bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 19/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Le barreau de Marseille a institué un référent depuis le 1er janvier courant à qui on peut s'adresser heureusement par courriel, sans clé et sans boitier Navista, pour signaler toute difficulté dans la communication numérique avec la Cour d'appel.

On sait que je ne suis pas tendre avec les institutions ordinales. Mais je suis juste et honnête. Je dis quand ça ne va pas, mais je dis aussi que ça va.

Ici, ca va en ce sens que le référent réfère et qu'il répond.

Je ne manque pas de lui signaler mes petites difficultés pratiques par écrit et courriel et il me répond vite. J'imagine que ce n'est pas seulement parce que je suis KUCHUKIAN.

Donc ça marche.

Je vous apprends ainsi que le délai de traitement des constituions d'avocat (autrement dit le délai entre leur réception « mécanique » l'enregistrement en semi-automatique dans les dossiers) est de 72 heures. Ceci résulte d'une convention du 26 octobre 2011 que je ne connais pas.

On apprend aussi que dans la fiche informatique, le nom des anciens avoués ne doit pas disparaitre même lorsqu'ils sont remplacés par l'avocat. La fiche doit demeurer dans le dossier mais elle n'est pas activée. J'ignore ce que veut dire « activée « Ce qui précède résulte des consignes DSJ/SDPM/PM3 du 20 décembre 2011). Que je ne connais pas davantage.

Le référent me résume comme suit :

L'accès au dossier est possible dès le traitement de la constitution par le greffe (j'ajoute donc après l'exécution de la phase semi-automatique)

Le greffe traite les messages le plus rapidement possible et dès dans un délai de 72 heures au plus

Enfin, si le nom d'un ancien avoué demeure dans le dossier, c'est uniquement dans l'historique de la représentation.

Et bien c'est très bien tout cela.

Sauf que j'aimerais bien avoir la copie de la convention du 26 octobre et des instructions du 20 décembre.

Je reviens vers le référent et vous informerai.

Par bernard.kuchukian le 19/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

La situation est la suivante.

Je suis l'un des rares avocats activistes à avoir poussé à la suppression des avoués d'appel.

A ce titre, je me dois de me constituer le plus vite possible à leurs places dans tous les dossiers d'appel de mes clients.

Je ne suis pas malheureusement un avocat important par le nombre des dossiers. C'est ainsi. La compétence et l'intelligence ne sont pas toujours récompensées. La non modestie non plus, je sais. Il faut que je m'en foute.

Me voilà donc à régulariser avec le R.P.V.A. ces situations.

Je vais écrire prochainement et à nouveau sur le role du greffe à la Cour d'appel.

Les avoués sortants n'ont pas respecté l'art. 27 de la loi de fusion. Par tous les moyens, y compris les moins honnêtes, ils ont tout fait pour rester dans les dossiers, contre les intentions des avocats qui leur avaient transmis les dossiers et les clients.

C'est demi-mal pour les avoués devenus avocats. C'est iNADMISSIBLE pour les avoués disparus, ayant transmis leurs clientèles à des avocats le plus souvent issue de leurs études. Ceci constituera un acte de détournement de l'argent public destiné à indemniser la suppression des avoués. J'ai bien écrit des avoués, pas des charges qui n'existent plus depuis le 4 aout 1789. On en reparlera. Je ne suis pas encore mort.

Si on avait bien suivi l'art. 27, nous aurions tous du être informés de ce qu'allaient faire les avoués sortants.

Ils ne nous l'ont pas dit et ne l'ont pas dit aux greffes. Ils sont hors la loi. La raison est simple, il fallait en catimini essayer de nous piquer les clients.

Je refuse d'entrer moi dans ce jeu, parce que des clients, je n'en n'ai pas à en revendre. je dois me battre pour conserver mon pré-carré.

Alors voilà que pratiquement, dans mes constitutions aux lieu et place, je me demande bien qui a été déclaré au greffe après le 1er janvier courant. Ce n'est pas si évident.

Les noms des anciens avoués disparus notamment de sociétés civiles dissoutes apparaissent encore.

Dans ces conditions j'utilise cette formule issue des actes monarchique de l'ancien droit. Le monarque disait encore "à tous ceux qui les présentes verront, salut". La formule est encore utilisée par le roi des Belges et peut être par le grand-duc du Luxembourg. Son neveu.

Ma formule à moi, à l'attention, du greffe qui joue désormais le role fondamental qu'on sait, est la suivante:

"Bernard KUCHUKIAN . .. déclare à tous ceux que les présentes verront ... qu'il se constitue pour .... aux lieux et place de XXX avoués disparus ou de tous autres intervenants qu'ils qu'ils soient."

J'ai enlevé le "salut". Je ne pouvais pas me permettre.

Merci l'Ancien droit.

Par bernard.kuchukian le 19/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

UNE FOIS ENCORE

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Je lui rappelle que suivant les dernières statistiques, ETC.ETC.

Par bernard.kuchukian le 18/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Au juste, quelle marque ?

GARNIER ou mieux ?

Parce que la cote de ces articles est plutot ... modeste.

Par bernard.kuchukian le 18/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Le Sénat vient d'enterrer le nouveau texte.

Qu'est-ce qu'il doit etre content Monsieur BADINTER ...

Par bernard.kuchukian le 18/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

DOSSIER NUMERIQUE : JE VEUX LE NOMADISME SANS NAVISTA

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Je lui rappelle que suivant les dernières statistiques, de barreau de PARIS représente moins de la moitié totale des avocats de France, et qu'on le privilégie, tandis que près de 60 % de tous les avocats français sont discriminés.

Par bernard.kuchukian le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

C'est évident, l'informatisation de la justice judiciaire signifie un changement profond de la nature du procès. Ce dernier n'est plus véritablement dirigé par les parties ou plus exactement par leurs représentants, soient les avocats.

Un acteur qui existait déjà vient de prendre un rôle capital, pratiquement aussi important que celui du juge : le greffier de la Cour d'appel. On s'est ainsi rapproché de la procédure administrative et on commence même à aller au-delà, puisque c'est le greffier et lui seul qui possède l'ordinateur dispensateur de la régularité des actes ainsi que les embryons de programme.

J'ai écrit sur ce blog voici 10 mois dans la plus parfaite indifférence hautaine et dédaigneuse de mes confrères et des autres, tous persuadés que chaque fois que je dis ou j'écris quelque chose, je fais acte de vantardise prétentieuse, face aux esprits supérieurs qu'ils sont en ayant tout compris et sachant tout mieux que les autres. J'ai écrit que le meilleur système était celui du Texas.

Que je dois bien reconnaitre avoir découvert dans le détail avec une partie de hasard. Mais était-ce véritablement du hasard ? J'avais certes découvert que la communication numérique fédérale des cours d'appel de circuit passait par SAN ANTONIO. Mais c'est en visitant le musée fédéral du TEXAS d'AUSTIN que j'ai compris qu'après tout, il était normal que tout vienne de cet Etat, le second des Etats-Unis. Pourquoi ? Parce qu'après les inventeurs de matériels comme I.B.M. et avant même ceux de logiciels c comme MICROSOFT, les Texans étaient passés par là avec du matériel grand public comme TEXAS INSTRUMENTS. Dont le parcours est justement relaté dans ce musée.

Ceci veut dire quoi ? Que les Texans ont compris eux que la communication électronique exige un chef d'orchestre, un centre de réception et de distribution. Et ils sont en grande avance sur nous, puisque leurs greffes reçoivent non seulement les actes de procédure, mais aussi les pièces et les bordereaux, et que les contestations éventuelles de procédure sont réglées en ligne, sauf départage sur convocation devant le juge. Enfin, le greffier en chef est le chef d'orchestre et joue le rôle du juge de la mise en état.

J'aurais dû m'en douter lorsqu'accompagné du bâtonnier Dominique MATTEI, j'avais entendu le président François PION, du Tribunal de grande instance de MARSEILLE, nous expliquer en commission mixte paritaire, que sans les greffiers, l'affaire n'avancerait jamais. Effectivement, elle n'a pratiquement pas avancé devant les tribunaux. Et si les choses bougent, c'est que les chefs de cour d'appel ont fait imposer la communication numérique aux services dès lors que les règlements d'obligations ont été pris par les pouvoirs publics. Sans cette exigence, sans cette imposition de force, personne n'aurait bougé et c'est à peine si on le fait contraints et forcés actuellement.

On vient tranquillement depuis quelques jours d'inverser l'ordre des choses en matière de procédure civile et commerciale. Désormais l'échange n'est plus d'abord entre avocats et ensuite avec copie au juge. Il est d'abord au greffe, qui reçoit les déclarations d'appel (comme avant), les constitutions (c'est nouveau), les conclusions (c'est nouveau) avant les adversaires. C'est exactement le contraire de ce qu'on faisait jusqu'alors. Et si on laisse encore la priorité de la communication des pièces entre confrères avec l'obligation de communiquer seulement ensuite le bordereau au ... greffe, ce n'est pas par reculade de celui-ci. C'est simplement parce que la taille des installations des greffes n'a pas été conçue pour l'instant pour stocker les bordereaux plus les pièces. Question que les Texans ont réglée depuis longtemps comme je l'ai expliqué.

Je vais encore plus loin. Car dans le système semi -automatique actuel, les informations transmises ne sont pas enregistrées automatiquement dans les données du greffe. Il en accuse mécaniquement réception, mais surtout tout est soumis à la validation manuelle après la réception : déclaration d'appel, constitution, constitution aux lieux et place, conclusions, etc.

Et qui valide ? Non pas le juge, mais le greffier dont le rôle devient primordial. Vous verrez que les prérogatives du conseiller de la mise en état vont progressivement se réduire, au profit du greffier. Déjà, l'émission des calendriers de procédure est en fait commandée par la validation de l'enregistrement des données par...le greffier.

Dans ce système, le greffier ne fait pas qu'enregistrer. Il apprécie, il juge. Quelle est alors la nature de ses décisions ?

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 17/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Je lui rappelle que suivant les dernières statistiques, de barreau de PARIS représente moins de la moitié totale des avocats de France, et qu'on le privilégie, tandis que près de 60 % de tous les avocats français sont discriminés.

Par bernard.kuchukian le 16/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

C'est bizarre ces temps-ci.

Alors que pour me faire connaître de la Cour d'appel et du Tribunal, je dois passer par le boiter Navista, puisque le nomadisme inventé à Marseille a raté son examen de passage au C.N.B., mais l'a réussi au barreau de Paris (oui, je sais, je rabâche, mais je rabâcherai tant que je n'aurai pas obtenu satisfaction),

Je viens de passer avec succès toute une série d'autres examens de passage, sans boiter, simplement avec ma carte de crédit ou ma référence bancaire. Rien qu'avec des autorités administratives de premier ordre. Le ministère des finances pour payer ma T.V.A., et c'est drôlement cher, et celui de la justice pour acheter des timbres.

Et pourquoi pas le reste ?

Par bernard.kuchukian le 16/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

On me rapporte qu'un confrère de notre blogosphère vient de recevoir un message de notre webmaster lui signalant une présomption de diffamation non pas sur ce qu'il a écrit mais sur le commentaire d'un intervenant, parfaitement identifié, indiquant les importants revenus d'un homme politique en vue. Le message en blog et son commentaire ont huit mois maintenant.

Le plaignant n'est pas l'homme politique lui meme, qui reste parfaitement taisant.

Mais un messager anonyme - ce qui est un comble - qui analyse les propos en deux colonnes, avec ses commentaires dans la seconde, expliquant bien qu'il est très à gauche, et fustigeant comme d'habitude l'extreme droite and co. Ce courageux délateur ne cite pas Adolf Hitler mais il a du se réfreiner.

Le confrère me demande ce qu'il doit faire. Supprimer le commentaire ou attendre. Je sais ce confrère courageux, et déterminé. J'ai bien envie de lui conseiller le silence. Et de le faire inviter le webmaster à contacter directement l'auteur du propos litigieux dans lequel je n'ai vu moi rien de diffamatoire. Voyons, dire de quelqu'un qu'il est riche n'est pas une diffamation. C'est à la rigueur un mensonge. Plutot sympathique. Vouloir du bien à Bertrand ...