bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 05/02/12
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Et les Français ne doivent surtout pas la fermer.

Nous allons en effet commencer de vivre prochainement l'affaire AIR FRANCE, sous peu par une grève, la énième, celle d'un personnel dorloté, surpayé, dans une compagnie totalement dépassée par le monde actuel. C'est la nôtre. Une croix de plus.

Tout à fait à l'image des Français. Qui ne s'est établie et développée dans le temps que par l'usage du monopole, notamment celui du pavillon, au temps où nous avions encore un empire colonial, ce qui n'a pas empêché ceux qui se plaignent aujourd'hui de la perte de leurs privilèges d'avoir été les premiers à applaudir de la fin de cet empire. Les ânes, les crétins.

Alors, ils se battent avec leurs petits poings, mais gantés du meilleur cuir, sanglés dans leurs uniformes impeccables - il ne manque que les décorations - contre les intrus, ceux qui veulent bosser.

A MARSEILLE, grande base française de l'Irlandais RYANAIR, (encore merci Monsieur O'LEARY) on connait bien la question. Grace à RYANAIR, et pas à AIR FRANCE, on n'est plus obligé de passer par PARIS si on veut sortir de notre ghetto. Et voyager un peu en Europe. Je sais par sources bien informées qu'il est désormais question de desservir en low coast TEL AVIV, ce qui sera une révolution à la RYANAIR. Il parait que ça commence à bouger syndicalement du côté de l'aéroport BEN GOURION, AIR FRANCE ayant peut être fait des émules chez EL AL : c'est bon signe. Pour le reste du monde, on peut toujours utiliser LUFTHANSA qui marche très bien et nous fait utiliser les grands aéroports allemands drôlement plus beaux que ROISSY et ORLY au lieu de PARIS. Allez donc voir MUNICH. Et c'est moins cher.

Au juste, c'est quand PARIS MARSEILLE par RYANAIR. Chut, pas touche.

Encore une. A défaut de dynamisme économique, notre compagnie nationale fait dans la paperasse (voir comme ci-dessus). Je viens ainsi de recevoir onze pages d'accusé de réception pour une banale réservation MARSEILLE - PARIS et retour par AIR FRANCE. Au passage, j'y apprends les franchises à destination du monde entier (rien d'original, c'est une convention de l'I.A.T.A.) et aussi que sont considérés comme territoires européens : l'ARMENIE, l'AZERBAIDJAN, et la TURQUIE. On cite aussi ANDORRE, le LICHTENSTEIN et MONACO, dont la taille des aéroports est en effet considérable.

Mieux encore, on apprend que pour AIR France, les pays suivants ne sont pas en Afrique : L'AFRIQUE DU SUD, l'ALGERIE, le BOTSWANA, l'EGYPTE, la LIBYE, le LESOTHO, le MAROC, le MOZAMBIQUE, la NAMIBIE, et la TUNISIE. Moi qui suis né à ALGER, donc en Afrique (du nord), la seule chose dont je suis sur désormais est que c'était en ALGERIE FRANCAISE.

Par bernard.kuchukian le 03/02/12
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C'est tout pareil.

On apprend ce soir que Monsieur Valéry GISCARD d'ESTAING, membre de droit du Conseil constitutionnel, a déclaré qu'il n'y siègerait pas à l'occasion de l'examen de la Q.P.C. LE PEN - FRONT NATIONAL sur la question de la constitutionnalité des 500 signatures. Les présences de l'ancien président de la République se font rares au Conseil constitutionnel ces temps-ci, mais sa décision est impeccable. En effet, Monsieur GISCARD d'ESTAING aurait pu être récusé sans difficulté par Madame LE PEN, puisqu'il a promulgué la loi de 1976 justement attaquée.

On en revient donc à la possibilité de la récusation des membres du Conseil constitutionnel, dès lors qu'ils ont connu à quelque titre que ce soit, dès lors qu'ils ont été impliqués dans la décision en question.

On en revient aussi à la thèse de notre ami, KRIKORIAN qui ne défend pas Madame LE PEN (c'est plutôt moi qui la soutiens) mais la répression du génocide arménien (moi comme lui). En droit, c'est exactement pareil : des membres du Conseil constitutionnel se sont déjà exprimés individuellement ou en bloc sur la loi de reconnaissance du génocide arménien d'il y a quelques années et ont porté par écrit et sur elle une appréciation retracée sur le site Internet de l'institution.

Les affaires vont mal actuellement chez les avocats, mais on a au moins la consolation de faire du droit à un très haut niveau.

Il manque dans mon énumération, notre ami Christian BAILLON-PASSE.

Christian on attend ton intervention.

Un mot encore, pas du tout modeste, mais je m'en fous.

Je trouve admirable le nombre d'intervenants du barreau marseillais sur ce blog, en tête de liste des plus actifs voire avec les réserves qu'on sait des plus populaires, et surtout du niveau intellectuel de leurs interventions. Ceci contraste heureusement avec la fonction de garde champêtre d'audience qu'on veut donner au Tribunal à notre bâtonnier.

M'en fous si on me raille en me considérant comme un prétentieux. Je ne dis que la stricte vérité. Et elle fâche, comment dit-on ici, ah oui, les couillons.

Par bernard.kuchukian le 03/02/12
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En vérité voici une question que j'aurais du me poser il y a plus de quarante ans, lorsque j'écrivais et soutenais, pas mal merci, un mémoire de diplôme d'études supérieures de droit privé, sous la direction du regretté professeur Edmond BERTRAND, relatif à la condition juridique des étangs salés du littoral méditerranéen. Ne souriez pas, c'est très sérieux : il y a plus de 100 arrêts de la Cour de cassation sur le thème.

En ce temps là, personne ne se posait la question de savoir ce qui se passait si un quidam prélevait de l'eau de mer en quantités, pour un usage personnel voire industriel. On ne me l'a d'ailleurs jamais posée : mon jury de thèse n'y a pas pensé dans la salle des actes de la Faculté de droit.

Au demeurant, tel n'était pas le cas. Sauf dans les marais salants. On se posait simplement la question de savoir si la pèche des poissons trouvés dans les étangs privés salés (des régions de Montpellier et Perpignan) était un vol. Non avait dit sagement et avec insistance la chambre criminelle, car ce sont des poissons d'eau de mer, donc « res nullius ». A tout le monde.

Tout au plus accusait-on les pécheurs de violation de propriété privée pour l'accès aux étangs privés. Quant aux poissons péchés, par exemple dans l'étang de Berre (1), lui du domaine public, ils n'étaient pas concernés. Evidemment.

Je me pose désormais la question de la propriété de l'eau de mer, oui, celle qui est salée, car je viens d'apprendre qu'au Chili, c'est loin le Chili, un quidam a découpé des quantités énormes, par tonnes complètes de glace, dans un glacier antarctique et les a commercialisées après les avoir transportées en ville. On le poursuit actuellement pour vol. Je n'ai pas l'honneur de connaître le droit pénal chilien, mais j'imagine la position de la question. A qui appartient l'eau devenue glace ?

Je conseille au Chilien concerné de se bien défendre.

Par exemple, à qui appartient donc un iceberg, flottant librement dans la mer. Lui, l'iceberg c'est de l'eau douce, la mer est salée. A personne, c'est évident. Les victimes du Titanic en ont su quelque chose. Ce qui veut dire que je puis l'appréhender et le vendre. Je crois bien que c'est ce que font certains qui vendent des icebergs à l'Arabie saoudite après avoir les avoir transportés. A l'arrivée, les icebergs ont certes réduit, mais il reste encore pas mal d'eau claire. Qu'on vend aux Arabes.

Mais un glacier ? La réponse doit être plus nuancée, car le glacier est sur la terre ferme. Donc application de la règle de l'accession, ce qui vient sur le fonds est propriétaire du fonds.

Oui, mais l'eau du glacier vient du ciel, pas de la terre. Et l'art. 546 de notre Code civil -les Chiliens doivent avoir le même, j'en prends le pari- dit que les fruits naturels ou industriels de la terre et les fruits civils sont au propriétaire. C'est bien ce que je disais : l'eau de pluie devenue glace n'est pas concernée. On part alors du principe que le glacier reste mécaniquement indépendant de la terre ferme, bien que pratiquement il ne fasse qu'une seule chose avec elle.

Et le marais salant alors : l'eau de mer entre et s'évapore. Il reste le sel. Non finalement, le marais salant vérifie ma thèse : le sel de l'eau de mer est « res nullius », à tout le monde, donc pratiquement à celui propriétaire du marais sur lequel on le recueille. Poissons de mer et sel de mer, même combat juridique.

Sur la nature de la glace, tel bien aussi le point de vue du gouvernement canadien et aussi de celui du Québec dans l'affaire du droit de passage est-ouest au nord du pays, désormais possible par la fonte du glacier arctique. La terre ferme canadienne, ici québécoise, s'est reconstituée sans glace, ce qui permet d'envisager les exploitations pétrolières, et alors la partie liquide en bord de cette terre est considérée comme dans le droit international public, et ainsi comme la mer territoriale.

Moi qui suis un peu actionnaire d'AIR LIQUIDE, comme tous les bons pères de famille, me suis toujours demandé si notre société payait quelque chose, mais à qui, pour capter l'air ambiant et en faire de l'oxygène et autres gaz qu'elle vend en bouteilles.

C'est passionnant le droit, non ?.

_____________________

(1) A ce que je sais, après 1945, une BRETHE de BOYER d'EGUILLES, parente éloignée du maréchal LECLERC (qui était de HAUTECLOCQUE comme chacun sait) avait attaqué l'Etat français pour recouvrer la propriété de l'étang de BERRE, dont elle disait qu'il lui appartenait car elle disposait d'une chaine de titres de propriété depuis l'époque où les eveques d'ARLES, qui avaient vendu, avaient celle - ci sur lui... Elle a perdu son procès eyt à ce qu'on m'a dit, finalement, l'affaire s'était transigée.

Par bernard.kuchukian le 02/02/12
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Voici le texte qui pose justement la question de l'objectivité des membres du Conseil constitutionnel.

Dans un long communiqué - étude qu'on trouve sur le site Internet du Conseil, ce dernier s'exprime déjà sur la normativbité incertaine de la loi de reconnaissance du génocide arménien.

Il reste à apprécier des applications pratiques juridiques.

J'avoue que je n'ai pas la compétence de mon ami Philippe KRIKORIAN, à ce niveau d'analyse intellectuelle de la décision du juge.

Par bernard.kuchukian le 02/02/12
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Qui l'aurait cru ?

D'abord l'institution de la Q.P.C. et son développement si rapide. A peine un peu plus d'une année, et déjà la Q.P.C. est passée en force partout. Elle a forcé tous les juristes dignes de ce nom à se mettre à réfléchir. Et Dieu sait que certains ont réfléchi et réfléchissent encore. Ils sont une poignée, mais quels efforts et quelle imagination. Mieux encore, les tribunaux, seuls organes de transmission de ces Q.P.C., dont on pouvait craindre éventuellement qu'ils y fassent obstacle, ont, dans l'ensemble et majoritairement joué le jeu.

Il n'est pas interdit de temps à autre de dire que ça va bien.

Ensuite, le point où on en est arrivé ce jour. Voici donc qu'une question tabou celle de la dérive du parrainage des 500 élus locaux pour faciliter ou plutôt empêcher untel de briguer la présidence doit être traitée par la plus haute juridiction de France.

Ces 500 parrainages ne sont pas inscrits dans la constitution, mais dans deux lois de 1962 et 1976 : donc la matière peut aller au Conseil constitutionnel.

Comment réagira-t-il ? Vite déjà d'après son communiqué.

Je suis évidemment très partisan ici car scandalisé et ce n'est pas récent par cet ostracisme de principe. On connait également mes idées politiques. C'est sans ambiguïté.

Bien au-delà, dans un Etat qui avance les libertés publiques et se dit terre des droits de l'homme et de la démocrate, le Conseil constitutionnel peut-il accepter qu'on subordonne quelque candidature que ce soit à avoir le visa préalable de tant d'élus ? Au juste, ce raisonnement ne signifie-t-il pas alors que ceux qui ont été élus un temps auraient droit de barrer l'accès à la vie publique des autres, pas encore élus.

C'est notamment dans la majorité actuelle une tendance détestable qui se traduit par la formule, suivante. Machin ne peut être élu député parce qu'il ne l'a pas encore été. Dans ces conditions, personne d'autre que ceux qui existaient avant la formule ne pourrait élu député.

C'est comme chez les avocats, avec l'ostracisme des jeunes, qu'on a tous connu : puisque le jeune, s'il n'a jamais plaidé en :

Correctionnelle

Aux assises

A la Cour d'appel

Etc. etc.

Ne peut y aller. Tandis que moi qui vous parle.

Je résume, ce soit on peut se dire que le Conseil d'Etat a fait un joli cadeau à la démocratie.

Rappelons-nous que toujours dans les circonstances extrêmes, le Conseil d'Etat a su démontrer que quand c'est trop, c'est trop. Qu'on se souvienne simplement de l'arrêt CANAL en 1962.

Par bernard.kuchukian le 02/02/12
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On apprend que le territoire de la Nouvelle-Calédonie va avoir des délégués dans les représentations diplomatiques et consulaires de la France dans le Pacifique sud. Et alors, on se dit que c'est un pas intéressant pour l'avenir des autres terres d'outre-mer de la France. Je n'en cite aucune.

Cinquante ans après le drame algérien, que j'ai vécu dans ma chair et dont pas plus nos anciens la grande majorité désormais décédés, que des gens de mon âge ne peuvent sortir, je me dis qu'enfin peut être les Français vont devenir un peu intelligents, comme l'ont été les Britanniques au XIXème siècle, lorsqu'ils ont conduit à l'indépendance de leurs plus belles terres de peuplement d'outre-mer, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, et qu'ils ont bien du s'incliner aussi devant les exigences des Blancs d'Afrique du sud. L'exemple à suivre: demeurés minoritaires en nombre, mais rester et tenir. Tant de choses dans ce mot: tenir.

Il appartient désormais aux Caldoches de l'assimiler avec intelligence, audace et malice, et de ne pas rater ce tournant de l'histoire comme l'ont raté les pieds noirs qui ont cru, les malheureux, à la France.

Alors qu'il fallait se prendre en mains et ne compter que sur soi si on voulait rester dans le pays, en le contrôlant d'une manière ou d'une autre, et surtout sans la France. Laquelle ne voyait betement en eux que des colons à faire suer le burnous des Arabes. C'est sur que la pensée politique du Berry...

Mais je n'ai pas les moyens de refaire l'histoire, juste en cette année 2012 où vont commencer dans quelques semaines des polémiques d'une grande violence sur le cinquantenaire de l'indépendance algérienne. Auxquelles je participerai pour défendre mon peuple y compris tous ceux de l'O.A.S.

Même si c'est celui du camp qui a perdu, et même si je ferais reproche à ceux qui ont mal défendu par une étroitesse de vue politique les pieds noirs bien avant même que je naisse, je ferais comme mon compatriote Albert CAMUS dans le discours de STOCKHOLM, et passer ma mère avant, sinon mes idées, du moins ma réflexion ou ce que je crois être mon intelligence.

Par bernard.kuchukian le 01/02/12
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En effet, notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN (voir son site de blog) pose une question inouie: et si les membres du Conseil constitutionnel étaient tous récusés, président en tete.

Je me souvuiens que lorsqu'il est venu à MARSEILLE, Monsieur Jean-Louis DEBRE m'a dit personnellement que le règlement interne de l'institution prévoit la récusation des juges.

Dans les cas habituels.

Dans l'affaire arménienne, il y a un problème évident. Certains membres du Conseil, président en tete, ont déjà exprimé auparavant un point de vue négatif.

C'est meme sur le site Internet du Conseil: inutile de le corriger. Sa présence a été constatée par actes d'huissier de justice.

La suite chez KRIKORIAN.

Par bernard.kuchukian le 01/02/12
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Parlons à nouveau du nomadisme.

Le nomadisme, c'est la possibilité pour chaque avocat, quel que soit l'endroit où il se trouve, à son cabinet ou donc ailleurs, par exemple à son domicile, en voyage, en vacances ou chez sa maitresse ou son amant, ces deux dernières possibilités comprises, d'avoir contact, par l'informatique, en ligne, avec les greffes des juridictions qui travaillent en numérique.

Pour l'instant obligatoirement les cours d'appel en matières où la représentation est obligatoire (avocat = ancien avoué), à titre facultatif avec les tribunaux de grande instance qui ont passé des conventions avec les ordres.

Plus tard avec d'autres, y compris les administrations notamment en matière de droits réels si on parvient enfin à vaincre les monopoles des notaires. Bien. Quand j'écris avoir contact, je veux dire un contact total. Recevoir et aussi envoyer des messages, des documents de procédure. Tous les messages, tous les documents.

Cette possibilité est cependant interdite actuellement aux avocats non parisiens.

Nous l'avions pourtant essayée à MARSEILLE, grâce au génie de notre ami Jacques JANSOLIN, et çà marchait parfaitement à l'expérimental avec le Tribunal de grande instance de la ville. Mais l'action coordonnée du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX et de la chancellerie ainsi que de NAVISTA, grande bénéficiaire de ces manoeuvres anticoncurrentielles et de captation du marché, nous a coupé cette voie. Par contre, les avocats parisiens ont conservé cette chance, eux. Ils n'ont pas besoin non plus du boitier NAVISTA. Et ils sont nomades.

On nous a expliqué que le formalisme exigé de nouveau, savoir passer obligatoirement par le boitier NAVISTA, et par ce dernier collé à un ordinateur relié au réseau filiaire, serait une sécurité absolue nécessitée par les besoins du service. Voire, parce que comme par hasard, et encore une fois, pour PARIS le risque de dilution des informations n'existe pas. PARIS n'a pas besoin de boitier et PARIS est nomade. Avez-vous bien compris ?.

Bien évidemment, la preuve de la rigueur sécuritaire n'a jamais été administrée, tandis qu'il n'a jamais été établi que le boitier NAVISTA était agréé par les institutions nationales en charge de ce contrôle et qu'il apportait une sécurité accrue. Au demeurant, personne ne s'est sérieusement exprimé sur la nécessité de cette sécurité exceptionnelle, soit le filtre par un boitier spécial, laquelle n'existe pas quand on transmet des actes de procédure au Conseil constitutionnel en France ou à la Cour de justice européenne à Luxembourg. J'oublie ce qui se passe outre atlantique.

Les raisons officieuses on les connaît : faire croitre le blé de NAVISTA, et freiner en même temps toute avancée numérique. Quelles sont les raisons officielles de cette rigueur ? Il parait que l'usage d'un ordinateur non relié au réseau filiaire (un portable qui travaille en wifi par exemple) serait susceptible de laisser dans l'air des données secrètes et confidentielles que des tiers pourraient appréhender.

C'est autant plus à mourir de rire que le raisonnement ne s'applique pas à PARIS. Donc les informations de procédure provinciales sont plus importantes en secret à conserver que celles de PARIS. Ah bon ?

Prétendre d'autre part que les communications faites ainsi avec sa banque pour lui ordonner des virements ou recevoir des relevés, à laide d'une carte de crédit et d'un code d'accès confidentiel créeraient une atteinte intolérable au secret bancaire. Je rappelle pourtant que le ministère de la justice et celui des finances ne font pas autant de chichis pour nous faire payer en ligne par carte de crédit, par quelque ordinateur sous votre main, évidemment sans boitier de sécurité, les taxes odieuses de 35 euros et de 150 euros. Pas plus que le gouvernement des Etats -unis d'Amérique du nord pour vous faire payer les visas en ligne du système ESTA. Mais là, c'est très nettement moins cher.

IL Y A PIRE : tout commence en novembre 2009, voici donc 15 mois déjà. Après m'avoir adressé par le canal de mon bâtonnier ( Dominique MATTEI) ma clé d'identification, on m'a envoyé aussi mes identifiants de messagerie personnelle. C'est ainsi qu'en accédant en ligne au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, en passant par le site www.ebarreau.fr, plus mon identifiant plus mon mot de passe, je puis accéder à un service appelé « communication exprès ». De n'importe quel ordinateur de mon choix, et même sans l'usage de la moindre clé cryptée.

Et là, je puis avoir en ligne le résumé en temps réel de tous les messages que m'adresse le greffe. Bien sur, je n'ai pas leur contenu total (c'est bien ce que je leur reproche). Mais j'ai la date du message, le nom du dossier (avec des références précises : le nom de mon client, celui des adversaires) la référence d'enrôlement, la juridiction, et l'indication du type du message reçu (conclusions, bordereau, etc.)

C'est toute autre chose que simplement l'indication de « message reçu ». Il est passé où alors le secret si nécessaire à nos affaires (sic), puisque le message peut être intercepté par tout le monde qui saura que j'ai une affaire MACHIN c. BIDULE ? Information qui n'a d'ailleurs rien de secret : c'est affiché à la porte de la chambre du tribunal.

Alors me direz vous, où mais au Tribunal, on affiche pas les conclusions. Exact. Sauf que :

1°. Les audiences sont publiques et donc on en fait état,

2°. Pour accéder à ce squelette d'informations précitées, il m'a fallu faire toute autre chose que passer simplement devant la chambre de la juridiction et voir l'affichage : j'ai du en effet m'enregistrer, m'authentifier dans une base de données, et m'identifier avec une clé parait-il infalsifiable. Il faut bien que ces démarches aient servi à quelque chose. Ce quelque chose, c'est la possibilité de transmettre et de recevoir en ligne tout ce que je veux, depuis n'importe quel ordinateur accédant au réseau Internet dans le monde entier.

Je résume.

En si les tenants du secret absolu à travers la mascarade du boitier NAVISTA et du refus du nomadisme n'étaient pas en réalité d'odieux menteurs ?

Par bernard.kuchukian le 01/02/12
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Exactement, le 22 décembre.

Au risque prohibé de concurrencer les génocides.

Je vais vous la faire simple.

Les Juifs sont plus forts que les Arméniens.

Oui, parce que personne, même pas les Turcs, ne conteste le génocide des juifs, et sa condamnation mondiale.

Par contre, les mêmes contestent le génocide des Arméniens.

Mieux encore, le ministre turc des affaires étrangères écrit aujourd'hui aux Français pour les avertir de ce que les Turcs de France descendront dans les rues de France pour protester contre la reconnaissance française du génocide des Arméniens. A contrario, vous avez jamais vu les nazis défiler dans les rues françaises pour défendre les camps de concentration du cousin Hitler ? Non.

Bon, c'est que mon raisonnement tient la route.

Il a raison ce ministre turc. Ils nous emmerdent à la fin ces Arméniens avec leur génocide. Ne pourraient-ils pas tous fermer leurs gueules et continuer à réparer des chaussures en mangeant du soudjouk ou des beurreks ?

Zut à la fin, qu'on nous laisse faire des affaires avec nos amis Turcs : je suggère à une grande maison de la rue du faubourg Saint-Honoré le projet de leur exporter des foulards islamiques de luxe pour couvrir la tête de leurs bonnes femmes.

D'ailleurs, moi qui vous parle, j'en connais des Arméniens.

Que des emmerdeurs. Voyez donc par exemple au barreau de Marseille : on fait bien de les faire taire.

Vous parlez d'une histoire, l'un d'eux avait même eu l'outrecuidance de protester voici quelques années parce que le Tribunal de commerce de la ville avait organisé dans ses murs une exposition dénonçant tous les génocides, celui des Juifs en tête, sans dire un seul mot de celui des Arméniens.

Lui aussi on l'a fait taire. Enfin, on a essayé. Mais c'est dur, et on n'a pas vraiment réussi.

Par bernard.kuchukian le 01/02/12
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Un avis écrit que je reçois de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE attire mon attention.

Il est intitulé "Cour d'appel, chambres sociales".

Or, la matière correspondante n'est nullement de la compétence sociale. Elle est d'ailleurs distribuée en 1ère chambre de la Cour.

Quelle est la matière de l'avis ? C'est un accusé de réception contre le recours que j'ai formé pour tel confrère contre une décision du batonnier institué comme juge de droit commun du contentieux entre avocats. En amont de ce recours est le traitement d'une Q.P.C.

Il faut lire derrière les mots. En fait, la formulation signifie que dans l'esprit des magistrats de la Cour, il y a, et c'est bien vrai, deux types de procédures. Celles avec représentation obligatoire (pour quelques années encore, jusqu'à la fin de la postulation), et celles sans représentation obligatoire (comme les recours en matière sociale, et aussi les recours du genre de celui expliqué ci-dessus).

Alors on aurait du écrit "Cour d'appel, procédures sans représentation obligatoire". Exactement comme c'est écrit dans le Code de procédure civile, d'ailleurs.

Mais si on écrit ainsi, on va attirer l'attention sur le fait qu'il existe donc une masse d'affaires qui ne sont pas soumises au principe de la représentation obligatoire par avocat + e-barreau + R.P.V.A. + tout ce que vous voulez.

Et on va en revenir à ce que j'écrivais voici déjà au moins un an et demi ici.

Il faut absolument que la procédure d'appel soit simplifiée. Il ne faut plus du cadre rigide MAGENDIE. Procédons comme en matière sociale. Et ça marche très bien. Gardons par contre les exigences MAGENDIE, la numérotation, l'écrit, le détail des points soutenus, etc. Et utilisons Internet. Simplement.

La réforme ne coutera rien: il faut que je retrouve ma communication de l'époque . J'avais calculé qu'elle nécessitait seulement la modification de moins de 10 articles du Code de procédure civile.