bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 29/02/12
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La décision d'hier du Conseil constitutionnel n'a qu'un seul avantage.

Celui de rappeler le principe de la liberté d'expression de l'art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme. Entre autres choses.

Appliqué à notre profession et à la blogosphère, on pourrait ainsi une fois encore et inlassablement rappeler l'arret COSTA C. PORTUGAL.

A c'est sur qu'à la télévision stalinienne on n'a jamais entendu parler.

A suivre ?

Par bernard.kuchukian le 29/02/12
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Aux lecteurs du Canard enchainé de ce mercredi 29 février, page 4, je signale que jamais aucun avocat proche du Front national n'a reçu le moindre avantage en honoraires sur marché public de prestations juridiques, à la différence des actuels donneurs de leçons de vertus républicaines, genre socialistes, U.M.P. et consorts mentionnés. Au moins ça, non ?

Pour le reste, qu'on veuille bien consulter la M.I.I.L.O.S. et ses rapports et suivre un peu les actualités désormais nationales. Du balai.

Ah oui, encore une chose. C'est également une dépêche de l'Agence France Presse.

Et encore une autre. Il serait temps que cette question soit traitée au plus haut niveau par le Conseil national des barreaux qui devrait pour une fois servir à quelque chose et exiger que tous les marchés publics - au moins cela - de prestations juridiques soient OBLIGATOIREMENT publiée en ligne sur son site.

On pourrait ainsi éviter quelques dérives locales, et à ce sujet je suppose qu'on doit trouver des machins pareils ailleurs qu'ici.

P.S. Il faut être con comme un élu pour dire au téléphone ce que des policiers ont enregistré en écoutes téléphoniques et avec atterrissage chez un juge d'instructions. Du coup, puisque le secret de l'instruction c'est polichinelle, au Canard et à l'A.F.P.

Par bernard.kuchukian le 29/02/12
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« Voici que ces malheureux Arméniens sont presque entièrement détruits (dum miserrima Armenorium gens prope ad interium adductur).

« C'est dire, sachez belligérants, que toute une population vient d'être trainée à la mort. »

BENOIT XV, au Vatican 6 décembre 1915.

Point de vue du chancelier du Reich (le 1er), le comte von HERTLING, répondant au nonce apostolique, Eugenio PACELLI, le futur Pie XII (1) sollicitant l'intervention de l'empereur d'Allemagne en faveur des Arméniens.

« Le retour à une situation pacifique n'est évidemment possible que si les Arméniens se soumettent au gouvernement turc, renoncent entièrement à leurs ambitions politiques désormais sans objet et retrouvent leurs obligations de loyaux sujets. (...) Si S.E. le cardinal secrétaire d'Etat pouvait trouver un moyen pour s'opposer à l'activité criminelle de ceux qui poussent les Arméniens à une résistance stérile, alors un grand malheur pourrait être évité au peuple chrétien dont le sort a si vivement préoccupé S. Eminence. »

Berlin, 14 mars 1918.

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(1) Dont je tiens la bénédiction privée.

Par bernard.kuchukian le 29/02/12
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Voici déjà le communiqué de presse de mon ami Philippe KRIKORIAN.

Je m'exprimerais ce soir. Le temps de retrouver le témoignage de Benoit XV.

Par bernard.kuchukian le 26/02/12
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A tous les Cassandre de l'euro, je voudrais signaler que malgré la crise grecque et la crise tout court, l'euro a retrouvé ces temps ci la parité qui était la sienne il y a exactement un an contre le dollar.

Notre monnaie fait donc un yo-yo permanent entre 1,24 et 1,44, et on est à 1,34.

Les considérations définitives de ceux qui se pensent économistes supérieurs lorsque les choses vont plus mal sont une fois encore mises à néant.

Notez bien que tout cela est extravagant, incompréhensible, et satisfaisant pour ceux qui voyagent aux Etats-unis, et pour moi qui y achète mes vétements et mes chaussures, puisque je ne trouve pas ma taille ici.

Ceci veut dire par exemple que ceux qui ont le culot nécessaire qui ont emprunté aux Etats-unis en dollar au taux de 1,24 € le remboursent actuellement en euros au taux de 1,34 € et que, quel que soit le taux d'intéret pratiqué jusqu'à 8 % l'an sont gagnants, c'est-à-dire qu'en capital et intérets ils remboursent moins que ce qu'ils ont emprunté.

Et que ceux qui ont actuellement le culot d'emprunter en dollar au taux de 1,34 à un taux de marché de l'ordre de 4 %, peuvent espérer rembourser dans un an au taux de 1,44, payant moins alors d'euros que ce qu'ils auront reçus ces temps-ci.

Pourvu que ça dure comme disait Madame mère.

Par bernard.kuchukian le 26/02/12
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Vous souvenez -vous du 1er rapport ATTALI, celui de 2008, voici quatre ans, que j'ai défendu dès sa promulgation et encore plus dès que mon blog a été ouvert ?

Vous souvenez vous des bordées d'injures officielles et surtout anonymes dont j'ai été l'objet ?

Vous souvenez-vous du silence gêné des belles âmes du barreau ?

Vous souvenez-vous de ce que ma profession quand elle m'a vu, moi misérable grossier personnage marseillais (1) n'a regardé cela qu'avec dédain ?

Je cite à nouveau ATTALI. Ses écrits n'ont pas pris une ride.

« Le monopole des avoués avait été déjà supprimé en 1971 pour les actes de représentation devant les tribunaux de grande instance. Les avoués avaient alors été indemnisés de la perte de leur monopole, au terme cependant d'un débat législatif qui avait remis en question l'existence d'un droit de propriété dans la mesure où la réforme ne s'accompagnait pas de la perte d'un bien. »

Et bien voilà, on en en encore là,; et moi j'en suis encore à mon recours personnel en Conseil d'Etat contre le décret d'avril 2011, et à mon rôle d'avocat pour un intervenant en Q.P.C. devant le Conseil constitutionnel.

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(1) N'est-ce pas Monsieur François ?

Par bernard.kuchukian le 26/02/12
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Dans 30 ans au moins, les historiens auront eu tout le recul pour analyser la crise que nous vivons, de s'intéresser de près à son origine.

Ils feront nécessairement un lien avec la situation grecque. Qu'un tout petit pays déclenche un sinistre financier européen voire mondial n'est pas étonnant en situation de flux économiques tendus.

L'action d'un tout petit peut créer une grande catastrophe.

On m'a toujours appris dans l'entre deux guerres la faillite d'André CITROEN, ingénieur génial, mais joueur de casinos maladif, qui exerçait en nom personnel et était couvert de dettes de jeu importantes que les grands créanciers (Michelin en tête) avaient la peur d'exiger pour éviter que tout s'effondre. Bref que la faillite était la conséquence de l'action judiciaire d'un petit fabricant de volants qu'on traitait par-dessus la jambe, vu qu'on ne lui devait pas grand-chose, surtout par rapport aux autres, et qui avait amené le débiteur devant le Tribunal de commerce de Paris. Lequel n'avait pu que constater l'état de cessation des paiements. La suite on l'a connue.

Pour la Grèce, la lecture du Guide vert Michelin justement vient d'être un choc pour moi : je n'y avais pas pensé, mais on y parle longuement des investissements pharaoniques (le terme est anachronique je sais) qu'on a faits pour les Jeux olympiques de 2004 à Athènes, et les espoirs inouïs qu'ils ont entrainés. La suite n'a pas suivi, on la connait.

Cette année, les jeux auront lieu à Londres. Je rappelle que Paris également candidate avait été éliminée au choix des villes. Il parait que c'était par suite d'une combine déloyale. Nous pouvons là dire un grand merci à Zeus (je reste dans le grec) de nous éviter ce qui pourrait bien être un désastre financier avec les jeux olympiques de Londres cette année et dans quelques autres.

Modestement, comme contribuable marseillais, je suis encore plus inquiet aussi pour notre machin Marseille capitale européenne de la culture 2013 : bon, ce n'est pas au même niveau, mais il n'y aura plus alors assez d'argent pour payer ces conneries. Les Grecs auront tout pris. Au surplus, ce type d'investissements suppose un remboursement à terme par l'effet de la croissance induite.Croissance, vous avez dit croissance ?

Par bernard.kuchukian le 26/02/12
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Le Conseil constitutionnel dont on n'a pas vraiment l'impression que ses membres sont nés de la dernière pluie, avait bien vu venir le coup. Voyez par vous-mêmes :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/l...

19ème et 24ème considérants.

Il avait supprimé dans la loi de réforme de la procédure d'appel (qui n'est pas dite comme de suppression des avoués) l'obligation d'indemniser les avoués en raison de leurs préjudices économiques, de carrière, et toutes autres causes confondues, et n'avait retenu seulement que l'indemnisation de la perte du droit de présentation. Sans qu'on sache d'ailleurs bien si ce dernier existait toujours et quel était son périmètre. Plus tard, le gouvernement a promulgué en avril 2011 un décret pour rétablir les éléments d'appréciation économique dans le périmètre de ce droit de présentation. Seul comme un grand j'ai attaqué ce décret en Conseil d'Etat : le gouvernement ne réagit pas malgré plusieurs rappels. L'affaire s'est vu désigner un rapporteur et on attend la suite.

Rappelons le cadre une fois encore. Le cadre c'est d'une part la fonction, et d'autre part l'organe. Je sais que la plupart de mes interlocuteurs ont du mal à comprendre cette notion, pourtant fondamentale, qu'on m'a enseignée jadis à la faculté le professeur Edmond BERTRAND. C'est pourtant parfaitement évident. Il y a d'une part une activité spécifique - ici celle de la représentation dite obligatoire en la plupart des matières civiles et commerciales devant les cours d'appel de France, la postulation quoi - et d'autre part l'organe, soit une profession spéciale pour l'exercer -les avoués d'appel-

La loi n'a fait que supprimer l'organe, soit l'avoué. Et elle a dit que la fonction serait désormais exercée par l'avocat, à la place de l'avoué, et enfin que l'avoué deviendrait avocat. On a vu que le mécanisme spécial de paiement de la fonction en cause d'appel ce qui s'appelle le tarif des avoués, celui de 1980, n'a pas été supprimé. Je soutiens et on commence à me suivre que ce tarif s'applique donc désormais aux avocats pour la fonction de représentation obligatoire en matières civiles et commerciales devant les cours d'appel lorsqu'ils l'exercent.

La question est alors de savoir ce que sont devenus les avoués. Deux catégories.

1°. Ceux qui ont quitté la profession et font autre chose. On peut imaginer qu'ils soient indemnisés, dans le périmètre exclusif de ce qui a été décidé par le Conseil constitutionnel. Oui, parce que les avoués pas plus que les autres ne sont immortels, et qu'un jour où l'autre, ils seraient morts ou retraités. En ce cas, ils auraient pu céder leurs clientèles civiles, j'ai bien écrit leurs clientèles civiles, pas leurs charges. Les charges n'existent plus depuis 1789 et n'ont surtout pas été recréées en 1816 par LOUIS XVIII. Or, justement, en quittant la profession d'avoué, cette clientèle civile n'a pas disparu, et il a été loisible aux avoués partants de la céder à des avocats, le plus souvent ainsi devenus avocats alors qu'ils étaient clercs d'avoués. Si vous voulez des exemples, je puis vous communiquer ceux de trois ou quatre avocats qui viennent de prendre la succession des avoués qui avaient la plus importante étude d'avoués d'AIX EN PROVENCE. Tout s'est fait normalement. Préjudice pour les avoués sortants. Rien du tout. Ce sont leurs successeurs qui ont acheté la clientèle civile, en fait ou en droit, je n'en sais rien : ce processus est à apprécier par la juridiction de l'expropriation.

2°. Ceux qui sont devenus avocats, n'ont aucun préjudice, comme l'a écrit le Conseil constitutionnel. Mieux, ils ont la possibilité qu'ils n'avaient pas auparavant de plaider en première instance et en appel et de faire tout ce que faisaient les autres avocats. Préjudice zéro. Car ils conservent le tarif des avoués de 1980, comme tous les avocats.

Pire encore, parce que la plupart des confrères de souche n'y ont rien compris et continuent les imbéciles à se faire représenter en appel par les anciens avoués devenus avocats, ils vont à la fois devoir leur payer des honoraires et le tarif des avoués. Quels imbéciles dans ma profession ...

Encore pire, ils ont le droit exclusif de se dire spécialistes de la procédure d'appel, alors que cette spécialité n'a pas été prévue pour les avocats « de souche ».

Du coup, l'indemnisation à coup d'avances sur le budget et par la taxe des 150 euros est un véritable vol des deniers publics. Oui, un vol, un détournement. Un racket meme.

J'espère avoir la possibilité d'aller l'expliquer de vive plaidoirie devant le Conseil constitutionnel prochainement, dans l'intervention sur la Q.P.C. KRIKORIAN, posée par le Conseil d'Etat. Et dès que le Conseil constitutionnel aura fixé l'affaire. J'aurai ainsi l'honneur de lui rappeler mot pour mot sa décision de janvier 2011 qui évoquait spécialement la question comme un avertissement solennel, en termes parfaitement clairs à ses 19ème et 24ème considérants.

Il est heureux qu'un syndicat, FORCE OUVRIERE, se soit joint à cette affaire, car il représente en quelque sorte le cochon de payant, le justiciable, lui, qui ne devrait pas avoir spécialement à subir la charge de ces honteux 150 euros qui iront Dieu sait où et certainement pas pour financer quelque chose de constitutionnel et de juste.

Les avoués d'appel sont en train de refaire 40 ans plus tard le même coup que certains avoués de première instance en 1972.

Et dire que tout cela avait été vu bien à l'avance et fustigé par le 1er rapport ATTALI...

Par bernard.kuchukian le 25/02/12
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C'est pareil à chacune grande élection, avec la position des questions, sauf que ce n'est heureusement pas celle de la cour d'assises encore que quelquefois les conséquences soient aussi graves.

Voici qu'on a posé sur l'antenne d'EUROPE 1 la question à Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (N.K.M.) du prix du ticket de métro. Elle s'est vautrée dans la réponse en annonçant plus de 4 euros, alors qu'on n'est à Paris à 1,70 euro; (je ne sais pas à Marseille, parce que je paie par carte, mais j'aurais répondu autour de 1,50 euro;).

Ce qui est embêtant voyez-vous est que la réponse émane d'une très grosse tête, avec un nom illustre et des diplômes en veux-tu en voilà, laquelle grosse tête s'est récemment moquée à la télévision de Marine LE PEN (M.L.P.) en prétendant qu'elle ne savait pas compter. L'autre (je parle de Marine LE PEN) a dû la remettre vertement à sa place, mais dans le paysage traditionnel, N.K.M. comme on l'appelle était censée clouer le bec de la blonde bêtasse raciste M.L.P. Pardon Madame LE PEN, je décris la scène.

Ca marche encore sur les imbéciles, dont le comptage exact et public sera fait prochainement.

Les commentaires de B.K. sur le sujet - tant qu'à faire dans l'initiale, allons-y- sont que N.K.M. a été le secrétaire d'Etat au numérique, puis son ministre, le tout dans une enveloppe globale de l'écologie, jusqu'à ces derniers jours.

Où vient de prendre la fonction de porte-parole du président sortant ce dernier ayant fait rattacher le ministère idoine au premier ministre.

1. C'est une bonne chose, ainsi N.K.M. va pouvoir apprendre à calculer au niveau de l'école élémentaire que son statut de polytechnicienne lui a fait oublier,

2. Moi, je serais à la place du président sortant, je serais un peu inquiet. Avec une porte-parole de ce genre, méfi comme on dit à Marseille,

3. Oui parce que le numérique, c'était jusqu'ici N.K.M. Nous autres avocats de province, on a bien vu comment les pouvoirs publics traitent la matière en imposant le boitier Navista aux uns sans aucune raison technique valable notamment de pseudo sécurité, alors que les avocats parisiens en sont légitiment dispensés. Alors qu'au Conseil d'Etat, à la Cour de cassation, au Conseil constitutionnel, à la Cour européenne de justice de Luxembourg, et dans toutes les juridictions américaines du nord - y compris la Cour suprême du Texas (moi je n'ai pas les moyens du ministre pour parcourir le monde en avion, et mon métro dont je paie le ticket certes moins cher que 4 € ne m'amène pas bien loin)- on n'a pas besoin de ce machin-là. Dites-moi N.K.M., êtes-vous bien sure de vos compétentes et de votre neutralité sur ce coup ?

4. Une dernière : maintenant que l'écologie change de mains, je suppose que politiquement on va essayer d'écraser l'affaire des marchés publics de fournitures de prestations juridiques à Marseille. C'est juste au moment où je fais faire un cheval de bataille de la question des marchés publics de fournitures de services juridiques.

5. Et une autre encore : dès lors qu'on voudra bien alimenter copieusement mon cabinet professionnel dont l'adresse est ici connue de dossiers de collectivités publiques, je promets d'être sage comme une image. Allez, envoyez.

Par bernard.kuchukian le 25/02/12
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Attendent.