bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 15/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

ART. 18, BOITIER NAVISTA PAYE INDIVIDUELLEMENT, AIDE JURIDIQUE, PROCEDURE D'APPEL, PIERRE AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS.

Monsieur le bâtonnier,

Nous sommes à 45 jours du 1er janvier 2012, autrement dit, sauf loi du 31 décembre 2011 éventuelle, reportant les réformes et délais, en raison du syndrome grec, chaque avocat aura alors la fonction d'avoué. Et devra donc passer, sauf s'il appartient, le bienheureux, au si grand et si intelligent de PARIS, par le système- boitier payant, indépendamment de la cotisation ordinale, appelé NAVISTA, pour déclarer l'appel de son client ou se constituer en appel.

Evidemment, rien n'est prêt et c'est chacun pour soi. Comme dans le temps, la débandade collective devant l'avance des Panzer du général GUDERIAN en 1940.

Que se passera-t-il dans l'hypothèse de la désignation par vous de tel avocat au titre de l'aide juridique pour formaliser un appel pour tel client, et si l'avocat en question vous répond que financièrement et techniquement, il n'a pas les moyens de se payer NAVISTA ?

Ma question n'est ni anodine ni saugrenue.

Statistiquement on me rapporte en effet que le bâtonnier de PARIS désigne 350 avocats par an au titre de l'aide juridique au bénéfice de justiciables qui n'ont préalablement consulté aucun confrère, ne connaissent pas d'avocat du tout, et sont donc « dans le brouillard ».

Evidemment, elle n'avait pas à se poser à MARSEILLE jusqu'ici, mais à compter du 1er janvier 2012, sauf à considérer que la suppression, des avoués est une captation de la matière par le seul barreau d'AIX EN PROVENCE, toutes les désignations devront être faites par chaque bâtonnier local en fonction des demandes également locales.

Nous serons tous à cette époque avocats à la Cour (d'appel judiciaire). Comme sont actuellement ceux d'AIX EN PROVENCE pour la Cour d'appel judiciaire, et ceux de MARSEILLE, pour la Cour administrative d'appel - laquelle est à MARSEILLE -.

Vous pourrez toujours lui répondre en l'invitant à aller s'abonner d'urgence à NAVISTA. Ce à quoi il vous répondra qu'il n'en n'a pas les moyens, et que le communication numérique étant du domaine de l'art. 18 (étendu à compter du 1er janvier 2012), soit le fonctionnement de la communication numérique organisé par l'ordre, c'est à ce dernier à en prévoir le fonctionnement normal.

De la même manière, vous ne pourrez pas inviter le même avocat à aller s'assurer en R.C.P. où il voudrait parce que l'ordre n'aurait pas trouvé d'assureur collectif. Je vous rappelle les deux arrêts MINASSIAN et KUCHUKIAN de la Cour de cassation et l'arrêt KUCHUKIAN du Conseil de la concurrence sur le thème de l'assurance obligatoire par l'ordre en matière de R.C.P.

Vous pourrez alors décider de subordonner votre désignation au fait que l'heureux avocat à l'aide juridique devra justifier de son abonnement payant individuellement au système-boitier NAVISTA.

On va ainsi créer des avocats et des sous avocats.

Cette distinction ne vous rappelle-t-elle rien dans un temps abominable ?

Non pas possible.

Comment allez vous faire, alors que certains dont je suis vous rappellent inlassablement que c'est à l'ordre à organiser à ses frais avancés et avec son organisation et sa responsabilité la connexion obligatoire en matière procédure à compter du 1er janvier 2012, quitte à répercuter le cout sur les cotisations.

Comme le faisait déjà dire à FIGARO le grand BEAUMARCHAIS, les commentaires sont libres mais les faits sont têtus.

Moi aussi.

Qui vais produire cette lettre in extenso sur mon blog.

En attendant que mon ordre règle d'urgence ce grave dysfonctionnement.

Votre bien dévoué,

BERNARD KUCHUKIAN

Par bernard.kuchukian le 15/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Une affiche de vente aux enchères pour le 15 décembre prochain arrive ce matin sur mon ordinateur.

C'est l'annonce de la réalisation d'un immeuble dépendant d'une liquidation judiciaire ouverte en 1992.

Il aura donc fallu 19 ans pour que le liquidateur réalise l'actif.

En cherchant bien, on va trouver mieux encore.

Par bernard.kuchukian le 14/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

On dirait que pour l'instant tout au moins, tout se passe dans de la ouate. Aucune violence verbale.

Aux dernières nouvelles, Monsieur HOLLANDE, par ailleurs capitaine de pédalo pendant la tempete, est désormais qualifié de BABAR.

BABAR , capitaine de pédalo en tempete. Quelle belle histoire, que n'a jamais imaginée Jean de BRUNHOFF, créateur de BABAR.

ET puis BABAR avait une épouse, CELESTE. Laquelle pourrait etre ici son ex-compagne SEGOLENE. C'est joli, SEGOLENE - CELESTE.

Voyez comme tout est gentil, mignon.

Meme moi, et bien avant l'affaire du capitaine du pédalo à la trompe d'éléphant, j'étais passé à NOUNOURS avocat, à destination des lecteurs de la blogosphère des avocats.

Il va y avoir de ces réveils en fanfare, je ne vous dis pas.

Par bernard.kuchukian le 14/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Lorsqu'ill est mort en janvier 2010, j'ai écrit ceci de Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des comptes.

------------------------------

Nous ne connaissions pas personnellement, mais nous avions des points communs. Pieds-noirs tous les deux, droit et sciences po à AIX EN PROVENCE, vous quelques années avant moi, tous les deux sous la direction du professeur Paul de GEOUFFRE de LA PRADELLE.

On vous voyait comme un président rigoureux de la Cour des comptes.

Je ne sais pas si c'est bien d'écrire ce qui suit. On dit que vous êtes décédé d'une crise cardiaque. J'espère que ce n'était pas alors que vous examiniez les comptes publics du pays.

--------------------------------------

J'ai, l'impression que les évènements qui ont suivi m'ont donné raison.

Par bernard.kuchukian le 13/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Monsieur Jean Luc MELANCHON, que j'accueille bien volontiers sur mon blog, encore qu'on ne soit certainement pas du même bord politique (1), vient d'avoir une de ces savoureuses formules à la Marcel PAGNOL. Il dit que Monsieur François HOLLANDE est un « capitaine de pédalo ». Il ajoute "dans tempete".

Soit dit au passage, techniquement, Monsieur MELANCHON est prudent. Il peut désormais utiliser le terme « pédalo », au lieu de bateau à pédales, maintenant que la Cour d'appel de GRENOBLE, dans un arrêt du 13 mai 2008, a opposé à telle société qui s'en prétendait la propriétaire du nom, que celui-ci était en réalité tombé pratiquement dans le domaine public. Laquelle société parait avoir sombré dans une liquidation judiciaire (ce qui se conçoit évidemment en matière maritime, et bien qu'elle ait eu son siège social dans les Hautes-Alpes). Faute de recours, le débat parait clos.

Revenons à la machine. Car l'introduction du pédalo dans le débat politique doit largement dépasser celui-ci par les temps qui courent.

Ainsi, lorsqu'on considère ceux qui la gouvernent, localement compris, et qu'on voit les bides obtenus en toute matière jusqu'ici, de la fin des avoués aux réformes de procédure, en passant par l'aide juridique, et le numérique lui aussi à pédales, malheureusement, capitaine et équipage compris, notre profession ressemble finalement à un pédalo.

Avec même à sa tete un équipage complet voire pléthorique navigant sur un super pédalo géant.

Quand on n'a pas le pouvoir, l'avantage est qu'on peut le juger. (2)

________________________

(1) Voyez comme je suis libéral.

(2) On dirait du IBN KHALDOUN.

Par bernard.kuchukian le 13/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Nous vivons des temps anormaux à défaut d'être exceptionnels. La tendance doit être à l'économie de la dépense publique. Nationalement pour commencer enfin à payer notre extravagante dette publique. Internationalement, pour financer directement ou indirectement celle de pays européens qui ont été encore plus fous que nous. Et même à son remboursement effectif.

Dans le même temps, comme si de rien n'était, on décide d'augmenter les dépenses de justice. Pour l'aide juridique, et alors on dit la financer par la contribution des 35 €. Pour la suppression prochaine des avoués, et alors on dit la financer par celle des 150 €.

Du coup, on doit avoir un doute.

Et si tout cet argent n'allait pas abonder ce pourquoi il a été prévu ? L'Etat est tout puissant et par jeux d'écritures comptables, il faut comme il veut dans ses comptes, surtout si c'est la crise et qu'il faut éteindre les débuts d'incendie.

Pour les avoués, c'est encore plus sérieux. La décision du 20 janvier 2011 d'annulation par le Conseil constitutionnel de la considération de tous les éléments économiques et financiers, notamment la perte de clientèle et d'activité, dans le périmètre de l'indemnisation des avoués d'appel, aurait dû conduire à reconsidérer complètement, par sa suppression, la taxe des 150 €.

Je dois bien être l'un des seuls à avoir dénoncé sur ce blog son maintien ne varietur , en l'état justement de la décision précitée. Personne n'y a rien vu.

Apparemment, le pouvoir se moque de la décision du Conseil constitutionnel, puisqu'il a pris un décret courant avril dernier, afin de réintégrer dans le périmètre de ce que jugera la juridiction de l'expropriation de Paris, pour l'indemnisation des avoués, justement ces éléments économiques et financiers.

Le décret a bien entendu été attaqué et il est actuellement soumis à la censure du Conseil d'Etat. Il faudra bien que ce dernier juge, et s'il veut respecter la décision du Conseil constitutionnel, il ne pourra qu'annuler, après l'avoir dit inconstitutionnel, ce que le règlement a substitué à la partie déclarée inconstitutionnelle de la loi.

Du coup, on n'aura certainement pas besoin de ces 150 € là, conçus pour indemniser un préjudice gommé purement et simplement de la réforme par le Conseil constitutionnel.

Pour autant, l'Etat les aura encaissés.

Et les justiciables les auront payés.

Quelle caisse iront -ils abonder dans la réalité ?

Par bernard.kuchukian le 12/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Je viens de recevoir d'un liquidateur judiciaire de BASTIA au nom célèbre, par ailleurs charmant, une lettre recommandée de contestation de la déclaration de créance que je lui ai faite pour telle cliente contre Untel de ses débiteurs.

Je crois comprendre qu'il y a une erreur de 8,40 €, dans un décompte, et je sais (oui, merci), que si je réponds pas dans le mois, la partie ainsi contestée sera rejetée. Le tout sauf recours possible devant le juge commissaire. Il n'y a pas grand chose d'original ici, sauf le montant peut etre, à comparer au cout des lettres recommandées.

Non le plus extraordinaire vient maintenant:

Déclaration de créance: 1996

Vérfication du passif : 2011

Contestation: novembre 2011.

Vous avez bien compté, il aura fallu SEIZE ANS (16) pour que le liquidateur judiciaire vérifie le passif et me notifie.

Quitte à me faire des copains, je vais ajouter qu'il est désolant de voir aussi que la fonction des controleurs n'est jamais utilisée pour aiguilonner un peu la machine, et que d'ailleurs, les créanciers chirographaires s'en foutent. Les autres aussi.

R.A.S. T.V.B.

Par bernard.kuchukian le 12/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

A l'instant, ma communication sur les moeurs étranges de la délation dont j'ai été l'objet, par courriel d'avocat à celui qui allait devenir mon client, pour qu'il fasse choix d'un autre avocat, a été lue plus de 400 fois sur notre blogosphère. Je remercie ceux qui s'y sont intéressés. Ce que j'y ai dénoncé n'est pas bien nouveau, sauf que généralement, on bave par téléphone. Maintenant, progrès informatique aidant, c'est par courriel.

Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Marseille ayant ouvert quatre dossiers d'instruction sur ma plainte, qui est un document totalement officiel comme le rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation (1), compte tenu des circonstances, je me considère comme en droit et devoir communiquer publiquement le nom de mon confrère délateur. Je le fais d'autant plus facilement que je n'ai pas l'honneur de le connaitre et que selon toute apparence, il ne faisait que répéter que ce quelqu'un du cabinet du bâtonnier B. lui aurait dit. Savoir que, je cite, j'ai la plus mauvaise des réputations, que mes propos sont souvent outrageants, que mes raisonnements comme mon comportement relèvent de la gesticulation.

Cet avocat que je dénonce publiquement ici est Maitre Philippe GENIN, du barreau de LYON. Auteur de ces propos faux, et outrageants. On apprend par sa publicité, qu'il est membre du CABINET LAMY, également à LYON.

Je communiquerai évidemment publiquement les noms de tous autres intervenants dont le rôle actif aura été bien établi dans cette affaire aussi lamentable que minable.

En attendant, vous avez compris que je dénonce ici des pratiques aussi odieuses que condamnables.

______________________

(1) Sous la première présidence de celui qui a failli etre mon condisciple à l'E.N.M.

Par bernard.kuchukian le 11/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Notre ami CASTON a le meme défaut que moi. Il écrit trop.

Alors,on passe à coté de choses importantes.

Voyez donc ce qu'il a mis en ligne le 9 novembre courant, à propos de ce qui nous attend tous le 1er janvier 2012, et que beaucoup d'entre vous (oui parce que moi j'ai compris depuis longtemps) n'arrivent toujours pas à comprendre.

Par bernard.kuchukian le 11/11/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

En rangeant ce soir des papiers, je retrouve une page du Journal officiel du 25 décembre 1969 : c'est le classement d'admission au concours d'accès au Centre national d'études judiciaires, qui deviendra peu après l'Ecole nationale de la magistrature.

J'y suis en n° 65/124+ 5 complémentaires, 129

J'y découvre des noms prestigieux. Outre quelques noms que je ne vous livre pas d'anciens premiers présidents ou de conseillers en cours d'appel, certains avant moi au classement d'autres après, j'y découvre :

Jean-Claude MAGENDIE, au n° 32, premier président à Paris et auteur des réformes qu'on sait,

Et surtout, classé après moi, n° 84,

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation.

J'aurais dû rester magistrat. Je serais quelque chose. Avocat, je ne suis rien du tout.