bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 12/05/12
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Moi, je salue tout le monde, par les temps actuels ça peut servir.

Alors après avoir salué et félicité Monsieur HOLLANDE (le père, le docteur HOLLANDE), je salue maintenant « LES MAGISTRATS POUR LA JUSTICE », syndicat de droite, créé en réaction de l'élection de Monsieur HOLLANDE (le fils) et censé agir à droite.

J'aime bien la droite, moi.

Par contre, le nom trouvé pour le nouveau syndicat n'est pas terrible.

Magistrats, évidemment pour la justice, pas pour aller jouer au bridge ou au golf.

A moins qu'il n'y ait un message subliminal qui m'échapperait. Du genre, nous on s'occupe de la justice, et les autres de toute autre chose.

Puis-je exprimer un regret ? Je constate en effet qu'il y a désormais deux grands syndicats chez les juges professionnels, et un tout petit. Ce qui va faire trois.

Je regrette que cette trilogie n'existe pas chez les juges consulaires.

Je n'aime pas que la droite, moi, j'aime aussi la liberté, la contradiction, et le pluralisme. Ce qui doit exclure comment dire, les arrangements, Voilà, les arrangements.

Par bernard.kuchukian le 11/05/12
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Mou branlebas ce matin, vers 9 H 30 à la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. Pas beaucoup d'audiences sauf celle des référés de la première présidente où je suis. Soudain, l'alarme générale, la sirène. On évacue donc mollement, on a bien mis 10 minutes pour sortir et s'agglutiner devant le Palais. Explications : pas d'alerte à la bombe, mais un exercice, pour voir.

Alors on a vu des employées et employés de la Cour, avec de superbes brassards rouge à machin auto collant, et mention « SECURITE ». Certains prenaient des photos, d'autres comptaient, je ne sais pas quoi, mais peut être que l'exercice était-il une ruse pour savoir qui est encore à son poste un vendredi matin.

Pas folle la guèpe, une greffière suggérait "et si on en profitait pour exposer nos revendications ?"

Bon, au bout d'un moment, tout ce beau monde (moi compris) retourne à l'intérieur du palais, où s'est présenté dans l'intervalle le livreur d'un colis en carton. Peut-être était-ce une bombe d'exercice ? On ne saura jamais parce que le quidam a finalement été ailleurs, il s'était trompé d'adresse.

La suite est aussi cocasse que le début. Pire même.

Car cette p. de sirène s'est remise à hurler. S'arrêtant tous les quarts d'heure environ.

Une fois, puis une deuxième fois (20 minutes), puis une troisième fois, puis une quatrième, puis une cinquième, puis une sixième.

J'en étais là à 11 H 45 lorsque j'ai quitté la Cour après avoir plaidé mon affaire. Vous avez compris que tout le monde en avait pris son parti et n'en faisait plus cas.

Explications : il semblerait qu'on n'ait plus su comment arrêter la sirène, au point que les pompiers sont venus mais n'y sont pas parvenus vraiment.

Ah autre chose. L'ascenseur était encore en panne, et l'est resté malgré le passage d'une équipe de réparation dont je suppose qu'elle a pris la fuite affolée par la sirène.

Sic transit gloria mundi.

Par bernard.kuchukian le 11/05/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 2 semaines

L'état des bâtiments de justice à MARSEILLE est parfaitement lamentable.

Je n'évoque pas celui du Tribunal de grande instance, conçu voici trente ans en extrapolant le plan d'un autre tribunal d'ailleurs, et en employant des matériaux au rabais.

Le résultat est du quelconque pseudo moderne, dont la dégradation est à la fois lente et sérieuse. Sans compter qu'on n'a pas toujours de quoi payer l'entretien des ascenseurs. Et qu'au surplus, on a prévu trop petit, surtout qu'on a ajouté la juridiction interrégionale.

Du coup, on en a déménagé un morceau installé... dans une annexe de la maison de l'avocat (je ne suis pas sûr que le loyer correspondant nous soit payé).

Le Conseil de prudhommes siège plus loin dans un rez-de chaussée contemporain qui n'est pas aux normes de sécurité en hauteur de plafond, et dont les sorties de secours ont été cadenassées car on craint pour les vols : attention à la catastrophe en cas d'incendie.

Tout le monde est officiellement avisé et comme d'habitude, on dit que tout va bien jusqu'au moment où.

Il n'y a guère que le Tribunal de commerce qui soit présentable en la forme je veux dire. Encore qu'il soit comme le reste, un symbole de la faillite de la ville. Je ne parle ni du Tribunal administratif ni de la Cour administrative d'appel, les seuls présentables aussi.

Le Tribunal d'instance est lui dans un bâtiment célèbre pour sa façade pseudo grecque style Napoléon III, et de cette époque, qui abritant jadis le Tribunal civil, et qui est un gouffre de travaux.

Je suis dans ma 43 ème année de barre : je n'y ai vu que des successions de travaux de confortement, car construit sous le second Empire sur pilotis en bois (le bon sol étant mouillé) il a tendance à s'enfoncer. On y a injecté des milliers de mètres cubes de béton, c'est en quelque sorte notre tour de Pise à nous.

Il abrite actuellement le Tribunal d'instance et où les archives prennent feu spontanément, on le soit, et il va être déménagé à l'automne, vers une ancienne caserne de recrutement. A perpète.

Justement, on tient encore actuellement les audiences de ventes aux enchères dans l'ancienne première chambre du Tribunal civil, provisoirement Tribunal d'instance, parce que c'est ce qu'on a trouvé de plus grand dans la ville à ce jour. Il y a bien la salle A du Tribunal de commerce, mais envoyer les juges professionnels chez les juges consulaires ne plait pas : pourtant, le Conseil constitutionnel a bien jugé le 4 mai courant que la justice consulaire était indépendante, compétente, impartiale, et tout et tout, par rapport à la constitution,, et en l'état actuel, nous ont dit les sages de la rue Montpensier.

Revenons à la salle d'audience en question. Le toit fuit, j'ai déjà un une chronique là-dessus. Les fauteuils, pardon les couvertures de certains bancs, sont défoncées.

Quant au sol, voyez la photo.

Il y a des sur l'estrade devant la barre des juges, et on a dû aller dérober sur un chantier quelque quille d'occasion et ancienne, en plastique multicolore pour attirer l'attention sur le danger. Il y a un trou sous la quille. Et pour que celle-ci ne bouge pas, à défaut d'avoir réparé les menuiseries, on a vissé la quille.

Bon il parait qu'on fera de nouveaux travaux prochainement. Moi je veux bien. Dans 10 ou 20 ans, je n'y serai plus. Je demande mes jeunes confrères de conserver ce message : vous verrez que dans moins de 10 ans, si on fait prochainement les travaux annoncés, il faudra en refaire d'autre.

Plus belle la vie à Marseille, non ?

Par bernard.kuchukian le 09/05/12
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Madame la député-maire d'AIX EN PROVENCE, mon amie Maryse JOISSAINS (on se connaît depuis 46 ans tout de même) se déchaine contre le nouveau président de la République, en soutenant qu'il est illégitime, et même qu'il n'a pas la tète de l'emploi.

Non, Maryse, non.

D'abord, il n'y a pas de modèle de tète pour être président de la République.

Ni la norme allemande D.I.N, non plus que la norme française N.F.

Et puis même ceux qui comme moi n'ont pas voté HOLLANDE lui trouvent une bonne tète.

Maryse, tu ferais mieux de t'attaquer à des choses plus sérieuses, par exemple et surtout comment gagner les législatives, en partageant pour une fois avec les amis de Marine. Et en visant donc la bonne cible.

Par bernard.kuchukian le 09/05/12
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Je poursuis mes recherches, et trouve seulement l'art. 7 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel, ainsi rédigé:

Un décret pris en conseil des ministres sur proposition du Conseil constitutionnel, définit les obligations imposées aux membres du Conseil, afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ces obligations doivent notamment comprendre l'interdiction pour les membres du Conseil constitutionnel, pendant la durée de leurs fonctions, de prendre aucune position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l'objet de décisions de la part du Conseil, ou de consulter sur les mêmes questions.

Deux observations:

1°. Le décret en question ne parait pas exister. S'il venait à exister, il serait susceptible de R.E.P.

2°. Le périmètre de l'interdiction de consulter parait immense dès lors qu'avec la Q.P.C. qu'il a introduite dans le droit positif, Monsieur SARKOZY a donné au Conseil constitutionnel le droit de voir toutes les lois.

Se serait-il ainsi fermé la porte d'entrée audit Conseil ?

Par bernard.kuchukian le 09/05/12
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On dit que le président sortant lit CELINE.

Par les temps qu'il vit, je lui conseille plutot Charles MAURRAS et sa célèbre formule parfaitement applicable au moment actuel:

"En politique, le désespoir est un non sens".

C'est aussi ce qu'on peut dire à une amie élue, locale et nationale, qui continue de soutenir le partant en prétendant que le nouveau ne serait pas légitime.

Par bernard.kuchukian le 08/05/12
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Ne nous racontez pas des salades, votre formation professionnelle continue obligatoire est un échec.

Son vice originel est son absence de légitimité dans une profession comme la nôtre où ne pas être au courant de ce qui se passe est mortel : l'avocat qui ne connait pas l'évolution jurisprudentielle l'apprendra à ses dépens et à ceux de son client dans l'affaire qu'il aura perdue. Au mieux, il se rattrapera, au pire il disparaitra.

A défaut d'avoir trouvé comment sanctionner ceux qui refusent le carcan des 20 heures annuelles, d'abord parce que techniquement, c'est compliqué à surveiller sérieusement, sans compter qu'il y a un cas de copains des contrôleurs éventuels qui n'y vont jamais, ensuite et surtout parce que les sanctions n'existent pas et ne peuvent pas exister, le Conseil national des barreaux a tourné la difficulté de deux façons. Au moins.

1°. Pour ceux qui entre dans la profession par le tour de l'extérieur, en exigeant un contrôle des connaissances de pratique et déontologie avant même la prestation de serment (le système ancien était la justification de participation à des sessions de ce type pendant deux ans).

2°. Pour les autres, subordonner le droit à faire état de sa qualité d'avocat spécialiste en telle matière à la justification de cette participation de 20 heures.

Sauf que l'expérience apprend que tout le monde se contrefout de savoir si son avocat est spécialiste ou non en telle matière.

Puisqu'encore une fois seul le talent et/ou les relations (avec une tendance certaine à celles-ci) comptent en la matière et que seul le résultat compte au final.

Comme j'aimerais que ce billet soit critiqué, vilipendé, détesté, hué, tout ce que vous voudrez, allez-y franchement, par celles et ceux qui vont démontrer que la formation professionnelle à 20 heures annuelles est la panacée.. universelle , comme disait jadis tel premier ministre pourtant normalien supérieur.

Par bernard.kuchukian le 08/05/12
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Personne ne nous fera croire sérieusement que Madame DATI partie et oubliée, Monsieur SARKOZY parti mais pas oublié, la réforme de la carte judiciaire ne reprendrait pas à un moment ou à un autre.

Je sais que je vais faire de la peine du coté de TULLE à une grande amie de la blogosphère, qui attend le retour de son Tribunal de grande instance, Anne soeur Anne, mais ces choses-là n'ont qu'un rapport apparent avec la politique du moment.

Je lis donc chez tel confrère localement intéressé qu'on se désole de constater que la Cour d'appel de COLMAR est peu à peu dépouillée au profit de celle de NANCY. C'est sûr que dans une région non insulaire, deux cours d'appel pour trois départements, c'est beaucoup.

On peut s'attendre dans les mois et années à venir à d'autres mouvements. Pourquoi encore une Cour d'appel à NIMES, coincée entre AIX et MONTPELLIER, et une autre à AGEN, coincée entre TOULOUSE et BORDEAUX, une à CAEN, l'autre à ROUEN ? Pourquoi trois Cours d'appel en une seule région Rhône-Alpes ?

Ces questions vont ressortir bientôt, et la facilité de la communication électronique du R.P.V.A. accélèrera encore le processus.

Il faut voir les choses en face : malgré cette scandaleuse connerie qu'est le boitier Navista, le R.P.V.A. actuel ne marche pas si mal que cela actuellement.

Je prends rendez-vous avant la fin de l'année pour un constat qui sera d'autant plus positif que les magistrats des Cours d'appel s'y seront tous mis, auront vu les difficultés, et écouté les observations critiques car elles sont constructives. J'ai même déjà des exemples précis et agréables d'observations d'avocat faites sur des points précis à telle audience du mois de janvier dont il a été raisonnablement tenu compte ensuite.

Tiens, si on imaginait comme dans le temps où MARSEILLE n'était pas encore rattachée à la Couronne de France, cour foraine des appellations (c'est-à-dire la venue des conseillers de la Cour d'appel en déplacement), comme cela se fait d'ailleurs aux Etats Unis avec les cours d'appel de circuit pour la matière fédérale.

J'imagine qu'on va encore dire que je délire. M'en fous.

Par bernard.kuchukian le 08/05/12
Dernier commentaire ajouté il y a 8 années 2 semaines

Scène inhabituelle hier lundi en première chambre de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE. Une prestation de serment, juste avant l'audience ordinaire. Mais pas n'importe laquelle.

La Cour reçoit en effet la prestation de serment en France d'un magistrat italien, venu en vertu d'accords européens, siéger ou intervenir pendant quelque temps dans une juridiction française, à NICE plus spécialement.

J'ignorais que ça existait. J'en suis ravi. Voilà des marques d'avancée européenne.

Petit discours très aimable voire cordial du président LACROIX ANDRIVET sur le principe et sur son collègue italien, lequel parle parfaitement le français. Prise acte du serment.

Le magistrat italien (mais pourquoi n'avait-il pas revêtu sa robe ?) s'approche de la Cour et serre chaleureusement la main du président et de chacun des deux conseillers. C'est normal, il est désormais entre collègues du siège.

Par contre, il ne serre pas la main de l'avocat général qui est venu requérir sa prestation de serment. Est-ce un oubli, ou parce qu'en Italie, le parquet n'est pas vraiment considéré comme l'équivalent des juges du siège ?

Et que donc, il n'a pas la même estime pour le représentant du ministère public.

Par bernard.kuchukian le 08/05/12
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Sous-titre : Le Conseil constitutionnel, oui, le tango, et la polka, aussi, mais à voir.

On commence à dire que le président sortant va rejoindre le barreau de PARIS, d'où il vient d'ailleurs. Rien n'est plus noble pour notre profession. Il aurait bien tort de ne pas profiter du fantastique carnet d'adresses et de relations qu'il a pu se faire pendant sa carrière politique. C'est la règle du jeu...

De droit et par ailleurs, il sera membre du Conseil constitutionnel. Il aurait bien tort de refuser ce droit absolu qui est le sien, pour au moins deux raisons. La Q.P.C. c'est lui et il faut lui en reconnaitre l'heureuse initiative, et matériellement, siéger rue Montpensier, c'est 12.000 € par mois.

La question est alors de savoir si l'activité d'avocat et la fonction de juge de droit au Conseil constitutionnel sont compatibles.

La réponse parait oui, indiscutablement.

Rien dans le décret du 27 novembre 1991 n'interdit à un avocat de siéger au Conseil constitutionnel.

Dans un secteur proche, la question ne s'était posée que pour le médiateur de la République et l'avis du Conseil national des barreaux avait été positif (avis n° 2008-063 du 21 octobre 2008).

Le même Conseil national des barreaux, dont l'activité est décidemment de la plus haute importance pour tous, est également d'avis que la profession d'avocat est compatible avec l'enseignement de la danse, sous condition que cette dernière activité soit secondaire (avis n° 2006-064 du 24 novembre 2006).