bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 13/01/12
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LIBRE ET TOTAL.

Comme à Paris.

Je placerai ce message au moins une fois par jour sur la blogosphère.

Le C.N.B. finira par craquer.

Par bernard.kuchukian le 13/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Et sur un dossier nouveau. Enfin, nouveau, qui risque de redevenir nouveau dans les mois à venir si on passe au rose avec Monsieur MONTEBOURG. Le LE PEN des socialistes.

Hier était la rentrée solennelle du Tribunal de commerce de MARSEILLE, avec un changement de président. Et la grand-messe traditionnelle. Ce n'est pas rien notre Tribunal de commerce. Suivant les archives, c'est historiquement le premier ou le deuxième dans l'histoire de France. Fin du XVème.

Ce fut jadis un très grand tribunal. Notamment au temps si heureux des colonies et du grand trafic maritime correspondant avec l'Afrique et l'Asie.

Il n'est plus que ce qu'il est.

Non pas par sa faute, mais par les circonstances.

MARSEILLE est-elle encore un port de mer ?

Les statistiques égrenées par le président sortant Denis VIANO (ancien important concessionnaire de RENAULT) pour autant qu'on les ait écoutées et comprises avaient de quoi faire frémir. Le contentieux se réduit de plusieurs points chaque année. Un peu comme dans le théâtre d'Eugène IONESCO, le Roi se meurt (1)

S'il se réduit, ce n'est pas parce que les gens n'ont plus de contentieux, c'est parce que la matière économique a déserté la ville. VIANO dit qu'elle est allée ailleurs à l'ouest dans le département. C'est vrai en grande partie. Mais ce n'est pas tout. La France en général, la province en particulier, se vide de leur son économie - pardon s'est vidée - avec le mondialisme et l'unité européenne, et les déplacements des centres de gravité. Du coup, le président sortant de soutenir qu'il y a trop de juges au Tribunal, et il a raison le malheureux, deux jugements par magistrat consulaire et par mois en moyenne, à moins qu'il ne faille supprimer les autres tribunaux du département pour rapatrier sur MARSEILLE.

Le procureur de la République, présent à l'audience, l'excellent Jacques DALLEST, a fait comme s'il n'avait pas entendu. Il était gêné. On l'aurait été à moins.

On a même parlé du sacerdoce de la fonction consulaire, puisque ces juges-là ne sont pas payés. Ce sont les seuls à ne l'être pas, ce qui arrange bien l'Etat.

Si j'avais pu intervenir au discours, j'aurais également signalé que des avocats ne sont pas payés non plus de leurs honoraires d'au moins un mandataire judiciaire, payé lui.

Je connais superbement la question au point d'avoir porté personnellement le débat devant un tribunal pour faire reconnaitre contre de l'Agent judiciaire du Trésor public la responsabilité de l'Etat dans ce dysfonctionnement du service public de la justice des procédures collectives. A suivre (d'autres vont s'ajouter).

Et puis nous avons eu le nouveau président, Georges RICHELME. Important cadre d'EUROCOPTER. La seule entreprise industrielle de la région. Le premier fabricant mondial d'hélicoptères. Cependant une quasi-entreprise d'Etat. Cette situation est très révélatrice par les temps qui courent.Souhaitons un grand succès au nouveau venu. Mais je crains fort qu'il ne puisse rien sur l'essentiel : le déclin économique dont le corollaire est en la matière la désaffection des délégués consulaires pour désigner leurs juges dont, du coup, la légitimité risque d'être remise en question bientôt. Il n'y a pas que les tenants de MONTEBOURG à le penser. On doit savoir qu'aux Etats-Unis, qui ne sont pas spécialement la patrie du socialisme économique, la matière complète des procédures collectives est tenue par des tribunaux professionnels de faillite avec même des cours d'appel spécialisées.

________________________

(1) Je signale qu'en rentrant de Roumanie, après la guerre, IONESCO avait vécu quelques mois à MARSEILLE avec des petits boulots. Puis, il s'était installé à PARIS, et son premier travail y avait été dé corriger en langue française correcte les articles à paraitre au Jurisclasseur et à la Semaine juridique.

Par bernard.kuchukian le 13/01/12
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OUi marre de ne pas avoir les avantages du nomadisme pour utiliser ma clé d'accès à e-barreau et de passer par NAVISTA.

Oui, marre parce que les avocats parisiens n'ont pas besoin du boitier Navista ni exclusivement d'un poste fixe pour accéder au R.P.V.A.

Alors que pour les provinciaux, c'est tout le contraire.

Il y en a assez cette cette DISCRIMINATION.

Ils sont où les avocats grandes gueules défenseurs habituels et si bien-pensants des grands principes d'égalité de tous ces machins là.

Ils se taisent, ils n'ont aucun courage. Ce sont des minables.

Alors, voilà je viens d'actualiser ce soir ma plainte à l'AUTORITE DE LA CONCURRENCE.

Lisez surtout la 2ème partie.

Que chacun veuille prendre désormais ses responsabilités. Moi j'ai pris les miennes.

Pas toujours le même.

Je défends le système J.K.M.

Par bernard.kuchukian le 11/01/12
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Oui, vive le nomadisme des Parisiens...

Que nous autres malheureux Marseillais avons inventé - je veux dire JANSOLIN- puis qu'on nous a interdit pour des raisons mercantiles minables.

Je veux pouvoir consulter mes dossiers au tribunal partout où je suis. C'est tout bete, non ? C'est d'ailleurs dans l'esprit de la réforme numérique.

Voyons, le tout numérique supposera qu'à l'audience, le juge aura son portable et moi le mien et les confrères les leurs. Et qu'on naviguera ensemble sur le meme bateau, pardon sur le meme dossier.

Par bernard.kuchukian le 11/01/12
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Pourquoi toutes ces complications ?

Pourquoi comme je l'ai suggéré voici deux ans déjà on n'appliquait pas en cause d'appel en toute matière civile et commerciale la procédure prévue par le Code de procédure dans la matière sociale et pruhdommale ?

La réforme MAGENDIE il faut bien le dire avait aussi pour but d'essayer de justifier l'existence des avoués comme auxiliaires de la procédure d'appel. Cette notion n'a plus cours maintenant.

Oh, bien sur, il ne faut pas tout jeter dans MAGENDIE: l'imposition d'écritures scructurées, du listage des pièces des bordereaux, doit etre maintenue. Mais faut-il laisser subsister les chausses-trappes ?

Par bernard.kuchukian le 10/01/12
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J'emprunte l'adjectif rural à Monsieur FILLION, notre premier ministre. J'imagine qu'il a le sens de rétrograde (le mot, pas le premier ministre).

A l'exception de PARIS, l'informatique des avocats de France est actuellement parfaitement rurale, du moins pour les avocats non parisiens.

Alors voilà, je résume ici ma conception des choses, qui n'est d'ailleurs que la simple application de l'art. 18 de la loi du 31 décembre 1971 dans la version allongée en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sur notre profession, que tous les barreaux de France sauf un (Paris encore Paris une fois) veulent ignorer.

1°. La matière est de la compétence exclusive des ordres des avocats. Pas du Conseil national des barreaux.

2°. Ce sont eux qui doivent produire à l'attention des confrères des moyens de communication numérique à leurs frais et sous leur responsabilité (à répercuter dans les cotisations.

3°. Ils doivent désormais s'assurer que tous les avocats sans aucune exception, qu'ils le veuillent ou non, sont bien connectés ou connectables à la plate-forme e-barreau des cours d'appels parce que cette liaison est obligatoire et seulement elle depuis le 1er janvier 2012.

4°. Cette obligation n'existe pas actuellement pour les tribunaux et aucun ordre ne peut l'imposer pour les tribunaux à ses avocats. Ce serait un détournement de pouvoirs contraire à l'art. 17 de la loi précitée).

5°. A l'exception pour l'instant d'une clé d'identification personnalisée, pourvu que son fournisseur ne soit pas exclusif, et qu'il n'ait pas monopole, donc que la règle de concurrence de marché puisse jouer, à transformer dès que possible en une puce sur une carte électronique (genre carte de crédit), cette communication doit être libre et gratuite. En particulier elle ne peut être entravée par aucun moyen commercial subordonnant l'accès à la plateforme publique e-barreau au passage par tel moyen de pseudo sécurité du genre d'un boitier ou de tout autre mécanique intégrée à un ordinateur du marché commercial ordinaire, a fortiori dès lors que ce limiteur d'accès aurait un monopole.

6°. Cette communication doit être possible au départ de n'importe quel ordinateur du marché commercial ordinaire dont fera usage l'avocat, de quelque marque ou système qu'il soit, pourvu qu'il soit capable de lire une clé U.S.B. plus tard une carte de crédit, de transférer une communication libre avec le réseau Internet, la sécurité étant assurée par les seuls protocoles de transfert, et la clé d'identification ou plus tard la puce de la carte de crédit.

Soit exactement comme :

Le barreau de Paris

La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg

La Cour suprême et les juridictions d'appel et de première instance de l'Etat du Texas (Etats-Unis de l'Amérique du nord).

Il doit en exister d'autres, mais le bien modeste avocat que je suis, totalement décrié, soigneusement battu à toutes les élections de la profession, n'a ni les moyens ni l'envie de continuer à aider des foules immenses de confrères abrutis par leur respect imbécile de la pseudo légalité.

Non, maréchal, ne nous voilà pas.

Par bernard.kuchukian le 08/01/12
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Je viens de voir et entendre le candidat BAYROU qui n'a pas grande opinion des greffiers. Il a dit qu'on n'a pas besoin de greffiers diplomés pour faire des photocopies. Il faudrait mieux en gfaire des juges.

Il est habile Monsieur BAYROU.

Parce que si on retient sa première proposition, il est grillé dans les greffes. Si on retient sa seconde, c'est le Bon Dieu.

Par bernard.kuchukian le 08/01/12
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Il se passe des choses bizarres actuellement.

Je rappelle que la chancellerie oblige les avocats de province à utiliser le boitier produit par une société NAVISTA pour accéder à sa plateforme, via celle e-barreau du Conseil national des barreaux. Pour la Cour d'appel, c'est obligatoire.

Je rappelle qu'il existe ou plutôt qu'il a existé deux S.A.R.L. NAVISTA , dont une NAVISTA SERVICES vient de disparaitre : je l'ai démontré voici 48 heures sur mon blog.

Voyez ceci, recueilli à l'instant

http://www.navista.fr/pdf/rpva.pdf

En dernière page, vous avez la copie des mentions à l'arrière du boitier, propriété de la société NAVISTA.

Question, que se passerai-t-il si NAVISTA disparaissait ? Il faudrait rendre les boitiers à son liquidateur amiable ou judiciaire et les avocats de province n'auraient plus d'accès.

J'écris cela, alors qu'on dirait toujours en publicité, qu'il existerait maintenant une société NAVISTA S.A. (l'autre était S.A.R.L.) avec pour activité le dépannage informatique.

J'avais prévu de réactiver au 2 janvier courant ma plainte au Conseil national des barreaux. J'ai pris du retard. Je vais m'occuper de cela la semaine prochaine, à moins d'un miracle au Conseil national des barreaux, consistant à permettre le raccordement de toute la France qui le voudra via l'excellent barreau de Paris et sans ce boitier.

Par bernard.kuchukian le 07/01/12
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Imaginons un avoué devenu avocat, et l'avocat qui se substitue à lui en appel, surl'exigence du client. C'est prévu.

Que se passe-t-il du droit de rétention sur les pièces de la procédure dont bénéficiait l'avoué tant qu'il était avoué, et dont il ne bénéficie plus à l'instant où il devient avocat ?

Allez les batonniers, trouvez-moi la réponse.

Par bernard.kuchukian le 07/01/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 4 mois

Les documents annexés, que je me suis procurés au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN, me laissent sur ma faim.

Soit la fin de NAVISTA SERVICES.