bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 1 mois

Mais une fois encore, on est hors mon sujet. Qui est de dire comme le site maçon de L'EXPRESS qu'il faut s'exprimer librement, et spécialement sur la blogosphère.

Alors, certains restent tapis dans leurs trous.

Allons ! Fils de la République,

Le jour du vote est arrivé !

Contre nous de la noire clique

L'oriflamme ignoble est levé. (bis)

Entendez-vous tous ces infâmes

Croasser leurs stupides chants ?

Ils voudraient encore, les brigands,

Salir nos enfants et nos femmes !

Refrain

Aux urnes, citoyens, contre les cléricaux !

Votons, votons et que nos voix

Dispersent les corbeaux !

- 2 -

Que veut cette maudite engeance,

Cette canaille à jupon noir ?

Elle veut étouffer la France

sous la calotte et l'éteignoir ! (bis)

Mais de nos bulletins de vote

Nous accablerons ces gredins,

Et les voix de tous les scrutins

Leur crieront : A bas la calotte !

- 3 -

Quoi ! Ces curés et leurs vicaires

Feraient la loi dans nos foyers !

Quoi ! Ces assassins de nos pères

Seraient un jour nos meurtriers ! (bis)

Car ces cafards, de vile race,

Sont nés pour être inquisiteurs...

A la porte, les imposteurs !

Place à la République ! Place !

- 4 -

Tremblez, coquins ! Cachez-vous, traîtres !

Disparaissez loin de nos yeux !

Le Peuple ne veut plus des prêtres,

Patrie et Loi, voilà ses dieux (bis)

Assez de vos pratiques niaises !

Les vices sont vos qualités.

Vous réclamez des libertés ?

Il n'en est pas pour les punaises !

- 5 -

Citoyens, punissons les crimes

De ces immondes calotins,

N'ayons pitié que des victimes

Que la foi transforme en crétins (bis)

Mais les voleurs, les hypocrites,

Mais les gros moines fainéants,

Mais les escrocs, les charlatans...

Pas de pitié pour les jésuites !

- 6 -

Que la haine de l'imposture

Inspire nos votes vengeurs !

Expulsons l'horrible tonsure,

Hors de France, les malfaiteurs ! (bis)

Formons l'union radicale,

Allons au scrutin le front haut :

Pour sauver le pays il faut

Une chambre anticléricale.

Par bernard.kuchukian le 11/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

La forme comprise.

Lu ce jour dans un communiqué de presse people sur les démêlés genre « le mensonge si je mens «

"S'il te plait (X), tu me dois beaucoup d'argent parce que 14 ans de diffusion sur le câble, sur trois chaines, sans un euro de rétribution." L'une à l'autre: "Je lui demande 5.000€, en lui disant tu me dois tellement d'argent, et j'ai besoin de cet argent pour engager un avocat"

La réponse « J'ai pas d'espèces, je n'ai pas de fonds propres".

Aie, ai, aie, comme là bas.

Par bernard.kuchukian le 11/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Du calme, du calme, je ne suis pas devenu fou. Et je n'ai pas viré ma cuti.

Mais puisque le Conseil national des barreaux est là, autant s'en servir.

Alors voilà,il faudrait promouvoir la chose auprès des pouvoirs publics afin que les annonces de marchés de prestations juridiques soient obligatoirement transmises par les collectivités sur le site du C.N.B. Comme sur ceux des autres professions juridiques, sauf que celui du C.N.B. a tout de meme vocation à traiter des matières dans la compétence exclusive des avocats.

Par bernard.kuchukian le 10/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Cette histoire de tarif des avoués me travaille, et comme je ne travaille pas ce vendredi après-midi, puisqu'aux premiers flocons de neige sur la ville, tout le monde a pris la fuite à mon cabinet, imaginant que Marseille allait être complétement paralysée comme voici trois ans, je me suis remis sur le sujet. Chez moi, au chaud.

Je viens donc de relire les travaux préparatoires de la loi du 25 janvier 2011. En fait tout a commencé -et s'est alors arrêté- lorsque Madame DATI en ce temps là garde des sceaux a présenté le 3 juin 2009 son projet de loi aux députés. Elle y précisait que l'art. 5 de son texte limitait l'existence d'un tarif de postulation aux procédures devant le seul tribunal de grande instance. Pratiquement, dans la loi votée, il y a en effet un art. 5 qui qui ajoute 5 mots à l'art. 10 de la loi du 31 décembre 1971. Le nouveau texte de l'art. 10 est ainsi rédigé. La tarification de la postulation devant le tribunal de grande instance et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.

Sous-entendu, devant la cour, on n'en parle pas, nada.

Flash-back sur DATI. Le ministre ajoutait :

« Il est prévu d'abroger le tarif de la postulation devant la cour d'appel tel qu'il résulte du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 (...). La postulation sera rémunérée par des honoraires au même titre que l'assistance ou la plaidoirie ».

On note au passage que la postulation d'appel subsiste donc et qu'il faut la rémunérer.

Madame DATI d'ajouter encore : « cependant, afin de garantir la répétibilité partielle des honoraires, une partie de ceux-ci, égale à un montant fixé par décret, figurera dans les dépens de l'art. 695 du Code de procédure civile. » Stop, ne vous précipitez pas sur le dernier Code que vous aurez sous la main voire sur Legifrance. On n'a rien prévu à l'art. 695.

Les autres travaux préparatoires n'ont plus développé le sujet.

Et le décret du 30 juillet 1980 qui n'a pas été abrogé est donc toujours vivant comme le canard de Robert LAMOUREUX.

Sans doute va-t-il disparaitre un jour ou l'autre, mais quand ? Le remplacement prévu n'est pas en vue.

MAIS ALORS, ne faudrait-il pas interpreter le départ de Madame DATI ? Et si cette question avait fait partie des sujets de discorde ?

En tout cas, actuellement, rien ne dit que la postulation en cause d'appel n'est pas tarifée et que seule celle devant le tribunal l'est au contraire. Il manque en effet à l'art. 10, avant « la tarification », le petit mot « seule ». Mais il n'y est pas.

Voilà une communication bien byzantine n'est-ce pas ?

Vous avez vu que je m'appelle KUCHUKIAN. C'est donc dans le domaine du normal.

Par bernard.kuchukian le 10/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Vous qui vous exprimez publiquement ailleurs,

http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/

Pourquoi n'intervenez -vous pas directement sur notre blogosphère ?

Soyez -y les bienvenus.

Par bernard.kuchukian le 10/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Questions:

1°. Pourquoi seuls les anciens avoués peuvent-ils se dire "spécialistes de la procédure d'appel" ? C'est la loi qui le leur permet, tandis que rien n'est prévu pour que les avocats éventuels spécialistes de la procédure d'appel puissent en dire autant. Moi j'en connais un.

C'est de la concurrence légale déloyale. Nouveau, ça vient de sortir.

2°. Du coup, je viens de voir que certains anciens avoués devenus avocats ne mentionnent meme plus leur qualité d'anciens d'avoués sur leur papier à lettre.

Un comble .

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(1) C'est comme pour Navista en préalable à l'accès a e-barreau. Oui, par ordre de la chancellerie, les avocats parisiens n'en n'ont pas besoin. Les avocats d'ailleurs oui.

Mais enfin, dans quel monde est- on ?

Par bernard.kuchukian le 09/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Ceci est un hommage à notre confrère disparu Jean-Louis TIXIER VIGNANCOUR.

L'Algérie n'est plus française depuis le 2 juillet 1962, voici donc bientôt 50 ans. En fait, elle ne l'était plus depuis le 19 mars 1962, date de la signature à EVIAN des honteux accords qu'on sait, immédiatement parfaitement compris par le peuple de Bab-el-Oued, dont je suis qui s'était révolté et contre qui l'armée française venue investir ce quartier modeste a envoyé ses chars.

Qui a tiré aussi le 26 mars 1962 contre le peuple français en manifestation, la première fois depuis 1870, faisant 80 morts et 200 blessés devant la Grande-Poste d'ALGER et rue d'Isly, lorsque ceux des autres quartiers de la ville ont manifesté et marché vers nous pour nous apporter leur concours.

Je dis, j'écris, je témoigne de l'histoire. Vous savez, à 15 ans, on sait déjà, on est marqué, et on peut se souvenir ensuite.

Cinquante ans plus tard, cette affaire n'est pas terminée. Moi, je suis toujours en vie, et d'autres témoins nombreux avec moi. Nous n'oublions pas et ne permettrons pas l'oubli.

Des tensions vont commencer à s'exacerber. Déjà, une réunion a été justement empêchée dans un petit village du sud-ouest. Ce jour, on apprend que le maire de NICE qui craint évidemment pour sa place compte tenu du nombre de pieds noirs à NICE, est contre toute manifestation célébrant la liberté (sic) en Algérie.

La campagne et la bataille électorale présidentielle vont s'en mêler. SARKOZY qui a besoin de voix, est allé chercher celle des Arméniens, et il va essayer de siphonner celle des pieds noirs qui votent LE PEN.

Or, l'histoire m'a fait à la fois pied noir et arménien, ce qui j'en conviens, est dur à porter.

J'assume les deux. Je défends les deux.

Plus encore les Pieds noirs que les Arméniens, car j'ai vécu et souffert en direct. Et ça dure depuis 50 ans.

On ne va pas manquer d'attaquer mon peuple, et son juste sursaut dans l'O.A.S.

Il est déjà suffisamment monstrueux d'avoir perdu sa terre et une partie de son histoire. Il faudrait encore se repentir, ne seriez-vous pas tombés sur la tête ?

Je défendrai prenant, modestement, mais à mon niveau et dans le temps de l'histoire, la suite de nos confrères qui ont défendu ces hommes et ces idées. Les ISORNI, LE COROLLER, GOUTERMANOFF. Richard DUPUY, grand maitre de loge.

Mais plus spécialement Jean-Louis TIXIER VIGNANCOUR. Le défenseur du général SALAN.

C'est sans aucun doute dans l'exemple qu'il a été que j'ai embrassé la profession d'avocat.

J'imagine que notre blogosphère va traiter de cette question dans les jours, les semaines à venir. Normal.

Je dis que je veillerai personnellement à mon niveau et comme je pourrai, peu importe, il s'agira d'être en paix avec ma conscience, à la défense de mon peuple, de mon sang, de mes idées, de ma famille. Rappelez -vous Albert CAMUS et le discours de STOCKHOLM.

Ma mère avant mes idées.

Sauf que moi, je n'ai jamais eu à me poser la question existentielle de mon illustre compatriote.

Par bernard.kuchukian le 09/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Je complète sur la rémunération des avocats en appel.

Une fois encore, je me m'occupe pas de la période transitoire. On s'en fiche.

Je m'appuie sur une analyse de fond.

Lorsqu'on a supprimé les avoués de première instance, on n'a pas supprimé leur fonction, la postulation, la représentation obligatoire devant le Tribunal de grande instance.

On a seulement supprimé ceux qui exerçaient spécifiquement cette fonction, qui ont pu devenir avocats. Et on a dit que la fonction serait traitée par les avocats.

Ici, on a supprimé les avoués d'appel, mais pas leur fonction, la postulation en appel.

En 1972, en supprimant les avoués de première instance, donc l'organe pas la fonction, on a maintenu à un tarif d'ailleurs dérisoire désormais le décret n° 60-323 du 2 avril 1960, toujours en vigueur pour notre activité devant les tribunaux de grande instance, lequelle traite au titre premier des droits et émoluments alloués "aux avoués près les tribunaux de grande instance."

En 2012, 40 ans plus tard exactement, en supprimant les avoués d'appel, donc en supprimant l'organe, pas la fonction, on n'a pas supprimé le décret n° 80-608 du 30 juillet 1980.

Et tant pis, honte à elle, sur la maison DALLOZ, qui a créé avec le concors du Conseil national des barreaux, un Code de l'avocat première édition 2012, a tout simplement oublié de reproduire ledit décret. Les congressistes de NANTES qui on avait en primeur le cadeau du nouveau Code n'y ont rien vu, tout contents qu'ils étaient qu'on leur fasse un cadeau avant les autres. Mais le cadeau n'était pas là... Il était justement ailleurs.

C.N.B. - DALLOZ, mme combat, nuls tous les deux.

CE N'EST PAS TERMINE:

Les anciens avoués devenus avocats ont démarché de la clientèle en faisant comme si le tarif avait été supprimé, et ils ont proposé leurs services aux gogos en forfait d'honoraire. Certains ont accepté. Moi j'ai refusé. C'est que maintenant ils se sont rendus compte de ce que leur tarif est maintenu. Donc, ils vont meme prétendre percevoir à la fois des honoraires plus des émoluments.

Le coefficient de crétinerie est décidemment assez élevé dans la profession à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir depuis 42 ans passés.

Par bernard.kuchukian le 09/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

La preuve. Il est docteur honoris causa de l'université de Galatasaray d'ISTANBUL, depuis un peu moins d'une année.

28 MART 2011 PAZARTESI

İdam cezasını kaldırtan Robert Badinter'e GSÜ'den ‘Fahri Hukuk Doktoru' ünvanıMaitre Badinter est à istanbul le 28/03/2011 à L'université de Galatasaray

Par bernard.kuchukian le 09/02/12
Dernier commentaire ajouté il y a 9 années 2 mois

Cette communication est à l'attention spéciale de Jacques.

Voici l'art. L.663-1 du Code de commerce.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2FB753C0A895BBDA5...

Lorsque les fonds disponibles du débiteur n'y peuvent suffire immédiatement, le Trésor public, sur ordonnance motivée du juge commissaire, fait l'avance des droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des juridictions, des rémunérations des avocats dans la mesure où elles sont réglementées, des frais de signification et de publicité et de la rémunération des techniciens désignés après accord du ministère public.

Et ceci en quelques matières précises.

Ceci veut dire qu'il n'est pas prévu la prise en charge légale par le Trésor public des assignations des huissiers, de leurs frais d'exécution, encore moins des frais de constats, sauf pour dresser l'inventaire de départ de la procédure.

Rien évidemment pour les honoraires d'avocat.

Par contre, peut-être la prise en charge des émoluments devant les tribunaux de grande instance et désormais, c'est nouveau, en appel. Certes, le passage relatif aux anciens avoués a été supprimé, mais comme les avocats sont devenus avoués et que le tarif des avoués qui rémunère leur travail de postulation n'a pas été supprimé, bonne affaire, pour autant que le Trésor public aura de quoi payer.

Question et si le liquidateur judiciaire a commandé des actes et services non compris dans cette liste, notamment à un huissier, ou à un avocat -je connais superbement la question- qui paie ?

Celui qui a commandé, le liquidateur judiciaire.

Et s'il ne paie pas ? La thèse KUCHUKIAN est qu'alors la responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice des procédures collectives est engagée.

Car il appartenait par exemple au juge commissaire qui suit la procédure collective d'interdire ces actions, impossibles à rémunérer. Ce qui veut dire que la responsabilité est aussi celle des juges.

Le pire est maintenant :

Voyez plus loin dans le lien ci-dessus. Art. L. 663-3.

Si le dossier est totalement impécunieux, alors on rémunère le liquidateur judiciaire ou celui qui a fait travailler les autres gratuitement sur les produits des intérêts des dépôts des procédures collectives à la Caisse des dépôts.

Le tout sous le regard indifférent ou goguenard, on ne sait pas des tribunaux de commerce pour l'essentiel et de grande instance pour les procédures collectives civiles, qui ont laissé faire les liquidateurs judiciaires indélicats.

Dont les juges commissaires, censés diriger la manoeuvre de loin, ont enfin le droit à se faire rembourser à eux leurs frais de déplacement (art. L. 663-4 du Code de commerce).

Chers confrères, et vous aussi quelques huissiers, ne croyez-vous pas qu'il serait temps de vous réveiller comme je viens de le faire. Donc les greffiers, surtout les greffiers, les mandataires, surtout les mandataires, les huissiers et experts, et meme les juges sont payés, pas les avocats.

Parce qu'être pris sans arrêt pour de pauvres crétins bavards devrait finir non ?