bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/03/12
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Je me forçais jusqu'ici à croire que la réputation de la ville était fausse et usurpée. Je prenais la chose à la rigolade : il y vingt-cinq ans, en voyage dans le sud du Brésil, j'avais sympathisé avec des Italiens qui attendaient comme moi un autobus pour le retour à notre hôtel de Foz. On s'était demandé d'où on venait. J'avais dit Marseille, Marsiglia. On m'avait répondu en rigolant : « la mafia » et on avait tous rigolé ensemble. D'autant plus que ces Italiens-là étaient de Montreale, la banlieue de Palerme célèbre par sa superbe cathédrale normande en mosaïque.

Et puis autre rigolade, il y a quelques années, à peine, un diner professionnel près de Lucques en Toscane, avec un client qui avait invité dans un restaurant où il avait ses habitudes son avocat local (le bâtonnier de Pise) et son avocat français (moi).

Le restaurateur nous avait accueillis et avait salué avvocato (singulier) d'une part, et signori, d'autre part. Le client lui avait répondu, non : avvocati (pluriel).

La suite, le restaurateur à moi : « Lei e avvocato ? » « Si. Sono ». « Di dove ? » « Di Marsiglia ». Un temps : « Marsiglia... la mafia ». Rigolade générale.

Et si ces Siciliens et ce Toscan - grand connaisseurs de la matière - n'avaient finalement pas raison. J'avais donc tort jusqu'ici.

Ce qui se passe actuellement dans notre ville, avec un sénateur-maire vieillissant complétement dépassé par les évènements, gâteux politiquement, permet toutes les dérives. Et même des dérives dans notre barreau.

Voyons, le propre président socialiste du Conseil général est mis en examen pour des faits que je n'ai pas à commenter, secret de l'instruction, présomption d'innocence. Est-il normal qu'on apprenne à cette occasion que sa propre épouse est l'avocat habituel de la société d'H.LM. du département ?

Réponse du berger à la bergère (les moutons sont ici, vous l'avez compris, les autres avocats, et les contribuables).

Voici qu'on apprend, rapport public en ligne de la M.I.I.L.O.S. une espèce d'inspection générale des H.L.M. en France, que l'épouse également avocate d'un député important, ancien ministre U.M.P., conseiller municipal, ancien premier adjoint, etc. etc . (qui ne me dira plus jamais bonjour, je le sens bien) est l'avocate habituelle de la société d'H.LM. de la ville de Marseille, également de la Caisse d'assurance maladie des B.D.R. , sans compter d'une banque locale importante. Il parait même qu'elle n'est pas chère : compte tenu des volumes, je suis prêt cependant à remiser de 15 %.

Il parait aussi qu'un troisième avocat, fils d'un sénateur, est également avocat habituel d'une autre société d'H.L.M. bref d'affaires travaillant toutes sur fonds publics.

J'arrête l'énumération, bien qu'ayant entendu le nom d'un quatrième, ancien associé d'un confrère lui radié, car désormais je devrais circuler en voiture blindée dans la ville.

Au même moment, voici qu'on apprend que la commission du jeune barreau de la ville va organiser des actions de représentation collective devant les tribunaux d'instance, là où justement vont les contentieux des H.L.M.

Parfait, ainsi on pourra même sous-traiter à pas cher les marchés publics, et transformer les jeunes avocats locaux qui n'ont rien compris, tous fiers d'être flattés par des autorités qui les méprisent en réalité, en sous-avocats

Au juste, vous avez constaté comme on aime bien le sous avocat par les temps qui courent ?

Ces affaires sortent dans la presse locale et nationale, et donnent lieu à des actions judiciaires avec juges d'instruction et autres.

J'ajoute qu'il y a 30 ans au moins que l'U.R.S.S.A.F. du département a le même avocat unique, un important élu socialiste (par ailleurs mon ami, peut-être pour plus longtemps).

Et puis, il y a le reste. Le caché. Les arrangements entre copains, genre réunions maçonniques, pour se répartir d'autres contentieux, en virant les avocats précédents. Sans les payer. Je connais bien personnellement la question : un liquidateur judiciaire de la place me doit des centaines de milliers d'euros d'honoraires, et j'ai dû faire assigner l'Etat français en dommages-intérêts pour dysfonctionnement du service public des procédures collectives. Les présidents successifs du tribunal de commerce sont au courant, complétement dépassés. Le mandataire exerce toujours tranquillement. Quant au bâtonnier chargé de fixer sur le papier les honoraires impayés depuis des années, il se contente jusqu'ici de prendre des décisions de prorogation de ses décisions (4 mois + 4 mois).

Pendant ce temps-là, des gens vertueux un peu naifs sur les bords (je pense à mon vrai ami Jacques JANSOLIN) inventent depuis Marseille la communication numérique de demain pour des avocats qui s'en foutent complètement.

En attendant : Marsiglia, .... La mafia.

P.S. Pour les professionnels locaux maçons, voir chez nos amis de L'EXPRESS

http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/

Par bernard.kuchukian le 03/03/12
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A la lumière de la récente décision du Conseil constitutionnel, la règle est donc pour les Arméniens, le mensonge, meme s'ils disent vrai.

En effet, le génocide de mon peuple se discute.

Par contre, pour la Shoah, la règle est la vérité. Point.

Certains soutiennent meme (mais ils risquent eux les poursuites pénales),la vérité si je mens.

La présente communication est faite au visa de l'art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme et déclarations de Benoit XV en 1915.

Par bernard.kuchukian le 02/03/12
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PROLEGOMENES

1°. La communication qui suit est non seulement technique, mais encore d'une rare qualité. Pourquoi voulez-vous que je sois modeste. Je prie dans ces conditions tous les éventuels contradicteurs genre 8ème couteau de s'abstenir de commentaires débiles. J'effacerai.

2°. La matière a été préparée voici quelques années pour partie à travers un rapport établi à ma seule initiative, que j'avais adressé au bâtonnier de Marseille de l'époque. Il l'a classé dans un coin. Je sais que d'autres barreaux l'ont apprécié, dont celui de Saint-Etienne. J'ai même été consulté par un doctorant parisien, qui en a repris certains éléments dans une thèse.

3°. Je fais suite aussi à un entretien bien cordial que j'ai eu ce matin avec mon bâtonnier. Qu'on ne se méprenne pas, je ne suis pas rentré dans le rang. Le seul rang dans, lequel j'entrerai sera un jour celui de mon cercueil. De cet entretien, il n'est rien sorti de pratique, car il est comme moi à se poser des questions. Tout au plus ai-je appris que le rapport ci-dessus est désormais connu_ à l'ordre et revendiqué par un ancien bâtonnier comme s'il l'avait commandé, ce qui est un vilain mensonge.

LA QUESTION est celle des difficultés pratiques qui surgissent en matière de notification des arrêts d'appel.

Un rappel : suivant l'art. 678 du Code de procédure civile, lorsque la représentation est obligatoire, le jugement rendu par le Tribunal doit être préalablement notifié à l'avocat « en la forme des notifications entre avocats ». A défaut, la signification qui suit à partie est nulle.

Cette disposition est au mot près exactement la même entre avoués suivant l'art. 674 du même Code. Je rappelle que nous sommes en matière de procédure civile et commerciale et représentation obligatoire devant la cour d'appel, les héritiers des avoués et surtout les exécutants de la fonction qui n'a pas disparu. Seuls les avoués ont disparu.

Tant qu'il s'agissait de notifier entre avocats du même barreau, il n'y avait pas plus de difficulté qu'entre avoués, nécessairement de la même cour d'appel. On raisonnait par ville de rattachement du professionnel destinataire.

La notification pouvait et peut toujours se faire directement vu l'art. 673 par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel doit restituer aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.

Dans la pratique, sauf entre avoués, on faisait et on fait encore appel aux huissiers audienciers, dont l'acte de notification entre avocats s'appelle une signification. Sauf qu'elle est à prix assez faible (mon étude d'il y a quelques années est un tour de France des barreaux, avec les tarifs locaux).

La situation est désormais matériellement changée par le fait que des avocats inscrits à un barreau extérieur à la ville du siège de la cour d'appel postulent devant celle-ci, comme les anciens avoués. Comment faire ?

1. La réponse la plus simple est celle de la transmission de l'art. 673 par courrier. L'ennui est que la profession est peuplée d'une majorité de petits malins rigolards qui ne retournent pas le plus souvent la copie avec les mentions légales. Ils en sont fiers, et donnent par ailleurs des leçons de morale en votant aux élections. On doit bien en élire quelques-uns.

2. C'est bien pourquoi, on a imaginé les actes du palais, histoire aussi de faire gagner de l'argent aux huissiers. Du coup, les notifications sont devenues des significations. C'est bête un avocat et alors une majorité d'avocats, je ne vous dis pas.

3. Si l'arrêt a été rendu entre deux ou trois avocats du même barreau, il semble bien qu'on puisse demander à l'huissier audiencier local (c'est-à-dire celui de la ville de l'avocat destinataire) d'acter. Comme pour les jugements.

4. Oui, mais si la notification doit être faite à un avocat d'un barreau extérieur à l'avocat demandeur à l'acte, comment faire ? La solution est évidemment de demander à l'huissier audiencier de la ville de l'avocat destinataire, de faire le nécessaire. Bonjour les courriers, les pertes de document, la mauvaise volonté en forme de sabotage.

5. Car c'est bien de sabotage qu'il s'agit. Mon bâtonnier me rapporte ce matin ce qu'il m'avait dit personnellement sur le sujet depuis trois mois, à savoir que les huissiers en tout cas nos locaux trainent les pieds. Ils disent n'avoir d'agrément que pour signifier dans la ville par exemple celle de Marseille que les jugements du Tribunal de Marseille, pas les arrêts de la Cour d'appel. C'est parfaitement faux et absurde et révélateur d'une misère intellectuelle hors de proportion avec les revenus professionnels correspondants. Car la compétence d'un huissier s'établit en fonction de la résidence de celui à qui il doit remettre l'acte.

Et non en fonction du document qu'il doit signifier. Pourvu qu'il émane d'un avocat.

6. L'huissier audiencier de TOULON pourra donc signifier à l'avocat de TOULON et à la demande de l'avocat de NICE l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. C'est la contrepartie de la postulation en appel et par cour d'appel.

7. On me dit, devinez qui, qu'il existerait un projet local ou plutôt en chancellerie pour régler les réticences des huissiers audienciers en indiquant qu'ils ont bien compétence pour signifier en actes du palais les décisions d'appel pourvu que l'avocat soit dans le ressort de sa compétence.

8. Mais alors le numérique, mon colonel ? J'y viens.

9. Il parait être écrit quelque part dans le R.I.N. qu'entre avocats on communique en numérique. Mais c'est vague. Et cette possibilité n'est pas rappelée à l'art. 678 avec son couperet : le risque est que la forme n'étant pas respectée, la sinisation soit nulle. La Cour de cassation veille.

10. Et puis, le R.P.V.A. n'est-il pas seulement destiné et uniquement destiné à la procédure proprement dite ? Autrement dit, lorsque la décision a été rendue, on passe hors du champ, on est dans autre chose. Fini le R.P.V.A.

11. J'avoue ne pas avoir la solution. Pour le moment. Comme avocat successeur d'avoué, mon premier arrêt d'appel a été rendu hier. J'ai gagné. Pour faire signifier à l'avocat aixois (ancien clerc d'avoué qui lui a cédé sa clientèle), je vais demander à un huissier audiencier aixois de signifier. On verra bien. Je suivrai de près, car la Cour m'a accordé la distraction de l'art. 699 pour dépens d'appel ce qui veut dire que j'appliquerai le tarif des avoués de 1980. La vie est belle.

12. J'ai promis à mon batonnier de le tenir au courant et lui m'a promis de m'infiormer si on trouve là haut une solution collective. Ce dont il avait bien l'air de douter.

Par bernard.kuchukian le 02/03/12
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Le MONDE de ce jour, 2 mars 2012 page 6, sous la plume de Monsieur Guillaume PERRIER correspondant local et sans aucun doute dangereux activiste du Dachnack (2)

Manifestation à ISTANBUL : Mort à la diaspora arménienne (1) »Vous êtes tous Arméniens »,

« Vous êtes tous des batards »(3)

(3) « Aujourd'hui Taksim (4) demain Erevan (4) nous pouvons vous tomber dessus dans la nuit ».

Au premier rang des manifestants, le propre gouverneur d'ISTANBUL et le ministre turc de l'intérieur, Idris NAIM SAHIN (6).

Il parait voyez -vous que la Turquie est membre du Conseil de l'Europe et qu'elle a même ratifié la convention européenne des droits de l'homme.

Pas fini.

On apprend aussi qu'on fabrique en Turquie désormais du papier hygiénique à la marque Sarkozy. Là, à la rigueur, on peut comprendre. Je rappelle que notre président de la République est un authentique descendant d'aristocrate hongrois (7) anobli par l'empereur d'Autriche pour avoir occis une grande quantité d'Ottomans (8).

Dès fois qu'on voudrait s'intéresser à moi : art.10 de la convention européenne.

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(1) J'en suis

(2) Parti socialiste nationaliste révolutionnaire arménien au début du 19ème siècle. Cent ans plus tard serait quelque chose de populiste, genre Front national.

(3) La majuscule est du typographe du journal

(4) Bon quartier chic d'ISTANBUL

(5) Modeste capitale de la modeste République d'Arménie

(6) Tradition turque : le ministre de l'intérieur ne pense qu'à massacrer l'Arménien. Voir son illustre prédécesseur, TALAT PACHA, heureusement occis par Soghomon TELHIRLIAN (voir également 2)

(7) Moi aussi je suis un peu hongrois, mais pas anobli, et il parait qu'aucun ancêtre de ce coté là n'a occis personne. Je finis par le regretter.

(8) Absolument authentique. Source MINUTE.

Par bernard.kuchukian le 01/03/12
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Je mets la main sur une édition de 2005 du règlement intérieur de l'ordre des avocats au barreau de Marseille.

Je ne suis pas sur que le texte soit toujours d'actualité. Il me faut en effet aller voir chez mon ami Philippe KRIKORIAN, pour voir s'il n'a pas fait annuler quelques dispositions qu'on trouve encore imprimées. Mettons cependant que tout soit bon.

Il y a là un art. 25, qui crée un machin spécial appelé « le jeune barreau ».

Le jeune barreau c'est un sous ensemble composé de tous les avocats ayant moins de quatre ans d'exercice révolus.

Il parait qu'il doit se réunir en assemblée générale et qu'une élection de ses sous représentants est prévue chaque année au moins de mars (tiens, ça ne va pas tarder). Ils font quoi ces élus ? Ils établissent le lien entre l'ordre et le jeune barreau.

Ah bon, sans cela, les jeunes n'existeraient donc pas. Bizarre.

La création d'un sous-barreau de jeunes, c'est celle de sous avocats, un peu comme les sous-hommes sous les nazis (1). Est-elle conforme à la constitution ? Enfin, c'est bel et bien de la discrimination, de l'ostracisme.

Non, en tout cas, ce n'est pas conforme: décision du Conseil constitutionnel, Q.P.C. N° 2011-223 du 17 février 2012, (bâtonnier de Bastia), 7ème considérant.

La discrimination éventuelle de l'avocat doit être définie et justifiée par le seul législateur et à la condition de justifier d'une raison bien valable (et pas par l'ordre de avocats, auteur du règlement en réunion de son conseil : au juste, ils se prennent pour qui les conseillers de l'ordre ?)

Du coup, le « jeune barreau » dans son ensemble est inconstitutionnel, illégal, scandaleux. La H.A.L.D.E. doit même être saisie. Il est interdit de discriminer les jeunes. En réalité, on a compris que le « jeune barreau » joue en réalité le rôle d'un relais politique pour l'élection de certains.

Du coup aussi l'obligation de l'art. 27 du même règlement, soit celle d'un concours organisé pour les membres du « jeune barreau » dans les conditions de l'art. 25 est absolument scandaleuse.

On a cherché une fois encore à bidouiller les situations.

Prudemment, le R.I.N. n' rien prévu de tel.

Dans le temps, on, sortait de la faculté, on devenait immédiatement avocat stagiaire, pendant trois ans (moi je n'ai fait que deux ans de stage, c'est ainsi, parce Paul LOMBARD m'a fichu à la porte - merci Paul-). Le concours du stage était alors le passage obligatoire, quel que soit son rang au concours du stage, pour aller au tableau.

Mais ces vieilles lunes avec tant d'amitiés et de combines sont terminées.

Plus de stage. Une longue formation en centre de formation professionnelle (2) ou une absence de formation en équivalence pratique. En entreprise. En cabinet d'avocat.

Le concours n'ouvre donc plus rien. On ne passe plus du stage au tableau.

On est tout de suite au tableau. Fini le stage. Tchao les discours à la con devant un aréopage de gagas.

En voilà encore du recours pour mon ami Philippe.

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(1) Art. 10 de la convention européenne des droits de l'homme, liberté d'expression. Arrêt COSTA c. PORTUGAL.

(2) Je passe tous les matins devant celui de Marseille (entre mon domicile et mon cabinet). C'est installé dans l'ancien entrepôt des ascenseurs OTIS, dont on a conservé la porte en fer peinte en gris souris qui est celle d'un atelier de serrurerie.

C'est dire en quelle considération subordonnée voire ouvrière on tient les membres du jeune barreau, tandis que ces pauvres jeunes avocats s'en contentent tous abasourdis des faveurs qu'on leur délivre.

Par bernard.kuchukian le 01/03/12
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Alors qu'on me rapporte sur un blog ami qu'on parle beaucoup depuis hier de quelqu'un qui pourrait etre moi, comme attentatoire à la télévision d'Etat, je déclare n'etre officiellement au courant de rien.

Je n'ai pas le temps: maintenant que des confrères vont peut etre libérer de la place comme avocats de collectivités publiques, je vais essayer de tenter ma chance.

Bon, je n'ai surtout pas les bonnes idées politiques et F.R. 3 ne viendra surtout pas m'aider.

Par bernard.kuchukian le 01/03/12
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Je le rappelle à tous ceux qui n'auraient pas lu l'art. 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse :

"Dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer, ou de transmettre la parole ou l'image est interdit. Le président fait procéder à la saisie de tout appareil et du support de la parole ou de l'image utilisés en violation de cette interdiction ».

Amende 1.500 euro+ confiscation.

Donc, il est interdit d'utiliser à l'audience un ordinateur portable, car tous ou presque sont équipés d'une camera web-cam et qu'en outre le son peut passer. Ce n'est pas tout. Le même ordinateur, comme un téléphone cellulaire d'ailleurs, peut être connecté au réseau téléphone extérieur (clé 3 G , etc.).

Je ne sais plus quel ministre - si c'est la porte parole de Monsieur SARKOZY- une certaine N.K.M. qui a parlé de révolution numérique indispensable.

On est mal partis, non ? Oui parce que le greffier, il peut avoir un ordinateur lui, et je sais même (rarement c'est vrai) un juge qui a un portable ouvert à l' audience : vous imaginez le président ordonner la saisie de l'ordinateur du greffier et de celui du juge. Quant à lui s'il en a un, il va se le saisir lui-même.