bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 02/12/11
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Malgré les avertissements de son procureur de la République, Monsieur Jacques DALLEST, la ville de MARSEILLE n'améliore pas sa réputation tant on y flingue régulèrement ça et là.

Le ministre de l'intérieur est dépassé. Il a beau changer régulièrement les préfets de police. Rien n'y fait.

Alors, il se déplace régulièrement aussi.

Mais c'est sans succès.

Il existe une solution: que le ministre s'installe carrément à MARSEILLE. Qu'il y réside donc.

sI la campagne électorale n'était pas terminée et sii je n'avais pas pris d'engagements envers mes amis, je dirais à quoi je pense avec cette proposition. Pour ceux qui cherchent chez moi le subliminal, qu'ils se souviennent de la première affectation politique du batiment de la place Beauvau. Et qu'ils songent aussi à la notion de ministre résidant.

Par bernard.kuchukian le 02/12/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Je l'ai payé 60 € moins 5 % sur AMAZON. Je l'ai reçu ce matin au courrier. C'est apparemment le même que celui qui aux lieu des petits beurres LEFEBRE UTILE, L.U., a été distribué gratuitement aux participants de la grande fête du C.N.B. à NANTES, plus les erratum.

Je vais regarder cela.

Je me dis que la maison DALLOZ a copié les Editions techniques qui ont fait l'an dernier le Code du notariat.

Pour les avoués, c'es râpé. Trop tard.

Bientôt le Code des huissiers de justice.

Puis celui des mandataires judiciaires.

Puis celui des experts comptables.

Puis, puis ...

Et à la fin, on fera une synthèse. On l'appellera Code civil (des Français).

Comme sous NAPOLEON 1er , dont on célèbre ce jour la victoire magistrale de la bataille d'AUSTERLITZ, et avec (pas en matière militaire) son pote PORTALIS.

Par bernard.kuchukian le 01/12/11
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 9 mois

Mes proches, et je les aime mes proches, me demandent d'être soft.

Alors pour cela, je vous conseille à tous d'aller voir notre ami CASTON, il est soft aussi, vous verrez, il vous parlera lui de douchettes. C'est mignon les douchettes.

Pour le reste, c'est-à-dire plus tard, donc quand on aura tous été douchés, je crains que ce soit moins mignon.

Toujours chez CASTON, je découvre aussi la question écrite d'un honorable parlementaire (ils le sont tous, et au Canada, le premier ministre est même très honorable, c'est dire). Lequel a découvert qu'il n'existe aucune disposition de droit positif pour interdire à un avocat d'être tiré au sort et de devenir juré d'assises. C'est même écrit dans le Code de procédure pénale. Alors, ce parlementaire, apparemment horrifié par cette situation, demande au ministre d'y mettre bon ordre.

Moi qui ai failli être magistrat aux cotés des plus grands (MM. LAMANDA et MAGENDIE), je ne suis pas choqué du tout de cette situation. Je suis même choqué de la démarche du parlementaire.

Mieux, cher parlementaire, je vous apprends que de tout temps, le Tribunal de grande instance a pu être complété par un avocat, lorsqu'il n'y avait pas assez de juges à l'audience. Certes, l'avocat stagiaire ne pouvait pas siéger. A ce sujet, je puis faire aujourd'hui une confidence : avocat stagiaire, j'ai été appelé à compléter le tribunal correctionnel. C'était une audience de vacation, je passais là pour je ne sais plus quoi, il n'y avait personne d'autre plus ancien que moi. La présidente, qui s'appelait je m'en souviens parfaitement Madame de MAULDE (je puis dire son nom, tout est prescrit) m'avait fait venir. Je lui avais bien expliqué que j'étais stagiaire. Elle s'en fichait, elle avait besoin d'un avocat pour compléter le Tribunal. Elle m'avait simplement dit : « on n'écrira pas dans le jugement que vous êtes stagiaire ».

La situation est plus simple aujourd'hui. Plus de stagiaires, plus de ségrégation (sauf pour les gardes à vue de terrorisme, chut Bernard).

Art. L. 212-4 du Code de l'organisation judiciaire. Les avocats peuvent être appelés dans l'ordre du tableau à suppléer les juges pour compléter le Tribunal de grande instance. Toutefois, la formation ne peut comprendre en matière pénale, une majorité de juges non professionnels.

Donc, vous avez bien compris, en matière civile, le Tribunal peut parfaitement se composer d'un président et de deux avocats. En matière correctionnel, pas plus d'un avocat.

La règle n'existe pas devant les juridictions d'exception que sont les tribunaux de commerce, les conseils de prudhommes, etc.

Encore une question pas soft. Compléter le tribunal, ça compte pour combien d'heures de formation professionnelle ? On a droit à des U.V. ?