Mais hier le président SARKOZY a parlé des Arméniens en queqlues mots dans son long discours de VILLEPINTE.

IL a aussi parlé des pieds-noirs.

Comme je suis les deux, comme je suis content. Il est gentil Monsieur SARKOZY...

Heu-reux, je suis, heu-reux.

Mon bulletin de vote ne sera pas nécessairement du meme avis que moi.

Accrochez-vous, ça va bouger.

Premier acte. Au départ, la base. C'est-à-dire tous les commerçants inscrits au registre du commerce et, pour les sociétés, leurs dirigeants sociaux. Rien qu'eux. Pas d'artisans.

Ces gens-là constituent la liste électorale qui va élire non pas les juges consulaires -(du calme, attendez un peu), mais les membres des chambres de commerce. Une fois l'an en principe. Les candidats, peu nombreux, vont faire campagne après s'être inscrits à la préfecture. Et puis on vote : les commerçants de base ayant d'autres soucis, se désintéressent généralement, et ce qu'on m'a dit en pratique apprend que si les petits y vont, ils se font manger, bousculer par les grands. Seuls les grands peuvent s'intéresser à autre chose qu'au quotidien la survie de leur petite entreprise. Fin du premier acte.

Deuxième acte maintenant. Ces membres des chambres de commerce vont à leur tour élire des délégués consulaires. En nombre plus restreint. Même processus. Principe de l'entonnoir, on réduit au fur et à mesure.

Troisième acte. Les délégués consulaires vont élire les juges des tribunaux de commerce. Tous les deux ans.

Voici maintenant la circulaire plus ou moins confidentielle de la chancellerie pour l'élection de 2010.

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/cir_election_juges_consulaires...

Commentaire pratique : je retrouve ce que j'écrivais sur ce blog à la fin de 2010. Je lisais alors les résultats de la dernière élection des délégués consulaires dans LA PROVENCE.

On y écrivait que nationalement, la moyenne des électeurs ayant exprimé un vote ne dépassait pas 18 % par chambre de commerce.

A celle de MARSEILLE, l'élection récente avait été faite avec seulement 12,50 % d'électeurs votants, qui ont donc choisi leurs délégués, lesquels ont désigné leur président.

Il parait même que la panacée qu'on avait trouvée cette année avec le vote numérique par Internet a fait un bide splendide : moins de 2 % de votants.

Le plus grave est ici. Ce sont en effet les délégués consulaires ainsi mal élus qui choisissent par la suite les juges aux tribunaux de commerce.

Quelques semaines plus tard, le propre président du Tribunal de commerce de MARSEILLE, Monsieur Denis VIANO, dont le mandat vient de prendre fin, exprimait publiquement à son discours de rentrée annuelle, en janvier ou février 2011, je ne me souviens plus, ses critiques en termes moins vifs que les miens, expliquant cependant que la question de la légitimité des élus se posait en effet.

Encore une chose.

Dans un tel système, il existe une dérive. A savoir qu'un groupe influent confisque littéralement les élections. Parti unique, puisque pratiquement pas de publicité. On est obligé de passer par lui, et lui distribue ensuite les rôles dans l'ordre qu'il veut. Ne m'obligez pas à donner des exemples. Du coup, les juges consulaires élus par cette dérive ont tendance à confisquer à leur profit et au profit de leurs amis le tribunal de commerce.

Dans ce mécanisme particulier, vous avez bien compris que les trois questions posées au Conseil constitutionnel ne sont pas véritablement pas déterminantes. Au contraire.

Finalement, la justice consulaire, parce qu'elle est la justice, avant d'être consulaire, ne peut être la propriété d'un petit groupe d'amis.

Ceci est ma quatrième chronique ensuite de la position de la Q.P.C. au Conseil constitutionnel, quant à la conformité à la constitution, de l'indépendance, de l'impartialité et de la compétence des juges consulaires.

Elle me semble mal posée, car la constitution ne traite absolument pas en direct de cette question.

Il faut alors aller rattraper la matière à l'art. 55 du texte constitutionnel, qui dispose que les traités internationaux sont supérieurs aux textes internes, spécialement les lois, tandis que son art. 61-1 (pas d'erreur, lire bien : 61-1, pas 6-1) dit que le Conseil doit veiller à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution.

Du coup, il faut aller chercher ailleurs le support juridique de la question posée. Et, texte tarte à la crème suivant l'expression de certains magistrats qui en ont horreur, on tombe encore sur la convention européenne des droits de l'homme et sur son art. 6-1 (pas 61-1, vous avez compris).

Article 6 - Droit à un procès équitable

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

1. Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

2. Tout accusé a droit notamment à :

a. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;

b. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;

c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;

d. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

e. se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

Bref, la question est posée de savoir si les textes cités sont conformes à l'art.6-1 de la convention européenne des droits de l'homme.

Poursuivons. On n'ose pas la poser ainsi, parce ce que ce serait heurter alors de front, mais le véritable souci est de savoir si ceux de commerce sont des tribunaux indépendants et impartiaux.

C'est dommage qu'on ne veuille pas heurter de front, car à la vérité la question se pose de l'exception française. Je sais qu'il a été décidé voici quelques années de créer des tribunaux de commerce en Espagne, avec des prérogatives réduites tandis que j'ignore quelle a été la prévision de leur composition. Je crois avoir lu qu'en aucun cas, ces tribunaux n'avaient la maitrise des procédures collectives.

Donc, sauf erreur grave de ma part, la France est le seul Etat membre de l'Union européenne, le seul Etat membre du Conseil de l'Europe aussi, à avoir un ordre de juridiction à part, dans lequel il n'existe aucun juge professionnel, avec une compétence étendue, pouvant recouper non seulement le contentieux entre commerçants, mais aussi celui entre commerçants et non commerçants, et aussi celui des procédures collectives de personnes non commerçantes, les artisans.

Vous me direz qu'il existe aussi des conseils de prudhommes. On verra plus tard.

Revenons aux tribunaux de commerce, l'exception française est sans aucun doute derrière la Q.P.C. ici posée.

L'expérience modeste qui est la mienne est qu'hors de nos frontières, on avait du mal à comprendre l'existence en France des avoués et des tribunaux de commerce. Les avoués ayant disparu, il reste les juridictions consulaires. Le moment a été bien trouvé, comme par hasard.

Tribunaux de commerce dont l'histoire a du mal à bien déterminer l'origine. Qui est soit marseillaise, soit parisienne (pas de challenger).

Et à la seule initiative des marchands. J'y reviendrai.

Aucun autre grand Etat du monde n'a de tribunal de commerce, et aux Etats-Unis quand la matière est très technique, il existe même des juridictions spécialisées en matière de procédure collective.

On raconte (R.T.L., tout de même) que le propre fils du président de la République, adolescent facétieux de 15 ans, à moins qu'il se s'agisse d'un copain à lui, qu'il avait invité, se serait amusé à lancer des billes, depuis l'Elysée vers la rue où était une policière en faction. Il y a de quoi être désolé d'abord pour la policière, qui heureusement n'a pas été atteinte, et aussi pour Monsieur SARKOZY père.

Il va s'en trouver en effet pour dire qu'il a aussi mal géré la France qu'éduqué son fils.

Cette fin de quinquennat est pour le moins désolante. Les proches rattrapent. Enfin essaient.

Voici maintenant qu'on s'intéresse aux harkis, dont personne ne parle jamais sauf Jean-Marie LE PEN. Voici qu'on parle aussi des souffrances du peuple pied-noir.

Remarquez bien que dans quelques jours 19 mars, en sens contraire, on va célébrer en haut lieu et en fanfare le 50ème anniversaire de la signature des honteux accords d'Evian. En fustigeant l'O.A.S. qui fut notre, mon, honneur de désespoir.

J'hésite quant à moi, ce jour-là entre le deuil et la révolte.

D'autres dérapent ou s'énervent, d'autres enfin trahissent et s'en vont.

On a - j'ai- exactement la même impression qu'à la fin du septennat GISCARD D'ESTAING, avec le bilan des mêmes erreurs politiques graves, y compris celle de jouer contre son camp, puis de changer d'avis.

Revenons aux billes.

Cette histoire de billes me fait en effet immanquablement penser à celle que racontait dans le temps Louis PHILIBERT, aujourd'hui décédé, qui fut le député indéboulonnable d'AIX EN PROVENCE, et le président inamovible du Conseil général des Bouches-du-Rhône. Avant Jean-Noël GUERRINI. Un socialiste à l'ancienne, pur jus. Un ancien cantonnier.

Je me souviens du temps où les étudiants à la Faculté de droit d'AIX EN PROVENCE, dont j'étais, avaient vu leur professeur de droit constitutionnel, gaulliste intellectuel de haut niveau, le recteur (1) Michel -Henri FABRE, plus tard doyen de la Faculté(2), dont je salue la mémoire (3) s'attaquer de front à cette institution locale aux élections législatives. Ce devait être en 1966. Il s'était fracassé, et n'a plus jamais essayé à nouveau par la suite. PHILIBERT superstar.

PHILIBERT racontait que des années plus tôt Gaston DEFFERRE, déjà maire de MARSEILLE, et ici ministre des colonies (1957, sauf erreur) l'avait invité, comme élu et ami, à la chasse à courre que le gouvernement français donnait à RAMBOUILLET en l'honneur de la visite officielle de l'empereur d'Ethiopie, le négusse HAILE SELASSIE (4).

Il y avait là des gardes-chasse pour encadrer tout ce beau monde, maitrisant surement mal la chasse à courre. Ils expliquaient donc comment tirer.

Mais une fausse manoeuvre et un coup de fusil qui part, et blesse au pied un garde-chasse. Heureusement sans conséquence grave. Nécessitant cependant qu'on place l'intéressé sur une civière et qu'on l'emmène en fourgon pour des soins immédiats.

D'après PHILIBERT, je le crois volontiers, ces choses ne s'inventent pas, l'empereur devant qui passait la civière de déclarer alors :

« Ah bon, on peut les tirer ceux-là aussi ? ».

(1) Il avait été le premier recteur de l'université de TANANARIVE.

(2) Il présidait le conseil de faculté en 1968 où je siégeais

(3) Je le crois décédé.

(4) Ecologie aidant, les chasses à courre officielles ont disparu.