bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 09/04/12
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Est-ce vraiment une coïncidence ?

Les hasards de calendrier me font travailler au même moment sur deux dossiers qui, l'un donne lieu à la question prioritaire de constitutionnalité à plaider devant le Conseil constitutionnel la semaine prochaine, celle dite de la constitutionnalité des juges consulaires, l'autre quant à l'attente si elle sera posée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui en est saisie, de la constitutionnalité des textes qui ont instauré le bâtonnier comme juridiction d'Etat obligatoire entre avocats.

A chaque fois, on en revient finalement à MONTESQUIEU, et il parait ahurissant qu'on doive encore, au début du XXIème siècle, dans un pays comme le nôtre, devoir rappeler sans arrêt le principe de la séparation des pouvoirs.

La tentation, la dérive dictatoriale sont donc permanentes.

Oui, parce que finalement, les juges consulaires, ainsi considérés comme le judiciaire, comme membres de juridictions de jugement, ne sont que les élus des délégués consulaires, lesquels sont les administrateurs c'est-à-dire l'exécutif des chambres de commerce.

Et que nos barreaux -quelle horreur- n'ont toujours pas assimilé organiquement la séparation des pouvoirs. Certes, le pouvoir disciplinaire échappe désormais heureusement au conseil de l'ordre. Mais, celui-ci ne sait pas exactement ce qu'il est : est-il l'exécutif de l'ordre, ou son législatif. Et le bâtonnier, qui préside le conseil de l'ordre, tout en n'en n'étant pas membre, est-il le chef de l'exécutif ou le simple président d'une assemblée délibérante. Mais alors qui serait le chef de l'exécutif ? En tout cas, la loi le fait aussi et en même temps juridiction d'Etat.

Ces mélanges de genre sont intolérables, et il faut les combattre fermement.

Par bernard.kuchukian le 08/04/12
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Voici mon message de Pâques.

MINUTE et quelques autres aussi signalent l'existence de sites virtuels religieux de première importance et en particulier celui des dominicains de LILLE (1).

En quelques années et dans la discrétion presque totale, ils ont créé en développé un site remarquable « retraite dans la ville » (www.retraitedanslaville.org) qui compte désormais 66.000 abonnes.

Avec une progression de 24 % par an. Lorsqu'on leur parle de leur travail numérique, ils évoquent de petites communautés virtuelles, et ont même créé le terme « fraternet ». Comme leurs ancêtres du Moyen Age qui investissaient les lieux les plus mal famés pour évangéliser les plus délaissés, lutter contre les hérésies, prêchant une foi joyeuse et dépouillée, ils se sont adaptés à la modernité d'Internet.

Il y a aussi quelque chose d'aussi divin dans notre blogosphère, ne croyez-vous pas ?

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(1) Dominicains de LILLE, oui, parce qu'à MARSEILLE...

Par bernard.kuchukian le 07/04/12
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La profession provinciale toute entière démontrant sa veulerie, son manque de courage, son inaction, les avocats de province sont des veaux aurait dit le général de GAULLE, j'ai dû trahir la cause. Je devrais avoir du succès politique au barreau désormais où on aime bien les traitres à la cause.

Le grand C.C.B. parait désormais plus intéressé par l'emprisonnement des avocats turcs (j'espère, ce serait odieux, en plus, qu'ils ne sont pas des tenants du négationnisme du génocide arménien) que par la défense de notre profession.

Il a cependant compris que la chancellerie se paie notre tète (alors il a réagi enfin et parait-il demandé à LE PRADO d'attaquer en Conseil d'Etat le décret d'intégration des plantons du Sénat). Au passage, il serait bien inspiré de faire transmettre au même Conseil d'Etat le mémoire du Conseil national des barreaux dans le recours du barreau de MARSEILLE (et de quelques avocats dont je suis) contre la décision scélérate de la chancellerie d'exception seulement parisienne au boitier R.P.V.A.

Les choses étant ce qu'elles sont et le monde ce que nous savons, la bibliothèque de l'ordre des avocats du barreau de MARSEILLE étant sabotée par notre bâtonnier actuel qui considère qu'elle est mieux fermée qu'ouverte, tandis que les ordinateurs qui l'équipent ont dix ans, et des baies arrière inaccessibles pour l'usage de clés U.S.B., le Moyen Age informatique étant en marche - vas-y bâtonnier, tu peux m'envoyer devant ta direction de la déontologie-, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de MARSEILLE roupillant aux ordres, j'ai décidé de prendre à mon corps défendant le boitier Navista au bureau.

Non, tout n'est pas perdu fors l'honneur. La guerre n'est pas finie.

Je suis d'abord stupéfait d'avoir été livré en quelques jours : le seul nom de KUCHUKIAN effraie-t-il NAVISTA ? Comme je voudrais.

Le paramétrage de l'installation a été toute une histoire et ce d'autant plus que sous l'émotion, ma secrétaire a fait peter les plombs. Le paramétrage effectué sous la direction de notre ami Jacques JANSOLIN par ma fille Sophie m'a donné l'impression d'une visite à Cap Kennedy ou au Centre Johnson de la N.A.S.A. en banlieue de HOUSTON.

Mais enfin, qui sont les crétins inventeurs d'une usine à gaz pareille pour transmettre des conclusions et des déclarations d'appel ? Alors que dans le secret légal qu'on sait, on continue à adresser des mémoires par télécopie aux chambres de l'instruction.

S'il me lit, je rappelle au président C.C.B. qu'on lui demande toujours la suppression de ce boitier de merde, et les mêmes avantages techniques que les avocats au barreau de Paris dont il est issu.

Et que régulièrement, j'inonde de courriers l'Autorité de la concurrence. De ce côté-là, je m'inquiète un peu. Devant le Conseil constitutionnel, le bâtonnier Armand MARX du barreau de STRASBOURG plaidait mardi dernier avec quelques confrères dont j'étais dans l'affaire de la Q.P.C. des 35 et 150 €. Il rappelait en effet que les avoués d'Alsace avaient été supprimés définitivement en 1712 Ou 1721, je ne me souviens plus. Evidemment qu'en l'état, il n'y avait rien à indemniser. Il s'inquiétait le malheureux de constater l'extrême lenteur de compréhension de cette situation par les pouvoirs publics. C'est vrai que 200 ans pour n'avoir pas compris, c'est pas mal.

Direction de la déontologie, j'arrive : j'ai écrit que mon bâtonnier est mauvais, idem le président du C.N.B., idem Navista, et aussi merde.

Par bernard.kuchukian le 06/04/12
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A l'attention de celles et ceux qui vont attaquer le décret du 3 avril permettant l'accès en libre service à la profession d'avocat.

Je leur conseille déjà la lecture de l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 juillet 2007 n° 288720 (J.C.P. 2007, Actu. 373 ; L.P.A. 17 décembre 2007 p. 15, LEBON, p. 384).

Il met en scène le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et ma propre fille SOPHIE KUCHUKIAN, intervenante.

C'est l'arrêt qui a rejeté le recours contre le décret institutionnalisant les juristes de cabinet d'avocat.

Il n'y a pas dans l'arrêt le texte complet des conclusions exceptionnelles soutenues à cette occasion par le commissaire du gouvernement Monsieur Yann AGUILA.

Je crois avoir vu que ce dernier a quitté le Conseil d'Etat et qu'il est désormais parmi nos confrères parisiens. Brillant.

Ses commentaires qui reprenaient la jurisprudence antérieure sont intéressantes à deux niveaux un formel et un spécial.

Le formel.

1°. Le rappel qu'en pareille matière, la compétence est au réglementaire. Pas à la loi.

2°. Notre profession n'a pas à être préalablement consultée et si elle l'a été son point de vue compte pour des nèfles (le terme est de moi).

Le spécial.

1°. La durée de l'exercice professionnel antérieur pour l'accès direct à notre profession,

2°. Le grade minimum.

Le grade minimum

On commence par lui. AGUILA écrit ceci « Nous avons tout de même beaucoup de mal à concevoir que l'on puisse prétendre à la qualité de « juriste d'entreprise » comme d'ailleurs de « juriste salarié d'avocat » sans avoir une maitrise en droit.

Il parait en effet tellement évident qu'un avocat doit être titulaire au moins d'une maitrise en droit qu'on ne le rappelle pas spécialement, et qu'on considère qu'avant d'essayer d'ouvrir la porte du barreau, il faut montrer son diplôme minimum.

Vous avez compris que cette évidence des évidences a sauté, et n'existe plus.

On m'objectera que les anciens conseils juridiques. Oui, je sais. Ce n'est pas par ce qu'on on fait entrer en deux temps un ancien blanchisseur et un ancien coiffeur dans la profession que pour autant ce doit être la règle.

Et puis, vous m'objecterez aussi que pour les anciens collaborateurs d'avoué, la maitrise n'est pas nécessaire. Oui, je sais, sauf que je sais aussi que le Conseil d'Etat est saisi par ma fille d'un recours contre le décret correspondant du 22 avril 2011 : je dois reconnaître à ce sujet que les relevés Sagace de cette instance ne nous ruinent pas en cartouches d'encre au bureau. On en est donc toujours au rapporteur et la collectivité publique n'a toujours rien dit.

Le temps minimum.

J'ignore où la notion de huit années a été péchée. Mais elle a généralement la vie dure.

On dirait qu'elle est la norme la plus courante. Mon excellent ami et député Roland BLUM avait posé un temps la question au ministre de la justice voici quelques années (je ne retrouve plus la référence) et on lui avait répondu qu'il n'était pas question de moduler à moins le délai de huit ans, par exemple à six ans. C'était sacré à l'époque.

Or, voici que pour les salariés anciens collaborateurs d'avoués, on a non seulement oublié le délai de huit ans, mais qu'on leur a permis aussi sous réserve de ce que jugera un jour le Conseil d'Etat d'entrer chez nous en trois ans s'ils sont maitres en droit (voir ci-dessus) et en quatre ans, s'ils sont titulaires d'une simple licence en droit.

Résumé de la hiérarchie des normes.

Si tu anormal, exceptionnel, député, sénateur, conseiller économique et social, ministre, secrétaire d'Etat, appariteur à l'assemblée ou au sénat, assistant de parlementaire, - on voudra bien compléter si j'ai oublié quelqu'un - tu deviens avocat sans aucun titre universitaire à produire. Il faut savoir lire et écrit je suppose peut être compter aussi.

Si tu es normal, courant, le besogneux de base, tu as besoin d'une maitrise en droit et d'avoir passé un examen d'entrée au C.R.F.P.A. + le C.A.P.A.

Si tu n'est pas tout à fait normal au sens de la normalité précitée, parce que tu as déplu aux copains qui filtraient les normaux courants besogneux à l'entrée au C.R.F.P.A. (par exemple si tu t'appelles KUCHUKIAN) tu dois bien entendu avoir la maitrise en droit, et avoir bossé chez un avocat pendant huit ans, ou dans une entreprise pendant huit ans aussi, sauf qu'au point de départ de ces huit ans, tu n'avais pas nécessairement la maitrise en droit.

Si tu es encore moins normal, mais maitre en droit, trois ans chez un avoué c'est suffisant.

Si tu es encore moins normal, une simple licence et quatre ans chez un avoué.

Bien entendu, j'ai du en oublier d'autres plus exceptionnels. Lisez en tout cas les dernières lignes du communiqué d'hier du C.N.B : C.C.B. parait imaginer qu'il pourrait désormais exister comment dire des « dérives amicales » ? Dans ses conclusions de 2007, AGUILA disait sobrement ceci on retrouve l'idée de risque de fraude ».

Attention, ce n'est pas moi qui parle au risque de la direction de la déontologie de mon ordre mais d'autres que moi... Toutefois, le téléphone sonne et j'ai du travail.

Par bernard.kuchukian le 06/04/12
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Voici que je reçois ce matin la confirmation par courrier d'un avis de fixation de l'appel d'une ordonnance de référé, qui m'avait préalablement été adressé par le R.P.V.A.

Serait-ce une preuve de plus de ce que le système est comment dire "balbutiant" ?

Par bernard.kuchukian le 05/04/12
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Voici que Le Monde de ce jour a publié en page 20 deux colonnes sous la signature de Monsieur Bertrand BISSUEL, pour rappeler la Q.P.C. qui met en cause la constitutionnalité des tribunaux de commerce.

On y voit que le journaliste a fait des emplettes informatives un peu partout, et qu'il donne des informations de premier ordre.

J'ajoute que c'est à plaider le 17 avril courant au Conseil constitutionnel.

Moi qui ai connu 1998 et l'époque MONTEBOURG, je vois bien que les choses ont désormais changé et bien changé.

Ceci veut dire aussi que la situation dénoncée à l'époque par le parlementaire socialiste ne s'est pas améliorée, bien au contraire.

Les avertissements qui ont été donnés n'ont servi à rien : je me souviens de ce que j'avais dit en petit comité à tel président aujourd'hui décédé dans les salons du Club du Vieux Port : profitez du répit pour vous remettre en question, car vous êtes en sursis.

Ce qui est nouveau c'est qu'on reconnait désormais que le doigt a été mis sur des questions qui ne peuvent pas (plus ?) être balayées d'un revers de main. Pire, on suggère parmi eux qu'en effet, il faudrait que les juges consulaires ne s'occupent plus des procédures collectives : cette seule question avait été l'objet d'une levée unanime de boucliers contraires à l'époque.

Finalement, le journaliste du Monde rappelle aussi l'étroitesse du corps électoral : j'ajouterai son manque de légitimité profonde.

Les propos ne sont pas de moi mais du président sortant du Tribunal de commerce de MARSEILLE dans un discours de janvier 2011...

Par bernard.kuchukian le 05/04/12
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Vendredi dernier, El Diario de Mallorca, le grand quotidien des Baléares, publiait à PALMA, sur deux pages, une collection de portraits sur toiles des ministres du gouvernement précédant l'actuel, celui de Monsieur RAJOY, peints sur commandes publiques.

On donnait sous chaque tableau le cout payé par l'Etat espagnol à chacun des artistes : environ 50.000 € en moyenne par tableau. Très franchement, ces tableaux étaient bien quelconques.

Un seul était souriant et amusant, un autoportrait d'elle-même par telle ministre des beaux-arts, mais on a compris que son auteur était peintre. Celui-ci était... gratuit.

Au même moment, je pensais à la collection des portraits sur toiles des présidents à partir des années 50 dans le salon d'honneur de tel Tribunal de commerce, remplacés par des photos en couleur depuis une trentaine d'années : la photo même en couleur c'est moins cher.

Je me disais donc que c'est une manie de se faire tirer le portrait, dès qu'on est élu et qu'un a une quelconque responsabilité. Vous savez un peu comme la collection des portraits des doges à VENISE, moins celui du traitre qui en a été enlevé. On avait poussé très loin à venir l'art du portrait à se financer soi-même. Plusieurs musées de la ville affichent des tableaux collectifs avec des collections de portraits de tailles différentes. Explication : les sujets payaient proportionnellement à la taille des reproductions sur toile

J'ai lu à ce sujet que l'ordre d'une ville parait-il culturelle européenne a décidé de faire appel à un artiste peintre, avec liberté d'action dans la maison de l'avocat. En voilà une bonne idée : pourquoi pas une ou plusieurs fresques collectives financées par chacun des sujets à peindre ?

J'espère en tout cas que ce sera pas pour peindre le seul portrait du bâtonnier.

Par bernard.kuchukian le 05/04/12
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Je n'ai malheureusement pas connu mon arrière grand père Antoine BéGUé qui avait fait une jolie petite fortune avec son entreprise de charriots à ALGER en un temps où l'automobile n'existait pas.

Il avait installé son entreprise dans un immeuble qu'il avait acheté avec d'autres au 38 de l'avenue Malakoff, à l'arrière du palais du Dey (devenu en Algérie française Hôpital Maillot, puis redevenu le C.H.U. Hôpital Maillot quelques années après la folie de l'indépendance), à Bab-el-Oued.

Il y avait eu la grande guerre, en 1914, et alors mon grand père Irénée, charron avec son père, était parti défendre la France (le pauvre...) en laissant sur place femme et trois jeunes enfants dont ma mère.

Et aussi un autre charron de l'entreprise aussi, un Kabyle, dont je n'ai toujours connu que le prénom, Kader.

Irénée et Kader avaient même fait la guerre ensemble, Verdun compris, et ils s'en étaient sortis.

Puis ils étaient revenus à Alger.

L'arrière grand-père, qui avait des principes (et oui, les Pieds-noirs ça a des principes) s'était choqué de ce que son Kader, qui avait aidé à sauver la France, n'ait pas un logement décent.

Alors, dans l'immeuble de l'avenue Malakoff, où habitaient aux différents étages tous les membres de la famille, ainsi mes grands parents au second, il avait installé Kader et sa famille au premier étage.

Situation assez exceptionnelle de cohabitation Européens -Arabes (enfin Kabyles) pour l'époque.

Du coup, j'ai toujours connu, petit - l'histoire m'a fait quitter mon pays natal à 15 ans- j'ai toujours connu Kader et les siens.

C'était un peu de la famille BéGUé.

Ce Kader là était venu du bled pour travailler à Alger, et au bled il avait laissé un cousin. Ce cousin des champs venait régulièrement à Alger voir le cousin des villes.

Le cousin des champs travaillait chez un avocat ou pour un avocat, au bled, dans une bourgade quelconque de Kabylie. Il devait lui servir de rabatteur de clients, voire d'interprète, car il parlait le français. Seulement voilà, pour Kader charron et les siens, même en ville, le cousin c'était déjà l'avocat. Le bokato qu'ils disaient, parce qu'ils parlaient mal le français.

Celui-là, je ne l'ai connu que sous son surnom, et quand il passait avenue Malakoff, c'était comme un ministre pour Kader. Le bokato est là, quel honneur il nous fait.

Vous allez vous demander ce qui vient faire cette histoire de famille sur ce blog. On zest pourtant en pleine actualité. Le décret du 3 avril fait avocat tous les gens qui ont été dans le sillage de la création de la loi. C'est tout juste si on ne va pas permettre aux huissiers du Sénat et de l'Assemblée nationale de demander leur intégration au barreau. C'est que eux, des lois ils ont en vu et revu passer. Des projets à distribuer, des textes à remuer. Personne qu'eux ne connaît mieux matériellement que le texte des lois. Et bien ils seront avocats mes confrères (j'ai bien fait attention saper à les syllabes).

Voilà pourquoi je pense ce matin au bokato de Kader. Lui aussi il méritait de devenir avocat, lui qui ne connaissait le droit que pour avoir peut être un jour apporter un Code civil à son patron. Finalement, mes grands parents et moi dans ma jeunesse avons été les témoins d'un futur incroyable qui est désormais le présent.

Salut Kader et bokato.

Par bernard.kuchukian le 05/04/12
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Au moment de préparer le recours que pratiquement seul je formaliserai devant le Conseil d'Etat tandis que le Conseil national des barreaux attendra de voir et la distribution de médailles qui devrait marquer la fin de ce quinquennat,

Tandis que nos bâtonniers roupillent (1) et que les conseils des ordres, aux ordres, ne sont pas au courant, et considèrent qu'ils sont aux ordres, toujours aux ordres, rien qu'aux ordres,

Bref dans ce contexte ahurissant de fin de règne, IONESCO, le roi se meurt, ce que j'ai plaidé devant le Conseil constitutionnel n'était pas une plaisanterie quant à l'appréciation de la situation du moment,

Je relis le décret d'hier et m'aperçois que je me suis trompé. C'est pire.

Car, tel qu'il est rédigé, le périmètre des nouveaux arrivants dans la profession va au-delà des parlementaires et va inclure les ministres et secrétaires d'Etat. Je me demande même si les membres du Conseil économique et social, ce machin qui n'a jamais servi qu'à caser à petit prix des relais politiques dont on ne savait pas quoi faire, ne sont pas aussi dans le lot. Parce que la formule est bien vaste « avoir participé à l'élaboration de la loi » s'applique ici. Le Conseil économique et social est consulté, comme d'ailleurs des tas d'organisations.

Bref, la rédaction du décret d'hier est si large et volontairement si large que je vous annonce à tous qui dorment après vos « gardes à vous », qu'on va avoir quelques très mauvaises surprises.

S'il ne s'agissant pas de rire jaune, cette affaire arrive à l'exact moment ou la chambre commerciale de la Cour de cassation, transmettant la Q.P.C. des tribunaux de commerce au Conseil constitutionnel, en ajoute un couche pour insister sur ce qui lui parait l'obligation de compétence pour l'accès aux emplois publics.

Vous m'avez compris : pour être magistrat, il faut être diplômé et compétent. Et elle a bien raison Madame FABRE qui préside la chambre commerciale.

Mais pour être avocat, et charitablement, elle n'a pas eu à s'exprimer, c'est désormais inutiles, sauf pour les imbéciles pontifiants qui sont nos élus majoritaires les mêmes qui ont toujours défendu l'accès par les centres de formation professionnelle et leurs formateurs professeurs Nimbus de bazar.

Mais n'avez-vous pas honte, Messieurs ?

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(1) Le mien me menace de la « direction de la déontologie ». Oui parce que pour lui, dire la vérité à son bâtonnier et qu'il est mauvais est un outrage. On va donc devoir dégainer l'art. 10 de la convention européenne, l'art. 41 de la loi de 1881 sur la presse, l'art. 434-8 du Code pénal. Le roi mourant de IONESCO avait au moins un certain humour. Et ses ministres tombaient dans des trous, et disparaissaient. Ils ne devenaient pas avocats.

Par bernard.kuchukian le 04/04/12
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J'appelle couillons les tenants de la formation professionnelle spéciale dans les centres de formation professionnelle pour avocats, et ceux de la formation professionnelle continue ensuite.

Je suis gentil. Je devrais les appeler les cocus magnifiques.

Couillon, c'est affectueux sous la plume de PAGNOL et dans la bouche de RAIMU.

En réalité, c'est beaucoup plus grave que cela. Voyons, par le décret d'hier, il n'est plus besoin du moindre verni pefrsonnel (lisez moi bien, chacun de mes mots a un sens précis) pour etre avocat.

C'est exactement comme dans les années 1970, lorsqu'on a intégré dans la profession nouvelle de conseils juridiques des anciens agents d'adffaires qui n'avaient aucun titre voire aucune formation juridique. J'en ai meme connu un qui avait été blanchisseur, et avait vissé un jour une plaque de conseil juridique.

Puis tous ces gens là sont devenus des avocats. Certains d'entre eux, des batonniers d'avocats.

Moi, je ne suis pas de ce monde là.

Avocats, vos papiers universitaires S.V.P. On discutera après...