bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 23/04/12
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Ce lundi 23 avril, toute les Marine ne flottent pas pareil.

Il y a celle qui rit et moi avec elle. L'espoir.

Et puis, celle qui pleure. Et va pleurer encore. Et là, il n'y a pas d'espoir ...

Evidemment, j'avais déjà signalé la dérive voici quelques mois. Mais qui suit ? La marine français a pris l'eau.

L'entrée pour 20 % du turc YLDIRIM dans le capital de C.M.A. C.G.M., le plus grand armateur français, le seul armateur marseillais, n'a pas réglé les problèmes.

Il faut encore payer la chute des marchés, des folles erreurs de calculs d'expansion infinie, la folie spéciale d'une construction inutile, soit le nouveau siège social de Marseille. Résultat, on met tout le monde à contribution. On se vend aux Turcs. Le Conseil général du département dépense l'argent public pour reprendre l'ancien siège social qui aurait parfaitement pu faire l'affaire. On tend la main à une nouvelle subvention. Et on mutualiste la flotte avec les Italiens.

Tant que ce ne sont que les Italiens.

Par bernard.kuchukian le 22/04/12
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Propos de jour d'élection présidentielle. Soyez tranquilles, chers confrères, à la différence de certains qui l'ont essayé, je ne vais pas transformer notre blogosphère en tribune politique ce dimanche 22 avril, jour du premier tour de l'élection présidentielle. Je vais même rester dans les rails du seul professionnel.

Comme moi, comptez autour de vous le nombre de confrères faisant directement ou indirectement, par personne interposée, de la politique active, laquelle, dans quelle mouvance, d'une part.

Puis, considérez les « retours sur investissements », directs ou indirects aussi, dans leur vie professionnelle, spécialement à travers des clients institutionnels publics, donc à travers la gestion de fonds publics, d'autre part.

Dans clients institutionnels, il faut évidemment placer désormais les banques, dont on sait qu'à cause de leurs bêtises passées, elles sont dans les mains du pouvoir gestionnaires de leurs sauvetages, sur nos engagements collectifs de contribuables.

Finalement, posez-vous, comme moi, la question de savoir si, un ce n'est pas choquant coté fonds publics, et si deux des suites judiciaires ne doivent pas être imaginées coté victimes directes ou indirectes.

Par bernard.kuchukian le 22/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

En voilà une bonne question fondamentale, que pratiquement personne n'imagine jamais.

Oui, ça sert à qui et à quoi les faillites ?

Je m'explique : une fois qu'il y a procédure collective, qui en tire profit ?

Plusieurs pièces : l'antichambre, d'abord.

C'est la seule véritablement utile, je veux dire aux créanciers ordinaires, les fournisseurs. Ceux dont tout le monde se fiche.

Elle permet en effet, sous la menace d'ouverture d'une procédure collective, exprimée dans une assignation, de faire payer le débiteur. Quand il paie, la procédure est abandonnée. Le créancier est alors payé. Ouf.

Quand ils étaient plus arrogants qu'actuellement, les juges des tribunaux de commerce objectaient, à propos de ces affaires, qu'ils n'étaient pas des chambres de recouvrement.

Non, Messieurs, vous êtes bien ces chambres et c'est finalement là, dans la matière, votre seule utilité. Voire l'exécution de votre mandat, puisque vous êtes mandataires des chambres de commerce lesquelles sont mandataires des entreprises qui élisent les délégués consulaires.

Pièces suivantes : la procédure est ouverte.

Deux hypothèses, je fais court.

Première pièce : sauvegarde, redressement, l'entreprise est sauvée au moins pour un temps. Les créanciers, tous, y compris les fournisseurs sont payés ou en ont l'espoir. On en revient au schéma précédent.

Deuxième pièce : liquidation judiciaire.

Là, c'est le désastre. Oui, parce que là, tout le monde trinque. Le personnel qu'on met à la porte et -je vais me faire des ennemis de plus- et il est très souvent responsable de cette débandade. Pourtant, il sera payé par la collectivité des autres, les bons, ceux qui peuvent encore cotiser à l'ASSEDIC. Qui ont financé par leurs cotisations et leur sérieux la faillite des mauvais. Souvent même des mauvais professionnels.

Mais aussi, les créanciers titulaires de suretés, ceux qui ont pu s'organiser quoi, les banques. Et qui tiennent le plus souvent la direction des juridictions consulaires.

Et le reste : le reste, au moins aussi digne d'intérêt, sont ceux qui trinquent, les fournisseurs. Il ne leur reste en effet que les yeux pour pleurer. Strictement rien à espérer. Pas un cent.

On donc savoir à ce propos que les sommes perçues par les liquidateurs judiciaires -obligatoirement à la Caisse des dépôts et consignations, dont le total « procédures collectives » est supérieur aux fonds gérés par tous les notaires de France- vont seulement abonder, dans l'ordre :

* La caisse des frais de justice, dont ceux de greffe et les honoraires des administrateurs et mandataires liquidateurs (ce qui n'empêche d'ailleurs soit dit au passage un mandataire marseillais, jadis gapençais, de ne pas payer les honoraires de ses avocats successifs),

* Et pour le très essentiel, au moins 85 % des sommes perçues, les organismes sociaux et le Trésor public. Rien qu'eux.

Voici donc un échafaudage tout construit, dirigé et payé aux mandataires et à la justice, ainsi devenus des agents de recouvrement de la sécurité sociale et du Trésor public. Et seulement pour ces deux là. Il n'y en a finalement que pour eux.

C'était bon de le savoir, non ?

Par bernard.kuchukian le 21/04/12
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Ce n'est décidemment pas la première fois que je le constate. Et on va encore dire que je suis prétentieux : il est évident qu'on lit mon blog en haut lieu. Sauf qu'on se décide et qu'on fait l'exact contraire.

Explications. Le 18 décembre dernier, j'alertais mes lecteurs par un titre accrocheur »L'Europe n'aime pas les procureurs ».

J'expliquais alors l'arrêt ZAZA de la Cour de justice de LUXEMBOURG, rendu un mois plus tôt dans une affaire interne à l'Union.

L'extension à la filiale belge d'une société néerlandaise faillie de la procédure collective de celle-ci. Cette extension avait été poursuivie par le procureur du roi (des Belges). Qui avait été débouté, la Cour de cassation (belge) ayant rejeté le pourvoi.

Explications : Le règlement européen du 29 mai 2000 ne prévoit pas l'intervention du procureur pour demander l'extension.

Pourtant, le droit français du moment connaissait l'art. L.621-2 du Code de commerce qui permet l'extension (jusque-là pas de problème). Et le L.631-5 avec la saisine d'office par le tribunal.

Cette solution classique aurait du être remise en question par l'arrêt de LUXEMBOURG, puisque je crains de devoir rappeler que la France n'est plus qu'un morceau de l'Europe unie.

Que nenni. Voici que par la loi du 12 mars 2012, on donne des pouvoirs nouveaux au président du Tribunal. En matière de mesures conservatoires contre le dirigeant social.

Au lieu de réduire pour rester dans la ligne européenne, on accroit.

Il me parait temps de demander aux confrères de créer sur leurs blogs des rubriques : Q.P.C. nouvelles à poser.

En voici donc une pour qui la prendra. Les trois premiers articles de la loi du 12 mars 2012 qui donnent au président du tribunal, juridiction de jugement, des pouvoirs d'auto saisine, et au procureur de la République de réclamation de ces mesures, sont ils conformes à la constitution.

Le premier point, parce qu'on ne peut pas être à la fois en vertu de la règle de la séparation des pouvoirs, autorité de poursuite et autorité de jugement.

Le second point, parce que seul le demandeur initial à la procédure collective peut en demander l'extension.

Par bernard.kuchukian le 20/04/12
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2ème commentaire.

Alors qu'il vient de censurer un commentaire que j'étais parfaitement en droit de faire, puisque c'est la règle de notre jeu numérique, sur la mise en ligne qu'il avait effectuée APRES la clôture des débats au Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité des juges consulaires, du rapport non daté, non numéroté, non signé qui émanerait d'un comité para officiel sur les tribunaux de commerce, et surtout la Chancellerie,

Notre ami Gilles HUVELIN nous annonce maintenant la signature d'une convention entre la délégation interministérielle à l'intelligence économique et le barreau de PARIS.

C'est sûr que coté intelligence tout court, le barreau de MARSEILLE n'est surement pas capable de passer de tels accords.

A la limite des accords qui vous conduisent au Tribunal correctionnel.

Par bernard.kuchukian le 20/04/12
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1er commentaire.

Notre ami Gilles HUVELIN nous annonce maintenant la signature d'un accord entre la délégation interministérielle à l'intelligence économique (rien que cela) et le barreau de PARIS,

Alors qu'il vient de censurer par ailleurs un commentaire que j'étais parfaitement en droit de faire, puisque c'est la règle de notre jeu numérique, sur la mise en ligne qu'il avait effectuée, APRES la clôture des débats au Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité des juges consulaires, du rapport non daté, non numéroté, non signé, qui émanerait d'un comité para officiel sur les tribunaux de commerce, et surtout via la chancellerie.

Bon, parlons - en, puisque les trois avocats qui ont parlé de la Q.P.C. au Conseil constitutionnel ont eu la décence de ne pas trop évoquer publiquement, puisque les débats étaient filmés, les liens privilégiés de certains avocats avec certains juges consulaires.

Faut-il bien le faire maintenant, en parlant de l'association « droit et commerce », dont notre confrère ne fait pas partie, et d'autres choses encore ? Le régime bananier a-t-il atteint PARIS ?

Par bernard.kuchukian le 20/04/12
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Non, pas de Q.P.C. à l'horizon, je vous rassure et laisse çà aux autres.

Mais une information pratique, qu'on sera bien inspiré de copier dans le système du R.P.V.A. au niveau des accusés de réception des pièces de procédure, spécialement en cause d'appel.

On sait que la communication avec le Conseil constitutionnel se fait uniquement en numérique, par Internet, sans boitier Navista, sans code d'accès, sans clé. La liberté

.

Son secrétaire général joue un peu le rôle du juge de la mise en état, pour la recevabilité des interventions et le respect de l'art. 6 du règlement intérieur.

Quand les interventions ont été admises, ce qui est le cas dès lors qu'on est dans les lignes du règlement, chaque partie reçoit du greffe du Conseil constitutionnel par Internet la collection des actes de procédure retenus devant lui : la Q.P.C. elle-même, la décision de renvoi, le mémoire de l'un, celui de l'autre, le bordereau des pièces, etc.

Chaque document est alors authentifié sur chaque page du document transmis aux parties avec une double incrustation : en haut de la page, mention « Reçu au Conseil constitutionnel le ... (suivi de la date) », en bas de la page, référence du dossier par exemple « Q.P.C. 2012 - 355 ».

C'est tout simple, et rassurant. Pourquoi le système actuel du R.P.V.A. qui nous inonde d'accusés de réception inutiles (jusqu'à trois) ne créerait-il pas une transmission automatique et mécanique de tous les actes de procédure enregistrés au greffe, avec ce genre de mentions, en haut, « Reçu à la Cour d'appel de ..., le ... », en bas: dossier N°« ... ».

Plus d'un serait rassuré c'est sûr.

L'idéal, c'est sur aussi, c'est le système texan que je défends en vain, qui consiste à mettre en ligne tout le dossier avec code d'identification (comme Sagace mais en extension de celui-ci).

Quand j'écris tout le dossier, c'est document par document, au fur et à mesure de son arrivée, par ordre chronologique, chaque document automatiquement numéroté par incrustation en continu par le greffe.

Bon, il faudra pour cela faire acheter par les greffes la version 9 ou 10 je ne sais plus d'Adobe Acrobat.

Sauf erreur de ma part, c'est la seule qui peut incruster. Moi je suis prêt à financer, dès lors qu'on n'aura plus à payer Navista.

Par bernard.kuchukian le 20/04/12
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Voici un élément de plus à ajouter au dossier des tribunaux de commerce, avec leurs FOUQUIER TINVILLE d'occasion, des demandeurs de poursuites et de sanctions contre les dirigeants sociaux.

Et leurs alliés, certains mandataires judiciaires, qui se distinguent alimentairement alors, pour faire plaisir à des juges consulaires aux ordres ou aux intérêts des puissants, des chambres de commerce et de l'Etat, et avoir ainsi de juteux dossiers. Ou l'espérer.

Lesquels seront toujours payés par la Caisse des dépôts et consignations, sur les fonds des autres dossiers. C'est la loi. J'ai mis en ligne les textes de référence : à quand la prochaine Q.P.C. sur la constitutionnalité des textes de référence, qui volent les intérêts des dossiers effectivement recouvrés dans lesquels on ne distribue pas les fonds aux créanciers ayant produit, au profit des dossiers impécunieux pour payer les mandataires ?

L'O.C.D.E. -ce n'est pas KUCHUKIAN, l'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE- nous annonce dans une étude récente que le nombre de faillites enregistrées dans l'hexagone chez nous donc est quasiment identique en chiffres absolus et donc pas relatifs à celui observé aux Etats-Unis. Là bas, cinq fois plus d'habitants et une puissance économique deux fois supérieure à la notre.

Les raisons sont sans doute dans la faible capacité d'autofinancement des entreprises tricolores encouragée par des textes démagogiques, par exemple ceux qui permettent les auto-entrepreneurs voire le capital social à un euro.

Et puis, il y a les taux de marge. Il suffit d'être bon en France pour être taxé comme un voleur. Sans compter que les tribunaux français de commerce ou autres y compris les professionnels défendent par principe le client contre le fournisseur. Qui alors parce qu'il n'est pas payé, fait faillite.

Cependant, quand on sait que 85 à 90 % des sommes encaissées par les liquidateurs judicaires lors de leurs recouvrements abondent seulement le Trésor public et les organismes sociaux, on se dit que tout le système est faussé au nom de la prétendue vertu et de la rigueur de gestion. Foutaises.

Comment dans ces conditions légitimer les sanctions prononcées par des tribunaux de commerce contre les malheureux dirigeants sociaux, alors que la critique vient de l'intérieur des juridictions consulaires, dont on remet désormais en cause la compétence, l'indépendance et l'impartialité ?

Quelle est la représentativité des caciques nationaux de ces organisations de juges consulaires, constituées exactement comme celles de pécheurs à la ligne et de chasseurs à la palombe, mais avec un but nettement moins noble, alors que là on chasse en effet le petit commerçant, le petit artisan et le petit entrepreneur. Proies faciles en principe.

Oui, seuls eux sont de la fête, parce que les juges professionnels, dans leurs procédures collectives contre les associations ne sanctionnent jamais les dirigeants.

Evidemment, ces dirigeants là ont animé des opérations collectives bidon, et fait financer les charges sociales de leurs personnels, qui ne sont jamais payées, et qui sont conçues comme telles, par les autres contribuables de l'U.R.S.S.A.F. dont je suis et d'autres.

Finalement, quelque chose est bien pourri en France. Ce n'est pas du tout, je vous l'assure, à la même échelle que SHAKESPEARE et HAMLET et leur pourriture dans le royaume de Danemark

Par bernard.kuchukian le 19/04/12
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Avertissement.

C'est la chambre commerciale elle meme de la Cour de cassation, en adressant la Q.P.C. de TOULOUSE au Conseil constitutionnel, qui emploie le terme de "juges occasionnels" pour qualifier les juges consulaires.

Le terme de juges d'occasion n'a donc pas été employé. Meme pas par moi. La vidéo du Conseil constitutionnel fait foi.

D'autres que moi disent maintenant qu'à partir du moment où des juges occasionnels la rendent, la justice consulaire serait d'occasion.

Par bernard.kuchukian le 19/04/12
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Voici que quelques rares critiques viennent déjà à mes oreilles ensuite de mes vives interventions sur l'indécence ambiante et l'affaire des prestations juridiques des sociétés d'H.L.M. de notre ville. On me dit, Bernard tu ne devrais pas. Untelle est mon ami, untel est mon copain.

Dites, les amis, c'est justement contre ce copinage institutionnel organisé sur le dos des deniers publics et subsidiairement sur la libre concurrence entre avocats, alors que la seule compétence devrait etre l'unique critère, que je m'insurge. Parce que j'en suis la victime comme la majorité des confrères.

Que je sache, je ne vous ai pas entendus protester lorsque certains clients institutionnels m'ont quitté : il y a bien longtemps lorsqu'un écureuil scélérat m'avait même accusé de lui voler ses noisettes, qui en a été pour ses frais mais dont le chef écureuil a couté une fortune à la collectivité, une autre qui ne m'aimait pas mais mutuellement. J'arrête. On sait bien que dans la coulisse étaient les copains, élus politiques, délégués syndicaux ou en réunions de loges maçonniques pour décider qu'il fallait avoir ma peau et surtout refiler les dossiers aux copains.

Tout récemment encore, lorsque tel mandataire judiciaire que j'avais parfaitement défendu pendant des années et des années à sa plus grande satisfaction a décidé brusquement de plus faire appel à moi, en oubliant au passage de me payer des centaines de milliers d'euros, partant comme un voleur.

Interpelé par un président de Tribunal de commerce interloqué, on le serait à moins, il a même déclaré qu'il était parfaitement satisfait de moi. Mais que.

Mais que quoi ? Mon sort a -t-il été scellé en réunion de l'association "Droit et commerce" dont il est membre ? A moins que ce soit en assemblée consulaire. Ou les deux.

Sachez que je suis très raisonnable. Et tout prêt à me taire : puisqu'on est en république bananière, qu'on me livre donc quelques régimes de bananes.

Pas tout pour les autres. Il ne faudrait pas non plus pousser l'odieux jusqu'à m'imposer le silence au rsique que certains imaginent qu'en plus, si on m'a fait çà, c'est que je n'étais ni bon, ni sérieux ni tout ce que vous voulez. Y compris un zeste malhonnete.

Vous connaissez le grand air de la calomnie ? Parce qu'en plus, des avocats comme moi, il y en a des centaines et des centaines en France et ailleurs ... C'est assez de se taire.