bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/11/11
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MARSEILLE dont on nous dit qu'elle sera capitale européenne de la culture en 2013 est une ville pieuse.

C'est vrai quoi, son blason est d'argent à la croix d'azur, soit pratiquement une croix bleue sur un fond blanc. On en discute l'origine. Peut-être les croisades.

La ville est connue avant tout par Notre Dame de la Garde, et divisée en quartiers qui, dès qu'on sort de l'extrême centre, ont tous des noms religieux ou de saints. En partant de mon cabinet derrière l'opéra de la ville, j'ai deux itinéraires pour accéder où j'habite c'est-à-dire à Saint-Julien. Soit passer par La Canebière, Le Chapitre, et les Chartreux, soit encore par Notre Dame du Mont, la rue Saint-Pierre, Saint-Barnabé.

J'étais cet après-midi chez un notaire d'un quartier très nord de la ville, à Saint-Antoine. En allant vers mon domicile, et j'allais traverser l'hagiographie des saints de notre Sainte-mère l'Eglise, je suis passé par Saint-Louis.

Le monde entier connait Saint-Louis, non pas vraiment le Louis IX, mort en revenant de la 8ème croisade devant Tunis et une légende veut qu'il soit en fait le Sidi Bou Saïd (Sidi c'est saint en arabe) sur le tombeau duquel on a construit le plus célèbre village tunisien qui soit.

L'apport de la ville à Saint-Louis, c'est évidemment la raffinerie de sucre qui s'y trouve et produit les célèbres dominos à cette marque. Il y a aussi, à Saint-Louis, une très grande église construite dans les années 30. Son architecte un certain SOURDEAU avait dû rêver de Sainte-Sophie (on n'en sort pas), je veux dire celle de CONSTANTINOPLE, et il a lui donc donné un dôme en coupole semi sphérique qui fait qu'on voit le tout de très loin. L'église est célèbre pour son engagement des prêtres ouvriers, avec même des peintures.

Après avoir rappelé que l'église a une allure byzantine (1), le propre site Internet de l'archevêché de MARSEILLE, évoque, en termes distingués, comme toujours, que ce quartier a été peuplé par les immigrations ouvrières successives, italiens, espagnols, grecs, arméniens, africains, et désormais maghrébins. A vol d'oiseau, on est en effet à 500 m à peine du site de l'ex-futur grande mosquée de MARSEILLE, dont le Tribunal administratif a annulé récemment le permis de construire.

Mon rendez-vous notarial s'étant terminé plus tôt que prévu, et je n'avais pas vraiment de grâces à rendre au Seigneur, mais je vais être franc. J'ai en effet appris récemment qu'à la suite de je ne sais quelle alchimie, l'église possède les deux seules oeuvres religieuses connues du peintre VASARELLY, soit deux grandes fresques au Christ. Alors, moi qui ne passe jamais par-là, j'ai voulu voir.

Dieu n'a pas voulu et monseigneur l'archevêque non plus (MARSEILLE n'a plus de cardinal, et BENOIT XVI ne parait pas prêt de remplacer ceux qui ne sont plus là).

L'église est fermée. Sauf pour les offices.

Pourvu qu'on ne la transforme jamais en autre chose.

(1) On devrait se rappeler la publication voici une vingtaine d'années par l'Express d'un article expliquant qu'à l'arrivée au port de la Joliette est la grande mosquée de MARSEILLE. Un journaliste crétin avait en effet pris une pour mosquée la cathédrale de la Major construite en style byzantin sur les plans d'Henri-Jacques ESPERANDIEU, architecte d'ailleurs protestant, sous Napoléon III, et dont la nef est la plus longue de France. 142 m. Et oui, plus longue que Notre Dame de PARIS (127 m seulement). Avec un dôme le 6ème du monde par la taille.

A l'époque, le maire de la ville était le professeur Robert VIGOUROUX qui avait fait un véritable scandale national.

Par bernard.kuchukian le 22/11/11
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Je reçois à l'instant la lettre d'une société d'avoués d'AIX EN PROVENCE. Je la cite:

"Compte tenu de la suppression de la profession, nous ne sommes plus en mesure d'assurer les exécutions des condamnations.

En conséquence, je vous adresserai prochainement la grosse de l'arret signifié à avoué et je vous laisse le soin de procéder à l'exécution".

J'ajoute que c'est très exactement ce que je demandais.

Par bernard.kuchukian le 21/11/11
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Et oui, parce que la loi sur l'obligation de la souscription avec l'avocat d'une convention d'honoraires en matière de divorce est sur le point d'etre promulguée avec application l'an prochain, et c'est dans pas longtemps l'an prochain.

Où sont les idées et les chiffres à avancer dans les barèmes indicatifs que cette fois ci la profession pourra publier.

Au travail et vite !

Par bernard.kuchukian le 21/11/11
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Ou comment se faire lyncher.

Jacques ATTALI, encore lui, écrit ceci dans sa décision n° 216 du 1er rapport : L'existence même de greffes privés près les tribunaux de commerce constitue une étrangeté héritée de la mise en place des juridictions consulaires il y a plusieurs siècles. Cette anomalie est aujourd'hui d'autant plus flagrante que les greffes font partie du service public de la justice assuré par l'Etat dans toutes les autres juridictions (...) Ces monopoles sont devenus de véritables rentes au fil des ans, qui réalisent le plus souvent des marges considérables sans lien avec une activité concurrentielle normale. Il convient donc de supprimer ces greffes privés et de les remplacer, comme dans toutes les autres juridictions, par des services administratifs spécialisés.

Bravo Jacques. Malheureusement, personne ne vous lit, personne de me lit.

Oui parce que le décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 met un point final aux projets attaliens.

On y créé en effet les sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce, dans lesquelles on peut associer aux greffiers susdits d'anciens greffiers à la retraite, les ayants droits de ceux-ci (la famille du retraité quoi), et « des personnes exerçant une profession libérale judiciaire ou juridique (c'est quoi, juridique) soumise à un statut législatif ou réglementaire. Sauf, pas de chance pour eux les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires.

Les experts comptables seraient ils prévus dans le lot. Sont-ils des "professions juridiques" ?

Bon, vous avez tout compris : au lieu de supprimer la profession, par la nationalisation, au lieu d'ouvrir la profession, ON LA FERME, et on la garde bien au chaud, en famille.

Du coté de TOULON on est ravi.

Donc : « Tu seras greffier, mon fils, mon petit-fils, mon beau-fils, mon neveu".

Traductions possible au féminin.

Non, finalement, tout le monde s'en fout, et personne ne touchera un cheveu ni à ATTALI, ni à KUCHUKIAN.

Si oui, à KUCHUKIAN.

Vous connaissez à ce sujet la chanson de Guy BEART : « il a dit la vérité, il doit être exécuté ».

Cela dit si on me veut comme associé, j'y vais.

Par bernard.kuchukian le 21/11/11
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La décision n° 216 du 1er rapport ATTALI rappelle que le monopole des huissiers les rend seuls qualifiés pour signifier les actes et exploits et faites les notifications, et procéder à l'exécution des décisions de justice. ATTALI ne remet pas en cause leur monopole.

Il ajoute qu'un numerus clausus de fait est constitué par les nominations et créations de nouveaux offices par arrêté du garde des sceaux. Et rappelle le mécanisme du droit de présentation sur lequel j'ai beaucoup appris et écrit et sur lequel c'est sans la moindre modestie moi qui peut donner des leçons.

ATTALI d'ajouter qu'il convient selon lui d'appliquer ici les propositions faites pour les notaires, savoir:

Ouvrir totalement la profession à tout détenteur d'un diplôme spécifique, en ne maintenant que les exigences de qualification, d'expérience et de moralité (donc le numerus clausus tombe),

Créer pour assurer une présentation homogène sur le territoire condition de l'égal droit au droit, une taxe touchant les "offices" (sic), réalisant un nombre d'actes supérieur à la moyenne. Cette taxe alimentera un fonds destiné à subventionner les huissiers installés dans des zones moins rémunératrices.

Supprimer les tarifs réglementés et les remplacer par des tarifs plafonds.

Autoriser le rapprochement des études (sic) d'huissier et des cabinets d'avocats.

A vous.

Par bernard.kuchukian le 20/11/11
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Mes Chers Maitres,

C'est vrai qu'il vous arrive très souvent de signifier des assignations à des débiteurs que vous ne retrouvez plus lorsqu'il s'agit de leur signifier les décisions de justice rendues contre eux. On me l'avait dit lorsque je me suis inscrit au barreau, voici bien longtemps. Les choses n'ont pas changé.

C'est vrai aussi qu'on a tout fait pour que l'exécution des décisions de justice soit le plus compliqué possible. Dans un monde ou les débiteurs votent comme les créanciers mais sont plus nombreux qu'eux, il est évident, qu'il a fallu aider un peu.

Du coup, on me rapporte que certains créanciers, notamment porteurs de chèques sans provision et de condamnations impossibles à exécuter, scandalisés à juste titre de devoir payer le cout d'actes parfaitement redondants et inutiles, sans compter les frais de greffe, les 35 euros, un chouia d'avocat, tout çà pour rien, ont donc résolu de se passer de tout ce joli monde.

Ils vont chercher quelques petits voyous, les convertissent en agents de recouvrement, lesquels vont sur place, et parait-il, la méthode forte aidant, les sous rentrent.

Les CARPA n'y voient que du feu. Pobrecitas.

Dans quel monde vivons-nous.

Je vous prie de croire, Mes Chers Maitres, etc. etc.

Par bernard.kuchukian le 20/11/11
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A l'adresse suivante:

http://affinitiz.net/space/kuchukian

Sous l'enseigne

"Procédures collectives: sauvegarde redressement liquidation judiciaires - Une chronique des faillites".

Et non pas chronique de ma faillite, comme aimeraient mes détracteurs.

Par bernard.kuchukian le 20/11/11
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Je viens d'envoyer en quelques heures environ 1.600 professions de foi à autant d'adresses de courrier électronique de confrères. Celles que je connaissais. Pour les autres, navré, je n'ai pas les moyens techniques. Je suis tout seul.

Les premiers sondages techniques apprennent qu'ils sont arrivés à destinations, sauf évidemment erreurs matérielles de saisie des adresses, allez une vingtaine de cas. A suivre.

Cependant, certains destinataires ont mis en place sur leurs adresses de courrier électronique des barrages anti-spam qu'il faut passer.

Indépendamment de l'aspect électoral en jeu, ces envois amènent donc les observations suivantes:

1°. Ils font mettre le doigt sur l'impérieuse nécessité pour les ordres d'avocats de créer? de tenir à jour en ligne et de mettre à disposition des confrères des listes d'adresses de courrier électroniques pour les avocats. Puisque la possession d'une telle adresse est désormais obligatoire.

Et parce que nous appartenons à la seule profession au monde dans laquelle tous sommes SANS ARRET en contact les uns avec les autres, sans arret.

2°. Evidemment, il sera impossible de conserver la confidentalité de ces listes. Un annuaire ne peut etre confidentiel (sauf dans les sociétés philosophiques secrètes évidemment; et encore). On peut supposer que certains confrères souhaitant préserver leur initimité électronique mettent en place des barrages à l'entrée. Des anti-spam. Il va donc falloir complèter la réglementation et interdire ces barrages à l'entrée, sans quoi, plus de numérique, en complétant et en indiquant que les avocats ne pourront pas équiper leurs accès de barrage anti-spam au moins contre les adresses de courrier électronique (enregistrées à l'ordre) de leurs confrères.

3°. A ce sujet, vous noterez que personne n'a jamais imaginé interdire l'accès aux boites aux lettres des avocats aux ordres ou aux maisons d'avocats, et ainsi empecher la remise des actes du palais. De la meme manière qu'on ne peut pas refuser la remise d'un acte par un huissier ou d'une lettre recommandée par le postier.

4°. Vous me direz, mais c'est un peu le système Navista. Je vous rétorquerai que je me bats contre Navista, que le boitier n'est pas prévu dans toutes les matières et que pour la moitié du barreau, soit celui de Paris, il est hors sujet.

Chercheriez-vous à couper encore longtemps la France numérique des avocats en deux.

Par bernard.kuchukian le 20/11/11
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C'est bizarre, pas un seul confrère ni personne n'a commenté sur la blogosphère la décision du 18 novembre courant du Conseil constitutionnel en réponse aux Q.P.C. sur la loi du 14 avril 2011 que personne non plus n'a déférée là-haut. Oui, on aurait pu tout de même trouver 60 parlementaires amis des avocats. Non, ça n'existe pas. Les avocats n'ont pas d'amis. Les avoués avaient trouvé eux 60 parlementaires socialistes de surcroit pour attaquer je cite l'atteinte au droit de propriété dans la loi de leur suppression. Bon, le conseil constitutionnel avait envoyé paitre.

Revenons donc à notre garde à vue. Tout seul, j'ai bien essayé de relancer le débat hier sous forme d'entracte et de citation de deux des considérants de la décision. Nenni. Ca ne bouge pas. Peut-être parce qu'il faut aller la décision en ligne. La voici.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/l...

A la vérité, ce n'est pas assez. J'ai donc attendu ce matin que Le Monde veuille bien parler en premier. Oui, parce mes amis de VALON et EPAILLY m'ont conseillé d'être moins direct dans mes propos, maintenant que je suis candidat prochainement battu à telle élection.

Alors voilà, à propos de cette décision ce que dit Le Monde :

Les sages ont autorisé les policiers à entendre un suspect sans avocat, à la condition qu'il l'accepte. La commission des lois avait supprimé l'audition libre. Le gouvernement s'était rallié à cette décision. Le Conseil l'a rétablie.

Là, humour nécessaire dans mon propos (l'élection c'est dans une semaine), je demande à ce qu'on lise ce que j'écrivais hier à propos du suspect venu libre à qui on va notifier qu'on projette de le garder à vue, mais qu'il peut quitter le commissariat ou la gendarmerie librement (on n'a pas dit jusqu'où).

Je continue. Toujours Le Monde : les syndicats de policiers ne s'y sont pas trompé et ont salué la décision. Le garde des sceaux est réjoui d'avoir trouvé un juste équilibre. Notre avocat à la Cour de cassation a le mot de la fin du Monde : tout est parti de la C.E.D.H. (1) Tout finira là-bas.

Avant d'aller à la C.E.D.H. on fera un stop au conseil de l'ordre pour les désignations des avocats habilités. Je ne veux pas être méchant, mais je me dis que peut être le président du Conseil constitutionnel sera réticent à l'égard des membres de conseil de l'ordre. Il y aurait quelques raisons de bienséance. Je rappelle que lorsqu'il a bien voulu venir nous présenter la Q.P.C. à Marseille, le président Jean-Louis DEBRé, après le pot que nous avions pris ensemble au Vendôme, à la brasserie face à la Maison de l'avocat, a été invité à une réception dans le petit jardin de celle-ci, en face. Il y avait là bien entendu tout l'aréopage judiciaire et administratif local et régional. Quelques avocats amis du bâtonnier Dominique MATTEI, j'y étais évidemment. Mais les membres du conseil de l'ordre n'étaient pas là. Ils boudaient.

On va voir maintenant le bon de cette affaire. Si le périmètre de l'intervention en garde à vue de l'avocat est restreint, on aura besoin de moins d'argent pour financer celle-ci. Donc on devrait réduire la taxe de financement de l'aide juridique. De 35 euros on passerait à moins, voire à rien du tout. Elle n'est pas bonne mon idée ?

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(1) Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Par bernard.kuchukian le 20/11/11
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Je tombe par hasard sur son site Internet.

Il existe en effet à PARIS, beau quartier, une société qui fait commerce de formation préalable aux C.R.F.P.A. Bilan 2005, les autres ne sont pas en ligne, 927.000 € de chiffre d'affaires ; bénéfice 99.000 €. Voici qu'elle met en ligne les prénoms, suivis de la première lettre des noms de famille des heureux élus aux C.R.P.F.A., sans qu'on sache d'ailleurs s'il s'agit de ceux qu'elle a préparés.

On trouve là des gens de la région parisienne, et de quelques villes en France, sans qu'on sache si les noms cités sont ceux des villes des universités dont sont issus les jeunes impétrants, ou ensuite des C.R.F.P.A.

Belle affaire de marchands de temple en tout cas. Je n'ai en effet pas trouvé dans la liste des enseignants ceux qui leur expliqueront comment, devenus avocats, les heureux sélectionnés feront pour survivre tous.

Mais ceci n'est pas au programme.

Tiens au passage, j'ai aussi noté l'absence d'AIX et de MARSEILLE. Pourtant, j'ai lu ces jours-ci dans « La Provence » (avant sa prochaine revente ensuite de la procédure collective annoncée du groupe HERSANT auquel elle appartient) qu'AIX-MARSEILLE serait désormais quantitativement, donc par le nombre d'étudiants, c'est déjà çà, la première université de France. Université de (stop, j'allais chercher dans le double vocabulaire de PAGNOL et RAIMU)

Et bien mes amis ...