bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 18/12/11
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Surtout lorsque les dossiers sont importants en volume, les pénalistes les reçoivent du greffe en copie sur CD ROM. Nous nous sommes tous plus ou moins plaints de ce que le scann des documents de procédure pénale ainsi communiqués est techniquement mauvais (en cadrage notamment) ou désordonné (les pièces ne se suivent pas numériquement). Je n'ai assez de pratique pénale ni assez de recul pour savoir si les engagements pris lors d'une réunion au Tribunal de Marseille, en présence du bâtonnier MATTEI qui m'y avait invité, en réponse aussi à une critique du propre procureur adjoint, lui , sont bien tenus.

Il y a autre chose qui m'agace un peu. J'imagine en effet qu'on ne s'est pas contenté de scanner. Direct. D'ailleurs, je crois que c'est impossible dès lors qu'il y a un grand nombre de pages. Il faut donc scanner, stocker et copîer (ou imprimer, mais non, pas d'impression ici).

Ma question est celle-ci: dans ce cas, que deviennent les données stockées dans l'ordinateur du greffier en vue du scann, une fois que le dossier d'instruction est terminé ?

Je n'imagine pas un seul instant que ce soit effacé. Alors, ça devient quoi ?

QSui conserve cela et qui a la mainmise sur ces archives informatiques.

Je n'ai rien trouvé dans le Code de procédure pénale.

Est-ce du non droit pénal ?

Par bernard.kuchukian le 18/12/11
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L'édition locale d'AVIGNON de La Provence d'hier samedi 17 décembre 2011 rapporte, photos à l'appui, la signature d'un livre d'or ou la remise d'une médaille, je ne sais plus, par l'actuel bâtonnier local, en présence d'un ancien bâtonnier retraité actif, au profit d'un troisième bâtonnier, avocat honoraire, lui véritablement en retraite (complète).

Je ne cite personne ici , mais on me comprendra parfaitement lorsque je dirai que le 3ème de ces confrères est le sympathique auteur très tumultueux (il s'en flattait avec raison lui-même) avocat, par ailleurs auteur de romans policiers, ma foi de qualité.

Alors, le journaliste rapporte que le bâtonnier récipiendaire des honneurs déclare ceci :

« à part avoir insulté quelques magistrats, je ne vois pas véritablement pourquoi on m'accorde ces distinctions. »

Par bernard.kuchukian le 17/12/11
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Le procureur peut-il poursuivre l'ouverture d'une procédure collective contre une personne physique ou morale éligible à celle-ci en France ?

La réponse est oui dans le droit positif français. C'est très rarement appliqué, mais possible suivant l'art. L.631-5 du Code de commerce, tandis que l'art. L.621-2 du même Code lui permet aussi de demander l'extension d'une procédure déjà ouverte.

La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas de cet avis lorsque c'est le cas de l'établissement secondaire dans le pays où exerce ledit procureur d'une entreprise établie dans un Etat différent de l'Union (n°1346/2000 ; 17.11.2011 ; ZAZA).

L'histoire est la suivante. Une société (principale) a son siège aux Pays-Bas et un établissement (secondaire) en Belgique. La principale est faillie. La secondaire non. Et personne ne bouge coté principal pour aller demander l'ouverture d'une procédure contre l'établissement secondaire. Alors, le procureur du roi fait le boulot et demande, lui, l'ouverture d'une procédure collective à la juridiction belge contre l'établissement secondaire. Afin que tout le monde soit dans le même panier. Oui lui dit le Tribunal. Non, dit la Cour d'appel d'Anvers au procureur général du roi. Et sur recours, la Cour de cassation belge de poser une question préjudicielle à la Cour de l'Union européenne de Luxembourg, à propos du règlement du 29 mai 2000 (CE) n° 1346/2000 du Conseil, relatif aux procédures d'insolvabilité.

Laquelle colle au texte communautaire et rappelle que le terme « créancier » qui figure à la convention pour désigner (limitativement) le cercle des personnes habilitées à demander l'ouverture d'une procédure territoriale indépendante, doit être interprété en ce sens qu'il n'inclut pas une autorité d'un Etat membre qui, selon le droit national de celle-ci, a mission d'agir dans l'intérêt général, mais qui n'intervient pas en tant que créancier, ni au nom et pour le compte des créanciers.

Ceci veut dire que ni le Tribunal, ni le parquet, en France, n'ont qualité pour demander l'ouverture d'une procédure collective contre l'établissement (secondaire)en France d'une entreprise ayant siège (principal) dans un autre Etat de l'Union.

Plus généralement, que la convention n'apprécie pas le moins du monde qu'on puisse être à la fois l'autorité de poursuite (le Tribunal, ou le Parquet), et la juridiction (le Tribunal).

Voyez, à Luxembourg, on applique à la lettre les grands principes.

Par bernard.kuchukian le 17/12/11
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Il y a quelques années, un voyage dans l'idyllique CUBA du camarade Fidel CASTRO m'avait fait sourire quant à la gestion économique de l'énergie électrique sur place. CUBA n'a rien du tout, sauf des idées à la con, et faute de pouvoir alimenter les centrales en fuel, parce que c'est désormais trop cher, faute d'éoliennes, parce que c'est cher et que d'ailleurs ça ne produit rien, et faute de centrale atomique, je vais y venir, il fallait trouver autre chose.

Pour la centrale atomique, les camarades soviétiques avaient prévu et même commencé la construction d'une copie de TCHERNOBYL. J'ai vu le bâtiment de loin, mais heureusement, on a tout arrêté. Bref, les Cubains ont trouvé une idée: remplacer toutes les ampoules à incandescence par des ampoules basse consommation. Ainsi, la consommation électrique a-t-elle été maintenue.

il y avait certes une autre solution: investir, développer, mais non, le communisme cubain ne sait pas, ne peut pas, ne veut pas.

Voici qu'en France on nous demande maintenant de réduire la consommation électrique sans doute parce qu'on ne peut pas augmenter la capacité nucléaire et parce que le classique c'est cher tandis que l'éolienne c'est ... du vent.*

Navré, mais là on va dériver dur, très dur. Parce que si on s'applique les méthodes d'un communisme médiéval pour gérer la crise actuelle, je dis qu'on va drôlement régresser.

Remarquer qu'en informatique judiciaire, le boiter Navista c'est un peu ça non ?. Réduire la consommation et l'accès par tous les moyens. Le contraire de la liberté et de l'intelligence.

Fidel, (je peux le tutoyer, il a été avocat je crois), je suis allé dans ton ile l'année où on annonçait ta mort. Tu es non seulement toujours là, toujours aussi dangereusement bete mais efficace sur des esprits très primaires -et qui n'ont surtout pas envie de changer-

Par bernard.kuchukian le 17/12/11
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Bêtement, nous prêtons serment de probité. C'est l'art.3 de la loi de 1991, pour les avocats. Mais nous ne sommes pas les seuls. Les mandataires de justice prêtent également le même serment de probité.

C'est quoi au juste la probité ? Aucun texte de droit positif n'en donne la définition. Alors on va chercher dans les manuels. La probité, c'est non seulement l'honnêteté, au sens habituel du terme, c'est-à-dire ne pas tromper son client par abus de confiance ou escroquerie, mais aussi l'honnêteté intellectuelle, c'est-à-dire une grande rigueur morale.

Pour le client trompé, on a trouvé plus simple désormais que des choses aussi graves que l'abus de confiance (encore que) ou l'escroquerie puisque telle modification récente de notre règlement unifié parait nous obliger à lui dire franchement ce qu'on pense de son dossier , afin de ne pas l' »embarquer » dans une affaire sans issue ou à folle issue.

ROBERT dit que la probité, c'est la vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l'honnêteté et la justice. Il parle aussui de l'honnêteté en affaires.

Question, les actes suivants sont-ils la marque de la non probité ?

* Ne pas payer ses dettes en général,

* Après avoir commandé spécialement un produit ou un service, ne pas payer celui qui l'a fourni pour vous qui l'avez commandé en quelque qualité que ce soit, soit pour vous, soit pour votre client.

Questions, mais alors le professionnel qui se trouve en cessation des paiements, et qu'on place pour cela en redressement judiciaire, parce qu'il n'a pas payé des dettes, redevient-il probe pour autant, dès lors que le non-paiement est en quelque sorte validé, accepté, par la loi de la procédure collective ?

Là on dirait que oui, parce qu'alors, l'obligataire de probité conserve cette obligation, et que s'il ne peut pas payer, il est alors en liquidation judiciaire. Donc par exemple, il n'est plus avocat.

Faux pour les avocats, puisque celui placé en liquidation judiciaire peut redevenir avocat le plus tranquillement du monde. Il se réinscrit alors au barreau, toutes ses dettes passées effacées. Bref, la procédure collective est une lessiveuse à probité.

Donc, je fais court, l'obligation de probité parait bien être désormais une foutaise.

Par bernard.kuchukian le 16/12/11
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Ca pourrait être bien entendu une nouvelle histoire de la fameuse Sardine qui s'appelait en réalité la Sartine, laquelle n'a jamais réellement bouché le vieux port de MARSEILLE. Aussi une galéjade locale de plus. Mais c'est dans La Provence de ce matin, quotidien du groupe Hersant lui-même à deux doigts de la faillite. Et comme on parle de reprise du titre, je ne vois pas les journalistes s'amuser à cela.

Bref, il parait que bien au large de Marseille, dans les eaux internationales, on va chercher du gaz ou du pétrole prochainement. J'ai tendance à croire que c'est vrai. Mon frère qui avait fait carrière à la Française des Pétroles avant qu'elle ne s'appelle définitivement Total, m'avait expliqué que du pétrole dans les profondeurs méditerranéennes, c'est parfaitement possible, sauf que techniquement, on n'était pas au point.

Mais les temps changent, les techniques évoluent, et je me souviens d'une déclaration télévisée du ministre algérien du pétrole qui déclarait voici quelques années que dès lors que le baril était à 60 dollars ou plus, toutes les recherches même les plus couteuses valaient le coup. On y est largement désormais.

Quel est le rapport avec le droit positif ? Direct mon colonel. C'est qu'il va falloir savoir à qui appartient le sous-sol marin à cet endroit-là qui sera hors des eaux territoriales françaises. On va donc ressortir les vieux manuels de droit des gens comme appelait le droit international public celui qui me l'enseignait jadis le professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, plus un chouia de droit maritime, et un autre de droit de l'environnement, plus quelques conventions ça et là.

La discussion n'est pas nouvelle. Elle a déjà commencé au nord du Québec lorsqu'il s'est révélé que par la fonte de la banquise, le passage est-ouest au nord de la baie d'Hudson serait possible. C'est fait maintenant. Les internationalistes voulaient que le passage soit international. Que nenni ont dit les Canadiens et spécialement nos cousins québécois qui se sont dépêchés d'envoyer sur place la police montée maritime, pour surveiller le sous-sol pétrolier local. Et ça a marché.

Récemment, je l'ai écrit sur ce blog, ont commencé les bagarres entre la République de Chypre et Israël d'une côté, les Turcs du nord de l'autre, à propos des droits d'exploitation des gisements de gaz qu'on a découverts entre la Palestine et Chypre.

Bref, si le moindre indice gazier ou pétrolier est découvert au large de MARSEILLE et même s'il faut forer à des profondeurs qu'on n'imagine pas encore, je pense que ça va bouger.

Par bernard.kuchukian le 16/12/11
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C'est déjà parti, les "Joyeux Noel "vont fleurir sur la blogosphère, en attendant les "Bonne année."

Question, ces sympathiques messages seront-ils éligibles à la formation professionnelle continue obligatoire qui peut meme se faire sur Internet.

C'est à voir. Sur que le Joyeux Noel tout court, c'est discutable. Mais l'impact juridique du jour de Noel dans le droit positif et dans la jurisprudence, c'est peut etre bon.

D'abord, la date, et puis le calendrier. Tout le monde ne fete pas Noel à la meme date. Voyez Orthodoxes et Arméniens apostoliques par exemple. Et puis, il doit bien y avoir quelque chose à tirer du droit canon.

Je lance des idées.

Qui va les attraper ?

Par bernard.kuchukian le 16/12/11
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On apprend que le premier ministre islamiste modéré de Turquie, dont l'épouse porte sagement le voile et ferme donc sa gueule, comme il faut, vient de décider que les étrangers ne pourraient plus acheter de biens immobiliers dans telles régions du pays.

Et bien je dis bravo à Monsieur ERDOGAN.

KUCHUKIAN aime ce Turc là.

Voilà de bonnes lois turques.

Je veux exactement les memes à titre de réciprocité, ici en France, dans la stricte mouvance des accords historiques anti CHARLES QUINT de FRANCOIS 1er et de SOLIMAN LE MAGNIFIQUE (1) pour interdire aux Turcs d'acheter des biens immobiliers en France.

Au surplus, en France, ce sont nos prestations sociales qui financent.

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(1) Qui était né à TREBIZONDE. à deux pas de l'Adjarie, terre de mon arrière grand mère.

Ah, évocation de la Basse Arménie, du traité de Sèvres, etc.

Par bernard.kuchukian le 16/12/11
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On apprend par le Figaro que les Italiens sont les plus riches parmi les plus riches du monde occidental: moyenne 142.000 euros personne.

Et pendant ce temps, les journalistes à la botte, le terme est bon, saule pleureurs permanents, nous parlent de la crise dans un pays qui ne paie plus un cent d'impot foncier.

J'ai cru comprendre que le rétablissement du foncier en l'Italie permettra en quelques années de combler le trou...

Par bernard.kuchukian le 16/12/11
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Quand on ne manie pas la kalachnikov, on brule bien ici.

Six morts et je ne sais combien de blessés dans l'incendie avant-hier d'une maison de retraite à MARSEILLE, et la presse si discrète. Bon, c'est vrai, c'étaient des vieux, alors ... En plus, j'ai lu leurs noms de famille. Pas un noir, pas un arabe. Que du Français, éventuellement d'origine italienne ou espagnole. Je sais ce dont je parle. J'ai trouvé hier sur mon ordinateur un message du curé du 12ème arrondissement de la ville (1) invitant la famille aux prières pour ces malheureux.

Bon, rien qui puisse alerter les foules.

Et oui. Voyons. C'est bien Monsieur notre sénateur maire qui dirige la commission de la sécurité de la ville. Ce sont bien nos vaillants Marins -pompiers qui s'occupent de la matière technique, en bombant le torse aux séries télévisées.

Et alors, ces gens n'avaient donc rien prévu en mesures de sécurité automatique (sprinklers and co.) ? Tout était en règle dans cet établissement. Ah bon. Mais ça sert à quoi ces mesures de sécurité ? Le temps du grand incendie des Nouvelles Galeries serait-il de retour ?

Je suppose qu'au parquet, on n'a peut être pas la même opinion que le silence de la presse. J'espère en tout cas.

Pendant ce temps là, les Marins-pompiers de la ville (qui sont des militaires et des fonctionnaires) viennent quêter pour vendre leurs calendriers de 2012.

(1) Où j'habite et où j'ai été candidat dans le temps aux élections législatives et municipales.