bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/11/11
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On lit dans l'Express:

Patrick OLLIER, ministre des relations avec le Parlement, prèfère lire le bilan de la majorité sur papier plutôt que sur un format numérique. Patrick OLLIER, ministre des Relations avec le Parlement, a offert à tous les députés et sénateurs une clef USB regroupant les 226 lois adoptées depuis 2007. N'étant pas très technophile - c'est lui qui le dit- Patrick OLLIER préfère, pour son usage personnel, la version papier. Il se promène donc avec une pile de petites fiches retenues par un simple élastique pour assurer la promotion du bilan de la majorité.

Deux choses:

1°. Les tenants du numérique sont donc appelés "technophiles". Me voici donc technophile.

2°. J'ai connu personnellement le ministre lorsqu'il était déjà (jeune) gaulliste et étudiant à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence.

Il est un peu plus agé que moi. Sa franchise sur ce coup est intéressante pour nos ages et d'autres aussi. Cela dit, c'est dur de se promener avec une tablette sur soi, encore que ... Pour autant, elle ne doit pas justifier les réticences qu'on sait.

Et une troisième: les journalistes de l'Express auraient-ils lu ma récente communication sur le role fondamental de l'élastique ?

EPAILLY va dire que j'ai la grosse tete (on s'amuse).

Par bernard.kuchukian le 19/11/11
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Le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX annonce qu'il forme un recours contre le décret du 14 novembre.

Nous sommes de plus en plus de fous.

IL SERAIT TRES INTERESSANT QUE LE TEXTE DE CE RECOURS SOIT RENDU PUBLIC ET QUE CHAQUE AVOCAT DE FRANCE S'Y JOIGNE.

Par bernard.kuchukian le 19/11/11
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Oui, elle aussi.

Voici en effet que la FEDERATION NATIONALE DES JEUNES AVOCATS (vous avez compris qsue je ne suis pas directement concerné) dénonce quelques jours après moi, sur mon blog, je l'ai fait moi le 16 novembre à 6 H 45 du matin (1), il n'était en ligne depuis quelques instants sur le site du journal officiel du jour, l'inadmissible décret du 14 novembre courant créant les super-avocats, très exactement les "avocats habilités" de plus de cinq ans de barre, avec listage et sélection spéciale des conseils de l'ordre et du Conseil national des barreaux. Elle parle elle de "déclaration de guerre" aux jeunes avocats, et meme de "honte".

La veille, alors que le décret n'était pas connu, j'étais prémonitoire, parce que toutes ces histoires sont parties d'un tout, et que bien que largement décrié, j'ai: 1. quelques sources d'information, 2, beaucoup de réflexion,

J'avais mis en ligne la lettre ouverte que j'adressais à mon batonnier à propos généralement des sous-avocats

Le clan des fous s'étoffe donc. Des odieux aussi, parce que la F.N.U.J.A. emploie des mots inadmisisbles, tels que déclaration de guerre, honte. C'est odieux, non ?

Enfin, c'est vrai quoi, elle manque totalement d'humour.

Parce que ce décret est un modèle de rigolade. N'est-il pas vrai ?

Dire qu'il va se trouver une majorité de "jeunes avocats" du "jeune barreau" pour, dans la plus parfaite organisation, sous la direction d'un ancien batonnier qui n'a jamais rien fait au conseil de l'ordre et pas davantage au Conseil national des barreaux, à quoi il ne connait rien, pour aller voter contre moi. PANURGE est ressucité.

Concrètement, je n'ai cependant pas lu dans son communiqué que le décret allait etre attaqué par la F.N.U.J.A. devant le Conseil d'Etat. C'est vaguement suggéré. Pipeau (2)?

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(1) Je cite pour ma défense Maitre Laurent EPAILLY, avocat à la Cour d'appel de MONTPELLIER, premier témoin.

(2) Comme dirait Dominique ?

Par bernard.kuchukian le 19/11/11
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C'est pas nouveau. La presse écrite est en crise, la presse écrite se meure. Sa liberté aussi. Revoyez Eugène IONESCO, "Le roi se meure".

"Le Monde" sous perfusion et la B.N.P. Les quotidiens de l'est sous contrôle total du CREDIT MUTUEL." La Voix du nord " qui passe pour un quart de son capital sous le CREDIT AGRICOLE. J'en oublie des tas sans aucun doute.

Au passage, je note que les banques ont de quoi se payer les journaux.

Voilà maintenant que ça va être tout le groupe HERSANT. C'est qu'il y en a des titres là dedans.

Il parait que le redressement judiciaire est proche et qu'on vendra les titres "par appartements".

A qui LA PROVENCE à MARSEILLE ? (1)

J'espère que la blogosphère n'est pas à la vente. Si oui, il faudrait que nous l'achetions en coopérative. S'il le fallait, oui.

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(1) Une suggestion à Monsieur Jean-François GUERINI, président du Conseil général.

Cher ami, faites donc racheter le titre par le Conseil que vous présidez. Bien cordialement à vous.

Par bernard.kuchukian le 19/11/11
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ENTRE ACTE.

Deux considérants essentiels de la décision de rejet rendue hier 18 novembre 2011 (sous ces deux réserves) par le Conseil constitutionnel quant à la garde à vue.

19. Considérant que, si le respect des droits de la défense impose, en principe, qu'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction ne peut être entendue, alors qu'elle est retenue contre sa volonté, sans bénéficier de l'assistance effective d'un avocat, cette exigence constitutionnelle n'impose pas une telle assistance dès lors que la personne soupçonnée ne fait l'objet d'aucune mesure de contrainte et consent à être entendue librement ;

20. Considérant que, toutefois, le respect des droits de la défense exige qu'une personne à l'encontre de laquelle il apparaît, avant son audition ou au cours de celle-ci, qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction pour laquelle elle pourrait être placée en garde à vue, ne puisse être entendue ou continuer à être entendue librement par les enquêteurs que si elle a été informée de la nature et de la date de l'infraction qu'on la soupçonne d'avoir commise et de son droit de quitter à tout moment les locaux de police ou de gendarmerie ; que, sous cette réserve applicable aux auditions réalisées postérieurement à la publication de la présente décision, les dispositions du second alinéa de l'article 62 du code de procédure pénale ne méconnaissent pas les droits de la défense ;

Prière aux avocats normaux ( donc pas les fous), pas odieux et surtout bien rigolos de nous expliquer qu'une fois que les gendarmes et policiers auront déclaré à celui qui était devant eux librement, mais à qui ils auront dit aussi qu'on le soupçonne désormais et qu'il peut etre gardé à vue, ils devront l'accompagner gentiment (sans etre odieux) jusqu'à la porte d'entrée de la gendarmerie ou du commissariat de police, pour qu'il puisse s'en aller. Tranquillement.

Moi je ne sais pas.

D'ailleurs, je suis fatigué.

J'avais prévu un deuxième acte à ma critique de l'habilitation des super-avocats : je préfère arreter et laisser écrire la suite par ceux qui seront élus à ma place.

Par bernard.kuchukian le 19/11/11
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Des super-avocats, quoi.

Cette communication est classée (par moi, sous réserve de recours de mes lecteurs, s'ils l'osent ou le veulent bien):

Folle

Sans le moindre humour vu la gravité de la situation

Si on considère qu'elle critique des principes essentiels et qu'elle remet en cause la profession d'avocat, et la liberté, elle peut aussi être classée odieuse par les détracteurs des avocats et les ennemis de la liberté (1)

Préalable.

On part de l'art. 706-88-2 nouveau du Code de procédure pénale, créé par la loi du 14 avril 2011. Dans la plus totale indifférence de la profession, et spécialement des élus nationaux et locaux.

France, terre des droits de l'homme.

En cas de garde à vue pour une infraction poursuivie en matière de terrorisme, le juge des libertés, ou celui d'instruction suivant le cas, peut décider l'assistance en garde à vue sera faite par un avocat désigné par le bâtonnier sur une liste d'avocat habilités établie par le bureau du Conseil national des barreaux sur proposition des conseils de l'ordre de chaque barreau. Décret en Conseil d'Etat pour l'application.

Première difficulté.

C'est le procureur de la République, QUI N'EST SURTOUT PAS UNE JURIDICTION DE JUGEMENT, mais un organe de poursuite (on y revient sans arrêt), qui n'est donc pas au juge au sens de la convention européenne des droits de l'homme, qui décide le cadre dans lequel il prétend lui, non seulement poursuivre (c'est son droit ), mais aussi celui dans lequel on pourra se défendre (là déjà, rien ne va plus). Quoi il lui suffira alors de s'avancer que toutes les infractions sont du terrorisme, j'écris bien d'avancer (à ce niveau personne n'a rien jugé) pour que sur le bon vouloir du poursuivant, l'affaire soit traitée en défense comme le parquet le voudra.

Même de GAULLE avec son application de l' article 16 de la constitution et des pouvoirs spéciaux équivalents à ceux d'un dictateur, dans les affaires de la fin de l'Algérie française, même de GAULLE ayant créé des tribunaux spéciaux pour condamner les gens de l'O.A.S., même de GAULLE n'a jamais osé faire décider par lui, et par ses parquets, en créant une catégorie spéciale d'affaires pour avocats spéciaux, du choix des avocats en défense.

C'est ainsi que Jean-Louis TIXIER VIGNANCOUR sauva la tête du général SALAN par exemple.

En amont, jamais aucun gouvernement de la IVème République n'a osé s'immiscer dans le choix des avocats des membres du F.L.N. lorsqu'ils étaient poursuivis pour leurs crimes de sang. Aucun. Demandez donc à Jacques VERGES ce qu'il en pense.

Deuxième difficulté.

Mettons que je sois fou, odieux, et sans humour sur la première difficulté, voyons si je le suis aussi sur la deuxième.

J'avertis, il y en aura d'autres.

Comment s'exprimera la décision du juge des libertés ou celle du juge d'instruction ? Car ce sont eux qui doivent décider.

Ces décisions seront-elles considérées comme des mesures d'administration judiciaire ? On règle déjà cette question : les mesures d'administration judiciaire sans recours ne sont prévues qu'en matière de procédure civile quant à l'organisation interne des juridictions (art .537). Pas le cas ici.

Donc, les décisions seront bien des décisions juridictionnelles, des jugements quoi. Comment seront-elles exprimées ? Y aura-t-il débat ? Par exemple, pour déterminer si la prétention du parquet de classer l'affaire dans le domaine du terrorisme est pertinente ou peut l'être ? Le débat correspondant sera-t-il contradictoire ?

Un avocat non encore « habilité » pourra-t-il assister la personne objet de la garde à vue, quant à savoir pour la suite si lui ou tel aura confrère pourra suivre la garde à vue ? Et puis, la décision du juge des libertés ou du juge d'instruction de décision que la personne gardée à vue sera assistée par un avocat désigné par le bâtonnier sur une liste (etc.) pourra-t-elle faire l'objet d'un recours. Dans quel délai, où (chambre de l'instruction sans doute) ? Il se passera quoi pendant ce temps avec la personne gardée à vue ? Et avec le dossier de poursuites ou d'instruction correspondant ?

Je marque une pause. Je vais me reposer. Même les fous, sans humour les plus odieux, peuvent fatiguer devant de telles questions.

______________

(1) Rappelez vous Joseph STALINE: si le communisme restreint les libertés, c'est pour mieux les rétablir ensuite. Ceux qui ne comprennent pas cette contradiction sont des morts au communisme. Et le mot du regretté recteur Michel-Henri FABRE: "et dans la bouche de STALINE, ce n'était pas qu'une image".

Par bernard.kuchukian le 19/11/11
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Je suis fou, je suis odieux et je manque d'humour.

C'est tout ?

Voyons, ce sont bien les fous qu'on envoie dans des asiles pour fous.

Si un fou arrive à entrer dans un conseil de l'ordre, va-t-il contaminer les autres ?

A moins que le conseil de l'ordre ne soit un asile pour autres fous ?

Que de questions...

Par bernard.kuchukian le 18/11/11
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Bien qu'il ait été décidé de sa non publicité au bulletin, un arrêt de cassation du 13 septembre 2011 (n°10-24536)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Mérite un stop sérieux, car il tranche deux importantes questions. En matière d'extension dans les procédures collectives. La première purement technique. La seconde est grave de conséquences dans beaucoup de situations, dans énormément de situations. Attention, attention.

1°. La première, qui avait légitimement beaucoup fait réfléchir et à très juste titre les cours d'appel (la 8ème chambre C d'Aix-en-Provence en premier) était celle de savoir si à l'occasion de la procédure d'extension d'une liquidation judiciaire à un tel autre, le poursuivant, autrement dit le liquidateur judiciaire, devait faire participer, en plus du débiteur (futur), et personnellement, le premier débiteur, déjà failli.

C'était logique, enfin c'était juste : celui qui a été déjà mis en liquidation judiciaire, dont la procédure va être étendue à un autre, tandis que les deux passifs vont s'ajouter l'un à l'autre, doit pouvoir s'exprimer au nom du droit propre qui est le sien. Oui, parce que désormais, il supportera non pas un seul passsif, mais deux tandis que le deuxième débiteur peut moins d'actif que le premier voire pas du tout.

Je sais que c'était la jurisprudence de la cour d'appel, un temps.

Et bien non, dit la Cour de cassation. Le débiteur visé » par l'extension pour confusion des patrimoines n'a pas qualité pour invoquer aux lieu et place de celui initialement soumis à la procédure collective (lire : à travers son droit propre) l'absence de mise en cause de ce dernier. Précision inédite. Commentaire peut être, le débiteur cible ne peut donc se faire un grief personnel de l'absence de mise en cause du débiteur initial, d'autant plus qu'il lui était loisible de l'appeler à la cause. Fin du premier acte

.

2°. Seconde question. On nous a tous appris que l'extension suppose la justification de flux financiers anormaux.

Sans eux, pas d'extension. Non, dit la Cour de cassation, pas nécessairement de flux financiers anormaux.

Il suffit, non pas de flux mais de : « relations financières » anormales.

C'est quoi, « les relations financières anormales » ?

Evidemment, ce qui a été jugé ici laissait pantois : une société commerciale faillie avait préalablement réalisé à ses frais des aménagements et des travaux d'amélioration considérables dans les locaux que lui donnait à bail une S.C.I. En valeur l'équivalent de six années de loyers. Et il était prévu que le tout revenait gratis au bailleur. Sans contrepartie.

La Cour de cassation a donc approuvé une cour d'appel d'avoir étendu la liquidation judiciaire de la société commerciale locataire à la société civile bailleresse.

Je sens que cette décision va donner des idées à nombre de liquidateurs judiciaires.

Dommage que je n'en compte plus dans ma clientèle.

Par bernard.kuchukian le 18/11/11
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Mais pourquoi intervient-on, aux cotés de la Turquie de surcroit, dans l'affaire syrienne ?

Mais pourquoi faut-il que ce soient les dirigeants perses (l'Iran n'est pas membre de la Ligue arabe, les Iraniens ne sont pas des Arabes) qui invitent à ne pas se meler ?

Qui pense aux Chrétiens d'Orient, 10 % de la population en Syrie, 300.000 en Iran, Arméniens ou Assyro-Chaldéens ? Evidemment personne en Turquie, les Turcs les ont tous tués ou déportés.

Par bernard.kuchukian le 18/11/11
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« Il en va ainsi de la vie. Qu'est-ce autre chose qu'une pièce de théâtre, où chacun, sous le masque, fait son personnage jusqu'à ce que le chorège le renvoie de la scène"

ERASME, Eloge de la folie.