bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Cher référent,

Il me semble sage que vous répondiez clairement à la question des formats dans les transmissions à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. C'est qu'au surplus, nous ignorons tout de ce qui a été prévu à ce sujet par l'éventuelle convention passée entre l'ordre et la cour.

Mes questions sont donc les suivantes:

Quels sont les formats à utiliser dans les rapports avec le greffe :

1°. Une constitution aux lieu et place ?

2°. Le jugement à joindre à une déclaration d'appel ?

3°. Le ou les timbres dématérialisés?

4°. Les conclusions d'appel ?

5°. La communication au greffe du bordereau de la communication déjà faite au confrère ?

Première question. Je suppose que c'est Word, à moins que ce soit RTF. J'exprime ici une expérience personnelle: j'ai transmis une constitution en Word, je sais qu'elle a été reçue, ouverte et même ... imprimée puisqu'à l'audience, la présidente m'a montré le document.

Deuxième question. Je suppose que c'est PDF.

Troisième question. Logiquement, ce devrait être PDF. Y-a-t-il une manoeuvre complémentaire à faire ?

Quatrième question. Je suppose que c'est Word à moins que ce soit RTF.

Cinquième question. Même chose.

Je poursuis les questions:

6°. Que se passe-t-il si j'emploie un format à la place d'un autre. Si mes conclusions sont envoyées en Word plutôt qu'en RTF, ou réciproquement ?

7°. Puis-je envoyer ma constitution aux lieu et place et les conclusions et le bordereau en copie au greffe sous PDF ?

Je n'ai pas terminé.

8°. Pour la communication de pièces, je fais comme je peux. On est ici dans un rapport entre avocats. Donc l'envoi par bordereau papier de l'art. 673 du Code de procédure civile reste possible. Oui ou non ?

9°. Sinon, en cas d'envoi électronique à l'avocat adverse, quel format utiliser:

- Pour le bordereau

-Pour les pièces elles-mêmes ?

La sagesse suggère le PDF.

Lorsque j'avais rencontré l'an dernier le greffier en chef de la Cour suprême du Texas, à Austin, là où les données sont stockées et visibles en ligne, il m'avait répondu évidemment, le PDF.

Mes questions sont très précises, j'aimerais des réponses précises.

Je vous suggère aussi de circulariser la réponse car des questions se posent à tous.

Bien à vous,

B.K.

Par bernard.kuchukian le 22/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

La situation économique de la ville et donc celle du barreau de MARSEILLE ne sont pas bonnes.

J'ai placé ici le résumé de ce qu'en disait récemment, dans la quasi indifférence malheureusement, le président sortant du Tribunal de commerce : qu'on le veuille ou non, le volume du contentieux est un baromètre d'activité. Et avec une chute de 40 % en 10 ans, sauf justement pour les procédures collectives, c'est qu'on est mal.

La magnifique carte de voeux pour 2012 de cette belle juridiction reproduit les lettres patentes de Louis XVI, roi de France, de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, « à tous ceux qui les présentes lettres verront, salut ».

Le document est du 18 mars 1784, cinq ans avant la Révolution française. L'acte royal y attribue aux juges- consuls de MARSEILLE la connaissance exclusive des faillites régionales.

Je connais trop bien l'ancien président et le secrétaire général de la juridiction. Ce choix de motif sur la carte n'est pas un hasard, c'est bien un message subliminal.

Dans ce contexte, certains font au moins au barreau ce qu'ils peuvent pour n'être pas largués.

Ils essaient ainsi de suivre la révolution numérique. Las, nos efforts n'ont pas été couronnés de grands succès jusqu'ici, sauf de respectueuses ou amicales considérations d'estime.

Ainsi, par exemple, le barreau de MARSEILLE est si pauvre qu'il ne peut financer l'acquisition de huit nouveaux ordinateurs et écrans pour en équiper sa bibliothèque, et permettre ainsi de travailler dans des conditions optimales aux malheureux qui n'ont pas les moyens de NAVISTA, ou qui prétendent avoir l'équivalence du barreau de PARIS, pour accéder sans NAVISTA à la plate-forme obligatoire « e-barreau ».

L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE à qui cette situation a été dénoncée est lente à agir. La nouvelle gouvernance du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX aussi. Et pourtant, que d'espoirs ont été mis en elle...

Alors, voyez donc le site de Jacques JANSOLIN, qui rapporte LA PROVENCE : sans doute à cause de cette impasse financière, le chef de l'ordre, à ce qu'il déclare, vient d'accéder à la poésie ésotérique. Il est ainsi tombé sous le charme d'un poète appelé CHATON (ce qui est tout un programme) lequel, peut être en ronrons charmants, se définit comme adepte des collages pratiques et sonores, et milite pour une littérature pauvre (justement, en français dans le texte), faite de bric à brac (c'est lui qui parle).

Cette révélation a conduit à mettre à sa disposition un bureau à la maison de l'avocat. Au moins çà, pour être dans les petits papiers de l'organisation de MARSEILLE 2013 capitale de la culture.

Il paraît aussi que l'artiste, qui fait aussi dans le gribouillage, va réaliser quinze portraits, qui seront exposés dans des « sucettes DECAUX ». Voyez où on en est réduits.

Et ce n'est pas tout : il parait que l'ordre, totalement désemparé, voire désespéré, a décidé par ailleurs de collectionner des costumes d'avocat de tous les pays pour une exposition ludique et pédagogique. On dit même qu'on va lancer un concours pour dessiner la robe du futur dans le monde (des avocats).

On sait que c'est le désespoir qui conduit à la folie.

Moi qui suis un tout petit peu Bavarois du coté de ma mère, je sais l'histoire et que LOUIS II de Bavière, fut déposé par un coup d'État du gouvernement, déclaré fou et son oncle Léopold de WITTELSBACH nommé régent, le roi nominal étant le frère de LOUIS, Othon (Otto), par ailleurs déjà interné.

Par bernard.kuchukian le 22/01/12
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Les collectifs arméniens n'ont pu se payer qu'une demi-page dans LE MONDE de ce dimanche. Les "Franco-Turques" (au juste, c'est quoi ?) une page complète.

Ils y célèbrent le BADINTER contre qui j'ai dit mon dégout ici.

Pour le reste, il parait que je suis soumis à une "émotion communautariste basée sur la haine et le repli sur soi".

Si la revendication de la vérité est de la haine, alors je suis le pape de la haine. On verra bien ce que fera le Sénat demain. C'est déjà mal parti en commission.

_______________________

P.S. Un des rares ouvrages purement juridiques écrit sur le thème, je le recommande chaudement, est celui du professeur Jean-Baptiste RACINE (Nice) chez DALLOZ:

"Le génocide des Arméniens, origines et permanence du crime contre l'humanité".

Par bernard.kuchukian le 22/01/12
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UNE FOIS ENCORE

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Par bernard.kuchukian le 21/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Ceci est pour l'instant un avertissement sans frais.

J'explique. J'ai commencé à me constituer aux lieu et place des anciens avoués dans toutes les affaires que j'avais pendantes devant la Cour d'appel. J'en ai dénombré une quinzaine. On va pointer plus sérieusement, car les tableaux apparaissant à l'écran du R.P.V.A. sont peut être incomplets, parce que les greffes n'ont pas tout traité. Du calme, je n'attaque pas le R.P.V.A., même pas NAVISTA sur ce coup. Je sais qu'on est en période transitoire.

Je vais aussi envoyer (j'ai même commencé, ça a l'air de marcher) des conclusions et des bordereaux, on va voir pour les pièces.

Je pense que ça marchera.

Problème: je fais comme je sais, c'est-à-dire avec ma connaissance du Code de procédure civile, quelques belles notions d'informatique (merci Jacques),le concours éclairé de ma fille et actif qui va est devenue une grande en informatique (merci Sophie) et finalement avec du bon sens.

Parfait. Imaginons maintenant qu'il existe dans une convention passée entre la Cour d'appel d'Aix en Provence et le barreau de Marseille, des subtilités, des réserves, je ne sais pas quoi. Et qu'on me les oppose un jour. Et qu'on prétende que j'aurais oublié ou négligé telle chose dans la convention.

En attendant de me battre contre l'ordre, je répondrais alors ceci:

1°. La convention est res inter alios acta. Elle ne m'est pas opposable. Le bâtonnier ne me représente pas en procédure civile. Il n'est pas mon chef hiérarchique (et puis quoi encore ?)Quant à la Cour, et à l'ordre, l'art. 5 du Code civil leur interdit des arrêts de règlements.

2°. Mettons que je sois responsable sur ce terrain. Je suis assuré, mais j'ai une franchise à ma charge: je poursuivrais alors l'ordre à travers son bâtonnier en R.C.P. pour qu'il la prenne en charge.

Que chacun prenne donc ses responsabilités.

Car ce que je dis là n'est pas seulement valable pour moi, mais pour tous les avocats dont les ordres ne communiquent pas les conventions passées avec les cours d'appel.

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P.S. Une fois connue la convention, il se passe quoi si je ne suis pas d'accord avec elle ?

Par bernard.kuchukian le 21/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

UNE FOIS ENCORE

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Par bernard.kuchukian le 20/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

UNE FOIS ENCORE

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Je lui rappelle que suivant les dernières statistiques, ETC.ETC.

Par bernard.kuchukian le 20/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Pour essayer de faire passer l'archaïsme injuste au surplus de la taxe des 35 €, on lui avait donné une enveloppe numérique. On allait payer, mais payer en ligne. On paierait toujours, mais à partir du moment où c'était en ligne, c'était moderne, voire chic. On nous prenait -vous allez voir qu'on nous prend toujours- pour des demeurés, ce que nous devrions essayer de ne pas être.

C'est alors qu'on s'est aperçu qu'il n'existait pas de système de communication combinée entre les justiciables et avocats d'un côté et les juridictions de l'autre, intégrant en outre un système de paiement. Evidemment, puisque la justice était gratuite jusque-là.

On aurait pu certes aller chercher du côté des Etats unis, encore eux, avec leur système ESTA, obligatoire en ligne, de délivrance de visas électroniques, payables au forfait (trois fois moins cher que les 35 €) par carte de crédit Visa.

Il n'en n'était pas question. On était les plus forts et on allait voir ce qu'on allait voir.

On voit quoi désormais ? La création d'un sous site au ministère de la justice, appelé www.timbre.justice.gouv.fr, sur lequel on va acheter la taxe des 35 € (et aussi celle des 150 € pour indemniser abusivement les anciens avoués). Observations :

1°. Ce site dédié est strictement indépendant de ceux d'accès aux plateformes numériques comme « e-barreau ».

2°. Il n'y a pas de passerelle entre eux.

3°. On doit donc imprimer en support papier un titre dématérialisé comportant un n° et une puce, et l'envoyer en pièce jointe après l'avoir scanné au greffe de la juridiction concernée, quand celle-ci admet le machin.

4°. Pour lire ce truc-là, il a fallu équiper les greffes de « douchettes », puisque la plateforme « e-barreau » ne reconnaissait pas la possibilité de se timbrer.

5°. Et il faut payer avec ... la carte Visa, comme le e-commerce des réfrigérateurs ou des chaussures, en ligne, pour acquitter cette taxe nouvelle.

6°. Cerise sur le gâteau, le système n'a été conçu que pour les greffes nationalisés. Donc on en a exclu les greffes des tribunaux de commerce, qui vont donc être les seuls à fonctionner au ...timbre fiscal. Pire, il n'est même pas obligatoire pour les greffes nationalisés. Bref le timbre fiscal a de beaux jours devant lui.

Ainsi, on avance, on avance vers le progrès informatique.

Je suppose que ceux qui ont analysé l'expérience française dans la revue de l'Université d'UTRECHT dont tel professeur de l'université de BOLOGNE, voici quelques mois vont actualiser leur travail et nous faire bien rigoler. Ce n'est pas très glorieux pour nous.

Une chose encore. J'ai beaucoup perdu avec le temps de ma connaissance de jadis des finances publiques. Question est-il normal qu'une taxe donc obligatoire soit perçue directement par un ministère et non par le Trésor public ?

Par bernard.kuchukian le 19/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 6 mois

Ce message est dédié au dottore. Tu veux de la beauté, en voici.

L'intelligence numérique de l'ordinateur n'est jamais que de l'intelligence humaine retraitée, accélérée et améliorée pour les esprits les plus faibles. Car en l'état actuel des connaissances, aucune notion réelle ou humaine, sauf Dieu qui n'est ni l'un ni l'autre d'ailleurs, n'est supérieur à l'homme. Lequel doit être proche de la perfection puisque Dieu l'a fait à son image. N'est-il pas vrai ?

En marge de ces considérations de haute qualité, l'affaire du salut du monarque, désormais au greffier, a mis en lien (comme l'informatique) dans mon cerveau l'affaire des lettres de créance, sot le mot employé obligatoirement au pluriel, donc avec un S, et des lettres de créance, avec là une possibilité de singulier et de pluriel.

La langue française a ceci d'extraordinaire et de compliqué qu'une nuance de cette taille est en effet impossible ailleurs.

Commençons par la fin. Une « lettre de créance » est un document de droit commercial. Une banque A s'engage généralement par rapport à une banque B dans un document remis au bénéfice d'un tiers. C'est une forme de garantie. Du commerce, des affaires. Rien de noble, cher dottore. Au pluriel, quand il y en a plusieurs (des lettres, pas des dottore), le mot lettre prend un S. Un seul. Passons. C'est sans grand intérêt.

Et puis il a la noblesse du mot, qui oblige à son emploi au pluriel obligatoirement. Ce sont les « lettres de créance », soit encore le document officiel par lequel un chef d'Etat accrédite son ambassadeur après du chef d'un autre Etat. Le français est généralement employé, car il reste langue diplomatique, peut-être même encore dans l'une des conventions de Vienne. Je rappelle au passage que notre langue est celle de travail de la Cour européenne de Luxembourg et aussi de la Cour des droits de l'homme à Strasbourg et aussi du Tribunal pénal international de La Haye, etc. J'arrête.

Le style de ces lettres de créance est inimitable. La tradition française veut qu'elles se commencent toujours par l'appel suivant : « Cher et grand ami » de notre chef d'Etat à l'attention de celui qui reçoit notre ambassadeur. Cette formule qu'on retrouve sans doute dans les Etats africains sous ancienne domination française, n'est pas utilisée par les autres. Qui sont à peine plus simples, encore que l'emphase soit ici la règle. Tous exaltent à chaque fois la qualité et l'ancienneté des relations amicales entre deux Etats quelquefois tous nouveaux et où jamais personne de l'un n'est allé encore dans l'autre. J'imagine les lettres de créance de l'ambassadeur de Slovénie aux iles Fiji ou Marshall : aucun Slovène n'a jamais dû y aller jusque-là, et réciproquement.

Quand on visite à AUSTIN, si je me souviens bien, la JOHNSON LIBRAIRY constituée par les héritiers de l'ancien président américain, à côté d'un tas de machins sans intérêt comme le musée ruineux et corrézien du soutien de Monsieur HOLLANDE, on découvre une superbe collection de lettres de créances d'ambassadeurs auprès des Etats-Unis. Avec tous les styles, et toutes les langues.

Et surtout, la plus belle selon moi, celle de l'ambassadeur du roi du Maroc. Non par le texte, mais par le support. C'est en effet un maroquin, normal me direz-vous, réalisé en superbe peausserie, doré à l'or fin, sans doute par des artisans de FES. Pour contenir la lettre. Oui, parce que les lettres sont en réalité une seule lettre, vous l'aviez compris.

La grande allure, voyez-vous dottore.

Par bernard.kuchukian le 19/01/12
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Où on reparle de mes amis du Texas (désolé, j'insiste, mais comment faire autrement).

J'ai plaidé ce matin à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE le premier dossier dans lequel je postulais également en appel à la place de l'avoué (je me suis constitué en ses lieux et place). Il y avait bien une quinzaine d'affaires devant cette chambre : j'étais bien le seul à avoir osé me constituer aux lieu et place. Tous les autres confrères frileux avaient laissé d'autres confrères plus ou moins anciens avoués continuer à mentionner comme représentants de leurs clients. Ils ne sont pas bien audacieux les avocats ...

Tout s'est non seulement très bien passé, sauf évidemment la tête des avoués, enfin des anciens, mais surtout j'ai eu la confirmation d'une chose dont je me doutais (et mon ami Jacques JANSOLIN avec moi et avant moi). Chose que j'ai dite et redite ici des dizaines de fois. Mais toujours dans le silence absolu de ceux qui ne comprennent pas, ne veulent pas comprendre et surtout n'osent pas dire qu'ils n'y comprennent rien. Et qui me regardent du tout de leur ignorance.

A la fin de ma plaidoirie, j'ai demandé à la présidente si elle avait bien noté que j'étais constitué aux lieu et place d'Untel et Cie. Avoués. Oui m'a-t-elle répondu, aucun problème en arborant la copie en support papier de la déclaration écrite que j'ai faite au greffe par le R.P.V.A. voici quelques jours. Sauf que la greffière d'audience, qui avait pourtant un écran d'ordinateur devant elle, et qui avait du préalablement imprimer à l'attention du dossier d'audience le message électronique reçu par le R.P.V.A. ne s'en souvenait plus. Et a répondu qu'elle ne l'avait pas.

C'est la preuve de ce que l'acte correspondant n'a pas été stocké dans un dossier informatique du greffe de la Cour, parce que le greffe de la Cour n'a surement pas de système de traitement automatisé des données reçues.

Bien sûr, elle avait mon nom, tout était en ordre, j'étais bien constitué, mais sur son écran, ce document n'apparaissait pas.

Je suppose que pour les conclusions après le 1er janvier, ce sera pareil.

Je crains que ceci veuille dire qu'actuellement tout au moins, exactement comme l'avait dénoncé lors d'une réunion de la commission mixte paritaire le propre procureur adjoint de Marseille, en présence du bâtonnier MATTEI, de Jacques JANSOLIN et de moi-même pour une fois invité, ceci veut dire qu'on conçoit actuellement l'informatique comme un super-télécopieur. On est encore loin du compte final.

Je rappelle qu'au Texas, les actes de procédure et les pièces apparaissent les uns derrière les autres à l'écran après leur enregistrement par le greffe. Ce qui ne doit pas empêcher l'impression en support papier pour ceux qui veulent encore.