bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/12/11
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Deux arrêts distincts du 22 septembre 2011, tous les deux de la Cour de cassation, méritent un stop un peu plus long que d'habitude.

Le premier :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Traite de l'absence de responsabilité d'un avocat dans une situation où, le pauvre malheureux, ne pouvait pas faire l'impossible.

L'histoire était bien banale. Un avocat poursuivait pour des clients une S.C.I., mais en cours de route, la procédure collective de la susdite avait été étendue à chacun des associés. Alors, il n'avait pas déclaré la créance des clients. Parce qu'il ne le savait pas. Lesquels lui en faisaient reproche.

Et la Cour de cassation d'approuver la Cour d'appel qui a rejeté le recours et donc la faute alléguée de l'avocat en disant ceci :

Les associés de la S.C.I. n'ayant pas la qualité de commerçants et ne relevant donc pas de l'inscription au registre du commerce et des sociétés avaient fait l'objet de redressements judiciaire ouverts (par extension) plus d'un an après celui de la société civile, on ne pouvait exiger d'un avocat la surveillance de mesures de publicité susceptibles d'atteindre toute personne physique non commerçante.

Le second :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Traite lui de l'absence de responsabilité de l'avocat rédacteur de l'acte de cession d'un fonds de commerce qui n'était pas tenu de prendre l'initiative de s'assurer de la viabilité économique et financière de l'opération instrumentée.

La Cour de cassation met ainsi un stop à la dérive si bien vu des autorités ordinales faisant régner la terreur dans leurs barreaux en imaginant sans arrêt des causes de faute professionnelle.

Par bernard.kuchukian le 11/12/11
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Un arrêt du 22 septembre 2011 de la Cour de cassation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...

Mérite un stop un peu plus long que d'habitude.

Il traite en effet de l'absence de responsabilité d'un avocat dans une situation où le pauvre malheureux ne pouvait pas faire l'impossible. La même Cour de cassation a d'ailleurs rendu plusieurs arrêts le même jour, dans le même sens, comme pour mettre un stop à la dérive si bien vu des autorités ordinales faisant régner la terreur dans leurs barreaux en imaginant sans arrêt des causes de faute professionnelle. Anes bâtés.

L'histoire était bien banale. Un avocat poursuivait pour des clients une S.C.I., mais en cours de route, la procédure collective de la susdite avait été étendue à chacun des associés. Alors, il n'avait pas déclaré la créance des clients. Parce qu'il ne le savait pas. Lesquels lui en faisaient reproche.

Et la Cour de cassation d'approuver la Cour d'appel qui a rejeté le recours et donc la faute alléguée de l'avocat en disant ceci :

Les associés de la S.C.I. n'ayant pas la qualité de commerçants et ne relevant donc pas de l'inscription au registre du commerce et des sociétés avaient fait l'objet de redressements judiciaire ouverts (par extension) plus d'un an après celui de la société civile, on ne pouvait exiger d'un avocat la surveillance de mesures de publicité susceptibles d'atteindre toute personne physique non commerçante.

Cette décision me permet de rappeler ici ce que j'ai déjà écrit il y a quelque temps déjà, à propos du vide juridique en matière d'extension ou celle rappelée ci-dessus.

Mais aussi en matière de sanctions disciplinaires prononcées contre des membres de professions susceptibles de faire l'objet de procédures collectives (médecins, avocats, huissiers, notaires, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, experts comptables, je n'évoque plus les avoués).

Par bernard.kuchukian le 11/12/11
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Le journal officiel de ce 11 décembre 2011 publie ce qui sera sans doute la dernière décision du Conseil national des barreaux, sous la présidence du sortant. C'est la décision du 25 novembre écoulé sur les modalités d'application de la formation continue des avocats qui abroge et remplace celle du 11 février 2005.

Je n'y trouve pas de choses fondamentales nouvelles, des précisions techniques tout au plus. Certaines sont des rappels à l'ordre quant à la qualité des formateurs (aie, les professeurs Nimbus),

Il n'y a toujours pas -c'est impossible techniquement - la mention de la moindre sanction en cas de défaillance de l'avocat à son obligation sauf le rappel que l'avocat est responsable du suivi de sa formation continue. Ce qui pratiquement ne veut pas dire grand-chose.

On ajoute qu'il doit déclarer au 31 janvier de chaque année ce qu'il a fait dans le courant de l'année écoulée. Qu'il y joint les copies des certificats ou de ces « éventuelles publications ». Le terme « éventuelle » ne pouvant signifier ici que celles ayant été éditées en support papier.

Et puis il y a l'article 4 que voici in extenso sur les publications des travaux au sens du 5° de l'art. 85 du décret du 27 novembre 1991 (publications de travaux à caractère juridique)

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Ces publications sur support papier ou sur support électronique édité sur un site internet sont prises en compte l'année de leur dépôt légal.

Pour les essais, les ouvrages et publications d'articles, deux critères cumulatifs sont retenus :

― contenu : les travaux publiés devront traiter de sujets relatifs à des matières juridiques, à la déontologie ou à la réglementation professionnelle ;

― forme : l'ensemble des publications considérées doit contenir au minimum 10 000 signes, hors titres, chapeaux, abstracts et intertitres. L'équivalence est fixée à trois heures de formation pour 10 000 signes ainsi définis. Une mise à jour correspond au tiers de cette équivalence.

L'avocat conserve au moins un exemplaire original de l'ouvrage ou de la revue ayant accueilli sa publication ou du support écrit du site internet et le produit, en cas de demande, au bâtonnier ou à son délégataire.

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Donc :

1°. Un blog étant par principe et définition sur Internet, le support du blog c'est bon pour la formation continue. On a envoyé au tapis les grincheux de mauvaise foi.

2°. C'est le contenu qui doit compter. Ce qui veut dire qu'on doit envoyer en touche les petits malins qui ouvrent un blog pour n'y rien dire ou pour y dire autre chose que du juridique. Oui, ceux qui parlent de cinéma, ou de tourisme ou d'actualité. Encore que ça puisse se discuter. Parce que tout est droit, y compris le fait divers qui implique la sécurité, ainsi la liberté publique, ainsi les lois de la République, etc. Et ce n'est qu'un petit exemple.

3°. On peut aussi avoir un continu nettement plus technique, je dirais presque plus rébarbatif, car on peut dire des choses juridiques de haute qualité en s'exprimant autrement que dans le Dalloz. Il suffit d'avoir fait sciences po.

4°. C'est alors avec plusieurs familles.

Soit du vrac comme moi (encore que j'ai créé un sous-site à part sur les procédures collectives, et qu'il est possible que j'en crée d'autres, par copies pures et simples de la même matière traitée sur le blog général.

Soit par onglets donc spécialisés comme le font nos amis GIROUD, CASTON ou DE VALON. Et ceux que j'oublie ici et qui voudront bien me pardonner.

C'est bien à nous de voir. Et à nous justifier, mais seulement si le bâtonnier nous en fait la demande.

En ce qui me concerne, je crois savoir que mon bâtonnier me lit presque tous les jours. Alors, je suis tranquille.

Au total, on confirme les textes.

Et il ne me reste plus qu'à retrouver la définition du signe. Je suppose que c'est synonyme d'octet. Alors rien de plus facile pour décompter en partant de la version imprimable, et en cherchant dans "propriétés". C'est écrit.

Par bernard.kuchukian le 11/12/11
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Comme en temps de guerre. Le journal officiel de ce matin. Nominations : deux Légion d'honneur à des policiers tués en service. Cinq Mérite à d'autres blessés en service.

Et dire que certaines bonnes âmes et esprits si bienpensants vous expliquent encore que la question sécuritaire est une invention de la hideuse extrême droite.

Par bernard.kuchukian le 10/12/11
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C'est bizarre non de parler de chrétiens d'Orient en évoquant les pieds-noirs d'Algérie.Je pouvais également titrer sous Islam, ou sous Racisme ordinaire ou sous Identité nationale.

J'ai appris que voici quelques mois, dans le plus grand secret (chutt, ça fait mauvais genre, ou va croire en France que les curés sont racistes envers nos pauvres frères musulmans), toutes les archives de l'église cathologique d'Algérie avaient été transférées en France, en quelque sorte au nom de la liberté islamique.

Personne n'en n'a parlé dans les médias (évidemment, tu parles de ce qu'en aurait dit papa LE PEN et meme sa fillotte).

Donc tout a été rapatrié, d'urgence, actes de baptème (donc, dont le mien), confirmations, mariages, décès) parce qu'on a craint que l'Etat algérien veuille effacer toute trace du hideux colonialisme chrétien, et aussi voir si dès fois des musulmans ne s'étaient pas convertis au catholicisme, ce qui vous expédie là bas direct en prison, histoire d'expier.

Alors voilà, ces archives sont arrivées pour le diocèse d'ALGER, chez les Clarisses de NIMES, on me précise meme 1842 à nos jours, pour celui de CONSTANTINE, chez les Clarisses d'AIX EN PROVENCE, et pour le diocèse d'ORAN, chez les Dominicains de TAULIGNAN (c'est dans la Drome).

Quel bonheur de vivre dans un pays comme la France d'aujourd'hui qui détruit son identité, sa foi, son honneur, par son anti-racisme institutionnel.

Par bernard.kuchukian le 10/12/11
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Le sujet n'est pas ici la qualification de la nature de la décision de la fixation des honoraires de l'avocat par le bâtonnier.

On s'est déjà expliqué devant le Conseil constitutionnel, et il n'est pas sûr que d'autres suites ne soient pas encore données ici une fois qu'auront été vidées toutes les Q.P.C. sur les prérogatives du bâtonnier.

Il est seulement dans l'inadmissible modification intervenue en 2007 de l'art. 175 du décret du 27 novembre 1991.

Jusqu'alors, la règle était la suivante : trois mois de délai au maximum pour la réponse du bâtonnier, prorogeable pour trois autres mois. Je n'évoque pas ici l'intermède du recours possible à l'expiration du premier délai en cas de non notification de la prorogation. Trois et trois, six. En flottant, sauf aucune date butoir. Pire que l'attente de la liaison, du contentieux administratif.

C'était déjà beaucoup, de la part d'un personnage qui représente une profession qui proteste elle-même contre les lenteurs des juges.

Voici que depuis la réforme de 2007, on est passé de trois à quatre mois. Donc, quatre mois pour statuer, plus prorogation de quatre mois. Oh, certes, il faut une décision intermédiaire motivée, mais comme personne n'a dit qui est le juge de la motivation, il ne reste plus un de ces quatre matins à attendre que la France soit à nouveau condamnée par la Cour européenne de STRASBOURG sur le fondement de l'art. 6-1 de la convention, en raison des lenteurs du système de fixation règlementaire des honoraires d'avocat.

Oui, car en plus, il est impossible de considérer que la décision en question, qui n'est pas un jugement, bénéficie de l'exécution provisoire. Elle ne peut devenir exécutoire que lorsque le juge a rendu une ordonnance de validité, laquelle ne peut intervenir que s'il n'y a pas appel : et six mois de plus S.V.P.

Ce qui permet aux confrères lésés de souffrir financièrement, à certains d'être totalement désorganisés, à d'autres d'en profiter, le tout sous le regard bienveillant d'un bâtonnier fort d'inutiles délais à lui accordés pour faire quelque chose de tout simple.

Et si le bâtonnier estime qu'il a besoin d'aide pour le seconder dans la matière, je lui rappelle qu'il peut toujours faire appel à des tas de bonnes volontés parmi ses confrères .

Mais le bâtonnier défend sa caste, son clan, les siens, son système. Ça lui plait bien de tenir le confrère dans sa main, de le faire attendre, voire souffrir. Et puis, c'est un concurrent qui peut et va tomber. Aie.

Par bernard.kuchukian le 10/12/11
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Voici que la grande bataille du 1er janvier 2012 se met en place. Il s'est créé en effet un groupement d'anciens avoués, peu nombreux d'ailleurs, qui passent à l'attaque de la communication sous un slogan nettement abusif, la compétence judiciaire. Ils nous expliquent, enfin ils vont démarcher la clientèle nouvelle -ET MOI JE VAIS LE FAIRE AUSSI - en expliquant qu'ils sont bons en tout, avec et y compris pour aller aux expertises où, de mémoire de plaideur on n'a jamais vu le moindre avoué.

On parle judiciaire. Surtout pas de droit public. Là, ils ne savent pas. Enfin un peu d'honnêteté.

On parle aussi argent. Là, ce sont des honoraires, mais on donne un barème, c'est tout à 150 €, désormais unité de valeur. Pourvoi pénal : 150 €. Déclaration d'appel en matière sociale : 150 €. Je m'arrête un instant : 150 € pour envoyer une lettre recommandée A.R. à la Cour, mazette, c'est drôlement cher.

Je continue, on rappelle que c'est en sus de la taxe parafiscale. Oui celle que je me suis évertué à appeler ainsi, parce qu'on n'avait pas le courage de lui donner ce nom. Mais moi, je suis un vieux, et j'ai une mémoire gigantesque. On nous refait le coup d'il y a 40 ans.

Je continue encore. Rappel : ce sera 150 € PAR PARTIE A LA PROCEDURE D'APPEL. Donc au minimum 300 € par appel.

Je l'ai écrit, expliqué, dit, redit, mais personne ne m'écoute et lorsque je propose de siéger dans un conseil de l'ordre pour qu'on y fasse autre chose que du tricot pour ces dames et la lecture de l'Equipe pour ces messieurs, je suis battu.

Vous allez tous bien rigoler à compter du 1er janvier.

Oui, parce que des membres de ce groupement percevront des honoraires pour faire l'avocat avoué, plus l'indemnisation du temps où ils étaient seulement avoués.

Le grand bal des cocus. Quoi.

Par bernard.kuchukian le 10/12/11
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Je lis quelque part ce matin, c'est maintenant dans L'EXPRESS (son directeur chercherait-il à assurer son lendemain ?) relayant je crois le site de blog d'un policier pas très bien intentionné, que les tenants primaires du cassage de SARKOZY sont passés dans l'odieux le plus absolu avec la polémique du récent décès du malheureux jeune policier marseillais tué à la Kalachnikov à VITROLLES.

Et alors, SARKOZY aurait menti parce qu'au moment de son passage à l'hôpital Nord ceci, et qu'à celui de sa déclaration dans la cour de l'Evêché cela.

C'est odieux, c'est abominable.

Je me fous de savoir si le président de la République sortant, pour qui, n'est-ce pas Monsieur BARBIER, je ne voterai sans doute pas au premier tour, et on verra au second si il y est - donc moi, je suis absolument honnête, dans mes botes comme on dit - a cherché ou non à faire de cette abomination un coup électoral.

Je constate qu'on en oublie alors qu'un brave type de flic, j'ai bien écrit un brave type de flic, dans la force de l'âge, père de famille, une femme, deux fillettes, s'est fait butter comme une bête à l'arme lourde en accomplissant sa mission.

Les hasards font que j'ai rencontré, le lendemain de la fusillade, parce qu'il est un ami de mon fils, et passait à son garage, un ses collègues de la B.A.C. Et qu'il me disait que s'il avait été là, lui aussi aurait pu y passer. Ça, c'était plus intéressant sans aucun doute.

Alors les bonnes âmes, souvent celles de gauche, trop souvent habituellement celles de gauche, sont toutes là à pinailler la moindre virgule. Surtout lorsqu'un malheureux truand a flingué un méchant flic.

Alors que tous ensemble ils auraient crié au scandale absolu si un flic avait butté un truand.

Je dis non, ça suffit. C'est à cause de raisonnements à la con de ce genre qu'on est arrivé à petites touches à la société dérivée et décadente d'aujourd'hui et au fait que la ville que j'habite est considérée au mieux avec rigolade et en réalité comme un ramassis de truands, d'escrocs, de voyous, et de braillards genre tribunes Ganay à l'O.M. . Dans le camp de qui on me place, je le sais aussi.

Ca fait bien comme ça non ?

Par bernard.kuchukian le 09/12/11
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Je suis très déçu ce soir (j'ai attendu toute la journée, pensant que quelqu'un d'autre l'aurait vu, et me disant : Bernard, si tu le places en premier, on va encore dire que tu es un prétentieux, tu nous emm. Avec ton blog, etc.)

Alors voilà, j'y vais le décret daté d'hier paru ce matin 9 décembre 2011.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000249372...

Les pouvoirs publics ont prévu, préalablement à l'adoption d'un texte réglementaire, de consulter par Internet les personnes concernées par ce projet.

C'est déjà dans le principe une avancée inouïe. Intellectuellement, c'est la démocratie la plus directe qui soit. Plus besoin d'intermédiaire.

Il reste à voir ce qu'on en fera.

Il est bien sur notre blogosphère bien vu de bouffer du SARKO et du FILLON . Non, pas d'accord au moins cette fois-ci.

Par bernard.kuchukian le 08/12/11
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Notre excellent confrère Etienne BLANC, député de l'Ain, membre de la commission des lois, maire de Divonne les Bains, avocat là-bas, remarque ceci à l'Assemblée nationale, le 2 novembre 2010.

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J'évoquerai pour commencer les moyens humains, qui constituent la première réponse au retard et à l'encombrement de nos juridictions. Plusieurs de nos collègues ont rappelé la création plus que significative de 399 emplois de greffiers cette année. C'est en tout cas une réponse aux demandes récurrentes des magistrats, des directeurs de greffe et de l'ensemble de leurs collaborateurs. Jusqu'en 2010, le ratio entre le nombre de magistrats et celui de fonctionnaires judiciaires était passé sous le seuil de 2,5 : 2,45 précisément ; or le seuil de 2,5 sera franchi en 2011. Ce ratio devra continuer de progresser dans les années à venir.

Dans un deuxième temps, on constatera l'effort considérable de modernisation de la gestion, tant des procédures civiles que pénales, par la dématérialisation et l'informatisation des chaînes pénales et civiles. L'affectation d'une somme de 102 millions d'euros à ces politiques d'informatisation et de dématérialisation constitue une réponse solide et adaptée : solide pour le système Portalis, davantage encore pour le système Cassiopée qui, voilà quelques semaines, s'est étendu au tribunal de grande instance de Lyon. La commission des lois tente aujourd'hui d'évaluer ce système qui s'est heurté à quelques difficultés lors de sa mise en place mais dont nous pouvons désormais constater l'efficacité grâce à un renforcement des crédits, à un changement d'opérateur, à une mobilisation de l'ensemble des services de la chancellerie.

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Les Français raffolent des plans machins, ou truc.

On a ainsi notamment Bison futé, les plans-catastrophe de toutes les couleurs, et tous autres systèmes aux noms plus ou moins farfelus Pour la justice, c'est PORTALIS, CASSIOPEE, toutes choses parfaitement inconnues de l'immense majorité des praticiens, mais dont on sait qu'elles vont couter 102.000.000 € qui ne seront pas perdus pour tout le monde.

PORTALIS j'aimerais bien savoir à quelle sauce ce natif de SAINT CYR SUR MER (entre MARSEILLE et TOULON), qui fit ses humanités à ce qui est aujourd'hui le Lycée THIERS de MARSEILLE, puis son droit à AIX EN PROVENCE, avocat en cette ville, et évidemment essentiel auteur du Code NAPOLEON, sera mangé.

Et pourquoi pas un système MIRABEAU ?

Moi, KUCHUKIAN, j'avais voté pour le système JANSOLIN MATTEI .

Mais il n'était pas assez cher. Alors on l'a envoyé dans un coin, enfin pour l'instant.

ACTUALISATION CE SOIR:

Ils sont passés où les 102.000.000 euros ?