bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 25/01/12
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Tout démontre qu'on va vous retrouver prochainement comme confrère. Sauf que des confrères (dont un Marseillais monté à Paris) qui vous ont connu en activité m'ont dit que vous étiez un bon, pugnace et tout.

Je vous dis bravo ce soir parce que vous avez foutu un sacré bordel dans le petit monde des tenants de "Marseille capitale européenne de la culture en 2013". La PROVENCE est désespérée. Vous etes venu hier à Marseille visiter une des merveilles futures de ce projet inepte, et vous n'avez pas dit un seul mot sur lui. Alors les esprits vont bon train et se disent que le projet a du plomb dans l'aile.

Donc il n'y a pas de vous, quoi.

Par bernard.kuchukian le 25/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Avec un nom comme le mien, je n'attaque jamais personne sur son nom.

Mais là, c'est trop. On apprend qu'un sénateur de la Vienne, Monsieur Alain FOUCHé, a d'ores et signé le recours, en attendant d'autres parlementaires contre la loi réprimant la négation des génocides dont évidemment l'arménien.

C'est vrai quoi, on fait tout de suite le rapprochement avec l'autre FOUCHé, celui de la Révolution, Joseph, le mitrailleur de LYON, le tueur de NANTES, on en passe et des pires. Bien sûr, Alain FOUCHé, par ailleurs avocat à POITIERS, n'a absolument rien à voir avec l'autre assassin.

Mais sa démarche dérange, et je suis modeste dans l'expression, avec et y compris au strict plan des principes.

Voyons, cher confrère poitevin, personne ne vous pas jamais entendu soutenir que lorsque Monsieur Jean-Marie LE PEN a parlé du détail de l'histoire à propos des chambres à gaz, il ne faisait qu'exprimer une opinion. Libre.

Non plus lorsque le professeur Bruno GOLLNISCH a été suspendu de ses fonctions universitaires à LYON pour avoir simplement déclaré que la discussion sur ce thème pouvait se concevoir intellectuellement. Je signale au passage (l'information n'a jamais été rapportée dans la presse) que la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2009 a tout simplement annulé toutes les condamnations et ainsi les actes de suspension contre GOLLNISCH.

Voyons, considérer comme mineure dans l'histoire universelle la forme de l'extermination de quelques millions de juifs et de tziganes et autres, est intolérable. Et dire que cette seule considération de forme est équivalente à une négation.

Mais considérer que 2.000.000 de personnes (en comptant des Assyro-Chaldéens) ont été exterminées par les Ottomans aux droits desquels se dit aujourd'hui la République turque (on n'évoque pas même la forme de l'extermination) est une liberté de pensée.

Je suis un homme libre. Un avocat libre aussi. Qui pourra dire la liberté d'expression qui est la nôtre au barreau et que rappelle l'arrêt COSTA c. PORTUGAL de la Cour européenne des droits de l'homme (1)

(1) Je suggère à un éventuel auteur de tentative de censure sur le blog d'aller le consulter.

Par bernard.kuchukian le 25/01/12
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Je me suis déjà exprimé sur lui et ce site. Oui, Monsieur Robert BADINTER est un sale type.

Maintenant que les deux chambres ont voté la loi de répression générale des génocides que tout le monde comprend à juste raison pour concerner largement les Arméniens (et les Assyro-Chaldéens qu'on oublie toujours), à laquelle il était farouchement opposé au nom de la liberté de pensée, voici notre moraliste de bazar (normal pour les Arméniens) se rappeler du bon temps où il présidait le Conseil constitutionnel.

Et alors BADINTER - que j'ai toujours détesté, je n'ai pas attendu la question arménienne pour le faire, soyez rassurés - imagine que si la loi est promulguée et si le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi par 60 parlementaires, la voie de sa saisine par une Q.P.C. sera toujours possible.

Le jour où un sénateur, par exemple, Monsieur Alain FOUCHé (je vais m'occuper de lui plus tard ce soir) viendrait à déclarer au point de se retrouver au pénal que les déportations massives en Anatolie centrale d'un million et demi de malheureux n'étaient que les prémices des si beaux voyages du Club Méditerranée de Monsieur TRIGANO.

Alors BADINTER annonce tout fier qu'on pourra alors saisir le Conseil par une Q.P.C.

Il a parfaitement raison.

Mais cette raison-là s'arrête à la notion juridique. Et qu'au nom de la liberté de discuter l'histoire pour les uns, mais de l'interdiction de le faire pour d'autres, le Conseil constitutionnel dira la loi inconstitutionnelle.

Voyons, lorsque Monsieur LE PEN en 1987 déclarait que les chambres à gaz du cousin HITLER étaient un détail de l'histoire, il faisait bien preuve aussi de liberté d'expression historique. Sauf qu'à l'époque, la Q.P.C. n'existait pas et qu'on ne pouvait donc pas saisir le Conseil constitutionnel. Alors, on condamna LE PEN et ses amis.

Je m'appellerais BADINTER - heureusement je l'appelle KUCHUKIAN - je serais très gêné aux entournures. Voyons, considérer comme mineur dans l'histoire universelle la forme de l'extermination de quelques millions de juifs et de tziganes et autres, est intolérable. Et dire que cette seule considération de forme est équivalente à une négation.

Mais considérer que 2.000.000 de personnes (en comptant des Assyro-Chaldéens) ont été exterminées par les Ottomans aux droits desquels se dit aujourd'hui la République turque (on n'évoque pas même la forme de l'extermination) est une liberté de pensée.

Je résume à nouveau. Pour Monsieur Robert BADINTER, exterminer du juif est inadmissible. Il a raison. Tuer de l'Arménien est tout au plus un sujet de discussion historique. Il est odieux.

Je ne suis jamais mais absolument jamais d'accord avec le CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES, le C.R.I.F. J'ai lu avec satisfaction que sur ce coup, il se range totalement aux cotés des Arméniens, et plus généralement des hommes d'honneur.

Il s'est grandi.

Je sais bien qu'on m'opposera sans doute qu'au hasard d'une de ses gaffes, LE PEN va prochainement protester contre la loi liberticide. C'est sûr que Marine aura du mal à le tenir, car il ne comprendrait plus. Il n'aurait pas tous les torts.

Mais je ne suis pas marié avec Monsieur LE PEN. Je suis un homme libre. Un avocat libre aussi. Qui pourra dire la liberté d'expression qui est la nôtre au barreau et que rappelle l'arrêt COSTA c. PORTUGAL de la Cour européenne des droits de l'homme (1)

Ce soir, je vous déteste encore plus Monsieur BADINTER.

Je vais maintenant m'occuper de Monsieur Alain FOUCHé. Enfin, de notre confrère Alain FOUCHé.

(1) Je suggère à un éventuel auteur de tentative de censure sur le blog d'aller le consulter.

Par bernard.kuchukian le 25/01/12
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UNE FOIS ENCORE

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Par bernard.kuchukian le 25/01/12
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Voici maintenant que la crise de la zone euro ne serait due seulement qu'à la grande compétitivité des Allemands et même de leurs salariés. En traduction claire, ceci veut dire que l'ouvrier allemand est plus productif que n'importe quel autre ouvrier partout en Europe.

Du coup, les difficultés actuelles ne sont pas dues aux mauvais (les improductifs), mais aux bons (les productifs).

C'est comme à l'école communale - le raisonnement global n'a d'ailleurs jamais dépassé le niveau. Maman, ce n'est pas parce que je suis mauvais et que je n'apprends pas que je suis dernier. C'est parce que les autres sont plus forts.

C'est pareil au sport. On ne perd jamais parce qu'on est les plus mauvais. Non, c'est seulement parce que les autres sont les plus forts.

Au barreau, c'est presque pareil. C'est que là, on est dans un monde supérieur. Alors on peut certes perdre parce qu'on est le plus mauvais et que le meilleur a gagné. Quelquefois, on ne gagne pas parce qu'on est le meilleur, mais parce que le juge (qui n'est donc pas bon) est sensible à autre chose que la qualité. Ah, les copains, je ne vous oublierai jamais comme disait l'autre.

Encore que finalement, c'est encore le même raisonnement. A quoi sert-il d'être bon, il suffit de combine.

Mais, là je m'égare, et je ne suis plus dans la compétitivité des entreprises.

Par bernard.kuchukian le 24/01/12
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Oui, les 60, ceux dont le premier ministre turc attend qu'ils attaquent le texte voté hier au Sénat devant le Conseil constitutionnel.

Par bernard.kuchukian le 24/01/12
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Que l'espoir apporté par notre amie LGD se concretise partout rapidement.

Par bernard.kuchukian le 23/01/12
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Merci à la France parlementaire qui a adopté ce soir tard la loi réprimant le négationisme du génocide arménien.

Quels parlementaires auront le courage d'attaquer la loi au Conseil constitutionnel ? Voila la question maintenant.

Sinon, attention désormais à vous Monsieur BADINTER ...

Par bernard.kuchukian le 23/01/12
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UNE FOIS ENCORE

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Par bernard.kuchukian le 23/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Le Conseil constitutionnel n'a jamais l'occasion de statuer sur les questions prioritaires de constitutionnalité en matière de procédure collective. Il l'a à peine fait récemment mais bien en marge de la matière. Il le fait maintenant bien clairement dans une décision du 20 janvier 2012

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/l...

En disant non conforme à la constitution l'art. L.624-6 du Code de commerce.

Je cite ce texte : « le mandataire judiciaire ou l'administrateur judiciaire peut, en prouvant par tous les moyens que les biens acquis par le conjoint du débiteur l'ont été avec des valeurs fournies par celui-ci, demander que les acquisitions ainsi faites soient réunies à l'actif ».

Le nom des parties et ce que j'ai compris indiquent à tous les coups qu'on était ici en présence d'un couple marié sous un régime islamique, la loi du mariage étant alors la séparation de biens (à deux exceptions près, la Turquie et la Tunisie, avec réserves et pour combien de temps encore ?).

Après cela, c'est très simple. Le mari est commerçant. A l'époque où il en gagne, il donne de l'argent à son épouse. Celle-ci joue la fourmi et constitue un patrimoine. Puis, faillite du mari, et le liquidateur va chercher l'épouse pour réunir son patrimoine séparé ainsi constitué à celui du mari failli.

On n'a rien découvert ici. C'est en effet une très vieille histoire.

Déjà notre confrère de l'époque, Jean-Baptiste TREILHARD (1742-1810), ancien membre de la Convention, puis du Directoire, enfin président de la section de législation au Conseil d'Etat, en charge de la codification des quatre Codes, civil, de procédure civile, de commerce, et criminel, à l'origine de la reprise de ce texte, expliquait:

Avec quel scandale des femmes mariées sans fortune et sans dot réelle, sont-elles, à l'ombre d'acquisitions prétendues, actuellement en possession de toute la fortune d'un mari reliquataire de plusieurs millions envers ses créanciers. Il serait révoltant que la femme du banqueroutier vint enlever ses gages et sortir triomphante d'une catastrophe dont elle fut souvent la première cause. De sorte que les malheureux créanciers étaient condamnés à passer leurs jours dans les privations et dans les larmes pendant que la femme coulait des jours tranquilles dans la mollesse et l'oisiveté. Tous les arts concouraient pour décorer le palais qu'elle habitait. Une cour nombreuse prévenait ses désirs et flattait ses goûts et lorsqu'elle daignait faire tomber quelques faibles secours sur un petit nombre de malheureux, non par bienfaisance, car la bienfaisance n'habite pas avec le vol, dans l'espoir que les bénédictions de quelques infortunés étoufferaient les malédictions de la multitude, ces actions prétendues d'humanité étaient encore proclamées avec éclat par des écrivains officieux jusque dans les cours étrangères

(Extraits du registre des délibérations du Conseil d' Etat, corps législatif, séance du 1er septembre 1807, pp. 32 et suivants).

Comment interpréter la décision du Conseil constitutionnel ?

1°. Elle signifie tout d'abord que le mouvement général d'adoucissement de la loi en matière de faillites, se poursuit. La faillite est désormais quelque chose de banal.

2°. Elle est une nouvelle victoire des débiteurs sur les créanciers.

3°. Elle signifie aussi qu'il faut cesser de considérer que tout est simple dans la société actuelle, ceux qui se reconnaissent bons et honnêtes d'un côté, et ceux qu'on dit malhonnêtes et incompétents de l'autre. Car la réalité est que les bons sont bêtes et que les autres sont intelligents. Il n'est pas interdit, il est au contraire obligatoire d'être malin.

4°. Elle veut dire que tant qu'on n'est pas en état de cessation des paiements (18 mois avant le jugement déclaratif, 24 mois en Italie, je le rappelle), on est in bonis, et que par conséquent on peut tout faire. Donations comprises.

5°. La chose a été plaidée du bout des lèvres devant le Conseil constitutionnel. Le pire est que le liquidateur judiciaire en défense sur la Q.P.C. ne pouvait même pas l'évoquer lui : en immobilier, désormais on peut mettre à l'abri non seulement son domicile mais aussi un autre bien, voire tout l'appareil de production. Et dans un arrêt de l'an dernier qui a été commenté ici, on sait que la Cour de cassation juge que la déclaration d'insaisissabilité ainsi faite prend effet à sa publication au fichier immobilier, étant alors totalement opposable à tous les créanciers. La notion de période suspecte n'existe pas ici.

6°. Et l'insaisissabilité, c'est pour tout le monde. Y compris le liquidateur judiciaire s'il le veut sur son domicile ou un autre bien.

7°. En parallèle, le périmètre des droits propres des débiteurs et surtout des représentants légaux de sociétés faillie augmentent sans arrêt.

8°. Face à cela, les politiques de sanctions personnelles contre les dirigeants sonnent comme des moyens dérisoires, tout au plus contre ceux qui n'ont pas su protéger leurs patrimoines en faisant appel aux avocats qui savent. Et surtout, en ne changeant pas parce qu'il faut faire plaisir au dernier crétin venu, les mesures organisées pour cela. Ceci veut dire qu'on ne doit envisager de faire du commerce ou toute autre activité susceptible de vous conduire à la faillite qu'à la condition d'être séparé de biens si on est marié, avec un patrimoine à sécuriser sans arrêt. Et des femmes et des hommes de confiance autour de soi.

9°. Et qu'il ne faut pas attendre aujourd'hui moins qu'avant quoi que ce soit du règlement collectif des impayés : les mandataires judiciaires ne sont pas des surhommes et les moyens légaux qui leur sont donnés ne sont pas à la hauteur de ce que croient généralement les employées naïves des entreprises créancières. Le sourire n'a jamais rien réglé, aujourd'hui moins qu'avant.

10°. Le mot de la fin est pour le Conseil constitutionnel qui donne implicitement mais clairement au gouvernement le conseil de revoir la rédaction de l'art. L. 624-6. Surtout pas dans une nouvelle rédaction de phrase du genre que le mandataire judiciaire ou l'administrateur judiciaire pourra en prouvant « par tous moyens », sans justifier le pourquoi de ce dont a bénéficié le conjoint a un rapport avec la faillite.