bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/11/11
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La crise financière actuelle a obligé les hommes politiques à se plonger ou replonger dans les cours d'économie politique de la faculté de droit, de celle de sciences économiques ou dans les cours de sciences po.

Le mot oligopole qui fait si savant a donc été découvert. C'est pas grand-chose à définir un oligopole, c'est la tenue d'un marché à quelques-uns. Ici, le marché des agences de notation.

Si on s'occupait nous autres avocats de mettre fin maintenant à nos oligopoles ?

Nos agent oligopolistiques à nous ce sont les confrères souvent anciens bâtonniers ou élus, ou encore quelques-uns dans leurs parages qui s'auto entraident en familles ou soirées pour tenir le marché des clients institutionnels par exemple. Même certains marchés qui devraient être publics, puisque gérant de l'argent ou des intérêts publics.

Et qui notent les avocats. Je ne sais pas si vous voyez bien ce que je veux dire. Sinon, cherchez dans mes billets de ces temps derniers celui qui a été le plus consulté (plus de 400 fois) sur le sujet.

En d'autres termes, si on s'occupait maintenant de mettre fin aux arrangements entre copains.

Par bernard.kuchukian le 11/11/11
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On apprend avec un vif intéret le retour partiel au pouvoir de quatre petits neveux politiques du colonel PAPADOUPOULOS et du général PATTAKIS.

La situation doit etre drolement sérieuse pour qu'on aille chercher maintenant la droite populiste en Grèce.

A suivre aussi en Italie. Mais, là, les choses sont plus simples: cette droite là, sans le moindre militaire, qui était au pouvoir avec BERLUSCONI, lui a claqué la porte récemment et violemment aussi.

Quant à l'Espagne, tout le monde sait bien que dans les rangs du Parti populaire, qui va prochainement gagner les élections législatives, se trouvent beaucoup des fils et petits fils des tenants du général FRANCO, eux non plus sans militaires, meme si leur dernier représentant important encore en vie, le professeur de droit constitutionnel Manuel FRAGA IRRIBARNE, a cessé d'etre politiquement actif récemment, à 89 ans.

J'avais prévu une suite à ce billet. Je l'ai effacée.

Par bernard.kuchukian le 11/11/11
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Message subliminal, je ne sais pas.

En tout cas, le journal officiel du 11 novembre, anniversaire de la capitulation allemande de 1918, publie le décret du 9 novembre qui instaure la médaille d'honneur des services judiciaires, laquelle doit récompenser: " les personnes qui dans le cadre de leur activité professionnelle ou bénévolement ont rendu des services honorables aux services judiciaires" (j'ai cité l'art. 2 du texte, dont le moins qu'on en puisse dire est qu'il n'est pas un chef d'oeuvre de rédaction en langue française: deux fois le mot services, en moins de quatre mots se suivant...)

C'est bien. Quelque chose me gene beaucoup cependant. C'est l'art. 14: on ne peut pas recevoir cette médaille si on a été condamné pour crime, ou à une peine de prison sans sursis supérieure à une année.

L'honneur judiciaire recruterait donc très bas. C'est inquiétant.

Par bernard.kuchukian le 11/11/11
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Avec tant d'autres de ses soutiens amis proches, et les autres aussi, j'étais hier soir à célébrer l'élection d'Erick CAMPANA, comme batonnier désigné de l'ordre des avocats de Marseille, avec prise de fonction à la fin de l'année prochaine.

La bataille a été rude, les coups bas, y compris l'intervention maladroite du Canard enchainé . Mais Erick gagné.

Ceci va signifier nécessairement quelque chose de bon, notamment dans le retour à la rigueur et à l'audace de la politique numérique du batonnier Dominique MATTEI.

Le vent retourne, et l'espoir renait.

Ceci signifie aussi la marque de l'intéret collectif des confrères, très nombreux à voter, pour les questions de gouvernance, qui vont nécessairement agiter la profession dans les mois à venir.

Par bernard.kuchukian le 09/11/11
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Nous avions les estivales de la formation, voici maintenant les hivernales, il ne manque plus que les printanières et les automnales.

Revenons aux hivernales, qui auront lieu tout de meme à Cannes. Deux jours. La mer, oui mais au début décembre, c'est moins attractif que les Antilles et moins attractif et moins dangereux que le Maghreb.

Bref, c'est la dèche.

Par bernard.kuchukian le 08/11/11
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Je reçois, presque simultanément à mon adresse de courrier électronique professionnelle (c'est ainsi qu'il faut l'appeler suivant notre ami JANSOLIN, pour être parfaitement conforme au R.I.N.) deux courriels (des mails, quoi) qui m'annoncent :

1°. Que la bibliothèque de l'ordre sera fermée tant de jours en novembre, on me dit que c'est pour cause d'économies dans le budget de son fonctionnement,

2°. Qu'on m'invite avec tous les confrères y compris les non alcooliques (je n'en suis pas) au pot du beaujolais nouveau le jeudi 17 novembre à 12 heures à notre maison de l'avocat.

Quoi, on sabote le fonctionnement professionnel de la maison, d'une part, pour financer d'autre part, une beuverie, à l'aide d'un mauvais vin, si jamais on peut appeler ce truc du vin.

Cette année, il ne devrait pas avoir le gout de framboise, de banane, de pomme ou autre chose des vergers des vallées de la Saône. Moi je vous dis qu'il aura celui des olives.

De Grèce.

Le tout est en effet sous fond de crise et de rigueur.

Plusieurs hypothèses. Ou ceux qui organisent n'ont aucune considération pour ceux qui ont de la difficulté, ou alors ils pensent qu'ils vont régler leurs problèmes dans l'alcool de mauvaise qualité.

Car, excusez-moi, mais j'ai de la suite dans les idées.

Le fric de l'ordre serait mieux utilisé en finançant collectivement l'informatique de liaison avec les tribunaux qu'en dépenses de vin et de saucisson. L'art. 18 de la loi de 1971 n'évoque d'ailleurs ni l'un, ni l'autre au rang des prérogatives ordinales obligatoires.

Lorsqu'il était bâtonnier, Dominique MATTEI avait d'ailleurs supprimé le pot du beaujolais nouveau pour investir l'argent correspondant à cette dépense dans du matériel informatique à l'ordre.

Je souhaite que sous peu, nous puissions boire du Patrimonio, pas nouveau lui, du vrai vin, en privé (encore que Dominique ne soit pas un grand buveur).

Par bernard.kuchukian le 07/11/11
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On aurait pu imaginer que parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour réduire le déficit de l'Etat, on aurait cité la suppression voire la réduction drastique de l'indemnisation des avoués, conçue largement dans la loi, réduite à sa plus simple expression par le Conseil constitutionnel, et repartie pourtant à la hausse inconstitutionnelle, dans le décret d'avril 2011 heureusement attaqué en Conseil d'Etat.

Et bien non, meme le président et les ministres vont se serrer la ceinture. Pas les avoués.

Par bernard.kuchukian le 07/11/11
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On me rapporte qu'un mandataire judiciaire de 49 ans connu (parce que déjà sanctionné disciplinairement pour autre chose de même dérive intellectuelle, par une suspension de quelques mois, et un arrêt de la Cour d'appel de PARIS) a écrit voici quelques jours au président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, qui est son organe disciplinaire.

Il lui explique angéliquement le pourquoi de la cessation des relations d'affaires, qu'il reconnait lui-même importantes et suivies avec son avocat (dont la petite histoire apprend qu'il a été aussi son avocat personnel). Il ne se plaint nullement de cet avocat, ne met certainement pas en cause son talent ou son sérieux. Bien au contraire. Cependant, il ne le paie plus. Enquête faite, on apprend au surplus qu'il a eu aussi d'autres avocats nettement plus jeunes, qu'il n'a pas payés non plus.

La décision précitée est ainsi prise et justifiée par ce mandataire de justice, contre l'avocat, je cite : « à compter de son départ à la retraite active ».

J'ai déjà écrit ce qu'il faut penser du climat de haine collective affichée contre les retraités actifs, dont je rappelle à ceux dont l'ignorance est encyclopédique - le mandataire en question compris - que :

1. Leurs retraites sont payées en contre partie de leurs cotisations pendant 40 ans au moins,

2. Et qu'ils continuent à cotiser à fonds perdus, parce que leurs cotisations ne créent pas de nouveaux droits à retraite.

Pratiquement, on n'ose pas le dire, on est bien ici en matière de discrimination à l'âge, faits prévus à l'art. 225-1 du Code pénal et punis de trois ans de prison et de 45.000 € d'amende par l'art. 225-2 du même Code.

En effet, pour pouvoir être retraité actif, c'est la loi, outre les 40 ans de cotisations, il faut être âgé d'au moins 60 ans révolus. Un peu plus désormais.

Compte tenu de l'âge moyen des juges consulaires qui désignent habituellement les mandataires judiciaires dans les procédures collectives, l'information qui précède est vouée, disons, à un accueil mitigé. Je vais cependant m'employer à la diffuser largement.

Une chose encore. Enquête faite, il parait que, pour contester les honoraires impayés du vieillard banni, le mandataire en question aurait fait appel à un autre avocat, encore plus vieux que le retraité actif précité, et lui-même retraité actif aussi.

Là, on en conviendra, jeunes et vieux, ce n'est plus le Code pénal qu'on va appliquer, mais les dispositions des articles 414-1 et suivants nouveaux du Code civil, qui traitent longuement du cas des incapables majeurs.

L'inquiétude monte alors d'un cran, car il parait que suivant l'art. 812-1 du Code de commerce, les mandataires judiciaires sont chargés par la loi et par décisions de justice de représenter les créanciers. Il ne reste finalement plus que le sauvetage de la situation par le procureur de la République, et l'art. R.811-58 du Code de commerce et un administrateur provisoire.

Il est vieux l'avocat. Pas gâteux.

Par bernard.kuchukian le 05/11/11
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La soirée de jeudi (1er tour de l'élection à Marseille de notre futur dauphin) et mon séjour à la Maison de l'avocat pendant le dépouillement des bulletins m'ont fait à nouveau réfléchir sur le caractère contre nature de la fonction du batonnier juge de droit du contentieux entre avocats.

J'ai déjà écrit mes graves objections de droit sur le sujet. Nous aurons certainement notre Q.P.C. et le Conseil constitutionnel nous dira.

Je croyais que la limite, c'était le différend imaginé et sans doute futur entre deux avocats propriétaires de chiens en bagarre devant la maison commune, le premier (chien) ayant blessé l'autre (chien).

Non, le summum a été atteint intellectuellement jeudi soir.

Il y avait là plusieurs membres du conseil de l'ordre qui ont dépouillé les bulletins, mais une fois que les enveloppes sorties de l'urne ont été décomptées par le batonnier, lequel m'a d'ailleurs pris à témoin pour dire "tu as vu, Bernard, l'urne est vide". (1)

C'était vrai. Donc le batonnier était là aussi. Qui me parait avoir signé le P.V. final.

Imaginons maintenant un conflit "dur" entre deux candidats au dauphinat à propos de la validité de ce P.V. du dépouillement.

Un candidat demandant l'annulation du vote.

S'agissant d'un conflit professionnel entre confrères, il devrait aller alors devant le batonnier juge, celui-là meme qui a sorti les enveloppes de l'urne, les a comptées et a finalement signé le P.V.

Voici donc un batonnier témoin du dépouillement, et meme directeur administratif de celui-ci, qui s'en retrouverait juge de la validité.

Vous me direz, mais alors le batonnier juge pourrait renvoyer l'affaire au batonnier le plus ancien membre du conseil de l'ordre. C'est éghalement écrit dans le décret.

Oui, mais dans la salle, il y avait jeudi soir les trois seuls anciens batonniers membres du conseil. Deux tenaient les tables de décompte des bulletins et annonçaient les noms (les batonniers B. et PAOLACCI).

Le troisième, mon ami le batonnier MATTEI regardait le tout comme moi: il était témoin, comme moi. Un témoin - juge ???

Je vous assure, moi, je ne suis pas fou.

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(1) Un sous entendu insulaire tenant à mon apparentement au "clan corse" ?

Par bernard.kuchukian le 04/11/11
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Attention, car ces fonds, nous en sommes collectivement responsables.

Voici qu'on apprend après le G20 ce soir qu'il existe une liste de 29 grandes banques capitales, dont 4 françaises à risque systémique (que ces choses là sont bien dites). On exige d'elles désormais plus de suretés et fissa, rapidement, d'ici à l'année prochaine. Il faut qu'elles soient plus claires en cas de procédure collective. Il va falloir redoubler de prudence.

Il n'y a là que des grands, ainsi en France:

La B.N.P. PARIBAS, banquier de la caisse de règlements l'ordre de Paris

Le CREDIT AGRICOLE, je ne sais pas,

Le regroupement BANQUE POPULAIRE ET CAISSES D'EPARGNE

La SOCIETE GENERALE, qui possède des filiales à 100 % très actives comme

Le CREDIT DU NORD, celui-ci banquier de la caisse de règlements l'ordre de MARSEILLE.

J'ai peur ce soir. La prudence commanderait d'aller à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS qui n'attend que çà. La BANQUE DE FRANCE ne peut et ne veut plus de nous.

Je note avez plaisir cependant que le CREDIT MUTUEL, et je ne suis malheureusement plus l'avocat, ensuite de règlements d'autres comptes à sa présidence, dont j'ai injustement fait les frais, n'est pas dans la liste des 29. Ouf.