bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/12/11
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Le BODDAC d'hier 30 décembre 2011 apprend la dissolution anticipée de la société NAVISTA SERVICES, siège social 567 rue Félix Trombe, 66000 PERPIGNAN. Et la nomination d'un liquidateur amiable. Soit Monsieur Jean VINEGLA, son ancien gérant social.

Je rappelle que le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, à travers son association croupion C.N.B.-COM., parait avoir traité l'exclusivité de l'accès à la plateforme e-barreau à la société NAVISTA, tout court, même siège social, même dirigeant, et que par la suite, une société NAVISTA SERVICES a en quelque sorte « doublé » la société NAVISTA tout court. Le fonctionnement de chacune de ces deux sociétés est toujours resté parfaitement opaque, puisque jamais elles n'ont publié leurs comptes sociaux. Mes plaintes au parquet et au président du Tribunal de commerce de PERPIGNAN ont abouti à d'aimables accusés de déception mais sans autre suite.

Ces sociétés sont censées légalement être des partenaires de confiance des pouvoirs publics.

A travers elles ou celle qui parait subsister, il va s'exercer à partir de demain matin 0 heure un monopole d'accès absolu au bénéfice d'une seule société commerciale à la plateforme e-barreau que supporteront les avocats non parisiens.

J'entends dans ces conditions réactiver dès lundi matin 2 janvier 2012 ma plainte à l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE afin que des mesures immédiates soient prises pour faire cesser ce trouble anormal. Dont l'anormalité commencera dès demain matin 0 heure, puisque l'obligation de communication numérique commencera légalement pour les déclarations d'appel et les constitutions avec les cours d'appel. Ma plainte sera également dirigée contre mon ordre des avocats dès lors qu'il m'oblige à traiter par association C.N.B. COM interposée à ces services et sociétés.

Par bernard.kuchukian le 30/12/11
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L'art. 27 de la loi de fusion de janvier 2011 dit ceci :

Dans les instances en cours à la date d'entrée en vigueur du chapitre Ier de la présente loi (lire 1er janvier 2012), l'avoué antérieurement constitué qui devient avocat conserve, dans la suite de la procédure et jusqu'à l'arrêt sur le fond, les attributions qui lui étaient initialement dévolues. De même, l'avocat choisi par la partie assure seul l'assistance de celle-ci. Ces dispositions s'appliquent sous réserve de la démission, du décès ou de la radiation de l'un de ces auxiliaires de justice ou d'un accord entre eux ou encore d'une décision contraire de la partie intéressée.

Dans tous les cas, chacun est rémunéré selon les dispositions applicables avant cette entrée en vigueur.

L'avoué qui renonce à devenir avocat avise la partie, au plus tard trois mois avant la date d'entrée en vigueur du chapitre Ier de la présente loi, qu'il lui appartient de choisir l'avocat qui se constituera comme postulant à compter de cette date.

Dans le cas où la partie est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et à défaut d'avocat désigné, l'avoué qui renonce à devenir avocat en avise le bâtonnier afin que soit désigné un avocat habilité à le substituer.

L'avoué dessaisi est rémunéré des actes accomplis antérieurement à son dessaisissement selon les dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du chapitre Ier de la présente loi.

Question : que se passera-t-il dans l'hypothèse courante (mes avoués habituels à AIX EN PROVENCE) de sociétés civiles professionnelles d'avoués, qui seront dissoutes, l'un ou l'autre des associés se retirant pour être indemnisé, le plus jeune devenant avocat, tout seul, sans société civile professionnelle, ou avec une autre association ?

Moi, je la connais la réponse. C'est que je serai en droit de me constituer en lieu et place de celui qui se présentera à tort comme successeur de la société d'avoués dissoute ou disparaissant.

On peut s'attendre à des difficultés dès le début janvier, avec des cumuls de constitutions aux lieu et place et des problèmes informatiques. Ce ne sera pas insurmontable.

Mais on peut s'attendre aussi à des difficultés purement ordinales, et même à des conflits inter-barreaux du ressort. J'ai averti mes pairs de cette situation depuis deux ans bien avant la loi. J'avais demandé la mise en place d'une cellule d'urgence.

Personne n'a jamais répondu.

Alors, je dis à mon bâtonnier qu'il peut s'attendre à recevoir des montagnes de lettres recommandées A.R. de saisines diverses et variées. Et il ne réglera pas ces questions en faisant appel bêtement à la confraternité. Confraternité avec qui au juste, à d'anciens avoués indemnisés par les pouvoirs publics pour ne plus être avoués, et alors qu'ils deviennent avocats. Tandis que les avocats anciens devenus avoués n'auront pas été indemnisés.

Par bernard.kuchukian le 30/12/11
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L'édition d'il y a quarante huit heures de La VANGUARDIA, le grand quotidien de BARCELONE, encore heureusement écrit en castillan, parle longuement de l'année de la culture en 2012.

Deux villes européennes ont été désignées, MARIBOR, en Slovénie (donc la culture par le ski) et GUIMARAES, dans le nord du Portugal.

Au delà de PORTO, pas loin, de BRAGA. Vaguement capitale historique. Je ne connais pas MARIBOR, mais je connais GUIMARAES. 160.000 habitants. A part du H.L.M., un centre ville petit, avec quelques jolis bâtiments anciens. Pas de quoi faire un flan cependant. Mais n'est-ce pas, il en faut pour tous les gouts.

Seulement voilà, on n'a plus d'argent pour construire un auditorium, ou des salles de réunion, de spectacle, de manifestations, de ceci ou de cela.

Alors, le journaliste (espagnol) de La VANGUARDIA se régale (on sait que les Espagnols considèrent les Portugais comme des petits) et explique la solution trouvée localement.

Il n'y aura pas moins de 30 concerts de musique donnés à l'occasion de cette célébration exceptionnelle. Ils le seront dans 30 habitations individuelles, autrement dit par des formations musicales toutes petites et surtout chez l'habitant. Et on pourra être invité donc chez l'habitant pour les entendre. Je suppose qu'on n'a pas prévu de foules immenses.

Voici Mesdames et Messieurs de la culture confidentielle et économique. Comme il se doit par les temps actuels.

Une suggestion pour MARSEILLE en 2013. Il n'y a plus qu'à trouver les volontaires.

Par bernard.kuchukian le 30/12/11
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A tous mes chers confrères, et à la plupart d'entre eux si aimables agneaux,

L'année se termine. La prochaine va commencer sous peu avec un lot de complications et de couts nouveaux. Notamment ces 150 € par partie à la procédure d'appel, pour grassement indemniser les avoués contre la décision du Conseil constitutionnel.

Je sais bien que ce qui est annexé à ma communication servira la plupart du temps à se dire que j'en fais trop et qu'une fois encore ce n'est pas ainsi qu'il fallait faire. C'est le truc des avcoats. Toujours dire qu'ils font mieux que les autres, en fermant sa gueule.

Alors voici mon recours in extenso devant le Conseil d'Etat contre le décret d'indemnsiation.

La sous section du contentieux a désigné son rapporteur, puisqu'aucune des administrations concernées n'a encore produit le moindre mémoire malgré trois rappels.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 28/12/11
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Il y a des années que j'avais pas mis ou remis les pieds à BARCELONE.

Je n'ose pas comparer, voire penser à une comparaison. Je vais essayer de penser à autre chose.

Par bernard.kuchukian le 28/12/11
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Voici maintenant qu'on demande justice pour le génocide des Vendéens, pendant la Révolution française.

Et pourquoi pas ? La boite de Pendore est ouverte, et je vous assure qu'il y a du monde là dedans.

Et les génocides de Staline, spécialement celui des Ukrainiens (des dizaines de millions de mort), et plus avant celui des Améro-Indiens, dans toute l'Amérique latine et aux Etats-unis ?

Et puis des génocides divers et variés, on va en trouver partout.

Non , Mesdames et Messieurs, le cousin Hitler n'a rien inventé. Simplement, lui s'est fait prendre.

Par bernard.kuchukian le 26/12/11
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Voici que l'A.F.P. la très sérieuse A.F.P. rapporte qu'un magistrat du procès de CARLOS a volé une pendule du Palais de justice classée au Mobilier national. Puis, que pris de remords il l'a rapportée discrètement et s'est alors fait prendre. On n'envisage pas de sanctions contre lui.

Ah bon. Il parait qu'il a toujours eu l'intention de rapporter cet objet. Ah bon. Peut être l'avait -il récupéré simplement pour le réparer. Peut être est-il un horloger caché ?

Je suis très intéressé par cette affaire.

J'ai ici deux pendules qui me posent des problèmes, dont une GARNIER (horloger de Napoléon III qui a équipé le Palais de Paris). Je rassure tout le monde, ma GARNIER à moi vient d'héritages en un temps où les magistrats ne volaient pas les pendules. Bref, si j'avais le nom de cet magistrat, j'aimerais bien lui confier mon bien (il me manque aussi une pièce sur une ATMOS), à charge de restitution et après remise en état.

Par bernard.kuchukian le 26/12/11
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Quelques jours avant Noel, on nous a distribué la 4ème et dernière édition de l'année 2011 du journal du barreau de MARSEILLE, une brochure de 52 pages sur papier glacé, conçue et réalisée par un journal d'annonces locales sur les presses de la maison RICCOBONO, dont je suis bien placé pour connaitre la qualité. Mais la qualité, c'est seulement celle technique de l'impression. Car, pour le reste, c'est nul d'une nullité dantesque. C'est tout simple, à côté, le bulletin de PARIS parait avoir été écrit dans un autre système planétaire.

A MARSEILLE, il y a pourtant un comité de rédaction, grand contemplateur de nombrils, avec étalage de banalités désolantes et auto satisfaisantes par les temps qui courent, mais pas un mot de ce qui va se passer dans quelques jours en numérique et en réforme des procédures. Tout y est nul, archi nul.

Sauf, l'humour indispensable dans ces cas désespérés, une chose, une seule, en deux pages : « Les variations tintinesques sur le droit en situation » de notre confrère Christian BAILLON-PASSE. Qui n'est pas un inconnu, puisque celui-ci écrit régulièrement des choses de grande qualité juridique et de droit public dans notre blogosphère.

C'est que BAILLON-PASSE est par ailleurs un haut spécialiste de TINTIN. Il m'avait corrigé un jour sur ce blog en raison d'une erreur grave que j'avais commise sur la politique extérieure de la Syldavie. Et il avait eu raison le bougre.

Voici (lisez) qu'il se livre à ce qu'on appelle en droit à un exercice de « mélanges » sur le thème juridique dans TINTIN. On peut ainsi se poser la question de savoir si le Conseil supérieur de la constitution syldave est une cour constitutionnelle. Je ne m'y risquerai pas. On y traite aussi des problèmes d'assurance du château de Moulinsart. Et d'autres.

L'intérêt local pour le héros de HERGé est certain.

Voyons, rappelez-vous.

Dans "Le sceptre d'Ottokar", mission accomplie, le retour de TINTIN se fait bien par la ligne régulière DOUMA - MARSEILLE. Et à l'arrivée, les DUPONT et DUPOND tombent bien dans l'étang de BERRE, en bordure de l'aéroport de notre ville. Oui, parce qu'ils n'avaient pas compris en sortant sans précaution, qu'ils étaient à bord d'un hydravion.

Par bernard.kuchukian le 25/12/11
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Voyez, c'est Le Monde qui l'écrit:

Cette année, c'est pour une autre raison : par respect pour la communauté chiite, qui est en plein mois de Moharram, marquant le deuil de Hussein, l'imam le plus révéré, Noël sera fêté a minima. La décision a été prise par l'administration chargée de la gestion des biens des Eglises chrétiennes ('awqaf), un organisme semi-public. A mi-voix, les chrétiens de Bagdad font remarquer que cet organisme n'est pas habilité à prendre ce genre de décision. "Le responsable des'awqaf chrétiens était sur la sellette pour des histoires de corruption, fait remarquer un membre du clergé qui ne souhaite pas s'identifier. Il a pris cette décision pour se faire bien voir du premier ministre (chiite), Nouri Al-Maliki."

"De toute façon, soupire le père Saad Hanna, de l'église chaldéenne Saint-Joseph, le coeur n'est pas à la fête." Jeudi 22 décembre, une quinzaine d'attentats simultanés ont causé plus de soixante morts et deux cents blessés à Bagdad, ramenant la capitale aux pires heures de la guerre civile, en 2006-2007. "Toutes ces violences ont décimé notre communauté depuis 2003. Tant de gens sont partis. Nous étions 750 000 à 800 000, maintenant, nous sommes à peine 450 000." A Bagdad, il y avait 350 000 chrétiens, ils ne sont pas plus de 100 000. "Nous formons une cible facile pour les gangsters et les terroristes, explique le père Saad Hanna. Il n'y a pas de tribu, pas de milice pour nous défendre. Les Américains nous ont laissés tomber, alors que les fondamentalistes des deux camps s'en sont pris à nous comme représentants de l'Occident impie."

Par bernard.kuchukian le 24/12/11
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Ce n'est pas par hasard que ce nouveau scandale sort à l'exact moment de Noel. Qui donc pourrait alors critiquer les pouvoirs publics traitant le sort de ces malheureuses, etc. etc.

Là encore, si on arrêtait l'hypocrisie ?

Voyons, la société industrielle qui a fabriqué ces machins-là était bien placée sous le contrôle d'une administration médicale spécialisée qui n'a pas fait son boulot. Voyons, cette société était bien installée dans une zone franche de LA SEYNE SUR MER pour faire du fric pourvu que d'employer tels types de personnels. Voyons, on a bien fait de la publicité rédactionnelle et autre pour elle dans tous les journaux (je me rappelle des titres pompeux de La Provence). Voyons, après avoir bénéficié d'une bienveillante sauvegarde du Tribunal de commerce de TOULON, il a bien fallu la place en liquidation judiciaire et poursuivre ses dirigeants, qui se sont taillés heureusement hors de France. Voyons, ces gens-là sont TOTALEMENT INSOLVABLES.

Personne n'a rien vu, rien vérifié. Les médecins qui ont pratiqué ces interventions se faisaient du fric, soit sur le dos de la sécurité sociale, soit sur celui des patientes, sans jamais avoir rien vérifié. Mais, voyons, ce sont bien des praticiens hautement spécialisés. Ils n'ont donc rien vu, sauf le nombre de zéros derrières les chiffres sur les chèques ou les billets de banque.

Et maintenant que tout l'édifice bling bling se casse la gueule, tandis que les journalistes qui encensaient jadis cette société POLY IMPLANT PROTHESE, se confondent en compassions diverses et variées.

Qui va payer ? Normalement, il faudrait faire payer les médecins et seuls eux qui ont prescrit et posé, puisqu'ils n'ont rien vu, sauf leur intérêt financier. Qu'on s'attaque donc à leurs assureurs de R.C.P. et à leurs biens.

Non, pas l'assurance- maladie, c'est -à-dire tout le monde, parce que des médecins se sont gavés une fois encore seulement pour faire du fric, acheter des locaux, les donner en location, construire des cliniques, s'acheter des B.M.W. et des MERCEDES, voyager dans des paradis fiscaux pour ne pas payer d'impôts. Et une fois encore et toujours, profiter de la gabegie générale pleureuse de la sécurité sociale.

A peine, désolé d'écrire cela la veille de Noel.

Mais il y a des moments où il faudrait que le cochon de payant cesse d'être aussi con.