oncles, jadis directeur d'une très grande banque, homme un peu facécieux, ces mentions sur ses cartes de visite signifiaient respectivement "abonné au gaz" et "abonné à l'électricité".

Par bernard.kuchukian le 30/11/11
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On commence enfin à se rendre compte qu'il a existé des économistes sérieux avant KEYNES, pour autant que ce dernier ait été quelqu'un de sérieux.

Le débat politique et la crise vont enfin et peut etre apprendre à l'immense majorité de découvrir SAINT-SIMON .

Trop tard.

J'ai bien peur que Jacques ATTALI ait raison dans son 2ème (terrible) rapport.

Enfin, puisque tout le monde est content et qu'il y aura la prime de Noel ...

Par bernard.kuchukian le 29/11/11
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Poursuivant mon analyse de notre blogosphère, je découvre que notre cher webmaster classe certains blogs différemment, bien qu'ils aient un point commun: "activité aucune".

Certains, les pistonés sont en effet classés en "popularité moyenne" alors qu'ils ont une "activité basse".

D'autres, moins chanceux, sont classés en "popularité basse" avec une "activité basse", voire aucune.

Enfin, beaucoup de ceux qui ont une "activité basse" n'en n'ont pas du tout, et devraient etre classés en "activité aucune" puisqu'ils ne publient jamais rien du tout.

Question, peut on acheter sa popularité moyenne ou haute ? C'est combien ?

Ou alors faut-il vendre ou donner sa voie aux élections ? *

Je pose des questions. Si je pouvais avoir quelques réponses, ce serait si bien.

En tout cas, non au piston.

Par bernard.kuchukian le 27/11/11
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Je ne suis pas foot. Encore qu'on m'ait dit à midi que j'avais le physique de Pierre MENES (merci...)

Le destin de l'O.M., je m'en fous, car je m'intéresse plutôt à celui de MARSEILLE, et la ville ainsi que ses habitants, quels qu'ils soient, méritent autre chose qu'un ballon rond dans lequel tapent quelquefois des personnages en limite du Code pénal. Pour la limite, ce n'est pas moi qui l'ait dit, mais Monsieur Jacques DALLEST, le procureur de la République de MARSEILLE qui l'a fait comprendre publiquement en termes non équivoques.

Je vois qu'il y a aujourd'hui encore une rencontre P.S.G. - O.M., PARIS MARSEILLE, que les journalistes vont valoriser comme si c'était un évènement décisif dans l'histoire de l'univers. Eux qui sont payés à (essayer de) faire du sensationnel pas cher et surtout à vendre le mieux possible, car la presse va mal, et c'est humain, ils ont besoin de conserver leur emploi.

Il n'y a pas de rubrique sportive sur mon blog. Ce que je vais dire ici a pourtant un rapport dans une compétition. Celle du numérique.

Là, les enjeux sont toute autre chose, avec nettement moins d'argent sur la table et en dessous aussi, mais que du sérieux.

PARIS est la plus forte. C'est normal, les Parisiens sont les plus nombreux, ils ont l'argent, les affaires, les organes de décision. Et ce qui n'a rien gâté, l'intelligence. Ils ont dit non à la sélection d'entrée au R.P.V.A., et ont créé leur système autonome. Le plus performant, le moins cher et surtout celui qui permettra le plus de développements futurs.

Pour l'instant, MARSEILLE, sans jamais en vouloir à PARIS, tout au contraire, a essayé de faire aussi bien, avec des moyens infiniment inférieurs. A ce jour, malgré mes amis, le génie de Jacques JANSOLIN, et la pugnacité de Dominique MATTEI (je me laisse de côté, je ne suis rien), nous n'avons pas réussi. C'est odieux. Car le barrage n'a pas été technique -(nous avions gagné), mais purement politique.

Alors, il ne nous reste qu'une chance, dans l'immédiat, tant que la justice n'aura pas tranché, une seule.

Que PARIS nous accueille le plus vite dans son système à elle. Car nous avons mérité d'être ainsi accueillis, et avons démontré en amont notre capacité à être aussi bons qu'à PARIS. Il n'y aura aucune honte bien au contraire.

Je me suis laissé dire qu'à PARIS, on l'a compris et qu'on ne serait pas contre nous accepter.

Pour moi, c'est très simple.

Première hypothèse. Je suis membre du prochain conseil de l'ordre. Je ferai tout pour qu'il prenne immédiatement une décision collective de demande au nom de notre barreau tout entier à nous accrocher au système d'accès au R.P.V.A. du barreau de PARIS.

1ère sous hypothèse, c'est oui. Parfait.

2ème sous hypothèse, c'est non. J'attaquerai alors la décision en justice.

Deuxième hypothèse. Je suis battu. Je demanderai alors à mon ordre la même chose. On peut imaginer que ce sera non. J'attaquerais alors sur le terrain de l'art. 18, en exigeant que mon ordre règle à ses frais avancés et sous sa responsabilité et direction cette question.

Ah oui, j'ai oublié :

1°. Maintenant qu'on va entrer dans l'obligatoire, je puis réactiver mon recours devant l'Autorité de la concurrence,

2°. Et comme partie jointe, celui de l'ordre toujours pendant, à ce qu'il parait, devant le Conseil d'Etat contre le décision scélérate de réserver au seul barreau de PARIS l'accès au R.P.V.A. par un système numérique autonome, distinct du NAVISTA.

Le match n'est pas terminé, n'est-ce pas ?

Par bernard.kuchukian le 27/11/11
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Et sa classification de blogs sans la moindre activité en "popularité basse" ou pire en "popularité moyenne".

J'exige un autre classement.

Si la popularité c'est seulement d'exister sans rien dire, alors on crée deux catégories," la popularité active", et "la popularité passive".

Pour la passive, on peut imaginer par exemple "Le Figaro" ou"Le Monde" voulant faire un grand coup -mais ça couterait très cher- et publier un journal avec son titre, sa date, et rien écrit du tout. Pour protester par exemple contre la censure.

On serait alors dans une extraordinaire popularité passive.

Voilà qui me rappelle ma jeunesse au temps de l'Algérie française en 1961- 1962.

Par la force des choses, rien n'y était plus populaire que l'édition spéciale de "L'Aurore" (depuis lors "mangée" par le Figaro"), sauf qu'elle arrivait presque totalement censurée à ALGER, dans une ville dont le principal quotidien "L'Echo d'Alger" du regretté Alain de SERIGNY avait été interdit, en vertu de l'art. 16 et de la dictature constitutionnelle du général de GAULLE. Tandis que le non écrit qu'on ne lisait pas dans ce blanc là était le plus important.

Du coup, je me dis, une fois encore, que ceux qui font commerce de blog sur nos sites sans rien y écrire sont des charlatans.

Oui parce qu'au temps de "L'Aurore", on avait écrit à PARIS et on avait été censuré à ALGER. La popularité passive n'avait donc rien à voir.

Par bernard.kuchukian le 27/11/11
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Voici un sympathique arrêt qui restera connu comme l'arret SCARLET rendu sur réponse à une question préjudicielle de la Cour d'appel de BRUXELLES par la COUR EUROPENNE DE JUSTICE, celle de LUXEMBOURG, celle gardienne de la bonne application des traités de notre Union européenne.

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&alljur=alljur&jurc...

Il est du 24 novembre 2011. On en lira en particulier les considérants n° 15 à 20, et surtout ceux n° 37 à 54.

On est ici dans la technique dite du « peer to peer », soit paire à paire, en français (qui est tout de même la langue de travail de la Cour européenne).

On juge que les directives européennes relatives au commerce électronique doivent être interprétées en ce sens qu'elles S'OPPOSENT à l'injonction faite judiciairement à un fournisseur d'accès (F.A.I.) de mettre en place un système de filtrage des communications électroniques transitant par ses services,(lire: toutes les communications électroniques ) s'appliquant à l'égard de toute sa clientèle, à titre préventif, à ses frais et sans limitation, le tout devant servir à identifier sur le réseau (de ce fournisseur) la circulation de fichiers électroniques en vue de bloquer le transfert de fichier dont l'échange porterait atteinte au droit d'auteur.

C'est le rappel de la liberté de la communication numérique, quoi.

On est ainsi loin de la censure anti KUCHUKIAN et les autres sur notre blogosphère. Mais là on dirait que ça s'est un peu calmé. Le cas échéant les juges de LUXEMBOURG pourraient être lus, non ?

C'est facile, et on a simplifié le travail: c'est en français.

Par bernard.kuchukian le 26/11/11
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Vous avez jugé hier ceci à propos de la constitutionnalité que vous avez retenue de l'exclusion du droit de plaidoirie à 13 euros dans l'enveloppe de la gratuité de l'aide juridictionnelle.

Considérant que l'aide juridictionnelle allouée par l'Etat peut être demandée par tout justiciable et lui est accordée s'il satisfait aux conditions de son attribution ; que les dispositions contestées qui excluent les droits de plaidoirie du champ de cette aide ne méconnaissent pas, eu égard à leur faible montant, le droit au recours effectif devant une juridiction ; qu'en tout état de cause, il appartient au pouvoir réglementaire, compétent pour fixer le montant de ces droits, de le faire dans une mesure compatible avec l'exigence constitutionnelle.

En vous fondant sur un seul critère, purement quantitatif, n'avez vous pas creusé le trou du piège dans lequel un autre recours en Q.P.C. contre la taxe parafiscale des 150 euros, pour financer la large indemnisation de la suppression des avoués (dont vous ne voulez pas vous, au contraire au pouvoir réglementaire, voyez ce que j'ai écrit à propos du décret d'avril 2011 soumis à la censure du Conseil d'Etat) peut justement la faire tomber.

Car 150 c'est tout de meme 11,53 x le nouveau taux du droit de plaidoirie.

Il resterait à apprécier la meme comparaison avec la taxe des 35 euros soit 2,69 X le nouveau taux du droit de plaidoirie.

Il y a à creuser ici. Et moi à me souvenir de ce que disait toujours Monsieur ZANOTTO, qui fut parquetier à AIX EN PROVENCE, magistrat instructeur à MARSEILLE, inspecteur général par la suite (je ne sais plus maintenant), grand spécialiste des affaires financières, qui disait toujours qu'en pareille matière financière, la valeur ne compte pas et que le délit est au premier franc.

Par bernard.kuchukian le 26/11/11
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Dans une décision d'hier 25 novembre 2011, le Conseil constitutionnel statue sur la très intéressante question de savoir si l'absence de prescription en matière disciplinaire appliquée à un professionnel libéral (ici un vétérinaire) est conforme ou pas à la constitution.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTE...

Voici l'essentiel de ce qu'il écrit.

5. Considérant qu'aucune loi de la République antérieure à la Constitution de 1946 n'a fixé le principe selon lequel les poursuites disciplinaires sont nécessairement soumises à une règle de prescription ; que, dès lors, le grief tiré de ce que les dispositions contestées méconnaîtraient un principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de prescription des poursuites disciplinaires doit être écarté ;

6. Considérant que l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » ; que les principes ainsi énoncés ne concernent pas seulement les peines prononcées par les juridictions pénales mais s'étendent à toute sanction ayant le caractère d'une punition ;

7. Considérant que, d'une part, appliquée en dehors du droit pénal, l'exigence d'une définition des manquements sanctionnés se trouve satisfaite, en matière disciplinaire, dès lors que les textes applicables font référence aux obligations auxquelles les intéressés sont soumis en raison de l'activité qu'ils exercent, de la profession à laquelle ils appartiennent ou de l'institution dont ils relèvent ;

8. Considérant que, d'autre part, l'article 61-1 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité des dispositions législatives soumises à son examen aux droits et libertés que la Constitution garantit ; que, si la nécessité des peines attachées aux infractions relève du pouvoir d'appréciation du législateur, il incombe au Conseil constitutionnel de s'assurer, en matière disciplinaire, de l'absence d'inadéquation manifeste entre les peines disciplinaires encourues et les obligations dont elles tendent à réprimer la méconnaissance .

Bon, il rejette.

Donc, on a la confirmation de ce que je savais déjà : un assassin est mieux traité en droit pénal spécial par l'application des règles de prescription qu'un professionnel à qui on reproche une faute professionnelle. Pas de prescription. C'est curieux, mais c'est ainsi.

Mais attention, il y a une voie de sauvetage, et c'est encore et toujours l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme.

Dans une affaire de sanctions personnelles contre un dirigeant de société faillie (législation antérieure à la loi dite de sauvegarde), je suis fier d'avoir obtenu de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE un arret du 13 janvier 2011 qui est commenté sur mon autre blog :

http://affinitiz.net/space/kuchukian/content/sanctions-contre-les-dirige...

Et encore, pour la rejeter, la procédure ayant été engagée en 2009 seulement:

"Le liquidateur judiciaire ne justifie pas des raisons pour lesquelles l'action a été intentée avec retard, notamment de l'existence de difficultés particulières qui l'auraient empêché d'agir dans un délai plus court, de la complexité de l'affaire, des difficultés à établir le grief, alors que le retard dans la déclaration de la cessation des paiements aurait pu etre formulé depuis l'année 2002 par le liquidiateur, ou d'obstacles qu'il aurait rencontrés pour demander la sanction de faillite personnelle."

"Il apparait donc que l'exigence de l'art. 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été respectée, le liquidateur n'ayant pas agi dans un délai raisonnable."

Je m'aperçois à l'instant que l'arret n'avait pas été mis en ligne in extenso. Je vais corriger sous peu.