bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 19/04/12
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Voici que notre ami HUVELIN publie ce jour sur son blog un rapport annuel 2010 du Conseil national des tribunaux de commercen, qui arrive comme un cheveu sur la soupe et comme les carabiniers, après la bataille d'avant hier au Conseil constitutionnel.

Personne n'a jamais entendu parler en effet de ces gens là, d'ailleurs dans un rapport non daté, non signé, dont les pages ne sont pas numérotées.

Qui brasse du vent et de belles paroles, qui ne répondent surement pas à la Q.P.C. transmise par la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Panique à bord.

Par bernard.kuchukian le 19/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

L'organe local du monde politique bien pensant, pour l'instant tendance SARKOZY, peut être pour éviter le dépôt de bilan plus tard tendance HOLLANDE dans quelques jours, je veux parler de LA PROVENCE, revient évidemment sur le nouveau feuilleton du barreau de MARSEILLE.

Et voici que tel confrère, grand ami du sénateur-maire actuel, avocat de qualité et de renom, sans compter d' untel, conseiller municipal aux finances, ancien président viré avec pertes et fracs et peut être enquête judiciaire en cours, de l'organe supérieur national d'une grande institution qui lui confie localement son contentieux, le même qui jadis m'accusait à moi par dénonciation calomnieuse d'avoir détourné des fonds (les dinosaures ont de la mémoire) vient essayer d'aider les copains en examen, en demandant lui-même à être mis en examen.

Non, confrère et ami, pour aider quelqu'un en justice, on ne se dénonce pas comme un rempart qu'on ferait de son corps pour faire dire la justice et le droit. Si on est avocat, on propose éventuellement ses services et pour cela, pas besoin d'appel d'offres.

Du coup, je vous suggère de prendre contact avec tel autre confrère. Je sais qu'on me lit. On se comprendra.

Revenons à elle : LA PROVENCE sous une signature anonyme, mais connue F.G. (je suis en paix et en famille pour l'instant) pose la question de savoir si un office d'H.L.M. doit recourir à un appel d'offres pour confier ses - je cite- petits dossiers.

C'est cela, le mot est lâché. C'est petit. Petit, c'est gentil, mignon, féminin. Ca va passer.

Et bien non, moi qui dans cette affaire suis plus petit que tout le monde (« KUCHUK » en turc mais aussi en farsi -la langue de la Perse- veut dire petit), je dis que non. Si l'infraction existe, sa taille n'a aucune importance. C'est ici un délit.

Rien moins que treize cabinets d'avocats marseillais ont été appelés par des sociétés d'H.L.M. locales sans aucune mise en concurrence entre 2005 et 2009 suivant ce qu'on sait et le rapport du MILOS.

On ne le dit pas, mais sauf erreur de ma part, ils sont toujours en poste.

Je vous rassure, dans cette liste, que du beau monde. De l'élu, du fils d'élu, du conjoint d'élu.

Et moi, je ne suis pas élu. J'ai pourtant le droit de vivre. Les miens aussi, non ?

Non, non et non. Ca suffit cela. Et si celui qui volontaire pour sa mise en examen y tient vraiment que le juge d'instruction le mettre en examen.

En attendant, je réfléchis à ma constitution de partie civile dans cette affaire. Oui, parce qu'avec ma formation (dites les copains, j'ai tout de même été dans la promotion de l'actuel premier président de la Cour de cassation, en rang d'entrée meilleur que lui à l »E.N.M.), avec mes diplômes, mon talent et mon honnête à la con, j'ai tout de même le droit aussi d'être par exemple avocat d'une société d'H.L.M. Mieux encore, puisque la Cour de LUXEMBOURG m'en a donné le droit, j'ai démarché toutes celles en cause pour leur offrir mes services . Vous vous doutez que personne ne m'a répondu à moi.

Nous savions depuis longtemps déjà que la France est une république bananière, puisqu'on produit ces fruits aux Antilles et à la Réunion. Au moins.

Je vais mieux regarder les plantes du jardin intérieur de la maison des avocats du barreau de Marseille : je vais sans doute y trouver quelque bananier.

P.S. Tiens, je vais adresser ce texte à LA PROVENCE. Oui, parce que ce quotidien ne me connaît qu'à travers les annonces légales que je lui confie de temps à autre pour des rappels de vente : je paie pour cela.

Tant pis si je fais du volume dans ses corbeilles à papier.

Par bernard.kuchukian le 19/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

J‘aimerais que cette communication et après elle les suites qu'elle doit avoir soient TRES DESAGREABLES.

Je veux parler ici des groupes de pressions, des associations plus ou moins amicales et fermées, bref du lobbying dans la justice.

Comment par exemple s'attirer les bonnes grâces des juges quels qu'ils soient ?

Les acheter, vous n'y pensez pas. En tout cas, c'est interdit.

Alors, il faut faire comme si. Comme le Canada dry, ca ressemble à l'alcool, ça en a le gout mais ça n'en n'est pas.

Vous prenez un groupe de professionnels, avocats bien en grâce, banquiers, industriels.

Vous les constituez en association de la loi de 1901, et vous lui donnez un titre général et ronflant : le droit, les affaires, le commerce, la réflexion. J'arrête.

Et puis, entre copains, vous organisez des colloques, des réunions, dans un joli cadre, pas au KREMLIN BICETRE, vous m'avez compris, non dans une station balnéaire, aux beaux jours, dans un bon hôtel, avec un bon programme. Et vous faites évidemment payer ceux qui peuvent, les adhérents en manque de contacts, de relais, de besoins. Eux ou ceux qui sont derrière eux. Les puissants, les demandeurs de services.

Et puis encore, vous invitez -gratuit pour eux, auraient-ils les moyens ?- des magistrats, aie, oh en tout bien tout honneur, pour venir parler de sujets techniques, enfin de sujets que tout le monde connait à l'avance et qui sont reproduits dans tous les ouvrages juridiques courants, dans les revues, et même sur nos blogs.

Et le tout est joué, la concussion a marché. Quel vilain mot la concussion, non la corruption a joué. Corruption alimentaire et d'hébergement oui mais corruption sans doute. Petits services, non, allez petits coups de pouce ?

On me rapporte qu'à PARIS, où tout est concentré, certains sont bien organisés.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 18/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Le monde du barreau local nourrit en les alimentant directement désormais les dossiers d'instruction : ce sont toujours les épouses avocates qui sont en première ligne, l'une d'un sénateur, l'autre d'un député. Sans compter un troisième, ancien conseiller municipal. Tous avocats. Tous accusés de choses graves sur des marchés publics.

Oh, bien sur la présomption d'innocence ça existe, mais la concussion aussi, comme expliquait déjà le TOPAZE de Marcel PAGNOL avec ses pissotières à roulettes.

Quel sérieux collectif offrons-nous au monde extérieur ? Parce que nous sommes la risée du barreau français, comment un avocat marseillais sérieux et censé honnête peut-il désormais passer les portes d'un palais de justice tranquillement, je veux dire sans aller se faire mettre en examen chez un juge d'instruction.

A la limite celui qui devrait aller se constituer partie civile, j'y songe sérieusement, pour affaires comment dire désagréables c'est le moins pour les fonds publics, et parce que les amis des amis, des amis des amis, des amis, se sont distribués les parts du gâteau qu'on a pris ou qu'on refuse aux autres.

Ah l'élection, quelle belle chose. Moi, je ne risque rien, dans mes idées politiques on n'est jamais élu. Plus au centre par contre, on distribue les rôles, les postes et surtout les grandes gamelles.

D'autres disent " si tu me fais entrer au conseil municipal, je te ferais avoir tel avantage. Je te vendrai tel immeuble parce que c'est toi, et je le refuserai à tel autre parce que c'est lui.

Et même que je resterais en en avant même après ma mise en examen. "

Des gens si honorables, ma bonne dame.

Cette situation est odieuse. Elle si odieuse que mon bâtonnier va maintenant me menacer de sa direction de la déontologie, lui qui ferait mieux de mettre un peu d'ordre dans les rangs de toutes ces combines minables. Dire qu'il se flattait de pacifier. Drôle de pacification, à coups de mises en examen en place publique.

Tiens au juste, question de procédures civile et pénale réunies.

Telle loi et tel décret ont institué le bâtonnier juge de droit commun de tout le contentieux entre avocats. Nous attendons de savoir si la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE que j'ai saisie d'une Q.P.C. sur ce sujet veuille bien la faire suivre à la Cour de cassation pour suite à donner au Conseil constitutionnel. Je ne désespère pas ainsi de retourner sous peu rue Montpensier.

Le principe de séparation des pouvoirs, vous connaissez ?

Le bâtonnier ne peut être à la fois le chef administratif de l'ordre, le président de l'assemblée législative du conseil de l'ordre, l'autorité de poursuite devant la chambre régionale disciplinaire et le juge de droit commun du contentieux ordinaire. Je sens que je vais acheter quelques éditions de poche de l'oeuvre de MONTESQUIEU pour distribuer ça et là, puisque tous ces élus n'ont pas bien suivi leurs cours de science politique à la faculté.

Mettons que ma Q.P.C. en reste là provisoirement, et mettons aussi qu'un avocat ait à se plaindre de ce qu'un autre avocat « pistonné » ou « privilégié » lui ait piqué des clients ou la possibilité d'en avoir à travers les marchés de prestations juridiques des sociétés d'H.L.M. Je suis candidat.

Quid de la recevabilité de la constitution de partie civile pour la victime du délit ?

Et puis, si c'est le bâtonnier qui doit trancher en matière pénale, lequel ? Imaginons un instant à ce sujet que ledit bâtonnier soit tout simplement l'avocat d'un des confrères mis en examen. Ou qu'il l'ait été lorsqu'il était encore dauphin ? Impartialité du juge ?. Faudrait-il récuser ? Dans quel monde est-on passé ?

Je crains de devoir me fâcher prochainement avec de vieux amis, mais il est des choses odieusement inadmissibles.

Et là, je dis au bâtonnier actuel, qui prend les choses à la rigolade, et prétend flatter ce qu'il appelle mon sens de l'humour que »de tout temps » les dinosaures ont eu des principes. Eux.

Vieux de 65.000.000 ans.

Et que sur ce coup là, je n'ai aucun humour. Mais alors aucun.

P.S. Cette communication aura sans doute sa suite sous peu, après ce que publiera notre quotidien local à monopole demain.

Par bernard.kuchukian le 18/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 mois

Un éléphant d'Afrique met donc en difficulté sur le trône d'Espagne le propre descendant en ligne directe de LOUIS XIV. C'est vrai qu'en ce temps-là, son illustre ancêtre n'avait pas à se déplacer plus loin que les alentours de VERSAILLES pour chasser, et qu'en tout état de cause, les éléphants ont toujours été rares dans les terres des YVELINES.

On ne parle pas de la famille royale, quel malheur d'avoir un gendre, exactement comme sous Jules GREVY et le trafic des médailles. Sauf que ce sont là des fonds publics détournés nous dit-on par ledit gendre au préjudice de la communauté des Baléares et comme nous aidons l'Espagne amie, ces fonds publics sont aussi les nôtres.

Que le quotidien El Mundo (droite) critique le monarque, et qu'un des anciens patrons de l'autre quotidien (mon préféré) A.B.C. , monarchiste de tout temps, y compris sous FRANCO en ait ajouté une couche, plus dure encore, démontre que plus rien ne va pas non plus de l'autre côté des Pyrénées.

Et voici que le roi d'Espagne demande qu'on l'excuse ce soir d'avoir premièrement été chasser l'éléphant au BOTSWANA et deuxièmement, en plus, de s'être sérieusement blessé. Pauvres mannes de LOUIS XIV.

Quel tableau (de chasse) aurait donc manqué GOYA...

Heureusement, pas de GODOY cette fois-ci.

On va encore me critiquer y compris sur cette chronique espagnole, mais j'ai droit de la faire. Un peu de sang espagnol coule dans les veines. La grand-mère d'une grand-mère, qui était minorquine. Justement, les Baléares.

Je serai encore davantage critiqué en rappelant que le général FRANCO était un grand chasseur, oui mais à la caille et à la palombe dans les Asturies. Mais il n'était pas démocrate.

A tout prendre ...

Par bernard.kuchukian le 18/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Certaine autorité vient d'employer le terme de "dinosaure" à mon égard.

Ma taille et mon poids peut être. Allez savoir.

Je rappelle cependant qu'en leur temps, un grand nombre de dinosaures ne dépassaient pas la taille d'un être humain et certains d'entre eux étaient plus petits... qu'une poule.

Il y a soixante-cinq millions d'années.

Je pense à la belle fable qu'aurait pu écrire notre ami Jean de La Fontaine, qui a tant fait pour mon blog et la blogosphère.

Par bernard.kuchukian le 18/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

En fait, soutenons cette attaque, qui est déjà en cours par au moins un confrère brillant, devant l'Autorité de la concurrence.

C'est quoi en effet Infogreffe: c'est la constitution organisée d'une entente commerciale rémunératrice et meme très rémunératice entre tous les greffiers des tribunaux de commerce de France, déjà titulaires eux d'un monopole local inadmissible.

Ceci est parfaitement contraire au Code de commerce, meme si elle rend serbice à certains et rapporte beaucoup aux autres.

J'écris cela au moment où j'aimerais bien savoir comment sont financées certaines associations de défense. Mais chut, pour l'instant, on lance l'idée. On déveleppera plus tard.

Par bernard.kuchukian le 17/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Après notre déroute devant le Conseil constitutionnel sur l'affaire des 35 euros et aussi des 150 euros, déroute assumée aussi par le Conseil national vdes barreaux, voici que son président C.C.B. nous adresse unh communiqué vengeur ce jour.

Il va mettre le siège devant la représentation parlementaire.

Il aura bien raison.

Sauf que les parlementaires risqueront d'avoir autre chose à traiter. Tiens par exemple de la suppression des tribunaux de commerce en fonction de ce que nous avons plaidé ce matin (délibéré au 4 mai).

Mais, c'est bien C.C.B. veut combattre.

Dites moi, au passage, chef, vous pensez un peu au nomadisme et à la fin du boitier Navista. Merci.

Par bernard.kuchukian le 15/04/12
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 4 mois

Avez-vous remarqué cette propension universelle de toutes les cours supérieures, quelles qu'elles soient, à publier des communiqués de presse, lorsqu'elles rendent leurs décisions. C'est vrai en France, mais aussi ailleurs en Europe. Je suppose que l'idée en vient des Etats-Unis.

En fait, comme il n'y a personne au-dessus de ces cours supérieures, on ne risque surtout pas de déplaire à la hiérarchie du dessus, puisqu'il n'y a pas de dessus.

Pensez-vous alors à la frustration profonde que doivent ressentir les juges du fond, qui n'ont pas eux cette faculté, en rendant la même justice. Car la justice est une (mais divisible).

Je vais jusqu'à penser ici au plus petit niveau, pas même le juge d'instance, mais celui de proximité, qui va d'ailleurs bientôt disparaitre des audiences.

Voyez par exemple en matière de bruits naturels. Toutes sortes de bruits peuvent être sanctionnés par la jurisprudence.

Les cris d'animaux sont en particulier visés (élevage de chiens, CA Aix 4 septembre 2000) chants du coq dès 6 heures du matin ganganement des oies, gloussement des dindons, cancanement des canards (Paris 21 novembre 2000)

Même en pleine campagne le cocorico d'un coq matinal peut être jugé insupportable (Dijon 2 avril 1987).

La jurisprudence n'est pas unanime, certaines cours ont considéré que le cri du coq était normal à la campagne...(en termes fleuris, Riom, 7 septembre 1995 ; Besançon 4 février 2000)

Non, chers lecteurs, le sujet est sérieux et malheureusement la Cour de cassation ne parait pas avoir encore l'avoir jugé.

Il faut donc que le prochain juge d'instance qui aura à traiter de la matière prenne son courage à deux mains pour rédiger un communiqué de presse après son jugement, le tout étant destiné, vous m'avez compris, à aussi alerter les plus hautes autorités judiciaires de notre pays. Pardon, de notre continent.

Par bernard.kuchukian le 15/04/12
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Cinquante ans plus tard, la France a de la compassion pour les harkis.

A la vérité, le récent message présidentiel ne va pas bien loin: la plupart des harkis sont morts de vieillesse, et ceux qui restent ne seront pas éternels.

Toutefois, ceci veut dire que le dossier Algérie française n'est pas pret de se clore, car il y a des descendants, qui auront de la mémoire. Je l'espère.

Justement, les hasards de la vie qui est quelquefois drolement faite me donnent contacts réguliers avec un député algérien, marié à une française, et vivant en France.

Il m'expliquait voici quelques jours un phénomène bizarre, et dur à comprendre.

Les jeunes Algériens d'aujourd'hui auraient de la sympathie et plus meme pour les pieds-noirs, estimant parait-il que certains devraient revenir en Algérie, chez eux. Bon, pour ceux-ci c'est comme pour les harkis. Trop vieux.

Et encore, et c'est encore plus étonnant: il parait que les memes commentaires algériens sont par contre d'une violence innouie contre les harkis: eux, on n'en veut surtout pas.

Cinquante années plus tard, les haines sont tenaces.